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Déliberation - DEL26 15 Attribution de subventions aux associations – CAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 15 Attribution de subventions aux associations – CAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Côte feuillet 2026.15
Fait et délibéré en séance le 27.01 2026, pour extrait conforme
télétransmis au contrôle de légalité le 02.02 2026
Sous Le n°017-211702220-20260127-DEL26 15-DE
Publié et rendu exécutoire le
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DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du quatorze janvier deux mil vingt-six, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Hervé
PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE (sauf délibération 26.15), Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY,
Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Marie BADIER, Monsieur Flavien GENDRON.
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame
Caroline BOURGUE.
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 14/01/2026 Nombre de votants 10 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 10
Nombre de membres présents 10 Pour 10
Nombre de procuration 00 Contre 00
26.15 - Attribution de subventions aux associations - Comité d'Animation Marsellois Rapporteur : Hervé PINEAU
L'association Comité d'Animation Marsellois, qui contribue, comme son nom l’indique, à l’animation
de la commune, a sollicité l’octroi d’une subvention de 2 000 € afin de procéder à l’achat d’une
nouvelle friteuse.
IL est rappelé qu’à plusieurs reprises, la collectivité a recommandé l’acquisition d’une friteuse à gaz, l’utilisation de la friteuse électrique actuelle étant contraignante — celle-ci ne pouvant être branchée sur n’importe quelle installation - tant et si bien qu’en général, elle ne fonctionne pas. IL'est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000€.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.111-6, L.1511-2 et
1215143, L.2131-11,
Vu le règlement municipal d’attribution des subventions aux associations,
Considérant la demande de subvention transmise par l’association,
Considérant la volonté de prioriser l’accompagnement aux associations oeuvrant en direction des
enfants et des jeunes, mais également en direction des seniors, dans une logique de rupture de
l'isolement et de la solitude,
Considérant que l’association Comité d'Animation Marsellois contribue, comme son nom l'indique, à
l’animation de la commune, en proposant des évènements de portée intergénérationnelle,
Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires,
Considérant qu’un conseiller, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire, s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à
ladite association (CE, 21 novembre 2012, n°334726),
Considérant qu’il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au débat, ni au vote de la subvention concernée,
Considérant que Madame Monique BARRIERE, considérée comme conseiller intéressé, ne participe
pas au débat, ni au vote,
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_15-DE
Reçu le 02/02/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que la Commune de Marsilly souhaite poursuivre son action en faveur des associations,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
- D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2026, une subvention d’un montant de 2 000,00€ à
l’association Comité d'Animation Marsellois ;
- D’'INSCRIRE les crédits afférents à l’article 65748 du budget principal ;
- D’APPROUVER le versement en une seule fraction de la subvention annuelle dès que la
présente délibération aura acquis un caractère exécutoire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 29 janvier 2026
en pieené ae" peus far Pepe Gun necours Le Maire, Président de séance Le Secrétaire de séance, administratif auprès du Maire dans un délai de deux , : mois à compter de sa publication ; en cas de réponse Herve PINEAU Annie COURCY négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de
deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif - 86020
Poitiers Cedex, ou sur www.telerecours.fr.
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_15-DE
Reçu le 02/02/2026