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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 15 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 15 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pithiverais
—æ
Sonnons
Gâtinais
Terre
fldacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
huit
décembre
deux
mille
vingt,
se sont
réunis
à Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 59
Présents
: 50
Votants
: 58
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Lours
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gillet,
Gaubertin),
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Renucci,
M.
Rivière,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Absent
: M.
Volkringer.
Pouvoirs: Mme
Béchu
à
M.
Catinat,
Mme
Berthelot
Heïdi
à
M.
Laroche,
M.
Bougreau
à
M.
Masson,
M.
Delmond
à
M.
Gaurat,
M.
Jasselin
à
M.
Masson,
M.
Luche
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Ragobert
à
M.
Duverger,
Mme
Sonatore
à
Mme
Pasquet.
M.
Beaudeau
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
donne
ensuite
la
parole
au
Chef
d’escadron
Fourcade,
venu
présenter
le
rapport
sur
la
délinquance.
Il
se
présente
et
indique
qu’il
est
originaire
des
Pyrénées
orientales.
Il a fait
partie
de
la
gendarmerie
mobile
et
également
départementale.
Pour
cette
première
intervention
au
sein
du
Conseil,
il souhaitait
faire
part
aux
élus
des
orientations
qui
sont
les
siennes,
après
4
mois
sur
ce
nouveau
territoire.
Il
a
cerné
les
particularités
du
secteur,
qui
comporte
des
spécificités
différentes,
tant
économiques
que
sociales,
sur
les
4
communautés
de
communes
qui
représentent
l'arrondissement
de
Pithiviers.
Il
indique
être
très
attaché,
et
tient
à
ce
que
les
élus
lui
fassent
remonter
leurs
remarques,
à
la
communication
élus-gendarmerie.
Il tient
à ce
que
les
élus
aient
bien
identifié
leur
référent,
de
manière
à
ce
que
les
liens
soient
les
plus
directs,
faciles
et
productifs
possibles.
Au-delà
de
cet
aspect
de
proximité,
il
est
important
que
les
élus
soient
informés
de
ce
qu’il
se
passe
sur
leur
commune.
C’est
pourquoi,
sans
toutefois
briser
le
secret
professionnel,
les
maires
seront
toujours
informés
des
enquêtes
ayant
lieu
sur
leur
circonscription.
Il
attend
en
retour
que
les
élus
informent
la
gendarmerie
de
toute
problématique
(sécuritaire,
route,
sociale
…etc.)
afin
que
les
actions
puissent
être
adaptées
en
fonction
des
remontées.
En
effet,
le territoire
couvert
par
la
gendarmerie
est
très
vaste,
d’où
la
nécessité
de
faire
remonter
les
problèmes
pour
un
meilleur
déploiement
des
personnels
sur
site.
Cela
dans
le
but
notamment
d'orienter
les
actions,
en
fonction
des
réels
besoins.
Il
se
permet
également
d’insister
sur
le
volet
de
la
participation
citoyenne.
C'est
un
volet
important
qui
n’est
pas
pour
autant
synonyme
de
délation
mais
bien
un
acte
de
civisme.
Cela
permet
de
démarrer
des
enquêtes
avec
des
éléments
qui
font
bien
souvent
défaut
aux
services
de
la
gendarmerie.
Cette
participation
peut
être
un
témoignage
ou
un
appel
par
exemple.
Il précise
que
cela
est
valable
autant
en
milieu
rural
qu’en
milieu
urbain.
Chacun
est
concerné,
il est
donc
important
de
relayer
ce
message.
C’est
moins
coûteux
qu’une
vidéo
surveillance
et
pourtant
c’est
une
plus-value
majeure
en
termes
de
sécurité
et
de
contrôle
des
flux.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Une
salle
des
fêtes
a
été
saccagée
sur
la
commune
d’Ascoux,
la
vidéo
surveillance
va
permettre
de
débuter
l'enquête.
Mais
les
informations
relevant
des
citoyens
vont
permettre
d'apporter
des
informations
complémentaires
très
importantes.
Concernant
les
chiffres
de
la
délinquance,
il a
demandé
à
ses
chefs
de
brigade
d’adresser,
tous
les
3
mois,
un
rapport
individuel
à chaque
commune.
Cela
a
pour
but
de
permettre
aux
maires
d’être
informés
sur
ce
qu’il
se
passe
sur
leur
commune.
Ces
éléments
démontrent
à
quel
point
la
communication
est
primordiale.
Il précise
que
la
CCPG
aura
également
ces
chiffres
(intégralité
des
données
des
32
communes
membres). Ilindique
qu’il
souhaitait
organiser
mensuellement
en
petit
comité
(8
élus
environ)
des
rencontres
au
sein
de
la
compagnie,
afin
de
présenter
l’équipe
et
d'échanger
sur
les
problématiques
propres
à
chaque
commune.
Le
but
étant
également
de
rappeler
la
charge
de
travail
qui
incombe
aux
gendarmes,
et
la
méconnaissance
de
certaines
problématiques.
Malheureusement,
la
première
de
ces
rencontres
a
dû
être
annulée
au
regard
de
la
situation
sanitaire.
Il
est
important
que
toutes
les
problématiques
soient
abordées,
et
particulièrement
celles
que
les
élus
souhaitent
discuter.
Comme
évoqué
précédemment,
cette
relation
de
proximité
est
très
importante.
Il
indique
que
les
inspections
programmées
ne
pourront
pas
se
tenir
comme
à
l’accoutumée,
à
cause
du
contexte
sanitaire.
Il
demande
aux
élus
d’être
conciliants
car
tous
ne
pourront
pas
être
conviés
(si
les
réunions
sont
maintenues,
elles
se
tiendront
en
comité
restreint).
Pour
sa
part,
il
n’y
a
pas
de
petite
intervention.
Qu'il
s'agisse
de
voie
de
fait,
de
dépôts
d’ordure,
comportement
routier
etc.
Toute
intervention
est
justifiée
et
doit
être
portée
à
la
connaissance
de
la
brigade. Il rappelle
la
situation
de
la
salle
des
fêtes
à Ascoux;
la
maire
n’a
pas
voulu
déranger
la
gendarmerie
et
ne
les
a
donc
pas
appelés.
Il
insiste
sur
le
fait
que
si
cet
évènement
avait
été
porté
à
sa
connaissance,
une
patrouille
aurait
été
déployée
sur
les
lieux
et
que
des
contrôles
auraient
pu
être
réalisés.
La
salle
des
fêtes
n’aurait
peut-être
pas
été
autant
abimée.
Il
vaut
donc
mieux
prévenir
les
services
de
la
gendarmerie
lorsque
l’on
se
retrouve
face
à
une
telle
situation. Concernant
les
fêtes
de
fin
d’année,
il tient
à
alerter
les
élus
sur
le
risque
terroriste
qui
reste
réel
sur
les
offices
religieux
notamment.
De
la
même
manière,
la
lutte
contre
les
vols
à
mains
armées
qui
sont
malheureusement
en
recrudescence.
Le
respect
du
couvre-feu
au
cours
de
la saint
Silvestre
sera
évidemment
l’un
des
points
forts
de
cette
nuit-
là.
Il
est
constaté
un
relâchement
de
la
population,
qui
considère
ce
couvre-feu
comme
une
fin
de
confinement
et
donc,
une
liberté
totale
d'action.
Il risque
donc
d’y
avoir
des
plaintes
des
administrés
car
les
services
procèderont
évidemment
à
des
verbalisations
en
cas
de
non-respect
du
couvre-feu,
même
si
la
pédagogie
sera
observée.
Nul
ne
peut
prétendre
ne
pas
être
au
courant
de
ces
mesures
sanitaires
en
vigueur. M.
Pierron,
Conseiller
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Il
pense
qu'il
serait
important
que
les
gendarmes
viennent
davantage
au
contact
des
administrés.
Ils passent
dans
les
villages,
certes,
mais
ils ne
s’y
arrêtent
pas.
En
effet,
les
citoyens
sont
sensibles
à
ce
type
de
communication
et
d'échanges
avec
les
forces
de
l’ordre. Le
Chef
d’escadron
remercie
M.
Pierron
pour
cette
remarque,
à
laquelle
il adhère
totalement.
Il
informe
que
cette
directive
a
été
donnée
aux
gendarmes.
Mais
elle
est
plus
ou
moins
facilement
applicable,
en
particulier
l'hiver.
Il
a
en
effet
demandé
aux
gendarmes
de
faire
des
patrouilles
pédestres,
d'aller
à
la
rencontre
des
commerçants,
des
acteurs
économiques
du
territoire.
Il est
incontestable
qu’une
patrouille
qui
ne
descend
pas
de
sa
voiture
ne
pourra
pas
être
en
contact
avec
ses
concitoyens.
Il va
donc
rappeler
à
ses
patrouilles
la
nécessité
d’avoir
cette
relation
de
proximité,
qui
prend
tout
son
sens
dans
le milieu
rural.
Les
élus
ne
doivent
pas
hésiter
à signaler
si cette
présence
au
contact
des
administrés
s'améliore
ou
non.
La
Présidente
salue
le
fait
que
cette
proximité
soit
possible
sur
le
territoire.
À
chaque
fois
que
le
besoin
s'est
fait
ressentir,
la gendarmerie
a toujours
été
présente.
Elle
indique
que
lorsqu'il
y a
une
police
municipale,
ce
partenariat
avec
la
gendarmerie
et
les
élus
est
une
réelle
plus-value
pour
la commune.
Elle
le remercie
pour
sa
présence. Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
17
novembre
2020.
Il n'y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à
l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
2020-48/
12.11.20
/ Actualisation
de
la
redevance
fermage
- 2020-2021
;
>
_2020-50/
30.11.20
/
Convention
relative
à
l'accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi-accueil
Fleur
de
Coton,
avec
le service
de
PMI
du
département
du
Loiret.
SOMMAIRE +
Affaires
générales 1.
2020-164
-
Demandes
d'inscription
des
projets
de
territoire
de
la
CCPG
au
titre
du
volet
2 ou
4
10.
2020-173
- Modification
de
la composition
du
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
»
12.
2020-175
- Présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
SYMGHAV
25.
2020-188
- Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
suite
à
une
démission
*
Développement
économique
2.
2020-165
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre-
Val
de
Loiret
24.
2020-187
- Demande
de
versement
de
la
subvention
pour
l’Entente
économique
du
Nord
Loiret,
dans
le cadre
du
CRST
«4 “Ressources
humaines
3.
2020-166
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
du
SISS
(Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire)
4.
2020-167
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
de
communes
membres
5,
2020-168
-
Renouvellement
de
la
convention
passée
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
le service
de
médecine
préventive
6.
2020-169
-
Recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
*
Communication
7.
2020-170
- Fixation
des
modalités
de
consultation
de
la
population
à
la
conception,
à
la
mise
en
œuvre
ou
à
l’évaluation
des
politiques
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
« “Finances
8.
2020-171
- Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles,
ALSH
et
multi
accueil
— Attribution
de
l’accord-cadre
19.
2020-182
- Attributions
de
compensations
2020
définitives
et
projection
2021
20.
2020-183
- Autorisation
de
signer
une
convention
de
remboursement
de
charges
avec
les communes
de
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux
21.
2020-184
-
Remboursement
de
frais
de
personnel
du
budget
annexe
de
l’Entente
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
vers
le budget
principal
de
la CCPG
22.
2020-185
- Décision
modificative
n°3
—
Budget
principal
23.
