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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 79 Echanges de terrains rue Marc Mouelo mis en ligne le 10 juillet 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10
Juillet
2025
ID
: 056-215600784-20250708-DEL_
2025
_79-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
08
Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Marylise
FOIDART
Patrice
JACQUEMINOT
à Arlette
BUZARE
Didier
LEMARCHAND
à
Bernard
BASTIER
Annaïg
MESTRIC
à Franck
DUVAL
Georges
THIERY
à
Patrice
LE
STUNFF
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Juillet
2025
Date
de
l'affichage
02
Juillet
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2025
79
Échanges
de
terrains
rue
Marc
Mouelo
Rapporteur
: C.
Guéguen
Dans
le
cadre
du
projet
Promogim
(immeuble
de
40
logements
représentant
2
631
m?
de
surface
de
plancher),
rue
Marc
Mouelo
(parcelle
CE
84),
des
échanges
de
terrain
sont
à
prévoir.
Au
nord,
le long
du
mur
du
cimetière,
la commune
a inscrit
l'Emplacement
Réservé
n°3.4
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
de
relier
le centre
de
la
rue
Marc
Mouelo
à
la
ZAC
Cœur
de
Ville.
Cette
bande
de
terrain
de
3
m
de
large
et
d’une
surface
de
175
m?
est
cédée
à la commune.
Le
long
de
la
rue
Marc
Mouelo,
la
commune
cède
à
Promogim
une
surface
de
16
m?
et
Promogim
lui
cède
en
retour,
une
surface
de
27
m?
+
une
autre
de
2
m?
à
la
pointe
sud
de
leur
terrain.
La
surface
communale
de
16
m°
a été
déclassée
lors
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2025.
Mis en ligne le 10 juillet 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10
Juillet
2025
ID
: 056-215600784-20250708-DEL
2025
79-DE
Tableau
des
échanges
de
parcelles
Cadastre
|
Surface
Description
Propriétaire
actuel
taie
CE
84p
175
m?
|
Emplacement
Réservé
n°34
Promogim
Commune
de
Guidel
CE
84p
27
m°?
|
Le
long
de
la
rue
Marc
Mouelo
|
Promogim
Commune
de
Guidel
CE
84p
2
m?
|
Pointe
sud
de
la
CE
84
Promogim
Commune
de
Guidel
TOTAL
204
m?
Promogim
Commune
de
Guidel
CE
85p
16
m?
|
Le
long
de
la
rue
Marc
Mouelo
|
Commune
de
Guidel
Promogim
TOTAL
16
m°?
Commune
de
Guidel
Promogim
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à autoriser
les échanges
de
terrains
avec
Promogim
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y substituerait,
et
la signature
des
actes
et documents
nécessaires
par
Monsieur
le Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et Sécurité
du
16
juin
2025
;
VU
l'avis
du
Domaine
du
01/04/2025
:
DIT
que
le
terrain
communal
de
16
m?
appartient
au
domaine
privé
communal,
car
il a
été
déclassé
lors
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2025
;
AUTORISE
l'échange
de
terrains
entre
la commune
(parcelle
CE
85p
de
16
m?)
et
Promogim,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y
substituerait
(3
parcelles
CE
84p
pour
un
total
de
204
m?),
à
l'euro
symbolique ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
nécessaires
à cet
échange.
DIT
que
tous
les
frais,
notamment
d’actes,
de
géomètres
et
le
dévoiement
des
réseaux,
seront
à
la
charge
de
Promogim
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y substituerait.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
09
Juillet
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
|publication
ou
de
sa
notification. 7197200
7197300
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Béarn: DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI Reçu en préfecture le 10/07/2025 MORBIHAN LL Publié le
c EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ommune ; ID : 056-215600784-20250708-DEL 2025 79-DE GUIDEL soméneresmere CAUSE -DUOUZ 56802 PLOERMEL Cédex
tél, 02 97 01 50 66 -fax
Section : CE ptgc.morbihan@dgfp.finances.gouv.fr
Feuille : 000 CE 01
Échelle d'origine : 1/1000 : Cet extrait de pl est délivré : Échelle d'édition : 1/1000 PR OT Re Fe
Date d'édition : 10/02/2025
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1214600 1214700 t tt t tir + + +! ’ LL: ' _
Vu NET EE 9 Ed LT — é” ’
+
L——_—
7197300
7197200
1214700 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
TN Reçu en préfecture le 10/07/2025 Publié le
ID : 056-215600784-20250 )8-DEL_ 2025 _79-DE
— | TIR | 7 UNSS LA NNRTTT
SO Tiretagne sud
sous enrobé
citerneau
cuve fioul
mur en pierres
mur en pierres
mur en parpaings
mur en parpaings
mur en parpaings
mur en parpaings
mur en pierres
mur en parpaings
mur en parpaings
mur en parpaings
50.14 m
50.84 m
52.14 m
52.80 m
dallage
enrobé
enrobé
terrasse
talus
talus
talus
clôture poteau béton et grillage
Ø 150
Ø 150
Ø 150
Ø 150
bloqué
Ø 300
Ø 300
cimetière
transformateur
Rue
Marc
Mouello
n°84p
n°83
n°85p
n°84p
n°85p
n°84p n°81
n°86
n°180
175 m²
2219 m²
27 m²
16 m²
2 m²
n°84p
57.63 3.06
0.50 33.67
18.56
4.02
3.70
4.53
27.25
0.16
18.21
13.13
3.08 11.21
11.07
6.81
30.57
0.50
9.85
10.68
6.91
14.21
16.90
1.38
2.15
17.90
3.35
1.19 NATURE DES MODIFICATIONS DATE
Département du Morbihan
COMMUNE DE GUIDEL
Réf info :
PROJET DE DIVISION
22V1252actif.dwg
11.03.2025 Mise à jour du projet de division
Parcelles : n°84 et 85 Cadastre : Section CE
Rue Marc Mouello
Promogim
.
