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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 22 06 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 22 06 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Pithiverais
æ
rome
Gâtinais
Terre
fludacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
LUNDI
22 JUIN
2020 évé
eee
tee
coce
té t cie
Eté
reetti
ses
die ce 6 €
€
tie
Ge
€
ec
€
ASE
LEE
EE
ex see CT
€
ect
€
cie
€
cui
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-deux
juin,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
seize
juin
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 59
Présents
: 53
Votants
: 57
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bercher,
M.
Berthelot,
Mme
Berthelot,
M.
Bretonnet
(conseiller
suppléant
de
Mme
Lévy),
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
Mme
Fautrat,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Léotard,
Mme
Longchamp,
M.
Luche,
M.
Masson,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Ragobert,
M.
Renucci,
M.
Rivière,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
Mme
Viron
(Conseillère
suppléante
de
M.
Mangeant),
M.
Volkringer,
M.
Wera.
Etaient
invités
: Mme
Chantereau,
M.
Richard,
M.
Touraine.
Était
excusée
: Mme
Trémintin
(trésorière).
Etaient
absents
: M.
Colin,
Mme
Pasquiet.
Pouvoirs: M.
Beaudeau
à
M.
Barrier,
M.
Jasselin
à
M.
Masson,
Mme
Legal
à
M.
Gaucher,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot. Michel
Masson
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
Mme
le
Maire
de
Puiseaux
pour
la
mise
à disposition
du
gymnase
pour
la tenue
de
cette
séance.
Elle
indique
être
ravie
de
retrouver
les
élus
en
séance
présentielle.
Elle
tient
par
ailleurs
à
s’excuser
pour
le
séminaire
des
maires
ayant
lieu
le
11
juin
dernier.
Il y a malheureusement
eu
quelques
problèmes
techniques.
La
Présidente
félicite
les
nouveaux
élus
et
leur
souhaite
la
bienvenue
à ce
premier
conseil
communautaire.
Il s’agit
d’une
séance
inédite,
qui
sera
évidemment
exceptionnelle.
C’est
en
effet
un
conseil
mixte,
qui
accueille
en
son
sein
les
élus
qui
viennent
d’être
élus
pour
6
ans
et
d’autres
élus
qui
sauront,
lors
du
second
tour
des
élections
municipales
de
ce
28
juin,
s'ils
continuent
leur
mandat.
Elle
souhaite
aux
nouveaux
élus
d’avoir
de
belles
expériences,
en
ayant
toujours
à cœur
l'intérêt
général
ainsi
que
l'avenir
des
habitants
et du
territoire.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
la
Présidente
souhaite
faire
une
minute
de
silence,
même
si
n’est
pas
de
cette
façon
qu'elle
apprécie
de
commencer
un
conseil.
Elle
informe
les
élus
que
la
collectivité
a
perdu
l’un
de
ses
agents,
en
la
personne
de
Mme
Katy
Corroy.
Elle
était
animatrice
sur
le
secteur
du
Beaunois
et
laisse
derrière
elle
une
famille
endeuillée.
Elle
souhaite
adresser
à
sa
famille
toutes
les
condoléances
de
la
part
de
l’ensemble
des
élus
communautaires. Elle
donne
la
parole
à
Mme
Chantereau,
maire
sortant
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
départementale.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
certaines
communes
ont
sollicité
du
Département
des
masques
supplémentaires.
M.
Guérin
et
elle-même
se
sont
partagés
la
distribution
de
ces
masques.
Elle
indique
que
les
communes
qui
en
ont
fait
la
demande
peuvent
venir
récupérer
leurs
masques
à
la
fin
de
la
séance.
Les
communes
concernées
sont
Batilly,
Beaune,
Chambon,
Courcelles,
Egry,
Nancray
et
Nibelle.
Si
d’autres
communes
avaient
des
besoins,
il
lui
reste
une
petite
quantité
de
masques
qu’elle
peut
fournir.
Elle
procède
ensuite
à
l'appel.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
ont
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
12
février
2020.
Il n’y
a pas
de
question,
il est
adopté
à l’unanimité.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 Elle
rappelle
le
principe
de
conseil
mixte:
conseillers
communautaires
nouvellement
élus,
conseillers
communautaires
en
attente
du
second
tour
et
Vice-Présidents
et
membres
du
Bureau.
Pour
ces
derniers,
ils
sont
invités,
peuvent
rapporter
une
délibération
et
prendre
part
au
débat
mais
ils
n’auront
en
revanche
pas
le droit
de
prendre
part
au
vote.
La
Présidente
souhaite
rappeler
les
actions
de
la
CCPG
depuis
la
mise
en
place
de
la
loi
d'urgence.
Ce
qui
a
principalement
préoccupé
et
préoccupe
encore
la collectivité,
c’est
le scolaire.
Elle
rappelle
que
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
trois
modes
de
fonctionnement
différents
sont
en
place
pour
la
gestion
du
scolaire.
Le
Malesherbois
a la
compétence
scolaire
et
gère
donc
ses
écoles.
Sur
le
Beaunois,
ce
sont
des
syndicats
qui
s’en
occupent.
Enfin,
sur
le
secteur
Puiseautin,
c'est
la
CCPG
qui
est
compétente
en
la
matière.
Elle
félicite
l’ensemble
des
structures
pour
la
bonne
gestion
des
services
pendant
cette
période.
Le
travail
demandé
a
été
réalisé,
parfois
même
au-delà
de
ce
qui
était
prescrit.
Elle
rappelle
que
la
rentrée
devait
être
organisée
avec
la
mise
en
place
d’un
protocole
sanitaire
extrêmement
compliqué.
Elle
explique
que
le
protocole,
bien
que
reçu
le
vendredi
pour
une
mise
en
place
le lundi,
a été
mis
en
place.
A
peine
cette
organisation
a
été
mise
en
place
que
les
consignes
ont
été
modifiées.
C’est
ainsi
que
cela
s’est
toujours
passé.
Les
enfants
ont
tous
repris
l’école
ce
jour
et
cela
s'est
passé
sans
difficulté.
Parce
que
les
élus
de
terrain
ont
joué
pleinement
leur
rôle,
tout
comme
les
syndicats,
les
directeurs
et
les
enseignants.
Les
agents
communautaires
et
communaux
ont
parfaitement
travaillé.
C'est
tout
cet
ensemble
qui
fait
que
cela
a bien
fonctionné.
Un
accueil
minimum
a
été
mis
en
place
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
l’accueil
des
enfants.
Il était
à destination
exclusivement
des
personnels
soignants.
Dans
une
seconde
mesure,
ce
sont
les
personnels
de
la
police
municipale,
gendarmerie
et
pompiers,
qui
ont
pu
bénéficier
de
cet
accueil.
Au-delà
de
l’école,
la
CCPG
a
été
en
présence
permanente
pour
le
social.
Avec
l’aide
des
CCAS,
des
communes
et
des
agents,
l’aide
apportée
pendant
cette
période
a été
constante
et
sans
aucun
relâche.
Elle
indique
que
les
cours
de
l’école
de
musique
ont
été
suivis
en
visio
conférence
et
que
36
agents
ont
poursuivi
leurs
missions
en
télétravail.
Beaucoup
d'agents
ont
poursuivi
leur
travail
en
présentiel,
notamment
les
agents
du
service
technique.
La
CCPG
a
été
soutenue
par
un
collectif
de
couturières
du
Puiseautin,
permettant
d’équiper
les
agents
pour
la
reprise
d’activités.
Elle
ajoute
que
la
CCPG
à
été
en
contact
constant
avec
les
chambres
consulaires,
Loire&Orléans
Eco,
l'entente
économique
du
Nord
Loiret
et
les
développeurs
économiques
naturellement.
La
Covid—19
est
une
crise,
une
Crise
sanitaire,
une
crise
économique,
une
crise
sociale.
Un
gros
travail
a
été
fait
par
les
instances
sociales
(CT
et
CHSCT),
afin
de
valider
les
protocoles
de
reprise
ainsi
que
l'avancée
des
différentes
phases
de
confinement
et
de
déconfinement.
Le
travail
a
été
majoritairement
réalisé
en
audio
et visio
conférence
et tout
s’est
bien
déroulé.
La
Présidente
indique
avoir
essayé
le
plus
possible
de
tenir
informé
les
élus.
Elle
a
ainsi
envoyé
régulièrement
des
mails
et des
comptes
rendus
aux
maires.
Il était
à la charge
des
maires
d'informer
leur
conseil
municipal.
Le
travail
actuel
porte
sur
la
petite
enfance,
l’enfance
et
la
jeunesse.
En
effet,
l’été
approche
et
de
nombreuses
familles
ont
fait
part
de
leur
besoin
de
garde
d’enfant
pendant
cette
période
estivale.
