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Déliberation - DEL26 06 Fixation des tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 06 Fixation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Côte feuillet 2026.06
Fait et délibéré en séance le 27.01 2026, pour extrait conforme
télétransmis au contrôle de légalité le 02.02 2026
APE Sous Le n°017-211702220-20260127-DEL26 06-DE ——— Publié et rendu exécutoire le C. Bis LAS 74 ÉBRE &
À N J. Y
; DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du
quatorze janvier deux mil vingt-six, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Hervé
PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIÈRE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Monsieur Sylvain FLOGNY,
Madame Nicole MANGOT.
Absents excusés : Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Marie BADIER, Monsieur Flavien
GENDRON.
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame
Caroline BOURGUE.
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 14/01/2026 Nombre de votants 11 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 10
Nombre de membres présents 11 Pour 11
Nombre de procuration 00 Contre 00
26.06 - Fixation des tarifs municipaux Rapporteur : Martine RENAUD
ILest proposé d’apporter Les évolutions suivantes aux tarifs municipaux, à compter du 1* avril 2026
- Hausse de +2% pour tous les tarifs, à l’exception de :
o Photocopies pour les associations,
o Location de salles municipales à l’heure pour des activités lucratives, o Duplication de clés de locaux communaux
o Cautions diverses.
Hausse de +10% pour Le passage des convois exceptionnels par la rampe de contournement :
ce tarif est inchangé depuis qu’il a été institué en mars 2022.
L'est rappelé que le Conseil Municipal a précisé, par délibération n°25.44 du 1® juillet 2025, la notion « d'association marselloise >» : est considérée comme association marselloise susceptible d'occuper à titre gratuit les infrastructures communales toute association Loi 1901 dont le siège social est fixé sur la commune de Marsilly (17137). Le seul fait qu’un membre du bureau de l'association soit domicilié à Marsilly ne saurait conférer un droit à la gratuité pour des associations ayant leur siège social dans une autre commune.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux services municipaux,
Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs des services municipaux, à l'exception de ceux de la restauration scolaire qui ont été rehaussés au 1° septembre 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs municipaux comme indiqué ci-après, à compter du 1° avril 2026 :
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_06-DE
Reçu le 02/02/2026 TARIFS 2026 Date à : ne = : +: 12: x | d'entrée Par “assos commune”, on entend toute association ayant son siège social domicilié à |,
COMMUNE ASSOS TARIFS (hors assos) COMMUNE HORS COMMUNE
Forfait week-end (du vendredi 17h au lundi 9h)
409 | gratuit | 583
Forfait 1 jour (de 9h à 22h en semaine)
293 | gratuit | 299
Location pour activité lucrative / heure
| 13,00 | gratuit | 19,00
Réunions électorales (locales et nationales)
Hors dates officielles de campagne électorale 293,00 Pendant dates officielles de campagne Gratuit électorale
Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante
Quelle que soit la durée de location et le 1 000,00
domicile du preneur
D Reese
COMMUNE ASSOS TARIFS (hors assos) COMMUNE HORS COMMUNE
Forfait week-end (du vendredi 17h au lundi 9h)
| 105 | gratuit | 152
Forfait 1 jour (de 9h à 22h en semaine)
69 | gratuit | 111 AU
Location pour activités lucratives / heure 1/04/2026 | 7,00 | gratuit | 13,00
Réunions électorales (locales et nationales)
Hors dates officielles de campagne électorale 69,00 Pendant dates officielles de campagne Gratuit électorale
Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante Quelle que soit la durée de location et le 1 000,00 domicile du preneur
TARIFS
Salle Gratuit
A HONNEUR EE ss en TARIFS ASSOS COMMUNE ASSOS HORS COMMUNE Location pour activité lucrative / heure
Salle | gratuit 19,00 € Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante
Quelle que soit la durée de location et le 1 000,00 domicile du preneur
COMMUNE [HORS COMMUNE ASSOS TARIFS (particuliers + | COMMUNE (assos / particuliers /
entreprises) entreprises)
Location forfait week-end (du vendredi 17h au lundi 8h30)
Salle | 618 | gratuit | 861 Location 1 journée, selon 2 formules proposées :
- soit de 16h à 12h le lendemain, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche (y
compris fériés)
- soit par tranche de 24h, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche (y compris fériés), sous réserve de disponibilité de la salle
Salle | 350 l gratuit | 498
Location pour activité lucrative / heure
ASSOS HORS COMMUNE (assos
COMMUNE / particuliers /
Salle toute entreprises) toute l'année l'année
gratuit 20,00
Réunions électorales (locales et nationales)
Hors dates officielles de campagne électorale 350,00 Pendant dates officielles de campagne G à k ratuit électorale
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_06-DE
Reçu le 02/02/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
mise à disposition payante
Quelle que soit la durée de location et le
domicile du preneur 1 000,00
88
172
251
Concession tem 15 ans) 2m? / 1m2
Concession trentenaire 2 m2 / 1m2
Concession 2 m2 / 1m2
432
865
Concession 15 ans
Concession trentenaire
Jardin du souvenir Gratuité
0,85/ml
129
36
43
49
95
Droit de
Droit de camion vente
Forfait trimestriel 3 ml
Forfait trimestriel 4 ml
Forfait trimestriel 5 ml
Forfait trimestriel 10 ml
0,065€ / m2/mois
0,065€/m2/mois
commerces
cafés. Terrasse
Pour deux
Tivoli
Tivoli
A la journée
Table 3,00 Banc 2,00
Montant de la caution de garantie versée à la réservation par les associations, les particuliers et tout autre demandeur
Tivolis toutes
42,00
30,00
associations
associations
3m x 4,5m
3m x 3m
table, banc 2 500,00
Format A4
Noir et blanc
Couleur
Format A3
Noir et blanc
Couleur
0,10
0,20
0,16
0,32
Associations 20 €/ clé
Entreprises intervenant dans les bâtiments 200€ / clé communaux
440€ / / convoi
36€ bruts chargés / heure / agent
16€ intervention facturée
Main d'œuvre
+ forfait frais de structure
Matériaux, matériels, mobiliers et
équipements divers refusés par la Commune
en sa qualité de maître d’ouvrage
Application des frais à l’expiration d’un délai
de huit jours francs à compter de la
notification (CHARGE DE LA PREUVE PAR
RECOMMANDE AR OÙ REMISE EN MAINS
PROPRES CONTRE DECHARGE) de la demande
d'enlèvement des biens à l’entreprise
concernée
20€ / jour
ENLEVEMENT DE DECHETS / DEPOTS SAUVAGES
déchets déchets
408 €
204€/tonne
ENLEVEMENT DE DECHETS / DEPOTS SAUVAGES
ou non
Forfait enlèvement
+ traitement
408 €
4 590£€/tonne
Forfait enlèvement
+ traitement
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_06-DE
Reçu le 02/02/2026 RE LIRE 2% | 1
Manifestations c
Manifestation culturelle ou spectacle de plein air ou sous chapiteau
ulturelles et spectacles (payants ou gratuits) o
lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général
CES
rganisés par des associations à but non
Gratuit
Sans accès à l'électricité 714€ / jour
Avec accès à l'électricité
(à savoir 1 prise 16 Ampères) 1 020€ / jours
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
administratif auprès du Maire dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ; en cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de
deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif - 86020
Poitiers Cedex, ou sur www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 29 janvier 2026
Le Maire, Président de séance Le Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Annie COURCY
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_06-DE
Reçu le 02/02/2026