2020-186
- Ouverture
de
crédits
d’investissements
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2021
(budget
principal)
%
Flotin
9.
2020-172
-
Domaine
de
Flotin
—
Vente
sur
pieds
—
Coupe
d'amélioration
pour
les
parcelles
1A
et
2A
#
Affaires
techniques 11.
2020-174
-
SIARCE
—
Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
consultative
paritaire
de
l'énergie
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Urbanisme
13.
2020-176
- Débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
Habitat
14,
2020-177
- Deuxième
arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
CLIC
15.
2020-178
- Annulation
du
principe
d'adhésion
annuelle
aux
activités
du
CLIC
Sport
16.
2020-179
- Modifications
du
règlement
intérieur
du
BAF
Scolaire
17.
2020-180
- Participation
aux
classes
de
découverte
18.
2020-181
- Demandes
de
subvention
des
coopératives
scolaires
1.
2020-164
Demandes
d'inscription
des
Projets
du
territoire
de
la CCPG
au
titre
du
volet
2 ou
4
|
La
Présidente
rappelle
que
ce
sujet
a
fait
l’objet
d’une
conférence
des
Maires
dédiée.
Il
s’agit
d’une
somme
allouée
par
le
Département,
à
destination
de
projets
intercommunaux.
Les
Maires
de
l’ancien
mandat
ainsi
que
ceux
du
nouveau
mandat
ont
renouvelé
leur
volonté
de
pouvoir
ouvrir
les
financements
à
des
projets
communaux
ou
portés
par
des
syndicats,
qui
semblent
être
d'intérêt
communautaire.
Plusieurs
projets
ont
ainsi
été
soumis
:
Réhabilitation
du
Moulin
d’Estouy,
présentée
par
le SMORE,
Création
d'une
épicerie
de
produits
locaux
en
libre-service,
présentée
par
la
commune
de
Briarres-
sur-Essonne, Réhabilitation
d’un
préau
annexé
au
musée
« Poterie
et
Forêt
»,
présentée
par
la
commune
de
Nibelle, Sécurisation
de
la
production
d’eau
potable,
présentée
par
le syndicat
des
eaux
de
Boiscommun.
La
CCPG
a quant
à elle
inscrit
4
projets
:
Création
d’un
lieu
de
rayonnement
pour
la
biodiversité
sur
le
Domaine
de
Flotin,
Création
d’un
espace
aquatique
ou
piscine
sur
le territoire
du
Beaunois,
Création
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
et
extension
de
la
zone
d'activités
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Au
cours
de
la conférence,
les
élus
ont
approuvé
les éléments
suivants,
à inscrire
au
Volet
2
:
15
000
€
aux
communes
pour
les
projets
suivants:
épicerie
de
produits
locaux,
réhabilitation
du
préau
et
sécurisation
de
la
production
d’eau,
260
049
€ pour
le projet
de
piscine
ou
espace
aquatique,
860
000
€
pour
la
création
d’un
espace
pour
la
biodiversité
à
Flotin
ou
la
création
de
la
ZA
d’Auxy
et
l'extension
de
la
ZA
de
Malesherbes
(sous
réserve
que
le
projet
sur
Flotin
soit
inscrit
au
titre
du
Volet
4).
Le
Conseil
Communautaire,
vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
volet
4 de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires,
-
Le
règlement
du
Fonds
Départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
dit
Volet
2
de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires,
-
Le
projet
de
contrat
d'engagement
joint
à
la présente
;
Considérant
-
Les
projets
présentés,
lors
de
la
conférence
des
maires
du
4
décembre
2020,
par
les
communes,
les
syndicats
intercommunaux
et
ceux
portés
directement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
Que
ces
projets
s'inscrivent
dans
l’une
des
trois
thématiques
valorisées
dans
le
dispositif
départemental,
appelé
«
Fonds
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
»,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
Que
la
CCPG
avait
sollicité
l'inscription
du
projet
de
création
d’un
centre
d'interprétation
environnemental
pour
le
domaine
de
Flotin,
au
titre
du
volet
4,
dès
2017,
sans
que
cette
demande
ne
soit
retenue
par
le
Département,
-
Que
l’ensemble
des
maires,
ou
leur
représentant,
présents
lors
de
la
conférence
des
maires
du
4
décembre
2020
ont
convenu
que
le
projet
de
création
d’un
lieu
de
rayonnement
pour
la
biodiversité
à
Flotin
revêt
un
intérêt
supra
départemental
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
la
reconnaissance
du
projet
de
création
d’un
espace
de
rayonnement
pour
la
biodiversité
à
Flotin
comme
projet
d'intérêt
supra
départemental,
>
SOLLICITE,
à ce
titre,
son
inscription
au
titre
du
volet
4, à hauteur
de
860
000€,
>
IDENTIFIE
comme
projets
d'intérêt
supra
communal
les
projets
de
:
4. 5. 6.
Création
d’une
épicerie
de
produits
locaux
en
libre-service,
présenté
par
la
Commune
de
Briarres-Sur-Essonne, Réhabilitation
d’un
préau
annexe
au
Musée
Poterie
et
Forêt
de
Nibelle,
présenté
par
la
Commune
de
Nibelle,
Sécurisation
de
la
production
d
‘eau
potable
pour
sept
communes,
présenté
par
le
syndicat
des
eaux
de
Boiscommun,
Création
d’un
espace
aqualudique
ou
piscine
sur
le
territoire
du
Beaunois,
Création
de
la
zone
d’activité
d’Auxy
Extension
de
la
zone
d'activité
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
>
AUTORISE
Madame
Dauvilliers,
Présidente,
à
inscrire
lesdits
projets
au
Contrat
d'engagement
du
Fonds
Départemental
de
Soutien
aux
Projets
Structurant
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à
hauteur
de
:
15
000
€
pour
les
projets
portés
par
les
communes
Briarres-Sur-Essonne,
Nibelle
et
le
syndicat
de
Boiscommun,
260
049
€
pour
le
projet
de
piscine
ou
espace
aqualudique
du
Beaunois,
860
000
€
pour
les
projets
de
création
ou
d'extension
des
zones
d’activités
d’Auxy
et
de
la
Commune
déléguée
de
Malesherbes
(sous
réserve
que
l'inscription
du
projet
de
création
d’un
lieu
de
rayonnement
pour
la
biodiversité
à
Flotin
au
volet
4
soit
approuvée
par
le
Conseil
Départemental
du
Loiret).
>
PREND
ACTE
que
le
contrat
d'engagement
pourra
faire
l’objet
de
modifications
après
la
rencontre
avec
les
représentants
du
Département,
ces
modifications
étant
actées
dans
un
procès-verbal
de
réunion.
La
Présidente
profite
de
cette
délibération
pour
remercier
les
élus
du
Conseil
Départemental
car
il s’agit
d’une
enveloppe
financière
non
négligeable
pour
la
CCPG
de
plus
d’un
million
d'euros.
2.
2020-165
Avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre-Val
de
Loire
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération.
Il
indique
que
compte-tenu
des
crédits
encore
disponibles
sur
le
Fonds
Renaissance
à
la
mi-novembre,
et
à
la
poursuite
des
mesures
sanitaires
impactant
encore
les
TPE,
il
est
proposé
de
modifier
la
convention
initiale
avec
un
avenant.
Celui-ci
porte
notamment
sur
la
durée
de
ce
fonds
(portée
au
30
juin
2021)
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
l’aide
(remboursement
différé
de
18
mois,
intervenant
chaque
semestre
pendant
5
ans
au
lieu
de
12
mois
sur
3
ans).
Il
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
contribue,
comme
les
autres
communautés
de
communes,
à
ce
Fonds,
pour
un
total
de
3,4
millions
d’euros
;
la
Région
à
hauteur
de
4,8
millions
d’euros
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
à
hauteur
de
4,8
millions
d'euros.
Sur
cette
enveloppe
totale,
5,7
millions
d'euros
ont
été
consommés
et
7,3
millions
d'euros
n’ont
pas
été
utilisés.
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 M.
Petiot
indique
que
les
principales
modalités
du
fonds
ont
évolué
ainsi
que
suit:
il
s’agit
d’un
financement
sous
forme
d’avances
remboursables
sans
intérêt
ni
garantie.
L'aide
apportée
s'élève
entre
6 000
€
et
20
000
€.
Le
remboursement
de
cette
avance
bénéficie
d’un
différé
de
18
mois.
Il précise
que
le
Fonds
doit
rester
en
fonctionnement
jusqu’à
épuisement
des
crédits,
au
plus
tard
au
30
juin
2021.
La
fin
théorique
d'activité
du
Fonds
est
fixée
quant
à elle
courant
2028.
C'est-à-dire
que
les
communautés
de
communes
seront
remboursées
en
2028.
Les
intercommunalités
contributrices
et
l’ensemble
des
partenaires
contributeurs
seront
informés
par
la
Région
du
montant
des
créances
recouvrées
ainsi
que
du
taux
de
recouvrement
définitif
global,
atteint
au
1°
janvier
2025.
Au
regard
de
l’ensemble
des
avances
remboursables
versées
sur
le
territoire
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
depuis
la
mise
en
place
effective
de
ce
dispositif,
un
état
détaillé
des
entreprises
défaillantes
sur
le
territoire
des
intercommunalités
contributrices
de
la
Région
pourra
être
communiqué
sur
simple
demande. Il'est
demandé
quelle
est
la contribution
de
la CCPG
à ce
fonds
?
M.
Petiot
répond
que
la
CCPG
a contribué
à hauteur
de
1 €
par
habitant.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
demande
combien
de
dossiers
ont
pu
bénéficier
du
Fonds
Renaissance
?
M.
Petiot
répond
que
seuls
2
dossiers
ont
été
déposés
à
la
CCPG
(sur
les
communes
de
Puiseaux
et
Nangeville). M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il indique
que
des
entreprises
ont
préféré
les
subventions
plutôt
que
des
avances
de
trésorerie
qui
devront
à
un
moment
être
remboursées.
Or,
au
vu
de
l'avenir
incertain
pour
les
entreprises,
certains
ont
préféré
une
subvention,
qui
n’a
pas
à
être
remboursée
ultérieurement.
M.
Petiot
ajoute
qu’il
existe
également
le
fonds
de
solidarité
(auquel
ne
participe
pas
la
CCPG),
qui
est
une
subvention
de
l'Etat
et
de
la
Région.
Toutefois,
il
indique
que
d’autres
dossiers
devraient
arriver,
pour
des
entreprises
œuvrant
dans
l’'évènementiel
et
la
restauration.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
approuvée
le
9
novembre
2017,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
en
date
du
2
avril
2019,
-
la
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
Le
dispositif
d'aide
régionale
«
Fonds
Renaissance
Centre-Val-de-Loire
»
créé
à
destination
des
petites
entreprises
et associations
régionales
dans
le contexte
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid
19,
-
la délibération
n°
20.04.01.98
du
15
mai
2020
du
Conseil
régional
Centre-Val-de-Loire
approuvant
la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
et
créant
le
dispositif
Fonds
Renaissance
Centre-Val-de-Loire,
-
la
décision
n°
D2020-19,
en
date
du
12
juin
2020
de
la
Présidente
de
la
CCPG
approuvant
la
convention
du 12
juin
2020,
-
la convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre-Val-de-Loire
en
date
du
12
juin
2020,
-__
le projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre-Val
de
Loire
joint
en
annexe,
-_
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
»
de
la
CCPG
réunie
en
date
du
28
novembre
2020 ;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
de
développement
économique,
la
CCPG
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
-
L'avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
proposé
permet
de
prolonger
l’aide
aux
TPE
affectées
par
la crise
du
Covid
19
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 >
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre-Val
de
Loire
tel
que
présenté,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ledit
avenant.