Les
services
et
les
élus
sont
donc
en
train
de
préparer
ces
deux
mois
d'été.
Les
équipements
sportifs
vont
rouvrir
petit
à petit.
Elle
rappelle
par
ailleurs
avoir
évoqué
au
cours
du
séminaire
des
maires
le contexte
financier
de
la
CCPG.
Elle
parle
notamment
de
l'incidence
financière
de
cette
crise
sur
les
finances
de
la
collectivité.
Cela
concerne
la
perte
de
recettes
et
les
surcoûts
immédiats.
La
perte
financière
s'élève
à
environ
300
000
£€
et
devrait
augmenter.
Même
si
cela
ne
pourra
pas
se
voir
dans
l'immédiat,
il faut
également
avoir
à l’esprit
la minoration
des
recettes
fiscales
(CFE
notamment).
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
contribue
au
financement
de
l’EPIC
gérant
l'office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais.
Cette
contribution
s'élève
à
2
€
par
habitant.
L'EPIC
affichant
une
perte
conséquente
des
taxes
de
séjour
suite
au
confinement,
il faudra
faire
face
à cette
baisse
de
recettes
pour
la structure.
Elle
sait
que
les
communes
ont
été
auprès
du
monde
économique.
Que
ce
soit
en
prenant
en
charge
des
équipements
de
protection
pour
les
commerçants,
ou
en
exonérant
les
loyers
et
l'occupation
du
domaine
public
et
bien
sûr,
en
mettant
à
disposition
l’extension
du
domaine
public
de
façon
gratuite.
De
son
côté,
la
CCPG
dans
le
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 22
juin
2020 cadre
de
son
domaine
de
compétence,
amendera
le
fonds
Renaissance.
Cela
sera
fait
à
hauteur
de
1
€
par
habitant,
représentant
26
717
€.
Il sera
aussi
mis
en
place
le dispositif
de
soutien
local.
Il ne
s'agit
pas
d’une
avance
de
trésorerie
mais
bien
d’une
subvention
au
monde
économique,
plus
particulièrement
à
destination
du
commerce
et de
l'artisanat,
en
appui
avec
le Département
du
Loiret.
La
Présidente
indique
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
les
avances
forfaitaires
aux
entreprises,
notamment
dans
le
cadre
du
groupe
scolaire
de
Puiseaux.
Cela
représente
237
000
€
et
une
étude
est
en
cours
afin
de
définir
comment
la
CFE
pourrait
être
exonérée,
pour
les
entreprises
liées
au
tourisme.
Elle
indique
que
les
élus
auront
à
suivre
ces
dossiers
en
cours.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
s'interroge
par
rapport
au
questionnaire
qui
a été
adressé
aux
familles
pour
les
accueils
de
loisirs
de
cet
été.
Il
constate,
sur
Le
Malesherbois,
que
ce
questionnaire
a
été
transmis
aux
familles
ayant
l'habitude
d'utiliser
ce
service. Il s'interroge
pour
la situation
de
certaines
familles.
En
effet,
les
frontières
étant
fermées,
il est
probable
qu'il
y ait
une
forte
demande
de
la
part
des
familles
ressortissantes
de
la Tunisie
et
du
Maroc
notamment.
N'ayant
pas
eu
de
questionnaire,
qu’est-il
prévu
pour
ces
enfants
?
La
Présidente
répond
que
le
questionnaire
adressé
aux
familles
pour
connaitre
leurs
besoins
sur
cette
période.
Effectivement,
les
familles
ciblées
sont
des
familles
dont
les
enfants
fréquentent
déjà
la structure.
Elle
entend
tout
à
fait
cette
demande
et
fera
remonter
aux
services
cette
situation.
Elle
rappelle
qu’il
faudra
tenir
compte
de
la
capacité
d'accueil
des
structures
et
des
capacités
d'encadrement.
Sur
ce
dernier
point,
elle
rappelle
que
les
collectivités
recrutent
toujours
pendant
la
période
d’été
pour
compléter
leurs
équipes.
Toutefois,
les
recrutements
sont
habituellement
organisés
courant
avril
pour
juillet.
Cela
n’ayant
pas
été
possible,
toutes
les
collectivités
vont
recruter
en
même
temps
et
il
pourrait
être
difficile
de
trouver
suffisamment
de
personnel.
Ce
service
doit
être
apporté
aux
habitants
du
territoire
mais
toujours
avec
la vigilance
des
derniers
points
évoqués.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
2020-03/
Soliha
/ Avenant
mandat
de
gestion
et
convention
de
mandat
financier,
2020-04
/ Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
d'assurances,
2020-05
/ Appel
à projets
CAF,
2020-06
/
Bougréau
/ Attribution
marché
de
travaux
« local
archives
» - Lots
1 et
2,
2020-07
/ Crescendo
/ Attribution
marché
«
mission
programmation
aménagement
maison
de
santé
»,
2020-08
/ Groupement
de
commande/
Marché
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
2020-09
/ PETR
/ Demande
de
subvention
DSIL-—
Contrat
de
ruralité
2020/
MSAP,
2020-10
/ AXA
/ Avenant
au
contrat
multirisque
professionnel,
2020-11
/ Mairie
Echilleuses/ Convention
de
prestation
de
service
pour
la
rédaction
d’acte
de
mutation
foncière, 2020-12
/ Central
Bat
/
Résiliation
marché
de
travaux,
lot
3 / Flotin,
2020-13
/ Rivière
SARL
/ Attribution
marché
de
travaux
lot
5 / Groupe
scolaire,
2020-14
/ PETR
/ Demande
de
subvention
DSIL-—
Contrat
de
ruralité
2020/
BAF,
2020-15
/ SASU
3
protection
/ Attribution
du
marché
« extincteurs
»,
2020-16
/ Mairie
Echilleuses
/ Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes,
2020-17
/ 2 EC
Elec /
Attribution
marché
de
travaux
« local
archives
» - Lot
3,
2020-18
/ Convivio
/ Avenant
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
2020-19
/ Région
Centre
/ Fonds
renaissance
—
règlement
d'aides
exceptionnelles
pour
les
TPE
(Covid-
19), 2020-20
/ PETR
/ Rattachement
au
contrat
cadre
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie, 2020-21
/ Doc’up
/ Avenant
au
contrat
de
location
de
la
machine
à affranchir,
2020-22
/ CARSAT
/
Convention
pour
la contribution
2020,
2020-23
/ UTB
/ Avenant
marché
de
travaux
« groupe
scolaire
Puiseaux
»
Lot
3,
2020-24
/ Cabinet
Casadei-Jung
- Recours
en
appel
/ Affaire
Lebedel,
2020-25 / Jardins
de
la voie
Romaine
/ Contrat
de
prêt
à
usage
/
Flotin,
2020-26
/
Banque
postale
/ Contrat
de
financement,
2020-27
/ Département
/ Contrat relatif
au
soutien
financier
des
TPE
(Covid-19),
2020-28
/ Saisine
du
tribunal
administratif
/ Affaire
Lebedel,
2020-29
/ CARSAT
/
Convention
de
partenariat
pour
le financement
du
CLIC,
2020-30
/ Département
/ Convention
de
partenariat —financement
du
suivi
RSA.
VNYNNYYNYNNNN AAA AAA A Y VYNYYYNYNNNN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 SOMMAIRE %
Affaires
générales 1.
2020-38
Délégation
accordée à
la
Présidente
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
16.
2020-53
Tarifs
de
refacturation
des
masques
fournis
par
le Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
17.
2020-54
Détermination
des
lieux
de
réunion
du
Conseil
communautaire
*
Petite
enfance
2.
2020-39
Convention
de
prestation
de
service
d’infirmières
libérales
au
profit
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
»
*
Ressources
humaines
3.
2020-40
RIFSEEP
/ Actualisation
des
correspondances
et
déploiement
5.
2020-42
Droit
à la formation
des
élus
%e “
Finances
4.
2020-41
Bilan
des
acquisitions
et cessions/
2019
6.
2020-43
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
7.
2020-44
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
des
budgets
annexes
8.
2020-45
Approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
CCPG
9.
2020-46
Approbation
des
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
de
la
CCPG
10.
2020-47
Affectation
du
résultat
2019
du
budget
principal
de
la CCPG
11.
2020-48
Affectation
du
résultat
2019
des
budgets
annexes
de
la CCPG
12.
2020-49
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
13.
2020-50
Vote
des
taux
de
TEOM
2020
14.
2020-51
Budget
supplémentaire
2020
/
Budget
principal
15.
2020-52
Budget
supplémentaire
2020
/
Budgets
annexes
1.
