unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 187 Budget primitif 2026 Budget annexe Normandie Parc

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 187 Budget primitif 2026 Budget annexe Normandie Parc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 187 Budget primitif 2026 Budget annexe Normandie Parc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20251218-CC25-187-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

12/12/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 88

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025

***************

Délibération n° CC/25-187

Budget primitif 2026 : budget annexe Normandie Parc

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 18 décembre

2025 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-

Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles

LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU

(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA

(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe

FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA

ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Jessica RICHARD

(LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES

ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal

LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT

(PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-LucAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT

VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE

COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY),

Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU

(VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-

Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole

BALMARY (VERNON), Eric FAUQUE (VERNON),

Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne

HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef

SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),

Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile

ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT

(VILLIERS EN DESOEUVRE),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Pascal LEHONGRE

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Laurence MENTION à Madame Geneviève

CAROF

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Martine VANTREESE à Madame Véronique

BABIN PREVOST

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Pascal GIMONET à Monsieur Pascal

DUGUAY

Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella

COLOMBE

M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU

M. Christopher LENOURY à Mme Catherine

DELALANDE

M. Raphaël AUBERT à Mme Dominique MORIN

Mme Sylvie GRAFFIN à M. Jérôme GRENIER

Mme Paola VANEGAS à Mme Evelyne HORNAERT

M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE

M. Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Martine

SEGUELA

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURAND

Absents :

Monsieur Léopold DUSSART

Madame Catherine MIKLARZAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Monsieur Paul LANNOY

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Claude LANDAIS

Monsieur Hubert PINEAU

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Jean-Marie MBELO

M. Gabriel SINO

Secrétaire de séance : Lorainne FERREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-1 87-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHÉ

Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n° CC/23-97 du 29 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter le budget primitif 2026 du budget annexe Normandie Parc arrêté à la somme de :

Section de fonctionnement : ......................3 320 000,00 €

Section d’investissement : .........................3 320 000,00 €

Article 2 : D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072212-20961918 CC96 187 RE

Accusé certifié exécutoire

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Publication : 31/12/2025

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2026

Page 1

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040

041

Opérations ordre transf. entre

sections (7)

Opérations patrimoniales (7)

3 390 000,00

0,00

3 320 000,00

0,00

3 320 000,00

0,00

3 320 000,00

0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

TOTAL 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 320 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072212-20961918 CC96 187 RE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2026

Page 2

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

021

040

041

Virement de la section de

fonctionnement (10)

Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

Opérations patrimoniales (10)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 320 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

-3 320 000,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072212-20961918 CC96 187 RE

Accusé certifié exécutoire

Réception fr le préfet : 31/12/202

Publication

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2026

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 3 395 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 3 395 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

3 395 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

023

042

043

Virement à la section

d'investissement (4)

Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 395 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 320 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072212-20961918 CC96 187 RE

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet : 31/12/2025

Publication :1B1/12/2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042

043

Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

Opérations ordre intérieur de la

section (4)

3 390 000,00

0,00

3 320 000,00

0,00

3 320 000,00

0,00

3 320 000,00

0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

TOTAL 3 395 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 320 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

-3 320 000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

o27-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

ACCUSE

Réception par le préfet 31/12/2025 Publication - 31/12/2025

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 3 390 000,00 0,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations

d’équipement (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de

tiers (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

o27-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

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Réception par le préfet 31/12/2002 Publicati

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Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

Reprise sur autofinancement

antérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (7) 3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

3355 Travaux 3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

o27-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

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Réception par le préfet 31/1 2/2025| PublicatIün 7 3771272025 Ï

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

1641 Emprunts en euros 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 3 390 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

o27-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

ACCUSE

Publicati

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 3 395 000,00 0,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00

011 Charges à caractère général (4) 3 395 000,00 0,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00

6045

605

61521

Achats études et prestations de

services

Achats de matériel, équip. et travaux

Entretien terrains

390 000,00

3 000 000,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

320 000,00

3 000 000,00

0,00

320 000,00

3 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

320 000,00

3 000 000,00

0,00

320 000,00

3 000 000,00

0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 3 395 000,00 0,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 3 395 000,00 0,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

o27-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

ACCUSE

Réception par le préfet 31/1 21/2025 Se Publicati: +

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2026

Page 9

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

o27-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

ACCUSE

Réception par le préfet 31/12/2025 Publication - 31/12/2025

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 3 395 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75822 Prise en charge déficit budget annexe 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

7133 Variat° en-cours de production biens 3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 3 390 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00Accusé de récention - kinistôère de Matérieur

G27-200073312 202542800251 &7-BF)

Accusé certité exécutoire

Récopiion par te préfet : 3442/2025

Publication: S'ÉM2SUE

Page 11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-187-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

IV —- ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice...

Nombre de membres présents...

Nombre de suffrages exprimés...

VOTES : /

Date de convocation :

Présenté par le Président

AVEMONR x 2e sous cms ae 1618/12/2025S

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session . ... ...

À VEMON::: sa ve dar sn an ue 12/2008. as

Les membres oseil communautaire,

Certifié exécutoire par … …. … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … .. ... .. .….

et de la publication le …./../..

TR a

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité terntonale unique de …., de la métropole de …., du Conseil syndical de

101

0

0

12 12 2025

68

88

88

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20251218-CC25-187-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Certifié exécutoire Ba

et de la publication le . A

A ne asso és

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »

{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité temtoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de