3.
2020-166
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
du
SISS
(Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire)
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le
SISS
gère
le
bassin
d'apprentissage
fixe
(BAF)
de
Puiseaux.
À
ce
titre,
la
CCPG
met
à
disposition
du
personnel
d'entretien
et
du
personnel
technique.
Cette
convention
reprend
les
termes
de
la
précédente
convention,
selon
les
besoins
du
SISS.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
61
à 63,
-
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
la
CCPG
au
profit
du
SISS,
-
La
délibération
du
syndicat
approuvant
ladite
convention,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» émis
à
l’unanimité
dans
sa
séance
du
30
novembre
2020
;
Considérant
que :
-
La
mise
à
disposition
d'agents
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
qui
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
d'une
entité
vers
l'autre
et
prévoit
le
transfert
du
lien
fonctionnel
vers
l'autorité
accueillante
pour
la
quotité
de
fonctionnement
du
service,
objet
de
la
mise
à disposition,
-
Le
remboursement
des
frais
occasionnés
lors
de
cette
mutualisation
de
services
s'effectuera
sur
la
base
des
charges
réelles
de
personnel
sur
le temps
de
mise
à disposition
des
agents
concernés;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
CCPG
au
profit
du
SISS
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
ci-jointe.
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
4.
2020-167
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
de
communes
membres
La
Présidente
indique
au
Conseil
que
la
CCPG
met
à
disposition
des
communes
du
personnel
d'entretien.
Dans
le
cas
présent,
les
communes
suivantes
ont
souhaité
bénéficier
de
cette
mise
à disposition,
dont
les
modalités
sont
spécifiées
dans
la
convention
transmise
aux
élus
:
Aulnay-la-Rivière,
Boësses,
Desmont,
Echilleuses,
et
La-Neuville-sur-Essonne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
61
à 63,
-
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
CCPG
au
profit
de
communes
membres,
-
Les
délibérations
des
communes
concernées
approuvant
ladite
convention,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» émis
à
l'unanimité
dans
sa
séance
du
30
novembre
2020
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Considérant
que
:
-
La
mise
à
disposition
d'agents
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
qui
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
d'une
entité
vers
l'autre
et
prévoit
le
transfert
du
lien
fonctionnel
vers
l'autorité
accueillante
pour
la
quotité
de
fonctionnement
du
service,
objet
de
la
mise
à disposition,
-
Le
remboursement
des
frais
occasionnés
lors
de
cette
mutualisation
de
services
s'effectuera
sur
la
base
des
charges
réelles
de
personnel
sur
le
temps
de
mise
à disposition
des
agents
concernés;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
CCPG
au
profit
des
communes
d’Aulnay-la-Rivière,
Boësses,
Desmont,
Echilleuses,
et
La-Neuville-sur-Essonne,
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
ci-jointe.
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
5.
2020-168
Renouvellement
de
la
convention
passée
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
le
service
de
médecine
préventive
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
fait
appel
au
Centre
de
gestion
du
Loiret,
dans
le
cadre
de
la
médecine
préventive.
Cela
concerne
la
surveillance
médicale
des
agents
de
la
collectivité,
qui
est
une
obligation.
Sont
aussi
concernées
toutes
les
formations
(individuelles
ou
collectives)
qui
sont
liées
aux
conditions
et
poste
de
travail
(gestes
et
postures
par
exemple).
Elle
précise
qu’à
ce
jour,
ces
missions
sont
effectuées
par
le
CDG
du
Loiret
car
il est
le
seul
à les
proposer.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-_
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
26-1,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
pour
les
mettre
à
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
-
Le
Titre
Ill
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
fixe
l’organisation
et
les
missions
des
services
de
médecine
préventive,
-
Le
projet
de
convention
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» émis
à
l’unanimité
dans
sa
séance
du
30
novembre
2020 ;
Considérant
que
:
-
Chaque
établissement
public
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
-
Le
caractère
satisfaisant
de
la
précédente
convention
passée
avec
le CDG
45 à
cet
effet
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
auprès
de
la CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
6.
2020-169
Recrutement
d’un
agent
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
El
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
Cet
agent
viendrait
en
renfort
administratif
du
service
social.
Elle
indique
qu'auparavant,
un
agent
du
Malesherbois
était
mis
à disposition
du
service
social
de
la
CCPG
à
raison
de
70
%
de
son
temps
de
travail.
Cet
agent
a demandé
à être
remis
à temps
plein
sur
sa
collectivité,
ce
qui
a été
approuvé.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Il
convenait
donc
de
recruter
un
agent,
et
d’en
profiter
pour
redéfinir
les
missions
et
besoins
du
secrétariat
du
service
social.
Elle
précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
1 an,
à hauteur
de
20
heures
par
semaine
et
qu’une
subvention
à
hauteur
de
40
%
du
montant
brut
du
SMIC
sera
perçue
à
cet
effet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
du
Travail,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
L'arrêté
préfectoral
relatif
aux
embauches
en
Parcours
Emploi
Compétences
et
aux
contrats
initiative
emploi,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
émis
à
l’unanimité
dans
sa
séance
du
30
novembre
2020
;
Considérant
-
Que
le
service
social
nécessite
d’avoir
un
secrétariat
pour
les
travailleurs
sociaux
et
pour
le
logement,
-
Le
départ
de
l’agent
précédemment
mis
à disposition
sur
ce
poste,
-
La
volonté
de
la
collectivité
d'accompagner
l'insertion
professionnelle
d’une
personne
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et/ou
professionnelles
d'accès
à l'emploi,
-
L'intérêt
financier
pour
la
collectivité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
au
poste
de
secrétariat
au
service
social
et
logement
à compter
du
21
décembre
2020,
>
PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
>
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine,
>
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail,
>
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
7.
2020-170
Fixation
des
modalités
de
consultation
de
la
population
à
la
conception,
à
la
mise
en
œuvre
ou
à l'évaluation
des
politiques
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
du
tourisme,
de
la
communication
et
de
la
culture,
présente
la
délibération.
Elle
indique
aux
élus
que
le
Conseil
a
obligation
de
présenter
un
débat
et
une
délibération,
portant
sur
les
conditions
et
modalités
de
consultation
de
la
population,
à
la
conception,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’évaluation
des
politiques
de
la
collectivité.
Le
Conseil
de
développement
n’est
pas
obligatoire,
puisque
la
population
de
la
CCPG
ne
dépasse
pas
les
50
000
habitants,
condition
requise
pour
la
création
dudit
conseil.
Toutefois,
l'association
de
la
population
vise
à
améliorer
la
qualité
des
décisions
publiques,
prises
dans
l'intérêt
général.
Ainsi,
les
décisions
seront
mieux
comprises
et
acceptées,
car
elles
auront
été
le
fruit
d’une
élaboration
collective.
Elle
rappelle
les
objectifs
de
cette
démocratie
participative
:
-
Entendre
les
besoins,
les
attentes
et
le
cas
échéant,
être
alerté
sur
les
dysfonctionnements
de
la
vie
quotidienne,
-
Développer
la
citoyenneté
et
permettre
la
rencontre
entre
élus
et
citoyens,
-
Développer
le
pouvoir
d’agir
des
parties
prenantes.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Pour
répondre
à
ces
objectifs,
la
commission
propose
de
fixer
les
modalités
de
concertation
suivantes
(déjà
connues
et
mises
en
place
par
certaines
communes)
:
-
Réunion
publique
d’information
classique,
-
Réunion
publique
sous
forme
de
« tables-ateliers
»,
-
Enquête
publique
en
ligne,
-
Enquête
de
satisfaction
en
ligne,
-
Registre
d'observation
: à disposition
et en
ligne.
Les
concertations
pourront
être
enrichies
à
toutes
les
étapes
du
projet
ou
mise
en
œuvre
de
la
politique
publique. A
l'issue
de
chaque
concertation,
il sera
essentiel
de
rendre
compte,
par
les
moyens
suivants
:
-
Mise
en
ligne
des
comptes
rendus
sur
le
site
internet
et
envoi
aux
parties
prenantes,
-
Mise
en
ligne
des
résultats
et
des
décisions
prises
le
cas
échéant.
Un
élu
demande
s’il y a des
projets
identifiés
?
La
Présidente
répond
par
la
négative
mais
précise
que
lorsque
le projet
de
territoire
sera
abordé,
il faudra
solliciter
la
population,
au
vu
de
certaines
politiques
déjà
en
place.
Il
s'agira
alors
de
l’interroger
en
parallèle,
pour
savoir
comment
elle
perçoit
ces
politiques
déjà
en
cours.
Cela
pourra
être
par
exemple
l'évaluation
des
repas
pris
par
les
enfants
le
midi,
l'offre
proposée
aux
familles,
la
construction
d’une
piscine
….etc.
Les
élus
devront
décider
des
politiques
qui
seront
soumises
à l'appréciation
des
habitants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
fixe
comme
obligations
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
un
débat
et
une
délibération
sur
les
conditions
et
les
modalités
de
consultation
du
conseil
de
développement
et
plus
globalement
d'association
de
la
population
à
la
conception,
à
la
mise
en
œuvre
ou
à l’évaluation
des
politiques
de
l'établissement
public,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
l’avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine,
Tourisme,
Communication
et
Culture
du
24
novembre
2020
;
Considérant
que
:
-
L'association
de
la
population
à la
conception,
à la
mise
en
œuvre
ou
à
l'évaluation
des
politiques
de
la
Communauté
de
Communes
participe
à
l'amélioration
de
la
qualité
des
décisions
publiques
au
service
de
l'intérêt
général ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
- _
Réunion
publique
d’information
classique,
-
Réunion
publique
sous
forme
de
« tables-ateliers
»,
-
Enquête
publique
en
ligne,
-
Enquête
de
satisfaction
en
ligne,
-
Registre
d'observation
: à
disposition
et
en
ligne.
>
PRECISE
qu’à
l'issue
de
chaque
concertation,
il est
essentiel
de
« rendre
compte
».
Les
comptes
rendus
seront
consultables
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Ils
seront
également
envoyés,
de
façon
dématérialisée,
aux
parties
prenantes.
Il
en
sera
de
même
des
résultats
des
sondages
et
enquêtes.
8.
2020-171
Attribution
accord
cadre
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles,
ALSH
et
multi
accueil
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le
marché
avec
OCRS-Convivio
arrivait
à
échéance.
Elle
précise
que
ce
groupement
de
commande
a
été
mutualisé
avec
la
commune
Le
Malesherbois.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Le
marché
se
composait
de
2 lots
:
-
Lot
1:
multi
accueil
(pour
la CCPG),
-
Lot
2
: écoles
et ALSH
(pour
la CCPG
et
Le
Malesherbois).
3
dossiers
ont
été
reçus
pour
ce
marché
:Groupe
Elite
Restauration
(lots
1
et
2),
Api
Restauration
(lot
2)
et
Convivio-OCRS
(lots
1
et
2).
Pour
ce
dernier,
qui
est
le
prestataire
actuel,
elle
indique
que
la
commission
a fait
l’objet
de
la
plus
grande
objectivité
qui
soit,
malgré
le
fait
que
ce
prestataire
ne
donne
actuellement
pas
entière
satisfaction.