2020-38
-— Délégation
accordée
à
la
Présidente
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
La
Présidente
informe
le Conseil
que
la présentation
de
cette
délibération
revêt
un
caractère
obligatoire.
En
effet,
il y
a
eu
rupture
du
Conseil
communautaire
pendant
la
période
de
confinement,
et
ses
délégations
ont
donc
été
étendues
pendant
cette
période.
L'objectif
étant
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
et
de
l'exercice
de
ses
compétences.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-10,
-
L’ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
n°2020-391
du
1er
avril
2020
modifiée
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Considérant
que
-
Les
assemblées
délibérantes
pourront
de
droit
lors
de
première
séance
qu’elles
tiendront
examiner
les
délégations
accordées
à l'exécutif;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
nature
et
de
l'étendue
des
délégations
attribuées
à
la
Présidente
par
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
modifiée
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
2.
2020-39
—
Convention
de
prestation
de
service
d’infirmières
libérales
au
profit
du
multi-accueil
«
Fleur
de
Coton
»
Mme
Lévy,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
étant
absente,
la
Présidente
présente
sa
délibération.
Elle
rappelle
que
le
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
»
nécessite
les
services
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 d’une
infirmière.
Cette
convention
a donc
pour
objet
de
permettre
aux
infirmières
libérales
d'intervenir
au
sein
de
la
structure.
M.
Moisy
demande
si
l'infirmière
sera
recrutée
à temps
plein
?
Car
les
interventions
ont
été
jusqu'ici
ponctuelles,
comme
c'était
le
cas
avec
le
médecin.
Est-ce
donc
une
situation
provisoire
faute
d’avoir
trouvé
une
infirmière
pouvant
exercer
à
plein
temps
?
La
Présidente
répond
qu’il
s’agit
d’une
situation
provisoire,
l’idée
étant
d’avoir
une
infirmière
attenante
à
la
structure.
Elle
rappelle
que
le
diagnostic
petite
enfance
encourageait
les
démarches
de
prévention.
Afin
d'y
parvenir,
le
recours
à
une
infirmière
est
nécessaire,
comme
c'était
le
cas
auparavant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Code
de
la
Santé
Publique,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur
;
-
la
Nomenclature
Générale
des
Actes
Professionnels
(NGAP)
Titre
XVI
du
11
mars
2005
modifié
relative
à
la
tarification
des
soins
infirmiers,
-
le projet
de
convention
de
prestation
de
service
ci-joint,
-
le protocole
de
soins
établi
avec
le
médecin
référent
du
multi-accueil
«
Fleurs
de
Coton
» ;
Considérant
-
La
nécessité
d’assurer
la
continuité
des
soins
au
multi-accueil
«
Fleurs
de
Coton
»
en
cas
d'absence
de
la
professionnelle
habilitée,
-
Que
pour
satisfaire
à
cette
continuité
de
service,
il y
a
lieu
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
des
infirmières
libérales
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
à
passer
avec
les
infirmières
libérales
du
cabinet
situé
Rue
de
la
République
à
Malesherbes,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
celle-ci
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
3.
2020-40
— RIFSEEP
/ Actualisation
des
correspondances
et
déploiement
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
a
mis
en
place
depuis
plus
d’un
an
le
RIFSEEP,
avec
le
concours
du
comité
technique.
Elle
indique
que
nouveau
régime
indemnitaire
est
beaucoup
plus
simple
qu'auparavant.
Il
est
composé
d’une
partie
fixe
(IFSE)
et
d’une
partie
variable
(CIA).
Toutefois,
certains
corps
de
métier
n'étaient
pas
encore
inclus
dans
le
RIFSEEP.
Le
décret
est
aujourd’hui
paru,
et
concerne
les
grades
suivants
:ingénieurs,
techniciens,
cadres
de
santé
paramédicaux
et
cadres
de
santé
infirmiers,
puéricultrices
et
puéricultrices
cadres
de
santé,
infirmiers
et
infirmiers
en
soins
généraux,
auxiliaires
de
puériculture,
éducateurs
de jeunes
enfants
et
conseillers
des
activités
physiques
et
sportives.
Pour
la
CCPG,
quatre
catégories
sont
concernées
(techniciens,
ingénieurs,
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
conseillers
des
activités
physiques
et
sportives).
La
Présidente
ajoute
que
ces
agents
vont
pouvoir
être
intégrés
au
RIFSEEP,
mais
que
cela
ne
signifie
pas
qu’ils
n'avaient
pas
de
régime
indemnitaire
jusqu'alors.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
-
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et
88,
-
Le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
-
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
-
Le
décret
n°2015-661
du 10
juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
-
Le
décret
n°2020-82
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 -
La
délibération
n°2018-42
en
date
du
12
avril
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEFP,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
27
avril
2020
unanimité
du
collège
des
agents) ;
Considérant
que
:
-
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
a un
caractère
règlementaire
obligatoire,
-
Le
dernier
décret
paru
permet
d’harmoniser
les
primes
versées
au
sein
de
la collectivité
;
(unanimité
du
collège
des
élus
&
Madame
la
Présidente
propose
à l’assemblée
délibérante
d'étendre
le
RIFSEEP
aux
grades
suivants
:
-
Ingénieurs
-
Techniciens
-
Cadres
de
santé
paramédicaux
et
cadres
de
santé
infirmiers
-
Puéricultrices
et
puéricultrices
cadres
de
santé
-
Infirmiers
et
infirmiers
en
soins
généraux
-_
Auxiliaires
de
puériculture
-
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Compte-tenu
de
la
nouvelle
correspondance,
les
montants
de
référence
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
applicables
aux
cadres
d'emplois
territoriaux
Conseillers
des
Activités
physiques
et Sportives.
concernés
s’établissent
comme
suit :
Montant
maximal
Ingénieurs
Montant
minimal |
Rappel
plafond
règlementaire
24
000
G1
DGs
12
000
(36
210)
15
000
G2
Membres
du
Comité
de
Direction
10
000
(32
130)
14
000
G3
Directeurs
de
service
7
000
(25
500)
12
000
Ga
Experts
7 000
(20 400)
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 Techniciens
Montant
minimal
Montant maximal Rappel
plafond
règlementaire
Gi
Directeurs
de
service
8 000
13
000
(17
480)
G2
Experts
7 000
12 000 (15 300)
;
F
-
Montant
maximal
Cadres
de
santé
paramédicaux
/
cadres
de
santé
el
f
!
ES
.
É
Montant
minimal
Rappel
plafond
infirmiers
/
Puéricultrices
cadres
de
santé
_
|
règlementaire
G1
Direct:
de
î
8
000
15000
irecteurs de
service
w
(25 500)
G2
Chefs
di
Î
7
000
12
000
efs
e service
(20 400)
G3
Experts
7
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 | Montant maximal
Puéricultrices
/ Infirmiers
en soins
généraux
Montant
minimal
Rappel
plafond
règlementaire
G1
Chefs
de
service
6 500
eo (19 480)
G2
Experts
4 500
10000 (15 300)
Montant maximal
Infirmiers
territoriaux
Montant
minimal |
Rappel
plafond
règlementaire
G1
Chefs
de
service
6 000
2 009 (9 000) 7 000
G2
Experts
4
000
(8
010)
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Montant minimal
Montant
maximal
Rappel
plafond
règlementaire
G1
Chefs
de
service
3 500
8 500 (14 000)
G2
Experts
Auxiliaires
de
puériculture
2 000
Montant
minimal
7 000 (13
500)
Montant
maximal
Rappel
plafond
règlementaire
G1
Encadrants
3 500
8 500 (11 340)
G2
Agents
d'exécution
Conseillers
des
Activités
Physiques
et
Sportives
2 000
Montant
minimal
7
000
(10
800)
Montant
maximal
Rappel
plafond
règlementaire
G1
Direct
d
ï
8
000
13008
irecteurs de
service
(25 500) 12
000
G2
Chefs
de
service
7 000
(20
400)
Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 -
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion
;
-
dans
le cas
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
3
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(55
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
Décide
d'ELARGIR
l'IFSE
aux
cadres
d'emploi
indiqués
ci-dessus.
Arrivée
de
M.
Volkringer
(Puiseaux)
à 19h40
| 4.
2020-41
— Bilan
des
acquisitions
et
cessions
/ 2019
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et Vice-Président
en
charge
des
finances,
prend
la parole.
Il rappelle
au
Conseil
que
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
doit
être
soumis
chaque
année
à
délibération
de
l'organe
délibérant. Pour
l’année
2019,
la
CCPG
n’a
rien
acquis
mais
elle
a
en
revanche
cédé
un
terrain.
Il s’agit
d’une
parcelle
située
sur
la
zone
industrielle
de
Puiseaux,
d’une
surface
de
81
ares
et
85
centiares.
