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Déliberation - 2025 36 Echange de terrains dans le Coeur de Ville Declassement de 3 m2 mis en ligne le 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 Echange de terrains dans le Coeur de Ville Declassement de 3 m2 mis en ligne le 11 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL_
2025
36-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également présents : Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
36
Échange
de
terrains
dans
le
Cœur
de
Ville
-
Déclassement
de
3
m2
Rapporteur
: C. Guéguen
L'ancien
cabinet
dentaire
de
la rue
Febvrier
Despointes
a été
vendu.
Il ne
fait
pas
partie
de
la ZAC
Cœur
de
Ville.
Les
acheteurs
ont
déposé
2 déclarations
préalables
pour
des
activités
en
RDC
et
un
logement
à l'étage.
D'abord
pour
aligner
la limite
NE
de
cet
ensemble
avec
le trottoir
de
la rue
de
Bollardière,
ensuite
pour
permettre
la
réalisation
des
2
places
de
stationnement
obligatoires
dans
le
projet
de
logement,
il est
proposé
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
avec
la commune
de
surfaces
de
2 et
3
m2.
Cadastre
Surface
Propriétaire
actuel
Propriétaire
à
l’issue
de
l’échange
CE
133p1
2m?
|
SCI
DES
1
ET
3 À
F DES
POINTES |
Commune
de
Guidel
Non
cadastrée
3
m? |
Commune
de
Guidel
SCI
DES
1 ET
3 A
F DES
POINTES
Mis en ligne le 11 Avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
36-DE
Le
terrain
communal
de
3 m?
n’est
plus
affecté
à
l’usage
du
public
depuis
octobre
2024
(fermeture
du
chantier
de
ZAC
Cœur
de
Ville).
Il est
donc
désaffecté
de
fait-et
peut
faire
l’objet
d’un
déclassement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à constater
la désaffectation
de
fait
du
terrain
de
3 m?
et
son
non-usage
actuel
puis
à décider
de
son
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’un
logement
sur
la
parcelle
CE
133.
La
cession
pourra
être
proposée
au
Conseil
Municipal
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
1er
avril
2025 ; VU
la
consultation
du
Domaine
en
date
du
27
mars
2025 ;
CONSTATE
la
désaffectation
de
fait
d’un
terrain
de
3
m?,
situé
dans
l'emprise
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
à
l’est
de
la
parcelle
cadastrée
CE
133,
et
son
non
usage
actuel ;
PRONONCE
le déclassement
de
ce
terrain
de
3 m2,
qui
de
par
son
classement
dépendait
du
domaine
public
communal,
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal ;
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
09
Avril
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Publié
le
11
Avril
2025
LL
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|
|
KRSSNS ne S
CE-133
Coff. BT
RV
RV
RV
b.e
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AV
RV
RV b.e
b.e
RV
E
E
E
E
P.I
CE-106
CE-105
CE-104
CE-103
CE-102
n°11
n°10
n°9
n°1
n°3
Place JAFFRE
Gouttière CE-246
CE-245
(Appentis)
Rue Amiral Febvrier des Pointes
CE-134
S=3m²
S=2m²
5.00
0.50 8.11 0.78
CE-DP partie
CE-133p1
6.47
0.72
8.15
6.37
1.76
5.00
Projet parking
coordonnées planimétriques en système RGF 93 - Conique Conforme 48 références de rattachement coordonnées altimétriques en système NGF - IGN 69 (GPS)
AV
Avaloirs
RV
Regards divers (réseaux non déterminés)
P.I
Coff. BT
Coffret d'électricité
LEGENDE
b.e
Bouche à clef / vanne / eau potable Poteau incendie / Borne incendie
E
Entrée Lampadaire Projection cadastrale (à confirmer par bornage) Limite projetée Station de levé (à confirmer par bornage)
PLAN PROJET D'ECHANGE Echelle 1/200
Etabli le 20 mars 2025
Cadastre Section CE n°133 = 01a08ca GUIDEL
3, rue Amiral Febvrier des Pointes
GWIDEL
Cadastre CE n°133p1
S=2m²
Place Jaffré
Cession de la SCI DES 1 ET 3 A F DES POINTES à la Commune de GUIDEL
www.geomartin.bzh
agence@geomartin.bzh
Permanences mardi et mercredi matins
LORIENT Centre d'affaire La Découverte Immeuble LIZARD 39 rue de la Villeneuve - 56100 Lorient Tél. 02 97 64 44 43
GUIDEL 6 place de Polignac 56520 Guidel Permanences mardi et mercredi matins Tél. 02 97 65 96 84
Cadastre CE n°DP partie
S=3m²
Cession de la Commune de GUIDEL à la SCI DES 1 ET 3 A F DES POINTES
Propriété de la SCI 1-3 RUE AMIRAL FEBVRIER DES POINTES (CE n°133)
Dossier n°7319
Propriété de la Commune de Guidel (Domaine public)