La
MAPA
s’est
réunie
le
11
décembre
et
a étudié
les
offres
au
vu
des
3
critères
suivants
:
-
Le
prix
de
la
prestation
(40
%),
-
La
qualité
de
l'offre
(50
%),
-
Le
développement
durable
et
l’achat
responsable
(10
%).
Après
étude
des
candidatures
selon
les
critères
énoncés,
la
commission
propose
de
retenir,
pour
le
lot
1
{multi
accueil)
le
Groupe
Elite
Restauration
et
pour
le
lot
2 (écoles
et
ALSH)
API
Restauration.
Elle
indique
qu'il
y
a eu
un
jury
de
dégustation
et
que
concernant
l’entreprise
API,
il n'y
a eu
aucun
débat,
tant
en
termes
visuel
que
gustatif
et
par
rapport
à
ce
que
l’on
attend
des
repas
pour
les
enfants.
En
effet,
en
tant
que
gestionnaire,
il est
évident
que
la
CCPG
doit
prendre
en
compte
l'aspect
financier.
Toutefois,
il
ne
s’agit
pas
que
de
«
nourrir
les
enfants
»
mais
de
s'assurer
que
la
nourriture
proposée
soit
de
qualité
pour,
entre
autres,
les
éduquer
au
« bien
manger
».
Api
complétait
donc
l’ensemble
des
critères
afférents
à
la
qualité
des
prestations.
Evidemment,
cette
qualité
a
un
coût
et
les
tarifs
sont
un
peu
plus
élevés
que
ses
concurrents,
mais
sur
la
note
globale,
c'est
bien
ce
prestataire
qui
obtient
la
meilleure
note.
La
Présidente
informe
qu'il
y avait
2 jurys
de
dégustation,
un
pour
la
CCPG
et
un
pour
Le
Malesherbois,
Ils
étaient
composés
d’élus,
de
techniciens
et
de
parents
d'élèves.
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Conseillère
déléguée
aux
affaires
scolaires,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
M.
Hanquart,
responsable
de
la
cuisine
centrale
de
Puiseaux,
a également
assisté
à cette
dégustation.
Au-delà
du
goût
et
du
visuel
des
plats
qui
ont
été
présentés,
elle
explique
que
le
fournisseur
API
s’est
démarqué
par
la
qualité
de
l'étiquetage
et
l'emballage
de
ses
produits,
ce
qui
est
très
important.
Un
élu
demande
quel
était
l’écart
de
prix
entre
les
prestataires
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Blondeau,
responsable
de
la
commande
publique,
donne
des
informations
complémentaires.
Il indique
qu’il
y
a
une
différence
d’environ
10
000
€
par
an
sur
la
facture
globale
de
la
CCPG.
Plus
précisément,
en
ce
qui
concerne
les
repas
de
primaire
et
maternelle,
il y
a
une
augmentation
de
l’ordre
de
8
à
10
%
par
rapport
à
OCRS-Convivio,
prestataire
actuel.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
précise
que
l’augmentation
est
de
l’ordre
de
0,25
€
par
repas.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
demande
quel
est
le
prix
d'achat
des
repas.
M.
Blondeau
indique
que
le
prix
d'achat
du
repas
s'élève
à
2,43
€
pour
la
maternelle
et
2,57
€
pour
la
primaire.
Il précise
qu’il
s’agit
de
montant
HT
et
que
ce
montant
comprend
le
repas
et
la
livraison.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
-
_Le Code
de
la Commande
Publique
applicable
au
1%
avril
2019,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
décision
n°
2020-08
du
3
avril
2020
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
CCPG
et
la
commune
Le
Malesherbois
en
vue
de
passer
un
accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles,
ALSH
et
multi
accueil,
-
La
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
signée
le
7
avril
2020
entre
la
CCPG
(désignée
coordonnateur)
et
la commune
Le
Malesherbois,
LL
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
La
procédure
de
consultation
lancée
sous
la
forme
de
procédure
adaptée
le
13
octobre
2020,
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
Commission
«
MAPA
»
du
coordonnateur
le
11
décembre
2020
joint,
-
L'avis
favorable
formulé
par
la
commission
MAPA
réunie
en
date
du
11
décembre
2020
;
Considérant
que
-
La
société
GROUPE
ELITE
RESTAURATION
a présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
d’un
point
de
vue
technique
et financier
pour
le lot
n°1
Multi
accueil,
-
La
société
API
RESTAURATION
a présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
d’un
point
de
vue
technique
et financier
pour
le lot
n°2
Ecoles
et ALSH
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles,
ALSH
et
multi
accueil
aux
candidats
suivants
:
e
Lot
n°1
Multi
accueil
:
GROUPE
ELITE
RESTAURATION
—
15
rue
Valentin
Privé
—
89300
JOINGY,
e
Lot
n°2
Ecoles
et
ALSH
:
API
RESTAURATION
-
Parc
A10
Sud-Ouest
—
17
rue
de
Capernic—
41260
LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'autre
membre
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la
consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité.
Lo.
2020-172
Domaine
de
Flotin
—
Vente
sur
pieds
coupe
d'amélioration
parcelles
1A
et
2A
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
a
confié
à
l'ONF,
pour
la
période
2018-2037,
le
plan
d'aménagement
forestier
du
domaine
de
Flotin.
C’est
donc
une
délibération
qui
va
revenir
de
façon
régulière
en
séance.
Les
parcelles
1A
et
2A
sont
aujourd’hui
concernées
par
ces
deux
coupes
d'amélioration
et
dont
le
martelage
par
les
services
de
l'ONF
a été
approuvé
par
délibération
en
2019.
Il
convient
désormais
d'autoriser
la
vente
sur
pied
de
ces
coupes
à
raison
de
14
€
par
stère.
L'ONF
a
évalué
à
250
stères
les
coupes
à
réaliser.
Un
contrat
de
vente
sur
pied
aux
particuliers
sera
établi,
selon
les
lots
définis
par
l'ONF,
par
la
Présidente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L1413-1
et
L2121-21,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2016-88
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
en
date
du
17
novembre
2016
plaçant
le bois
de
Flotin
sous
régime
forestier,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2017
définissant
les
parcelles
cadastrales
pour
lesquelles
le
régime
forestier
s'applique,
-
La
délibération
n°
ZU01/-206
du
9
novembre
201/
approuvant
le
plan
d'aménagement
forestier
2018-2037
du
bois
de
Flotin,
-
La
délibération
n°
2019-163a
du
5
novembre
2019
validant
l'inscription
à
l’état
d’assiette
les
parcelles
1A
pour
5,35ha
et
2A
pour
9,01ha
pour
une
coupe
d'amélioration
;
-__
L'avis
favorable
de
la commission
Travaux
réunie
le 2
Décembre
2020
;
Considérant
-
Que
l'ONF
va
procéder
à la vente
sur
pied
aux
particuliers
des
parcelles
1A
et
2A,
-
Que
le tarif
du
stère
sera
de
14
€,
=
Qu'il
y
aura
contractualisation
avec
les
attributaires
des
lots
définis
par
l'ONF
et
que
le
montant
total
de
cette
vente
sera
défini
par
l'ONF
à l'issue
de
cette
coupe
d'amélioration
:
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
la
vente
sur
pied
aux
particuliers
des
parcelles
1A
et
2A
du
bois
de
Flotin,
>
VALIDE
le
montant
de
14
€
le
stère,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
contrats
de
vente
sur
pied
avec
les
particuliers
attributaires
des
lots
fixés
par
les
services
de
l'ONF
au
prix
de
14€
le
stère,
rapporté
au
volume
réellement
prélevé
par
chaque
attributaire
de
lot.
[10.
2020-173
Modification
de
la
composition
du
groupe
de
travail
«
espace
aquatique
»
|
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
ce
sujet
a
été
abordé
en
conférence
des
maires.
Le
groupe
de
travail
a
en
effet
déjà
été
mis
en
place,
et
le
pilotage
de
cette
instance
avait
été
confié
à
M.
Gaurat. Toutefois,
ce
dernier
a
souhaité
céder
sa
place
pour
le
pilotage
(il
conserve
sa
place
de
membre),
ayant
déjà
de
nombreux
autres
engagements
à assurer.
La
Présidente
indique
qu'il
avait
été
proposé
lors
de
la
conférence
de
confier
le
pilotage
à
M.
Barrier,
proposition
qui
avait
recueilli
un
avis
favorable.
La
Présidente
demande
donc
si les
élus
y sont
toujours
favorables,
il n’y
a
pas
de
remarques
contraires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2016-105
du
15
décembre
2016
de
la
Communauté
de
communes
du
Beaunois
(CCB),
-
La
délibération
n°2018-30
du
22
février
2018
relative
à
la
création
du
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
» et
portant
désignation
de
ses
membres,
-
La
délibération
n°
2020-131
du
13
octobre
2020
relative
à
la
composition
du
groupe
de
travail
«
Espace
Aquatique
» et
portant
désignation
de
ses
membres
;
Considérant
-_
Qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
les
travaux
et
échanges
autour
de
ce
projet
en
cours,
-_
Qu'il
convient
d'intégrer
à ce
groupe
de
travail
le vice-président
en
charge
du
Projet
de
Territoire,
-__
L'appel
à
candidatures
ou
les
candidatures
de
M.
Barrier
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
».
>
_ ARRETE
la
composition
du
groupe
de
travail
comme
suit
:
Avec
voix
délibératives
:
-
La
Présidente
de
la CCPG
: Mme
Delmira
DAUVILLIERS,
-
3
représentants
de
chaque
territoire
de
la CCPG
: Le
Malesherbois,
Puiseautin
et
Beaunois.
Avec
voix
consultatives
:
-
Les
agents
référents
de
la CCPG
des
volets
techniques
et finances,
-
Les
acteurs
techniques
extérieurs.
>
DESIGNE
les
délégués
communautaires
chargés
de
participer
au
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
»
comme
suit
:
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
La
Présidente
de
la
CCPG
:Mme
Delmira
DAUVILLIERS,
-
La
Vice-Présidente
de
la
CCPG
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD,
Madame
Lévy,
représentant
le
secteur
du
Puiseautin,
-
La
Vice-Présidente
de
la
CCPG
en
charge
du
développement
social,
Mme
Marie-
Claude
HERBLOT
- représentant
le
secteur
du
Puiseautin,
-
Le
Vice-Président
de
la
CCPG
en
charge
de
la
commission
Travaux:
M.
Hervé
GAURAT
-représentant
le
secteur
du
Malesherbois,
-
Le
Vice-Président
de
la
CCPG
en
charge
de
la
commission
Finances
et
prospective
financière,
M.
Pierre
LAROCHE
- représentant
le
secteur
du
Malesherbois,
-
Le
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
du
projet
de
territoire,
Mr
Christian
BARRIER,
représentant
le
secteur
du
Beaunois,
-
Mme
Florence
POMMIER
et
Mr
Jean-Louis
DUJARDIN,
conseillers
communautaires
représentant
le
secteur
du
Beaunois,
>
CONFIE
le
pilotage
du
groupe
de
travail
à
M.
Barrier.
11.
2020-174
SIARCE
—
Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
consultative
paritaire
de
l'Energie
M.
Gaurat
indique
que
le
SIARCE
a
délibéré
en
septembre
2020
sur
un
projet
de
création
d’une
commission
consultative
paritaire
de
l’énergie
(CCPE).