Elle
a
été
vendue
à
la
coopérative
agricole
de
Puiseaux,
pour
la
somme
de
35
572,50
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-37,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
-
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
du
03
mars
2015
portant
Vente
d’un
terrain
dans
la zone
d'activités
économiques
de
Puiseaux
;
Considérant
que
-
la
Communauté
de
Communes
exerce
la
compétence
Activité
Economique
dans
le
cadre
de
ses
compétences
obligatoires,
-
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
s'était
engagée
à céder
des
parcelles
-
l'obligation
faite
à
la
Communauté
de
Communes
d'établir
le
bilan
des
acquisitions
et
cession
opérées
en
2019,
lequel
sera
joint
au
Compte
Administratif
2019
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le bilan
présenté
ci-dessous,
Désignation |
Contenance |
Référence
|
Adresse |
Vendeurs |
Acquéreur
Date
de
la |
Prix
Date
du
bien
Cadastrale
|
Cadastrale
délib.
De
l'acte
référence
Parcelles
ZI
|
81
ares
85 |
ZT
232
Le
trou |
CCPG
Coopérative |
03/03/2015 |
35572.50€ |
13/03
Puiseaux
centiares
de
Agricole
CCTP
: délib
chériot
Eco05/2015
>
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
à toutes
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 5.
2020-42
-
Droit
à
la formation
des
élus
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
a instauré
le principe
du
droit
à
la formation
pour
les
élus
locaux.
Cette
formation
individuelle
a pour
but
d'exercer
au
mieux
les
compétences
qui
sont
dévolues.
Le
nombre
de
jours
de
formation
est
fixé
à
18,
par
mandat,
et
pour
chaque
élu.
Elle
encourage
vivement
tous
les
élus
à suivre
ces
formations.
Elle
précise
qu’en
fonction
des
besoins
qui
seront
remontés
par
les
élus,
la
CCPG
pourra
organiser
des
sessions
de
formations.
Cela
pourra
parfois
être
organisé
en
interne
ou
par
d’autres
organismes
agréés
(CNFPT,
AML
..).
Il
est
extrêmement
important
de
se
former
pour
pouvoir
comprendre
et
prendre
les
bonnes
décisions.
Cela
concerne
autant
le
rôle
des
élus
au
sein
de
leur
commune
qu’au
sein
de
l’intercommunalité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
La
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
renforcée
par
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
;
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
et
suivants
instituant
un
droit
à la formation
à leurs
fonctions
pour
les
élus;
-
les
grands
axes
du
plan
de
formation
des
élus
(cf
document
ci-joint),
définis
en
fonction
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
statuts
des
élus
locaux,
des
missions
des
collectivités
locales
et
de
l’environnement
local
dans
lequel
les
élus
exercent
leur
champ
de
compétence
;
Considérant
que
:
-_
La
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
permettre
à
ses
élus
d’exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le cadre
de
leur
mandat;
-
La
volonté
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
le cadre
de
la gestion
de
la
collectivité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'instaurer
les
conditions
nécessaires
à
l'application
du
droit
à
la
formation
des
élus
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
>
DEBAT
ET
ARRETE
les
grandes
orientations
du
plan
de
formation
des
élus
selon
le
document
joint
en
annexe,
>
DECIDE
de
retenir,
pour
dispenser
ces
formations,
des
organismes
agréés
par
le ministère
de
l'intérieur,
>
IMPUTE
au
budget
de
la
ville
(chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courantes
—
article
6535)
les
crédits
ouverts
à cet
effet,
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
formation,
de
déplacement
et
d'hébergement
des
élus,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondant,
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l’État,
>
ANNEXE
chaque
année
au
compte
administratif
de
la ville,
conformément
à
la
loi,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus,
donnant
lieu
à
un
débat
annuel.
6.
2020-43
— Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
M.
Nauleau
informe
le
Conseil
que
le
comptable
public
a
fait
parvenir
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
à
la
CCPG,
qui
est
en
tout
point
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Il demande
au
Conseil
de
constater
les
résultats
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
et
de
prendre
acte
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
CCPG.
La
Présidente
indique
que
Mme
Trémintin,
Trésorière,
est
habituellement
présente
à toutes
les
séances
de
Conseil
liées
au
budget
de
la
collectivité.
Toutefois,
elle
s’est
excusée
de
ne
pas
pouvoir
être
présente
pour
cette
séance,
ayant
d'autres
impératifs.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-_
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
relative
à
la détermination
et
à la
reprise
des
résultats,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 22
juin
2020 -
le compte
de
gestion
du
budget
principal
joint
en
annexe;
Considérant
que
-
les
éléments
du
compte
de
gestion
de
la Trésorière
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2019;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> _ ADOPTE
sans
observation
ni
réserve
le tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
transmis
par
le Comptable
Public
selon
les
états
I1-1
et
1-2,
dont
un
exemplaire est
joint
à la
présente
délibération.
7.
2020-44
- Approbation
du
compte
de
gestion
2019
des
budgets
annexes
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Nauleau
demande
au
Conseil
de
constater
les
résultats
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
et
de
prendre
acte
du
compte
de
gestion
2019
des
budgets
annexes
de
la
CCPG.
Les
budgets
annexes
sont
les
suivants
: SPANC,
zones
d'activité
d’Auxy
et
de
la
Petite
Couture,
logements
sociaux
et
école
de
musique.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il
s'interroge
sur
le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy.
Il apparait
un
excédent
de
solde
antérieur
reporté
de
12
170
€.
Il demande
s’il
s’agit
d’un
solde
positif
ou
négatif
?
IL'est
répondu
qu’il
s’agit
d’un
solde
négatif.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M22
et
M49
relatives
à
la
détermination
et
à
la
reprise
des
résultats,
-
les
comptes
de
gestion
joints
en
annexe,
-
la fiche
de
résultats
prévisionnels
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
;
Considérant
que
-
les
éléments
des
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
de
la Trésorière
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
2019
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
et
2 abstentions)
des
membres
présents :
>
ADOPTE
sans
observation
ni
réserve
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2019
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
É
du
budget
annexe
du
SPANC,
-
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
d’Auxy,
=
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la
Petite
Couture,
5
des
logements
sociaux
Boissin
-
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
transmis
par
le
Comptable
Public
selon
les
état
I1-1
et
1-2
dont
un
exemplaire
de
chaque
budget
annexe est
joint
à
la
présente
délibération.
8.
2020-45
Approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
CCPG
M.
Nauleau
rappelle
au
Conseil
que
le
compte
administratif
est
un
document
comptable
retraçant
les
mouvements
effectifs
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
collectivité,
sur
le
budget
de
l’exercice
précédent.
Il permet
d'apprécier
l'exécution
du
budget
voté
au
cours
de
l’année
précédente.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 Les
résultats
du
compte
administratif
doivent
coïncider
avec
les
écritures
du
comptable
public,
retracées
pour
le
même
exercice
budgétaire
dans
le compte
de
gestion.
Chaque
année,
le
compte
administratif
est
présenté
au
Conseil,
qui
doit
l’adopter
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suite
la
clôture
des
comptes.
A titre
dérogatoire
pour
cette
année,
le vote
doit
intervenir
avant
le 31
juillet
2020.
I! détaille
ensuite
le compte
administratif
par
section.
M.
Moisy
s'interroge
sur
les
recettes
en
reste
à réaliser.
Il demande
s’il
s’agit
d'emprunt
ou
de
dotations
?
M.
Nauleau
répond
qu’il
s’agit
essentiellement
de
subventions,
provenant
en
majorité
de
la CAF.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-
La
loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid
19
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
relative
à
la détermination
et à
la reprise
des
résultats,
-
La
délibération
n°
2020-43,
du
conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2019
présenté
par
le Comptable
Public,
-
Le
compte
administratif
présenté
en
annexe
;
Considérant
que
-
le compte
administratif
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Comptable
public ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(54
votes
pour
et
2
abstentions)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
conformément
au
tableau
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
15
789
845,51
3 046
453,32
Total
recettes
16
794
528,95
840
279,18
Excédent
2018
2
415
273,49
-18
679,46
Résultat
2019
de
clôture
3
419
956,93
-2
224
853,60
RAR
en
dépenses
648
711,92
RAR
en
recettes
1
550
030,84
Résultats
définitif
2018
3
419
956,93
-1
323
534,68
9.