Echelle : 1/200
(de travail)
N
Je Soussigné(e)(s)
M. et Mme . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fait à . . . . . . . . . le . . . . . . . . .
Signature(s)
donne(nt) pouvoir à la SELARL GEO BRETAGNE SUD géomètres experts, pour établir la modification du parcellaire cadastral (réalisation du document d'arpentage) selon le présent document.
Web : www.geobretagnesud.com
E-mail : vannes@geobretagnesud.com
Tel : 02 97 47 23 90
Aménagement durable
Environnement et paysages
Ingénierie VRD
Droit de l'urbanisme
Géomètres-experts
56005 VANNES CEDEX BP 30185
8 rue Ella MAILLART
Parc d'Activités de Laroiseau Référence dossier : 22V1252
Pièce établie le : 20.02.2025
NOTA : Plan dressé à partir du fichier "22V1252VRD.dwg" en date du 20-02-2025.
NOTAS IMPORTANTS :
- Application cadastrale indicative, le présent plan résulte des relevés des lieux et ne fixe pas les limites de propriété. Les limites et la superficie réelle ne pourront être définies qu'après bornage contradictoire et/ou délimitation.
- Tout projet d'architecture qui se baserait sur les indications cadastrales, et non sur une limite déterminée et validée par un bornage et/ou délimitation, prend le risque de devoir être modifié (plans et/ou les ouvrages construits ou à construire), sans pouvoir mettre en cause le géomètre. - Toute opération topographique s'appuyant sur ce plan doit être rattachée en planimétrie et altimétrie sur 4 points minimum encadrant le chantier, dans le système de coordonnées locales de l'opération. - Le géoréférencement dans le système de coordonnées nationales RGF93 CC48 / NGF n'est qu'indicatif et n'a pas la précision requise pour des travaux d'implantation, notamment l'utilisation du GPS sans contrôle local sera à proscrire
Echelle 1/200 5m 1 2 3 4 10m 20m 0
Limite de propriété
Application cadastrale
Cotation 0.00
Projet d'acquisition par la Commune de Guidel
LEGENDE
Borne
Emprise du projet
Projet d'acquisition par Promogim
Projet d'échange :
Commune de Guidel > Promogim
(environ 16m²)
Projet d'échange :
Promogim > Commune de Guidel
(environ 27m²)
Emplacement réservé au PLU
(largeur 3.00m) Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
Π| ID : 056-215600784-20250708-DEL 2025 79-DE TS
REPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques du Morbihan
Pôle d’évaluation domaniale
35 boulevard de la paix – BP 510
56019 VANNES Cedex
Courriel : ddfip56.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 01/04/2025
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Morbihan
à
Monsieur le Maire de Guidel
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Frédéric PIQUEMAL
Courriel : frederic.piquemal@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 97 01 51 53
Réf DS : 23271413
Réf OSE : 2025-56078-23382
Lettre valant avis du Domaine
Objet : cession d’une portion de parcelle – CE 85p.
Par une saisine du 26 mars 2025, vous sollicitez l’avis du Domaine sur la valeur vénale d’une emprise de 16 m² extraite de la parcelle CE 85, à usage de trottoir, en zone Uaa au plan local d’urbanisme en vigueur, sise rue Marc Mouélo à GUIDEL (56520), en vue d’une cession à l’euro symbolique à la société Promogim.
Suite à l’étude de marché réalisée par le pôle d’évaluation domaniale, la valeur vénale de l’emprise est fixée à 1 600 €. Elle est exprimée hors taxe et hors droits. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 280 €.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour le Directeur départemental des Finances
publiques du Morbihan et par délégation,
Frédéric PIQUEMAL
Inspecteur des Finances publiques
1
7302 - SD
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.