En
effet,
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
impose
la
création
de
cette
commission
entre
tout
syndicat
distributeur
d'électricité,
tel
que
le
SIARCE,
et
l’ensemble
des
EPCI
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
dudit
syndicat.
La
CCPE
a
pour
objet
d'assurer
une
nécessaire
cohérence
des
politiques
énergétiques
des
EPCI
et
des
syndicats
d'énergie.
Elle
vise
en
ce
sens
à
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
les
échanges
de
données. La
création
de
cette
commission
est
donc
destinée
à
renforcer
l’échange,
le
dialogue
et
les
partenariats
entre
les
syndicats
et
les
EPCI.
Cette
commission
est
composée
d’un
nombre
égal
de
délégués
du
syndicat
et
de
représentants
des
EPCI.
Il
convient
donc
pour
la
CCPG
de
désigner
un
représentant,
M.
Gaurat
fait
appel
à
candidature,
en
précisant
que
les
réunions
ont
lieu
principalement
en
soirée,
à Corbeilles-Essonne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015,
et
notamment
son
article
18,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L1413-1
et
L2121-21,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
statuts
du
Syndicat
d'Aménagement
de
Rivière
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
et
notamment
la
création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie,
-
L'avis
favorable
de
la
Commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» du
2 décembre
2020,
-
La
candidature
de
M.
Bouteille ;
Considérant
-
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
doit
désigner
un
renrésentant
à
cette
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
du
SIARCE
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
à
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
du
SIARCE,
>
DESIGNE
comme
représentant
:Erick
Bouteille
(Le
Malesherbois),
>
AUTORISE
le
représentant
désigné
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cette
entité.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 12.
2020-175
Présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
SYMGHAV
M.
Gaurat
rappelle
que
le
SYMGHAV,
comme
tout
syndicat,
doit
présenter
annuellement
un
rapport
d'activités
à
l’ensemble
de
ses
adhérents.
Il
rappelle
que
ce
syndicat
est
celui
qui
gère
les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
en
l'occurrence
sur
le site
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Il indique
que
ce
rapport
présente
l’année
2019,
ce
ne
sont
donc
pas
des
informations
récentes.
Une
nouvelle
présidence
a
été
élue,
avec
notamment
des
Vice-Présidents,
dont
M.
Fabien
Bercher,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
ici
présent.
M.
Bercher
est
notamment
en
charge
des
aires
d'accueil
de
Pithiviers
et
Malesherbes.
Il
était
donc
judicieux
qu'il
y
ait
un
représentant
du
Loiret
dans
cette
instance.
Lors
du
renouvellement
du
bureau
il a en
effet
été
décidé
de
nommer
un
Vice-Président
par
secteur.
Il
rappelle
au
Conseil
que
le
SYMGHAV
est
un
syndicat
spécialisé
dans
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Il a en
gestion
13
aires
en
activité,
réparties
sur
3 départements : le
Loiret,
l'Essonne
et
la
Seine-et-Marne. La
particularité
de
ce
syndicat,
c’est
qu’au-delà
de
sa
compétence
de
gestion
de
l’aire,
c'est
le
côté
sociaux-éducatif
qui
avait
intéressé
la
CCPG
lors
de
son
adhésion.
Le
rapport
d'activités
décline
les
démarches
réalisées
et
le suivi
qui
peut
être
proposé
aux
voyageurs.
La
gestion
de
l’aire
est
actuellement
en
phase
transitoire
car
certaines
collectivités
adhérentes
ont
fait
savoir
qu’elles
envisageaient
de
quitter
le syndicat.
Un
audit
financier
a
été
demandé,
et
à
son
issue,
il
sera
décidé
de
la
poursuite
du
travail
avec
le
SYMGHAV. Un
comité
syndical
doit
d’ailleurs
se
réunir
le
lendemain
de
la
présente
séance,
et
de
nouveaux
renseignements
seront
peut-être
apportés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2019
transmis
par
le SYMGHAV ;
Considérant
que
-
Chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
doit
être
informée
de
l’activité
de
ce
syndicat
mixte
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
SYMGHAV
à l'assemblée,
>
DIT
que
ce
rapport
d'activités
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres.
13.
2020-176
Débat
annuel
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
Christine
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
présente
la
délibération.
Elle
indique
qu’elle
aurait
souhaité
que
ce
document,
et
ce
débat,
soient
beaucoup
plus
conséquents.
Mais
en
raison
des
élections
et
de
la
situation
sanitaire,
il s’est
passé
beaucoup
moins
de
choses
qu’elle
ne
l’aurait
voulu.
Cependant,
du
travail
a
été
accompli
sur
des
documents
du
territoire
de
la
CCPG
mais
également
sur
des
territoires
supra
communaux
comme
par
exemple
le SRADDET.
Il y a
habituellement
une
progression
bien
plus
nette
des
dossiers
traités.
Ainsi,
la
CCPG
a
été
contrainte
de
reporter
un
certain
nombre
de
projets
et
de
décisions.
La
plus
importante
étant
le report
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS).
Cela
signifie
que
toutes
les
communes
qui
sont
encore
en
POS
vont
retomber
dans
le règlement
national
d'urbanisme,
ce
qui
n’est
pas
sans
causer
quelques
difficultés.
Les
parlementaires
ont
été
sollicités
afin
que
les
législateurs
changent
le texte,
en
demandant
une
année
supplémentaire,
en
vain.
A
compter
du
31
décembre
2020,
il
n’y
aura
donc
plus
de
POS;
c’est
le
PLU
ou
le
règlement
national
d'urbanisme,
ou
le cas
échéant
les
cartes
communales
qui
s’appliqueront.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 M.
Masson
regrette
qu’à
cause
du
SCoT,
en
partie,
un
certain
nombre
d'équipements
collectifs
réalisés
à
grands
frais,
soient
dévitalisés.
En
effet,
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il a été
réalisé
notamment
des
assainissements,
sur
des
zones
qui
ne
sont
plus
désormais
constructibles.
En
revanche
des
zones
ont
été
définies
constructibles
alors
qu’elles
n’ont
aucun
raccordement
à
l’eau
ou
l'électricité.
Les
hameaux
des
communes
rurales
sont
particulièrement
impactés.
Certains
administrés
ont
financé
ces
raccordements
et
n’ont
maintenant
plus
la
possibilité
de
faire
construire.
Il trouve
cela
déplorable,
d'autant
plus
durant
une
période
financièrement
difficile.
Il
ajoute
que
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
de
telles
décisions
sont
prises
et
que
l’argent
dépensé
(celui
des
ménages
et
des
collectivités)
est
perdu
inutilement.
Mme
Berthelot
rappelle
que
de
nombreuses
remarques
ont
été
portées
à
propos
du
SCoT
et
qu’elle
n’est
pas
d'accord
avec
tous
les
points.
Mais
sur
ce
dernier
point,
le SCoT
n'est
pas
le seul
responsable.
Des
lois,
telle
que
la
loi
Grenelles,
qui
ont
généré
un
document
très
restrictif
et
par
voie
de
conséquence,
des
documents
d'urbanisme
qui
seront
eux
aussi
bien
plus
restrictifs
qu'auparavant.
Elle
explique
que
pour
la
majorité
des
communes,
les
documents
d'urbanisme
et
les
cartes
communales,
qui
étaient
assez
anciens,
étaient
généreux
quant
à
la définition
des
zones
constructibles.
À
ce
moment-là,
c'est
l'Etat
qui
diligentait
les
zones.
Aujourd’hui,
l'Etat
revient
en
arrière,
mais
dès
lors
que
la
CCPG
aura
approuvé
ce
document,
il
faudra
s'attendre
à de
nombreux
recours
de
la
part
des
administrés.
Comme
elle
a eu
à l’expliquer
dans
certaines
communes,
il
est
normal
de
défendre
sa
propriété
mais
pour
la
CCPG,
les
conséquences
pourraient
être
lourdes,
notamment
financièrement
avec
les frais
d'avocat.
M.
Masson
remarque
que
si la
collectivité
veut
développer
les
activités
en
zone
rurale,
cela
pourra
causer
des
difficultés.
Comment
accueillir
de
nouveaux
arrivants
en
ayant
totalement
verrouillé
les
possibilités
de
construction
?
Si
les
zones
d'activités
d’Auxy
et
Malesherbes
se
développent,
la
question
du
logement
des
salariés
va
être
une
vraie
interrogation.
Cela
est
d'autant
plus
vrai
que
l’on
est
dans
une
démarche
écologique
et
que
d’aller
se
loger
à Orléans
pour
travailler,
avec
toutes
les
émissions
de
gaz
qui
en
découlent,
cela
n’a
pas
de
sens. Mme
Berthelot
approuve
ce
discours.
Elle
indique
néanmoins
qu’un
certain
nombre
de
loi
sont
faites
par
des
cabinets
parisiens.
Pour
eux,
2
heures
de
transport
quotidiens
représentent
la
normalité
et
n’entendent
pas
que
ce
ne
soit
pas
pareil
en
milieu
rural.
Or,
justement
en
milieu
rural,
cela
ne
fait
pas
partie
du
mode
de
vie
des
habitants
que
de
faire
2 heures
de
route
pour
se
rendre
à son
travail.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
ALUR
du
24
Mars
2014
- art.
136
(V),
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L5211-62,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L153-9,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
orientations
de
la
politique
locale
de
l’urbanisme
figurant
dans
le
document
«
Débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
»
en
annexe
de
la
délibération,
proposé
comme
base
au
débat
du
jour,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
urbanisme
- habitat
» du
3
décembre
2020
;
Considérant
que
-
Le
document
«
Débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
»
a
permis
au
Conseil
communautaire
de
débattre
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
annuel
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme,
>
DIT
que
le
document
«
Débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
»
sera
transmis
aux
Maires
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 14,
2020-177
Deuxième
arrêt
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
Mme
Berthelot
indique
au
conseil
que
ce
dossier
est
très
important,
pour
le
territoire
mais
aussi
parce
qu'il
comporte
plus
de
300
pages.
Elle
remercie
les
élus
d’avoir
fait
remonter
les
erreurs
qui
subsistaient
dans
le
document.
Pour
les
communes
qui
n’auraient
pas
fini
ce
travail
de
vérification,
il est
fait
mention
dans
le
document
provisoire
qu’il
sera
complété
lors
de
la
rédaction
du
document
définitif
et
qui
sera
présenté
en
Conseil
pour
approbation.
Concernant
le
contenu
du
dossier,
elle
précise
que
celui-ci
définit
3
axes
principaux.
Lesquels
contiennent
d’autres
préconisations.
Elle
indique
qu’une
formation
a
été
organisée
concernant
les
fiches
actions,
à
laquelle
beaucoup
de
communes
ont
participé.
Elle
trouve
que
cette
formation
a été
très
positive
et
elle
espère
qu’elle
a
permis
aux
élus
d’avoir
plus
de
matière
concrète
pour
faire
ses
recommandations
et
remarques.
Elle
rappelle
l'importance
de
ce
document,
pour
lequel
la
CCPG
a beaucoup
investi
financièrement.
Elle
espère
qu’il
permettra
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
d'habitat
des
administrés
et
futurs
habitants. Les
élus
doivent
se
l’approprier
pour
que
ce
document
soit
un
document
vivant.
M.
Bauer
demande
si
le document
transmis
aux
élus
est
bien
le document
final
?
En
effet,
il a constaté
un
certain
nombres
de
petites
erreurs.