2020-46
— Approbation
des
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
de
la CCPG
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Nauleau
détaille
les
comptes
administratifs
par
section,
pour
chaque
budget
annexe
: SPANC,
logements
Boissin,
ZA
Auxy,
ZA
Petite
Couture
et
école
de
musique.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
La
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M22
et
M49
relatives
à
la
détermination
et
à
la
reprise
des
résultats,
-
La
délibération
n°
2020-44,
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2019
des
budgets
annexes
présentés
par
la
Comptable
Public,
-
Les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
joints
;
Considérant
que
-
Les
comptes
administratifs
présentés
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
;
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(55
votes
pour
et
1
abstention)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE: a)
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
SPANC
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
32
686,59
3
041,00
Total
recettes
36
952,70
4351,00
Déficit/excédent
2018
-4
071,08
16
661,86
Résultat
2019
195,03
17
971,86
b)
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
laisse
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
2 541,07
9 651,27
Total
recettes
11
048,86
9 522,71
Excédent
/ déficit
2018
38
629,50
-9
522,71
Résultat
2019
37
614,58
-9
651,27
c)
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
15
145,34
410
315,91
Total
recettes
436
271,07
0,00
Excédent
/ déficit
2018
- 522
303,28
339
323,01
Intégration
Stock
101
177,55
-101
177,55
Résultat
2019
0,00
-172
170,45
d)
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
petite
Couture
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
146
198,57
147
176,04
Total
recettes
147
176,04
0,00
Excédent
/ déficit
2018
-1
830,80
0,00
Résultat
2019
-853,33
-147
176,04
e)
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
14
089,25
Total
recettes
21
532,78
Excédent
/ déficit
2018
Résultat
2019
7 443,53
10. 2020-47
— Affection
du
résultat
2019
du
budget
principal
de
la CCPG
M.
Nauleau
rappelle
au
Conseil
que
le
compte
administratif
2019
présente
un
solde
excédentaire
de
3 419
956,93
€
en
section
de
fonctionnement.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
2 224
853,60
€.
Le
besoin
à
financer
après
intégration
des
restes
à réaliser
est
de
1 323
534,68
€.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 Il'indique
que
conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
il
convient
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
suit
:
-
2096
422,25
€
(art
002
excédent
reporté)
-
1232
534,68
€
(art
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Le
déficit
d'investissement
de
2 224
853,60
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
001,
dépenses
d'investissement. Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
relative
à
la détermination
et
à
la reprise
des
résultats,
-
La
délibération
2020-43
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2019
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
2020-45
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
compte
administratif
2019
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
le
résultat
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit :
—
2096
422,25
€
(art
002
- excédent
reporté)
—
1323
534,68
€ (art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
Le
déficit
d'investissement
2 224
853.60
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
001
—
dépenses
d'investissement
-résultat
reporté.
Er
2020-48
— Affectation
du
résultat
2019
des
budgets
annexes
de
la CCPG
Dans
la continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Nauleau
rappelle
les
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
et
détaille
l’affectation
des
résultats
par
budget
: SPANC,
ZA
Auxy,
logements
Boissin,
ZA
Petite
Couture
et
école
de
musique.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49
relative
à
la
détermination
et
à
la
reprise
des
résultats,
-
La
délibération
2020-44
du
conseil
communautaire
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2019
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
2020-46
du
conseil
communautaire
adoptant
les
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
les
résultats
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit:
e
Budget
annexe
du
SPANC:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
49,
il
convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
: —
195,03
€ (art
002
- résultat
reporté
en
recettes)
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 L’excédent
d'investissement
de
17
971,86
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
001:
résultat
reporté.
e
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
d’Auxy
:
Conformément
à l’instruction
comptable
M
14,
le
déficit
d'investissement
de
172
170,45
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
001
:résultat
reporté.
°
Budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M
14,
il convient
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
propose
d’affecter
le résultat
comme
suit :
—
37
614,58
€ (art
002
- résultat
reporté
en
recettes)
—
9651,27
€ (art
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
D
Le
déficit
d'investissement
de
9 651,27€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
001
—
dépenses
d'investissement
-résultat
reporté.
e
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
la
Petite
Couture
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
14,
il
convient
de
reporter
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit : —
853,33
€ (art
002
- résultat
reporté
en
dépenses)
œ
Le
déficit
d'investissement
de
147
176,04
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
001
—
dépenses
d'investissement
-résultat
reporté.
e
Budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois :
Conformément
à l'instruction
comptable
M
14,
il convient
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
propose
d’affecter
le résultat
comme
suit :
—
7 443,53
€ (art
002
- résultat
reporté
en
recettes)
Départ
de
M.
Dujardin
(Egry)
à 20h10
|
12.
2020-49
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
M.
Nauleau
informe
le Conseil
que
la
première
partie
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
donne
une
situation
inédite
pour
2020.
L'état
1259
présente
le
produit
fiscal
attendu
pour
les
3
taxes
ménages
et
de
l'imposition
des
entreprises.
Toutefois,
seuls
les
taux
de
taxe
foncière
bâtie
(TFB),
taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
et
contribution
foncière
des
entreprises
(CFE),
sont
appelés
à être
votés.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
a
mis
en
exergue
la
volonté
de
l'organe
délibérant
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2020
au
niveau
intercommunal.
Il
est
proposé
de
mettre
en
réserve
0,06
%
d'augmentation
du
taux
de
CFE.
Cette
fraction
de
taux
de
CFE
entre
le
taux
maximum
et
le
nouveau
taux
voté
peut
être
utilisée
partiellement
ou
en
totalité
dans
les
trois
années
qui
suivent
celle
de
la
mise
en
réserve.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1407
à 1417,
-__
L’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux,
-
La
délibération°2017-81
du
12
avril
2017,
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
TH,
TFB,
TFNB
et
CFE,
-
L'état
1259
FPU
2020,
transmis
par
les
services
de
l’État
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
la présentation
en
commission
finances
le 26
novembre
2019;
Considérant,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 -
Que
l’ordonnance
précitée
reporte
au
3 juillet
2020
la
date
limite
de
vote
des
taux
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2020
comme
suit :
Bases
prévisionnelles
2020
Taux
Produit
fiscal
attendu
GFE
12
125
000
21,52%
2
609
154
(TAXE RONA
EU)
28475000 |
0.663%
188 301
Taxe
Foncière
(non
bâti)
2 771
000
2,26%
62677
TOTAL
2
860
132
>
VOTE
la
mise
en
réserve
de
la fraction
de
CFE
pour
un
taux
de
0,06.
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
13. 2020-50
— Vote
des
taux
de
TEOM
2020
M.
Nauleau
indique
au
Conseil
que
le
SITOMAP
a
arrêté
le
produit
à
recevoir
de
la
CCPG
à
la
somme
de
3
507
841,47
€.
Il
précise
que
le
montant
des
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
nécessaires
au
calcul
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
de
12
154
455
€
pour
la zone
1 et
11
261
550
€
pour
la
zone
2.
Il propose
à l'assemblée
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
:
-
15,12
%
pour
la
zone
1 (15,07
%
en
2017
/ 15,15
%
en
2018
/ 15,21
%
en
2019),
-
14,83
%
pour
la zone
2 (14,99
%
en
2017
/ 14,71
%
en
2018
/ 14,59
%
en
2019).
Il précise
que
la
zone
1 correspond
à un
relevage
par
semaine,
et
la
zone
2 à deux
relevages
par
semaine.
M.
Moisy
constate
qu’il
y a
une
diminution
du
taux
pour
la
zone
1
et
au
contraire
une
augmentation
du
taux
pour
la
zone
2. C'était
justement
l'inverse
pour
les trois
dernières
années.
1| demande
ce
qui
justifie
cela
?
M.
Nauleau
répond
que
ces
taux
découlent
de
plusieurs
facteurs :
la
population
et
les
bases
fiscales.
Ainsi,
plus
les
bases
fiscales
augmentent
avec
une
population
identique,
plus
le taux
diminue.
Il précise
que
depuis
une
dizaine
d'années,
le SITOMAP
s'efforce
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2224-13,
-
le Code
général
des
impôts
|;
-__
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
-
l’état
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
à la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
notifié
par
les
services
fiscaux,
-__
l'état
transmis
par
le SITOMAP
arrêtant
le produit
à recevoir
à la somme
de
3 507
841,47
€,
-
les
statuts
du
SITOMAP
;
Considérant,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité,
-
Que
l'ordonnance
précitée
reporte
au
3 juillet
2020
la date
limite
de
vote
des
taux
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
les taux
de
TEOM
comme
suit :
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 15,12
%
pour
la zone
1 (15,21%
en
2019),
14,83
%
pour
la zone
2
(14,59%
en
2019).
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
14.
2020-51
— Budget
supplémentaire
2020
/ Budget
principal
M.
Nauleau
informe
le
Conseil
que
le
budget
primitif
pour
2020
a
été
voté
en
décembre
2019,
sans
reprise
des
résultats.
Il
convient,
après
adoption
des
comptes
administratifs,
de
procéder
à
l’adoption
d’un
budget
supplémentaire
pour
2020.
