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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
5
Conseil
Municipal
n°
02
SL
Ÿ
Délibération
n°
2024-02-01
ID
: 074-217402346-20240327-DEL.
2024 02_01-DE
FERRÉOL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MARS
2024
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
donne
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
LESOT
Richard
donne
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PANISSET
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
2024-02-01
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-—
Exercice
des
mandats
locaux
: Convention
«
Charte
de
Gouvernance
de
l'infrastructure
Tour
du
Lac
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
EPCI
et
les
communes
concernés
par
la
compétence
«
Équipement
et
protection
du
plan
d'eau
et
du
bassin
du
lac
d'Annecy
»
du
SILA,
ainsi
que
le
Département,
ont
décidé
de
confier
au
SILA
la
gestion
de
l'infrastructure
Tour
du
Lac
afin
d'établir
une
|
cohérence
avec
la
gestion
déjà
mise
en
place
sur
la
voie
verte
sur
la
rive
ouest
du
lac
jusqu’à
Val
de
|
Chaise. A
compter
de
2022,
un
travail
collaboratif
a
permis
d'identifier
les
exigences
d'entretien
de
l'infrastructure
Tour
du
lac
en
précisant
les
limites
d'intervention
de
chacun.
Les
statuts
du
SILA
ont
ainsi
été
revus
par
délibération
du
comité
syndical
du
3 juillet
2023
et approuvés
par
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
le
27
octobre
2023.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
« Charte
de
Gouvernance
de
l'infrastructure
Tour
du
Lac
» qui
vient
ainsi
préciser
la déclinaison
opérationnelle
de
la compétence
à compter
du
1°' janvier
2024,
pour
la
gestion
de
l'infrastructure
Tour
du
Lac.
Cette
infrastructure
sera
communément
appelée
«
Voie
verte
du
lac
d'Annecy
»
lors
des
communications.
| | | Conseil
Municipal
n°
02
Délibération
n°
2024-02-01
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
L
9
Publié
le 02/04/2024
S
ID
: 074-217402346-20240327-DEL_2024
02_01-DE
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ladite
convention
et de
l'autoriser
à la
signer.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Vittorio
DI-UBALDO
Pour
extrait
conforme,
Le
28
mars
2024
Le
Maire,
Philippe
PRUP'HOMME
| Certifié exécutoire le 29 mars
2024
Transmis
en Préfecture
le_À
[su
[SZ
|
+