Mme
Berthelot
répond
par
la
négative.
Elle
explique
qu’il
s’agit
aujourd’hui
d'arrêter
le
document.
Les
« coquilles
»
seront
bien
évidemment
rectifiées.
Cet
arrêt
signifie
que
les
élus
cessent
de
travailler
dessus
et
que
le
document
est
transmis
aux
personnes
publiques
et
associées
(chambre
consulaire,
administration,
préfecture
etc)
qui
vont
établir
leurs
remarques.
Une
enquête
publique
sera
lancée,
et
les
élus
devront
décider
des
modifications
éventuelles
à prendre
en
compte.
Ensuite,
le
document
pourra
être
approuvé.
Il y a donc
encore
la
possibilité
de
faire
des
modifications.
Mme
Dauvilliers
tient
à insister
sur
le fait
que
c’est
un
document
important
qui
doit
être
lu.
Certes,
il est
dense
mais
à
la fin
de
la
lecture,
on
comprend
ce
que
représente
le territoire
de
la
CCPG,
ses
forces
et
ses
faiblesses.
Les
éléments
sur
lesquels
il
est
nécessaire
de
travailler
ressort.
Cela
peut
être
le
constat
de
la
dégradation
de
la
situation
socio-économique
des
familles
ou
des
habitants
qui
quittent
le
territoire.
Ce
document
doit
donc
guider
les
actions
de
la
CCPG
mais
également
dans
les
communes
membres.
Malgré
avoir
été
présente
à
l’ensemble
des
réunions,
celles-ci
ne
synthétisent
pas
tout,
elle
a
appris
de
nouvelles
choses
à
la
lecture
du
document,
c’est
dire
l’importance
pour
les
élus
de
prendre
connaissance
de
leur
territoire.
Mme
Berthelot
ajoute
que
les
conseillers
municipaux
sont
désormais
informés
du
travail
réalisé
sur
ces
documents. Ils sont
d’ailleurs
sollicités
pour
avis
en
séance
de
conseil
municipal.
Elle
précise
que
des
modifications
ont
été
apportés
au
PLH,
suite
à des
« avis
sous
réserve
» de
certains
conseils.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
-
La
Loi
n°
95-74
du 21
janvier
1995
relative
à la diversité
de
l’habitat,
-
La
Loi
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
-
La
Loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
La
Loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement,
-
La
Loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale,
-
La
Loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
relative
à
la
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion,
-
La
Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
-
La
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
-
La
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
-
La
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
-
La
Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
légalité
et
à la citoyenneté,
-
La
Loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
-
Le
Décret
n°
2009-1679
du
30
décembre
2009
relatif
aux
programmes
locaux
de
l'habitat,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Code
de
Construction
et
de
l’Habitation,
et
plus
particulièrement,
ses
articles
L302-1
à
L302-4
et
R302-1
à
R302-13,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Commune
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
incluant
la
compétence
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
-
La
délibération
n°2018-07
du
25
janvier
2018
portant
élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
-
La
délibération
n°2019-212
du
17
décembre
2019
arrêtant
le
PLH
2021-2027
de
Pithiverais
Gâtinais,
-
Les
différents
comités
techniques
et
de
pilotage
avec
élus
et
partenaires,
organisés
à
chaque
étape
du
projet,
validant
l’ensemble
des
éléments
présentés
dans
le projet
ci-annexé
:
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
urbanisme
- habitat
» du
3
décembre
2020 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(57
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
Article
1
: De
modifier
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2021-2027
sur
les
points
suivants
:
1.
La
CCPG
a décidé
d’ajuster
les
objectifs
de
production
de
logements.
En
accord
avec
les
travaux
du
PLU
des
Terres
Puiseautines,
il
a
été
décidé
de
revoir
les
objectifs
de
production
de
logements
entre
les
communes
de
Briarres-sur-Essonne
et
Echilleuses.
Initialement,
les
objectifs
de
production
de
logements
prévoyaient
respectivement
8
nouveaux
logements
sur
Echilleuses
et
11
sur
Briarres-sur-Essonne.
La
CCPG,
en
accord
avec
les
communes,
a décidé
de
porter
les
objectifs
à 2
pour
la
commune
d’Echilleuses
et
à
17
pour
la
commune
de
Briarres-sur-Essonne.
Cet
ajustement
ne
modifie
pas
l'objectif global
de
production
de
nouveaux
logements
de
la CCPG
pour
le PLH.
2.
La
CCPG
a également
réalisé
une
mise
à jour
des
données
pour
les
fiches
communales
sur
la
base
des
dernières
données
statistiques
à
disposition
et
du
retour
des
communes.
3.
Aux
vues
du
contexte
particulier
et
de
l'allongement
de
la
durée
de
la
procédure
d'élaboration,
il a
été
décidé
de
changer
les
dates
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
à
savoir,
à partir
de
2021.
4.
Des
précisions
ont
été
ajoutées
sur
l’action
3
avec
une
mention
aux
nouveaux
dispositifs
législatifs
auxquels
la
CCPG
peut
prétendre
avec
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Article
2
: De
transmettre
les
documents
pour
information
aux
personnes
morales
associées
à
son
élaboration.
Article
3
: D’arrêter,
pour
la
deuxième
fois,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2021-2027
en
validant
les
documents
qui
le composent
(diagnostic,
document
d’orientations
et
programme
d’actions)
tels
qu’ils
sont
annexés
à la
présente
délibération
;
Article
4 :
D'engager
la
procédure
d'approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
telle
que
prévue
par
les
articles
R302-8
a
R302-12
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
en
transmettant
les
documents
au
représentant
de
l'Etat
dans
la
Région
afin
qu'il
saisisse,
pour
avis,
le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'hébergement
(CRHH)
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer;
Article
5
: D'autoriser
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 15.
2020-178
Annulation
du
principe
d'adhésion
annuelle
aux
activités
du
CLIC
|
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
le
CLIC
(centre
local
d’information
et de
coordination)
mène
des
actions
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie.
La
plupart
de
ces
actions
font
l’objet
de
réponse
aux
appels
à
projets
lancés
par
la
Conférence
des
Financeurs. Le
Conseil
avait
délibéré
en
2017
pour
instaurer
une
adhésion
annuelle
de
principe,
à
hauteur
de
20
€,
relevée
en
2019
à 25€.
Or,
le
Département
a
informé
la
CCPG
que
la
mise
en
place
d’une
adhésion
annuelle
ne
répond
pas
aux
attentes
de
la
conférence,
mais
qu’une
participation
par
action
peut
être
envisagée.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
d'annuler
ce
principe
d'adhésion
annuelle,
afin
que
ce
critère
ne
soit
pas
un
frein
pour
y accéder.
Le
Conseil
communautaire,
-
La
loi
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
du
28
décembre
2018
instaurant
la
conférence
des
financeurs,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2017-217
du
9
novembre
2017
et
n°
2019-159
du
5
novembre
2019
portant
sur
la
participation
des
usagers
aux
actions
collectives,
-
Le
courrier
du
Département
du
Loiret
en
date
du
25
mars
2020
informant
que
l’adhésion
annuelle
mise
en
place
par
la
CCPG
n’est
pas
en
adéquation
avec
les
attentes
de
la
Conférence
des
financeurs,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
»
du
4
décembre
2020 ;
Considérant
que
-
Le
CLIC
(coordination
locale
d’information
et
de
coordination
gérontologique)
a
pour
mission
la
mise
en
œuvre
d'animations
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
auprès
des
personnes
âgées
de
+ de
60
ans
sur
son
territoire,
-
Celles-ci
sont
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
lancés
par
la
conférence
des
financeurs
du
Loiret
et financées
en
totalité
par
ce
biais
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
ANNULE
le principe
d'adhésion
annuelle
demandée
aux
participants
aux
animations
du
CLIC,
>
PRECISE
qu'il
pourrait
être
demandé
exceptionnellement
une
participation
aux
usagers
pour
certaines
actions.
16.
2020-179
Modifications
du
règlement
intérieur
du
BAF
Mme
Herblot
indique
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
s'adapter
aux
évolutions
du
BAF
de
Malesherbes
et
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
conséquence.
Les
modifications
portent
essentiellement
sur
une
remise
en
forme
du
texte,
pour
l’alléger.
Elle
détaille
ensuite
les
articles
modifiés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
du
service
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« développement
et
innovation
sociale
»
réunie
en
date
du
4
décembre
2020;
Considérant
-
Les
évolutions
connues
par
le
BAF
depuis
septembre
2019,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
La
nécessité
de
remettre
à
jour
un
certain
nombre
de
points
du
règlement
pour
l'adapter
à
l’organisation
actuelle,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
BAF
telles
que
proposées
et
annexées
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
de
leur
entrée
en
vigueur
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire,
>
PRECISE
que
ce
document
sera
porté
à connaissance
des
usagers
du
BAF,
affiché
dans
le
hall
et
mis
en
ligne
sur
le site
de
la
CCPG.
17.
2020-180
Participation
aux
classes
de
découverte
Mme
Goffinet
rappelle
aux
élus
l’avis
favorable
du
conseil
(séance
du
17
novembre
dernier)
concernant
la
participation
de
la
CCPG
aux
classes
de
découverte.
Les
montants
alors
arrêtés
étaient
de
60
€ par
élève
pour
5
classes
et
15
€
par
élève
pour
3 classes.
L'école
d’Echilleuses
a fait
une
demande
pour
une
classe
sur
site
(projet
escalade),
concernant
24
enfants.
Elle
précise
que
le
montant
global
de
participation
pour
l’année
2020-2021
s'élève
à 8 910
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-160
du
17
novembre
2020,
fixant
les
modalités
d'attribution
d'aides
aux
projets
de
classe
de
découverte,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
» du
1°
décembre
2020
;
Considérant
-
Le
nouveau
projet
de
classe
de
découverte
sur
site
pour
l’école
d’Echilleuses,
-
Le
nombre
d'enfants
concernés,
soit
24
élèves
pour
l’année
2020/2021
;
-
Le
montant
total
des
participations
classes
de
découverte
de
8910
€,
ne
dépassant
pas
l'enveloppe
maximale
accordée
de
10
000
€ ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(57
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
REITERE
le
principe
d'aider
les
écoles
et
fixe
l’attribution
de
l’aide
pour
l’année
2020/2021
comme
suit
:
-
Une
participation
de
60
€
maximum
par
enfant
pour
les
classes
de
découverte
en
extérieur,
et de
15
€
par
enfant
pour
les
classes
sur
site,
-
Le
maintien
d’une
enveloppe
maximale
de
10
000
euros.
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
nature
6042
et
inscrite
au
budget
concerné.
18.
2020-181
Demande
de
subventions
des
coopératives
scolaires
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
Mme
Goffinet
présente
au
Conseil
la
délibération
suivante. Elle
rappelle
la
séance
du
17
novembre
dernier,
au
cours
de
laquelle
la
demande
de
la
coopérative
d’Aulnay-la-Rivière
était
en
attente
d'éléments
complémentaires,
reçus
depuis.