Ce
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
procéder
à
la
reprise,
dans
le
budget
2020,
des
résultats
de
l'exercice
2019,
au
vu
des
résultats
2019
et
des
décisions
d'affectation
du
résultat,
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
de
crédits
d'investissement. Ce
budget
permet
également
de
procéder
à
des
ajustements
des
prévisions,
par
rapport
au
budget
primitif,
ainsi
qu’à
des
nouvelles
inscriptions
en
dépenses,
comme
en
recettes.
Les
services
fiscaux
ont
communiqué,
fin
mars
2020,
la
notification
des
bases
d'imposition
2020,
ainsi
que
les
montants
de
dotations
alloués.
La
crise
sanitaire
a impacté
très
fortement
les
recettes
des
services
et
de
nouveaux
besoins
se
sont
créés.
M.
Moisy
intervient
par
rapport
à
l’excédent,
dont
une
partie
va
aller
en
investissement.
Tous
les
élus
ont
conscience
que
la
situation
est
délicate
et
difficile.
Les
recettes
risquent
de
diminuer
et
cela
ne
va
probablement
pas
se
ressentir
en
2020
mais
en
2021.
Il prend
notamment
l'exemple
de
la
CFE,
qui
est
en
décalage
d’un
an
(la
CFE
de
2020
sera
perçue
en
2021).
Est-ce
une
bonne
solution
de
se
séparer
de
cette
somme
d'environ
1
million,
et
de
la
placer
en
investissement
? Ne
faudrait-il
pas
mieux
prendre
un
emprunt
à la
place
et
réserver
cette
somme
pour
les
situations
difficiles
que
pourrait
vivre
la
CCPG.
Au
regard
de
ce
que
rapporte
la
CFE,
si
une
ou
plusieurs
entreprises
venaient
à
fermer,
la
baisse
de
la
CFE
serait
conséquente.
Il
faudra
la
compenser,
par
une
augmentation
des
impôts,
ce
qui
ne
lui
paraît
pas
être
une
bonne
solution
en
2021
même
en
2022.
Est-on
donc
obligé
de
transférer
toute
cette
somme
en
investissement
?
M.
Nauleau
répond
que
cette
somme
est
placée
dans
les
investissements
aux
dépenses
imprévues.
Cela
signifie
qu’elle
ne
sera
comptabilisée
qu’en
fin
d'exercice
et
ne
sera
donc
pas
forcément
consommée.
M.
Moisy
indique
que
si
l’argent
est
placé
en
réserve
et
qu’il
n’est
pas
utilisé
dans
l’année,
il sera
disponible.
Mais
si
la
collectivité
en
a
besoin,
elle
s’en
servira.
Il évoque
les
1 353
000
€
capitalisés,
qui
correspondent
exactement
aux
restes
à
réaliser
dans
l'investissement,
plus
précisément
les
subventions
de
la
CAF
précédemment
évoquées.
M.
Nauleau
explique
que
pour
fini
l’année
à
O
en
investissement,
la
CCPG
prend
dans
l'excédent
de
fonctionnement
pour
équilibrer.
En
revanche,
cette
somme
est
comptabilisée
l’année
suivante.
Cela
n’a
rien
à voir
avec
les
subventions
à percevoir
de
la
CAF,
il s’agit
d’un
hasard
que
les
chiffres
soient
les
mêmes.
Concernant
l'investissement,
M.
Nauleau
revient
sur
le
budget
primitif,
qui
avait
des
prévisions
d’excédent.
Il
rappelle
qu’il
a
été
réalisé
un
emprunt
de
1 750
000
€,
qui
a
été
finalisé
récemment.
Il
explique
que
ce
budget
supplémentaire
est
une
transition
entre
mandat.
Il ajoute
que
les
inscriptions
actuelles
pourront
être
modifiées
à
n'importe
quel
moment,
par
une
décision
modificative.
Il explique
qu’il
a
par
ailleurs
été
évoqué
l'inscription
du
nouveau
groupe
scolaire
de
Puiseaux
et
notamment
la
fin
du
chantier,
avec
entre
2
et
2,5
millions
à
prévoir.
Cela
pourrait
être
fait
cette
année,
il
s’agit
de
décisions
à
prendre
par
le
prochain
Conseil.
Mais
il
explique
que
les
taux
actuels
sont
en
train
d'augmenter
et
que
si
des
emprunts
doivent
être
contractés,
c'est
le
moment.
Toutefois,
il rappelle
qu’il
est
également
nécessaire
d'amener
de
la
liquidité
dans
les
comptes
publics.
IL
estime
donc
que
les
propos
de
M.
Moisy
sont
totalement
légitimes,
et
qu'il
s'agira
pour
le
futur
Conseil
de
se
prononcer
sur
un
éventuel
emprunt,
par
le
biais
d’une
décision
modificative.
La
Présidente
ajoute
que
le
prochain
Conseil
devra
se
pencher
sur
les
prospectives
financières
au
vu
de
la
capacité
de
la
CCPG
à dégager
de
l’autofinancement,
mais
aussi
des
taux
intéressants
des
emprunts
et
des
investissements
que
souhaitera
emmener
la
CCPG.
Elle
rappelle
qu’aujourd’hui
il
y
a
déjà
des
investissements
qui
sont
lancés
comme
le
groupe
scolaire,
et
qu’il
faudra
emmener
à
terme.
Elle
ajoute
qu’il
faut
également
avoir
à l’esprit
le
lissage
des
taux
sur
12
ans,
décision
prise
à la
création
de
la
CCPG.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 -
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
l'instruction
comptable
M14,
-
la
délibération
n°2019-191a
du
19
décembre
2019
portant
adoption
du
budget
primitif
2020
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
-
la
délibération
2020-43
du
22
juin
2020
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-
la
délibération
2020-45
du
22
juin
2020
portant
approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-
la
délibération
2020-47
du
22
juin
2020
portant
affectation
des
résultats
2019
du
budget
principal
de
la
CCPG;
Considérant
-
Qu'il y a
lieu
d'ajuster
les crédits
votés
lors
du
budget
primitif
2020
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour
et 8 abstentions)
des
membres
présents :
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
principal
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
2
141
654,85
€ en
fonctionnement
et
à 3 560
084,00
€
en
recette
tel
que
présenté
en
annexe
15.2020-52
—
Budget
supplémentaire
2020
/
Budgets
annexes
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Nauleau
présente
le
budget
supplémentaire
relatif
aux
budgets
annexes
du
SPANC,
ZA
Auxy,
ZA
Petite
Couture,
logements
Boissin
et
école
de
musique.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
les
instructions
comptables
M49
et
M14,
-
les
délibérations
n°2019-192
à
2019-195
et
2019-197
portant
adoption
des
budgets
primitifs
2020
des
budgets
annexes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
-
la
délibération
2020-44
du
22
juin
2020
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2019
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
-
la
délibération2020-46
du
22
juin
2020
portant
approbation
des
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
de
la CCPG,
la
délibération
2020-48
du
22
juin
2020
portant
affectation
des
résultats
2019
des
budgets
annexes
de
la
CCPG;
Considérant
-
Qu'il
y a lieu
d'ajuster
les
crédits
votés
lors
du
budget
primitif
2020
des
budgets
annexes
de
la
CCPG :
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
et
2 abstentions)
des
membres
présents
:
Ÿ
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
annexe
du
SPANC
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
195,03€
d'exploitation
et à
17
971,86€
en
recette
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
des
logements
sociaux
Boissin
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à 27
963,31€
en
fonctionnement
et à 9 651,27€
en
recette
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à 50
000,00€
en
fonctionnement
et
à
222
170,45€
en
recette
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
petite
Couture
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
-647,07€
en
fonctionnement
et
à
146
528,97€
en
recette
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
à 7 443,53€
en
fonctionnement
et
à 0€
en
recette
tel
que
présenté
en
annexe.
16.2020-53
— Tarifs
de
refacturation
des
masques
fournis
par
le Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2020 La
Présidente
rappelle
qu’au
cours
de
la
crise
sanitaire,
la
difficulté de
l’approvisionnement
des
masques
s’est
posée
de
manière
prégnante.
Certaines
communes
ont
acquis
des
masques
par
l'intermédiaire
de
l'association
des
maires
du
Loiret.
Les
services
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
ont
sollicité
la
CCPG
pour
lui
proposer
des
masques
FFP2
et
des
masques
chirurgicaux.
Après
avoir
relayé
cette
information
auprès
des
communes
membres
de
la
CCPG,
sept
d’entre
elles
ont
fait
part
de
leur
souhait
d’en
acquérir.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
définir
le
tarif
de
refacturation
de
ces
masques.
Elle
précise
que
ces
masques
seront
facturés
à
prix
coûtant,
à
savoir
2,10
€
TTC
pour
les
masques
FFP2
et
0,35
€
TTC
pour
les
masques
chirurgicaux. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
proposition
faite
par
la
Région
à la CCPG
de
la
possibilité
d'acquérir
des
masques
de
type
chirurgicaux
et
FFP2,
-
la
Commande
de
masques
FFP1
(masques
chirurgicaux)
et
FFP2
par
des
Communes
membres
de
la
CCPG,
-
les
tarifs
donnés
par
le
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire,
à
savoir
0,35€
TTC
pour
les
FFP1
et
2,10€
pour
les
masques
FFP2
;
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
que
la CCPG
puisse
refacturer
aux
communes
les
masques
fournis
par
la
Région
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DIT
que
les
masques
seront
refacturés
aux
communes
sur
la
base
des
tarifs
appliqués
par
la
Région,
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à la section
de
fonctionnement
article
70875.
[a7.
2020-54
—
Détermination
des
lieux
de
réunion
du
Conseil
communautaire
La
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
se
réunit
habituellement
au
siège
de
l'EPCI.
Toutefois,
au
vu
du
nombre
de
conseillers
communautaires,
de
techniciens
assistant
aux
séances
ainsi
que
la
presse,
il n’est
pas
possible
d'organiser
les
réunions
du
Conseil
au
siège
de
la CCPG.
ILest
proposé
plusieurs
salles
du
territoire,
permettant
l’accueil
de
ces
assemblées,
que
la
Présidente
détaille.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-11,
-
l'arrêté
préfectoral
déterminant
la composition
du
Conseil
communautaire
et
sa
répartition
par
commune
membre
;
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
le
règlement
intérieur
adopté
par
l'assemblée
délibérante
de
la
CCPG
le
11
mai
2017
(délibération
n°
2017-112)
modifié
par
la délibération
n°2018-90
en
date
du
3 juillet
2018
;
Considérant
que
-
L'assemblée
délibérante
de
la
CCPG
ne
peut
se
tenir,
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité,
au
siège
de
cette
dernière,
compte
tenu
du
nombre
de
délégués
titulaires,
L'organe
délibérant
se
réunit
dans
un
lieu
choisi
dans
l’une
de
ses
communes
membres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DESIGNE
les salles
suivantes
comme
lieux
d’accueil
des
réunions
du
Conseil
communautaire
:
Nom
des
Salles
Communes
Salle
du
Parville
Beaune-la-Rolande
Salle
des
fêtes
Boësses
Salle
des
fêtes
Boiscommun
Salle
des
fêtes
Manchecourt,
Le
Malesherbois
Grand
Ecrin
Malesherbes,
Le
Malesherbois
Gymnase
Puiseaux
Salle
des
fêtes
Puiseaux
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 >
PRECISE
que
ces
salles
seront
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
gratuitement
et
que
cette
dernière
procèdera
à
une
déclaration
d'occupation
ponctuelle
auprès
de
son
assurance
systématiquement.
Affaires
diverses
|
>.
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
prend
la
parole.
Elle
explique
qu’un
gros
travail
avait
été
engagé
mais
dont
le contexte
sanitaire
a stoppé
l’élan.
Elle
détaille
les
différents
dossiers
en
cours
:
o
Concernant
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
celui-ci
a
été
arrêté
et
la
CCPG
est
en
attente
des
retours
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
et
associées,
pour
l’amender
et
le
modifier
si
nécessaire.
©
Concernant
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
(OPAH),
elle
indique
avoir
reçu
le
premier
point
d'étape
le
10
juin
dernier.
Il sera
prochainement
adressé
aux
élus
et
elle
compte
d’ailleurs
sur
eux
pour
en
prendre
connaissance
avec
attention.
Il ne
faut
d’ailleurs
pas
hésiter
à
lui faire
remonter
d'éventuelles
remarques.
o
Pour
ce
qui
concerne
le
PLUI,
elle
rappelle
qu’il
y a actuellement
deux
PLUi
(un
sur
le Beaunois
et
un
sur
le
Puiseautin)
ainsi
qu’un
PLU
(Le
Malesherbois).
Les
PLUi
ont
été
arrêtés
par
délibération
en
date
du
12
février
dernier.
Concernant
celui
du
Beaunois,
il
reste
quelques
petites
modifications
mais
il ne
sera
pas
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau.
Ce
ne
sera
en
revanche
pas
le
cas
pour
le
PLUIi
du
Puiseautin.
En
effet,
deux
communes
ont
voté
défavorablement
et
dès
réception
de
leurs
délibérations,
et
il sera
nécessaire
de
délibérer
pour
ré-arrêter
ce
PLUI.
Elle
précise
que
les
délibérations
avaient
été
transmises
aux
personnes
publiques
et
associées,
qui
devaient
émettre
un
avis
sous
2
mois.
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire,
ce
délai
a été
prorogé.
La
date
nouvellement
définie
est
le
24
juin,
à
partir
de
laquelle
les
2
mois
commencent.
L'avis
devra
être
rendu
avant
le
24
août
dernier
délai.
Par
la
suite,
la
CCPG
devra
mettre
en
place
une
enquête
publique,
et
attendre
que
le
tribunal
administratif
désigne
un
enquêteur.
Cela
peut
prendre
du
temps,
surtout
que
le
PLUi
peut
être
modifié
en
fonction
des
remarques
qui
seront
apportées
par
les
personnes
publiques
et
associées.
Elle
est
inquiète
dans
le
sens
où
le
31
décembre
2020,
les
POS
(plan
d'occupation
des
sols)
tombent.
Cela
signifie
que
les
communes
se
retrouveront
en
règlement
national
d'urbanisme,
ce
qui
n’est
pas
sans
difficulté
pour
les
projets
des
communes.
Le
PLU
du
Malesherbois
a
bien
avancé,
les
opérations
d'aménagement
programmé
sont
quasiment
décidées.
La
commune
est
en
attente
de
la
visite
du
cabinet
d’études
en
charge
de
dossier
(Biotope)
pour
vérifier
qu’il
n’y
a
pas
de
difficultés
d’un
point
de
vue
environnemental.
Il n’y
a
en
revanche
pas
de
difficultés
de
délai,
puisque
le
PLU
était
bien
moins
avancé
que
les
deux
PLUI.
o
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Il comprend
qu'il
y
a
eu
des
difficultés
sur
le
PLUi
du
Puiseautin
mais
pas
celui
du
Beaunois.
Est-ce
que
toutes
les
communes
ont
voté
favorablement
?
o
Mme
Berthelot
répond
qu’une
seule
commune
n’a
pas
délibéré
favorablement
mais
que
les
choses
sont
en
train
de
s'arranger.
Elle
ajoute
que
les
deux
agents
en
charge
de
ce
dossier
ont
continué
à travailler
durant
le
confinement
en
télétravail.
Elle
précise
qu’elles
ont
fait
un
travail
remarquable,
compte
tenu
de
la
difficulté,
notamment,
de
lire
des
cartes
sur
les
ordinateurs.
En
conséquent,
il
ne
sera
pas
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
le
PLUi
du
Beaunois,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
pour
le PLUÏ
du
Puiseautin.
o
M.
Barrier
demande
si les
sursis
à statuer
continuent
?
o
Mme
Berthelot
répond
par
la
positive.
Elle
précise
qu’ils
sont
générés
par
le
débat
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable).
Cela
a
été
débattu
il
y
a
un
moment
maintenant
(pour
le
Beaunois
et
le
Puiseautin)
et
on
ne
peut
plus
mettre
de
sursis
à
statuer.
Evidemment,
comme
cela
a
été
dit
à
l’époque
du
débat,
les
sursis
à
statuer
ne
sont
pas
systématiques.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 22
juin
2020 Oo
M.
Brichard
s'interroge
sur
les
deux
communes
du
Puiseautin
qui
ont
voté
défavorablement
pour
le
PLUIi.
Quels
sont
les
risques
et
les
conséquences
de
ces
délibérations
?
Mme
Berthelot
explique
qu’il
y a,
de
toute
façon,
toujours
des
risques.
Elle
explique
que
tant
que
le
document
n’est
pas
approuvé,
il est
toujours
amendable.
Avec
les
élections
et
la
constitution
de
nouveaux
conseils
municipaux,
il est
possible
que
des
communes
reviennent
sur
la
décision
du
conseil
municipal
précédent.
La
conséquence
principale
est
la
perte
de
temps
et
l’impact
financier.
Les
cabinets
d’études
ont
un
coût,
non
négligeable.
Et si cela
doit
être
fait,
cela
signifie
également
de
mobiliser
de
nouveau
les
élus
au
cours
de
nombreuses
réunions.