Elle
ajoute
également
la
demande
de
la
coopérative
scolaire
de
l’école
d’Echilleuses.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
L'exercice
de
la
compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
L'avis
favorable
du
Conseil
communautaire
par
délibération
n°
2020/160
du
17
novembre
2020,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« scolaire
» du
1°
décembre
2020
;
Considérant
-
La
nouvelle
demande
de
la classe
d’Echilleuses
pour
un
projet
Ecole
et
Cinéma,
-
Le
solde
du
projet
2019/2020
présenté
pour
la coopérative
scolaire
de
l’école
d’Aulnay
la
Rivière
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(57
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
coopératives
scolaires
et
fixe
le
montant
des
subventions
pour
l’année
2020/2021
comme
suit
:
Coopératives
scolaires |
Projet
Subvention
CCPG
Echilleuses
Ecole
et cinéma
367.50
€
Aulnay
la
rivière
Ecole
et cinéma
210
€
>
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19.
2020-182
Attributions
de
compensations
2020
définitives
et
projection
2021
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances,
présente
la
délibération.
Il
indique
que
la
première
délibération
devait
concerner
l'attribution
libre
relative
à
la
commune
Le
Malesherbois.
Après
vérification,
il
s’est
avéré
qu'il
y
avait
une
erreur
sur
un
montant
et
qu’en
conséquent,
il
s’avérait
nécessaire
d’ajourner
cette
délibération.
Une
nouvelle
CLECT
sera
organisée à
cet
effet.
Il
indique
qu’au
cours
de
la
CLECT
du
17
novembre,
les
élus
ont
approuvé
les
montants
relatifs
aux
transferts
de
compétence
(SDIS
pour
les
communes
de
Lorcy
et
Bordeaux-en-Gâtinais).
Il
précise
que
ces
deux
communes
payaient
d'avantage
quand
elles
dépendaient
du
syndicat
de
Corbeilles.
M.
Bauer
indique
avoir
déjà
pris
une
délibération
concernant
ce
transfert
de
compétence.
Il
se
demande,
au
regard
de
l’ajournement
de
la
précédente
délibération,
si
les
positions
prises
sont
toujours
valables
?
M.
Laroche
répond
que
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Le
rapport
de
la
CLECT
a
été
approuvé
pour
ce
qui
concernait
le
SDIS.
Il
explique
qu'il
y
a
en
effet
un
impact,
particulièrement
pour
Lorcy.
C'était
en
2020
une
attribution
de
la
CCPG
vers
la
commune
et
se
sera
désormais
en
2021
de
la
commune
à
la
CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du
1* janvier
2015,
les attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
»,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
|
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
-
La
délibération
n°
2019-120
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
19
septembre
2019
et
ses
annexes
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
à
compter
du
1%
janvier
2020,
-
La
délibération
n°2020-35
du
12
février
2020
portant
fixation
des
attributions
provisoires
2020
de
la Commune
Le
Malesherbois,
-
Les
délibérations
n°
23-2020
et
n°
2020-12-11-1
des
communes
de
Bordeaux
en
Gâtinais
et
Lorcy
approuvant
le rapport
de
CLECT
du
17
novembre
2017,
-
Le
rapport
de
la CLECT
en
date
du
17
novembre
2020,
approuvé
par
cette
dernière,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
prospective
financière
»
réunie
le
3
décembre
2020;
Considérant
qu’il
convient,
-
De
déterminer
de
manière
définitive
les
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2020,
-_
D'indiquer
les
attributions
de
compensation
2021
aux
communes
concernées
avant
qu'elles
ne
soient
votées
dans
le cadre
de
la délibération
spécifique
devant
intervenir
en
février
2021
;
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(57
votes
pour
et
1 vote
contre)
des
membres
présents
:
ÿ
DIT
que
les
attributions
de
compensation
définitives
de
l’année
2020
sont
déterminées
comme
suit
:
Collectivité
la
Rivière
-35
627,1:
-35
627,14
-35
627,1.
AU
la
Rivière
-86
317,
-86
317,
-86 317,
4
49
4
Barville
en
Gâtinais
-13 514,
-13 514,
-13 514,
B
en
61
61183,
61
183,
Beaune-la-Rolande
3 853,00 |
38755,32
334
334
334
Boësses
-73
246,
513
Boiscommun-Chemault
-7 089
Bordeaux
en
Gâtinais
9711,86
Briarres
sur
Essonne
-106
Bromeilles
-53
hambon
la Forêt
53 11
monts
-32
ancheville
-17
chilleuses
-60 -17
ubertin
-13
ont
-27 319,93
-27 319,
uranville
-74;
-74;
-74;
5 546,
5
-
_15395,20
|-
9848,48
Malesherbois
220 483,20
1.965
176,90
3.475,99 | 1968
1 968 652,89
rrois
-10
4:
-10 415,
-10 4:
-12 005,
-12
005,4
-12 005,4
sur
Rimarde
16 74
16 74;
16 74;
Neuville
sur
Essonne
-59
-59
-37
896,73
-37
ndreville
sur
Essonne
-67
-67
rville
-23 6:
-23
eaux
14017,
-248
368,
t-
52
Michel
6
otal
>
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
aux
communes
et
aux
trésoreries
du
territoire.
20.
2020-183
Autorisation
de
signer
une
convention
de
remboursement
de
charges
avec
les
communes
de
Beaune-la-Rolande,
Le
Malesherbois
et
Puiseaux
M.
Laroche
indique
que
la
commune
Le
Malesherbois
est
exclue
de
la
présente
délibération.
au
vu
de
ce
qu'il
a
expliqué
précédemment.
Lors
de
la
dernière
CLECT,
les
élus
ont
validé
une
régularisation
de
charges,
notamment
au
titre
des
zones
d’activités
dont
des
transferts
de
contrats
n'avaient
pas
été
opérés. Le
montant
des
charges
remboursées
par
les
communes
de
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux
sont
respectivement
de
1 276
€
et
23
005
€.
Il précise
les
détails
de
l'application
des
conventions,
lesquelles
ont
une
durée
d’un
an.
M.
Gaurat
tient
à
expliquer
au
Conseil
pour
quelle
raison
Le
Malesherbois
ne
fait
plus
partie
de
cette
convention.
Comme
l’a
expliqué
M.
Laroche,
il s’est
avéré
que
des
chiffres
étaient
erronés
et
il n’était
pas
question
de
valider
des
montants
non
vérifiés.
Toutefois,
cela
ne
remet
aucunement
en
cause
l'engagement
de
la
commune
pris
lors
de
la
CLECT.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 M.
Laroche
ajoute
que
la
convention
prévoyait
de
régulariser
les
charges
puisque
Le
Malesherbois
devait
de
l'argent
à la
CCPG
et
inversement.
Aucune
partie
n’est
lésée
et tout
sera
régularisé
en
2021.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article,
-
La
délibération
n°
84-2020,
de
la
commune
de
Beaune-La-Rolande,
approuvant
le
rapport
de
CLECT
du
17
novembre
2020,
-
Les
délibérations
n°
85-2020,
et
20-87,
des
communes
de
Beaune-La-Rolande
et
Puiseaux,
approuvant
la
convention
de
remboursement
des
charges,
-
Le
rapport
de
CLECT
du
17
novembre
2020,
-
Les
projets
de
convention
joints
à la
présente,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
prospective
financière
»
réunie
le
3
décembre
2020;
Considérant
qu’il
convient,
-
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
les
conventions
permettant
aux
différentes
collectivités
de
procéder
aux
remboursements
des
charges
de
fluides
liées
aux
transferts
de
compétences,
dans
le cadre
de
régularisation,
-
De
définir
les
modalités
de
remboursement
à intervenir
dans
les
prochaines
années
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
des
conventions
jointes,
>
DIT
que
les
remboursements
des
charges
aux
communes
de
Beaune-La-Rolande
et
Puiseaux
interviendront
dès
la
signature
de
leur
convention
respective,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
et
les
avenants
afférents
à
chacune
des
conventions
à intervenir
dans
les
prochaines
années.
21.
2020-184
Remboursement
de
frais
de
personnel
du
budget
annexe
de
l'entente
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
vers
le
budget
principal
de
la CCPG
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
courant
de
l’année
2020,
les
frais
de
téléphonie
de
l’école
de
musique
ont
été
pris
en
charge
sur
le
budget
principal
de
la
CCPG.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
les
imputer
sur
le
budget
annexe
afférent,
pour
la
somme
de
151,71
€.
Par
ailleurs,
un
agent
d'entretien
est
intervenu
pour
le compte
de
l’école
de
musique
pour
25
h %
correspond
à
un
montant
de
434,52
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Les
délibérations
n°2019-107
et
2019-108
du
25
juin
2019
approuvant
la convention
de
gestion
et
la
création
du
budget
annexe
«
Ecole
de
musique
du
Beaunois
»,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
prospective
financière
»
réunie
le
3
décembre
2020;
Considérant
-
Qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
des
dépenses
effectuées
par
le
budget
principal
au
titre
du
budget
annexe
de
l’Ecole
de
Musique
du
Beaunois
pour
l’année
2020,
-
La
Présentation
du
Budget
prévisionnel
intervenue
lors
de
la
réunion
de
l’Entente
de
l’école
de
Musique
du
Beaunois
du
16
novembre
2020;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
AUTORISE
le reversement
de
la somme
de
586.23
€ du
budget
annexe
«
Ecole
de
musique
»
vers
le
budget
principal
de
la
CCPG
selon
le
détail
ci-dessous,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Chapitre
/ Articles
Montant
en
€
Chapitre
011-6232
151.71
Chapitre
012
434.52
TOTAL
586.23
€
>
DIT
que
les
flux
comptables
liés
à
ce
reversement
seront
imputés
à
l’article
62876
«
Au
GFP
de
rattachement
» sur
le
budget
annexe
de
l’école
de
musique
et
à
l’article
70872
«
Par
les
budgets
annexes
et
les
régies
municipales
» sur
le budget
principal
de
la CCPG.
22.
2020-185
Décision
modificative
n°3
— Budget
principal
|
M.
Laroche
présente
au
Conseil
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
Il
indique
que
le
document
présenté
aux
élus
est
différent
de
celui
qui
leur
a été
transmis.
Il y a
en
effet
un
élément
relatif
à
la commune
Le
Malesherbois,
elle
a donc
été
modifiée
en
conséquence.
Il détaille
les
recettes
de
fonctionnement
perçues
:
-
Remboursement
d'assurance
suite
aux
dégradations
de
l’aire
d’accueil,
20
993,06
€
et
10
660,03
€
(en
différé),
-
Remboursement
de
l’ASP
Tennis
de
Puiseaux
pour
la
participation
aux
fluides,
7 493,74
€,
-
Ecole
de
musique
(précédente
délibération),
586,23
€.
Il présente
ensuite
les
dépenses
:
-
Réparations
aire
d'accueil,
23
084,22
€,
-__
Régularisation
des
années
antérieures
(téléphonie),
9 900,65
€,
-__
Virement
en
section
d'investissement,
6
748,19
€.
L'équilibre
s'élève
à 39
733.06
€.
En
investissement,
il
y
a
une
unique
recette
(qui
est
une
opération
d’ordre
—
virement
en
section
de
fonctionnement),
6
748,19
€.
En
dépenses,
il y a la
création
d’un
organigramme
pour
l’aire
d'accueil.
Les
dépenses
sont
diminuées
concernant
l'administration
générale,
(agencement
et
aménagement
de
terrain),
2 710,80
€.
L'équilibre
s'élève
à 6
748,19
€.
M.
Laroche
apporte
une
précision
quant
au
remboursement
lié aux
dégradations
de
l'aire
d'accueil.