Mme
Berthelot
précise
qu’au
moment
où
l’élaboration
du
document
d’urbanisme
est
prescrite,
peu
importe
le
temps
que
sa
réalisation
prend,
il n’y
a
pas
de
subvention
de
la
part
de
l'Etat.
Peu
importe
s’il y a
des
frais
supplémentaires
de
la
part
de
cabinets
d’études.
Elle
indique
par
ailleurs
que
la
barre
du
règlement
d'urbanisme
va
tomber
le
31
décembre
2020
et
risque
de
compliquer
certains
projets
des
communes.
Il
va
donc
être
nécessaire
de
se
mettre
à
travailler
sur
ce
dossier
très
rapidement.
Le
nouveau
Conseil
et
la
commission
afférente
à
ce
dossier
devront
se
mettre
au
travail
extrêmement
rapidement.
Mme
Berthelot
indique
que
les
services
sont
en
train
de
préparer,
pour
les
nouveaux
élus,
sont
en
train
de
préparer
des
formations.
Un
questionnaire
en
ce
sens
est
en
cours
de
préparation
et
sera
prochainement
transmis
aux
élus.
Il
a
pour
but
de
connaitre
les
besoins
des
élus
:
planification,
urbanisme
opérationnel…..etc.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il considère
que
se
lancer
dans
de
telles
opérations
à
la veille
d'élections
est
toujours
un
peu
risqué.
Il y a en
effet
le
risque
que
les
conseils
changent
(communautaire
et
municipal)
et
que
la
vision
qu'avait
un
conseil
ne
soit
pas
partagée
par
le
conseil
suivant.
Cela
peut
avoir
des
conséquences,
notamment
si
les
délais
sont
dépassés
comme
Mme
Berthelot
vient
de
l’évoquer.
Il
pense
également
que
ces
dossiers
doivent
être
traités
en
urgence
et
souhaiterait
qu'il
soit
réexpliqué
aux
conseils
municipaux
le
PLUI.
Il
s’agit
d’un
dossier
extrêmement
pointu
et
complexe.
Si
le
document
n’a
jamais
été
travaillé,
il
est
difficilement
à
la
portée
d’un
nouvel
élu
qui
n'aurait
jamais
étudié
un
document
d'urbanisme.
Il est
donc
plutôt
inquiet
pour
ce
dossier.
Mme
Berthelot
souhaite
rappeler
aux
élus
qui
voudraient
s'investir
dans
les
dossiers
d'urbanisme
que
ce
sont
des
sujets
qui
demandent
beaucoup
de
temps
et
qu’il
faut
en
avoir
conscience.
|| y a
beaucoup
de
réunions,
au
cours
desquelles
des
décisions
importantes
sont
prises
pour
le
territoire.
Elle
tient
à ce
que
les
élus
qui
s'engagent
dans
ce
travail
s’investissent
totalement.
>
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il
informe
le
Conseil
qu’un
questionnaire
a
été
remis
il
y
a
plusieurs
semaines
aux
commerçants
et
artisans.
Environ
80
questionnaires
ont
été
renvoyés
à
la
CCPG.
Un
formulaire
de
saisine
des
demandes
va
être
analysé
à
partir
de
début
juillet
par
la
commission
économie.
Concernant
le
fonds
régional
Renaissance,
sur
10
dossiers
déposés,
7
ont
été
retenus.
Les
entreprises
seront
informées
sous
quinzaine.
O
La
Présidente
explique
qu’un
fonds
mis
en
place
par
la
CCPG,
allant
de
500
€
à
5 000
€
(sous
forme
de
subvention)
pour
aider
les
entreprises
du
territoire.
Elle
ajoute
que
la
CCPG
percevra
une
aide
du
Département
pour
l'octroi
de
cette
subvention.
Une
demi-journée
de
travail
est
prévue
pour
étudier
les
demandes
reçues.
Il faudrait
que
5
élus
communautaires
se joignent
à
la
commission
économique
pour
participer
à
l'étude
de
ces
dossiers.
Cette
réunion
devrait
se
dérouler
5
ou
le 6 juillet.
Un
appel
à
candidature
est
lancé
;
les
élus
suivants
se
proposent
d'intégrer
la
commission
pour
étudier
les
demandes
:
Mme
Pelhate
(Auxy)},
Mme
Berthelot
(Le
Malesherbois),
M.
Moisy
(Le
Malesherbois),
M.
Gainville
(Dimancheville),
M.
Catinat
(Le
Malesherbois),
M.
Masson
(Beaune-
la-Rolande)
et
Mme
Montebrun
(Saint-Michel).
>
M.
Touraine,
Maire
sortant
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
l’économie
(industrie),
prend
la
parole.
Il évoque
les
dossiers
en
cours
:
O
Extension
de
la
zone
industrielle
de
Malesherbes :
le travail
est
engagé
auprès
de
l’EPFLI.
Il s’agit
désormais
d’acter
la transaction
d’un
point
de
vue
notarial.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020 o
La
friche
Brun:
c'est
un
dossier
qui
dure
mais
qui
compte
de
nombreux
projets.
La
Présidente
indique
qu’il
y a eu
une
signature
notariale
effectuée.
o
Zone
d'activités
d’Auxy:
il
s’agit
d’un
vaste
dossier
qui
sera
à
traiter
par
les
nouveaux
élus
en
charge.
o
Zone
industrielle
de
Puiseaux:
arrêt
de
l’activité
de
l’entreprise
Saint-Gobain
mais
il
y
a
un
repreneur.
Il s’en
félicite
car
il s’agit
d’une
entreprise
familiale
qui
créé
de
l'emploi.
>
M.
Touraine
indique
que
ce
sont
des
dossiers
vastes
qui
demandent
une
grande
vigilance,
particulièrement
dans
le
contexte
économique
fragile
de
ces
derniers
mois.
Il y
a
malheureusement
des
entreprises
qui
ne
s’en
relèveront
pas.
|| souhaite
beaucoup
de
courage
aux
nouveaux
élus,
il a conscience
du
temps
à consacrer
et de
l'importance
de
ces
missions.
>
M.
Barrier
demande
si
la
date
d'installation
du
nouveau
Conseil
est
connue
?
De
plus,
il
s'interroge
sur
la
8
possibilité,
pour
les
suppléants,
d'assister
à
cette
séance
?
La
Présidente
donne
la
parole
à Mme
Le
Guyader,
DGS,
pour
répondre
à la question.
Mme
Le
Guyader
indique
que
la
date
sera
fixée
en
fonction
de
la
date
d'installation
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Auxy,
Lorcy,
et
Orville.
En
effet,
les
Maires
de
ces
communes
sont
représentants
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Dès
que
leur
nom
sera
connu,
la
convocation
pour
le
Conseil
pourra
être
envoyée
aux
élus.
La
date
devrait
être
aux
alentours
du
vendredi
10
juillet.
Elle
ajoute
qu’il
y a
une
loi
qui
en
cours
et
qui
devrait
faire
passer
le
délai
de
convocation
de
5 jours
francs
à 3 jours
francs.
Cela
permettra
à
la
CCPG
d’avoir
la
capacité
de
se
mobiliser
plus
rapidement
à
l'issue
de
l’élection
des
maires.
Elle
invite
les
communes
concernées
à transmettre
dès
l’élection
des
Maires
les
informations
aux
services
de
la
CCPG.
En
ce
qui
concerne
Le
Malesherbois,
qui
compte
également
un
second
tour,
c’est
moins
problématique.
En
effet,
il
s’agit
d’une
commune
de
plus
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
donc
fléchés.
Si
le
Conseil
a
lieu
à
partir
du 10 juillet,
il
pourra
être
considéré
que
l’état
d'urgence
est
levé,
et
ainsi,
tous
les
conseillers
(titulaires
et
suppléants)
pourront
assister
à
la
séance.
>
Mme
Dauvilliers
demande
aux
techniciens
présents
de
bien
vouloir
se
présenter
à l'assemblée.
En
effet,
il
s’agit
d’un
grand
partenariat
entre
élus
et
techniciens
au
quotidien.
Les
agents
qui
seront
présents
à
chaque
séance
de
Conseil
sont
les suivants
:
o
Yolande
Le
Guyader,
Directrice
générale
des
services,
Hermance
Meylan,
Directrice
des
Finances,
Céline
Ferrer,
Directrice
des
ressources
humaines
du
service
commun,
Emmanuel
Crop,
Directeur
des
services
techniques,
Kevin
Blondeau,
Juriste
et
responsable
de
la commande
publique.
Oo Oo Oo O
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 22
juin
2020
Le
secrétaire
de
séance,
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PUTÉ
DE ©)
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À
L
1
7
7
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MASSON
ERaIs
GS
Delmira
PAUVILLIERS
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2020