Il faut
prendre
en
compte
les
réparations
effectuées
sur
le
site
mais
aussi
la
création
de
l’organigramme
de
l'aire. Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
nomenclature
M14,
-
La
délibération
n°2019-191
en
date
du
17
décembre
2019
portant
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
2020,
-
La
délibération
n°2020-51
en
date
du
22
juin
2020
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
primitif,
-
La
délibération
n°2020-99
en
date
du
23
juillet
2020
portant
exonération
de
CFE
pour
les
entreprises
intervenant
dans
le
tourisme,
l'hôtellerie,
la
restauration,
le
sport,
la
culture,
le
transport
aérien
et
l’événementiel
pour
la
part
intercommunale,
-
La
délibération
n°2020-123
en
date
du
3
septembre
2020
portant
vote
de
la
DM
n°1
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°2020-162
en
date
du
17
novembre
2020
portant
vote
de
la
DM
n°2
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°
2020-184
en
date
du
15
décembre
2020
portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
remboursement
de
charges
avec
les
communes
de
Beaune-La-Rolande
et
Puiseaux,
-
La
délibération
n°
2020-185
portant
remboursement
de
frais
du
budget
annexe
de
l'Ecole
de
Musique
du
Beaunois
vers
le
Budget
Principal,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 -
L'avis
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
le 3 décembre
2020,
-
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant
-_
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2020
du
budget
principal
de
la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2020
de
la CCPG
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
6
748.49
€
6
748.49
€
Fonctionnement
39
733.06
€
39
733.06
€
23.
2020-186
Ouverture
de
crédits
d’investissements
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2021
(budget
principal)
M.
Laroche
indique
que
cette
année,
la
CCPG
n’a
pas
voté
le
budget
2021
en
décembre
2020.
Dès
lors,
pour
les
collectivités
ne
votant
pas
leur
budget
avant
le
1°
janvier,
il
est
possible
de
mandater
jusqu’à
l'adoption
des
budgets,
engager
et
liquider
les
dépenses
de
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
l’année
précédente.
Concernant
la
section
d'investissement,
c’est
un
mécanisme
différent.
L’exécutif
est
autorisé
à
exécuter
pour
les
mêmes
démarches,
dans
la
limite
d’un
quart
du
budget
inscrit
(les
restes
à
réaliser
n'étant
pas
pris
en
compte
dans
le 4),
sous
réserve
d’une
délibération
de
l'assemblée.
Au
regard
des
investissements
qui
sont
en
cours
ou
vont
prochainement
arriver,
comme
par
exemple
le
groupe
scolaire,
il convient
d'ouvrir
les
crédits
d’investissements
par
anticipation.
Il présente
le tableau
afférent.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
-
le Budget
principal
2020,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
prospective
financière
»
réunie
le
3
décembre
2020
;
Considérant
qu’il
convient,
-
D’autoriser
la
Présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
2021,
de
manière
anticipée,
dans
le cadre
du
Budget
Principal ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
investissements
budget
primitif
2021
(budget
principal)
dans
la
limite
de
935
025.30
€ se
déclinant
de
la façon
suivante
: 25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 Seuil
légal
Crédits
d'i
t. P
Budget principal
BP 2020 (hors RAR]
.
Sn
an
1/4 crédits
anticipation
du
BP
2021
20
Immo,
incorpo
(doc
urba)
202|
Frais
liés
réa
doc
urba
77
961,20
19 490,30
19
490,30
2031]
Frais
d'études
301
450,00
75
362,50
75
362,50
2051]
concession
23
700,00
5 925,00
5 925,00
Sub.
D'équi
t
204
SSL
ES
78 000,00
19 500,00
19 500,00
versées
2041412
Bâtim.
Installations
8 000,00
2 000,00
2 000,00
20422]
Bâtim.
Installations
70
000,00
17
500,00
17
500,00
21
Immo.
Corpo
(matériels,
mobilier...)
2128|Autres
agencements
7 200,00
1 800,00
1 800,00
2135
instal.
Agencement]
428
764,00
107
191,00
107
191,00
2152]
Installation
voiries
-00
-00
-00
21538
Autres
réseaux]
25
200,00
6 300,00
6 300,00
Hesi
ï
Zip
|mutes ns
matste)
33 980,00
8 495,00
8 495,00
outillages
2183]
Matériel
de
bureau
34 110,00
8527,50
8 527,50
2184)
Mobilier
13 735,00
3433,75
3433,75
2188]
Autres
immo
corpol
26
180,00
6 545,00
6 545,00
23
Immo.
En
cours
(gpe
sco.
Autres)
2313]
Constructions
2 374
821,00
593
705,25
593
705,25
238]
Avances
versées
237
000,00
59
250,00
59
250,00
>
DIT
que
ces
crédits
ouverts
de
manière
anticipée
seront
repris
au
BP
2021.
24.
2020-187
Demande
de
versement
de
la
subvention
pour
l’Entente
Economique
du
Nord
Loiret,
dans
le cadre
du
CRST
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
l’entente
économique
qui
regroupe
les
3
communautés
de
communes
du
Nord
Loiret.
A
ce
titre,
2
agents
travaillent
au
sein
de
cette
entente.
Le
salaire
d’un
développeur
est
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
pendant
3
ans,
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Elle
rappelle
que
l’ensemble
des
dépenses
(charges
et
salaires)
sont
supportées
par
la
CCPG,
et
que
les
deux
autres
communautés
de
communes
versent
leur
partie
selon
la
clef
de
répartition
au
nombre
d’habitant. Il convient
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
la
Région.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Les
statuts
de
la
CCPG
en
vigueur,
-
Le
schéma
de
développement
économique
et
d'accueil
des
entreprises
du
Nord
Loiret,
-
La
délibération
n°2018-38
en
date
du
12
avril
2018
portant
création
de
l’entente
économique,
-
La
délibération
n°2018-39
autorisant
la
signature
de
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
de
i4ä
Piainie
du
Nord
Loiret,
du
Piiniverais
ec
au
Pithiverais
Gatinais,
-
Le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
;
Considérant
-
Que
la
Région
a
informé
par
courrier
en
date
du
25
avril
2018
de
son
soutien
à
l'entente
économique,
« dans
la
mesure
où
il
s’agit
d’une
cellule
économique
mutualisée
agissant
à
l'échelle
du
Bassin
de
vie,
par
la
participation
au
financement
de
l'entente
économique
correspondant
au
financement
d’un
poste
au
taux
de
50
%
sur
une
durée
de
trois
ans
»
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 >
SOLLICITE
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
une
subvention
afférente
aux
dépenses
de
l'animation
de
l’Entente
Economique
du
Nord
Loiret
pour
l’année
3 à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
éligibles,
dans
le
cadre
de
la
mesure
02-1
du
CRST
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
25.
2020-188
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
suite
à
une
démission
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
Mme
Béchu,
Le
Malesherbois,
a
fait
part
à
la
CCPG
de
sa
démission
au
sein
de
la
commission
«
urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
» dont
elle
était
membre.
Il convient
de
la
remplacer,
la
Présidente
fait
appel
à candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2020-103
du
3
septembre
2020,
portant
création
des
commissions
et
élection
de
leurs
membres,
-
L'article
8
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
approuvé
par
délibération
2020-
128,
-
La
lettre
de
démission
de
la
commission
de
la
CCPG
de
Madame
Catherine
Bison,
Conseillère
municipale
de
la commune
Le
Malesherbois,
en
date
du
19
novembre
2020;
Considérant
-
La
nécessité
de
remplacer
Madame
Bison
au
sein
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire,
habitat
».
-
Qu'’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
La
candidature
de
Mme
Pelhâte
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
des
commissions,
>
DESIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire,
habitat
» :
Sophie
Pelhâte
(Auxy).
26.
Questions
diverses
|
>
M.
Petiot
fait
un
récapitulatif
des
aides
perçues
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
(arrêté
au
06.11.20). 9 dossiers
ont
été
validés
pour
un
montant
de
72
059
€.
Il détaille
les
montants
par
entreprise.
Il précise
que
la
CCPG
ne
peut
pas
intervenir
car
ces
dossiers
sont
déposés
directement
auprès
de
la
Région. D'autre
part,
2 dossiers
ont
été
déposés
auprès
de
la
CCPG
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité.
M.
Petiot
indique
que
la
CCPG,
avec
le
concours
du
Département,
avait
listé
des
entreprises.
42
dossiers
ont
été
reçus,
et
33
d’entre
eux
ont
été
acceptés
(représentant
10
communes
pour
un
total
de 46
000
€).
Il donne
le
détail
des
montants
par
entreprise.
IL
invite
les
élus
à
encourager
les
entreprises
à
solliciter
la
CCPG.
Il
insiste
sur
le
fait
que
les
travaux
ne
doivent
pas
avoir
commencé
avant
que
la
CCPG
ait
reçu
et
étudié
le
dossier.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020 M.
Brichard
s'interroge
sur
un
éventuel
bilan
des
entreprises/commerçants.
Qu'en
restera-t-il
?
Est-
ce
qu’il
est
possible
d’avoir
un
regard
sur
la
réalité
de
la
situation
financière
dans
laquelle
toutes
ces
structures
se
trouvent
?
M.
Petiot
indique
qu'il
est
pour
l'instant
trop
tôt
pour
avoir
le
recul
nécessaire.
M.
Masson
rappelle
que
tous
les
secteurs
ne
sont
pas
touchés
de
la
même
façon.
|
pense
également
à
toutes
les
associations
qui
vont
devoir
fermer
car
elles
n'auront
pas
perçu
les
cotisations
d’adhérents
qui
risquent
de
ne
pas
renouveler.
La
Présidente
n’a
pas
connaissance
d'entreprises
qui
seraient
en
réelle
cessation
d'activités.
Pour
certaines,
des
licenciements
ont
commencé
et
la
CCPG
en
est
alertée.
Un
élu
demande
si
ces
subventions
viennent
en
déduction
de
l’aide
PGE
?
M.
Petiot
répond
que
le
PGE
est
un
prêt
de
l'Etat.
Là,
il s’agit
de
subventions.
Mme
Ancile,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux,
demande
s’il
est
possible
que
les
communes
soient
alertées
par
les
entreprises
qui
ont
fait
des
demandes
d’aides
?
Cela
permettrait
à
la
commune
de
pouvoir
solliciter
les
entreprises
n’ayant
pas
fait
de
demande
et
les
orienter
et
les
accompagner
dans
cette
démarche.
La
Présidente
rappelle
que
la
démarche
initiale
était
de
mettre
les
élus
au
cœur
de
ce
dispositif,
À
ce
titre,
toutes
les
communes
ont
été
informées
sur
les
dispositifs
en
place.
M.
Petiot
rappelle
que
les
entreprises
ont
été
contactées
par
l'entente
économique,
Initiative
Loiret,
la
CCI,
le
Département
et
la
Région.
Les
réseaux
sociaux
ont
également
permis
de
diffuser
largement
ces
informations.
Il'indique
par
ailleurs
qu'il
y
a
encore,
malgré
le
contexte,
des
dossiers
déposés
pour
des
créations
d'entreprise.
>
Mme
Goffinet
tient
à remercier
le
Conseil
de
la
part
des
enseignants
et
des
enfants,
qui
ont
vécu
des
mois
difficiles.
Ils
remercient
la
CCPG
d’avoir
participé
à
leurs
projets
en
espérant
qu'ils
pourront
être
rapidement
réalisés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
15
décembre
2020
TÉ
DE
SP
,
%
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente (£
ILLIERS
Ÿ o OU 9,
Didier
BEAUDEAU
2
LS
RaIs GS
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020