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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 170909 cle215c19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2009
Numéro spécial
Arrêté portant organisation d’un recrutement d’adjoints administratifs au titre de la législation sur les travailleurs handicapés pour l’année 2009
17 septembre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Liberté Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION
DE LA POLICE
Direction du Personnel
et des Relations Sociales
Bureau du Recrutement
Arrêté portant organisation d’un recrutement d’adjoints administratifs au titre de la législation sur les travailleurs handicapés pour l’année 2009
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le code du travail et notamment les articles L..323-1 et suivants ;
Vu la lettre d’instruction DGPN/DAPN/SDRH/BPATS/PTS/N°4693 du 05 juin 2009.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1” - Un recrutement d’adjoints administratifs au titre de la législation sur les travailleurs handicapés est organisé dans le ressort du Secrétariat Général pour l’Administration de la Police de MARSEILLE.
Quatre postes sont à pourvoir : un poste Direction Départementale de la Sécurité Publique de Corse du Sud(Ajaccio) ; un poste CSP Arles et deux postes CSP Marseille. Article 2 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 28 septembre 2009. La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 28 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant
foi).
Article 3 - Les dossiers des candidats seront examinés par la commission compétente à
compter du 02 octobre 2009.
Les candidats présélectionnés par la commission susvisée seront convoqués par un jury d’admission à compter du 22 octobre 2009 à Marseille, Arles et Ajaccio. Toutefois, certains centres d’examen pourront être supprimés si le nombre de candidats
s’avère insuffisant.
Article 4 - Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 11 septembre 2009
Pour le Préfet et par Délégation
La Directrice du Personnel
et des Relations Sociales
SIGNE
Marie-Henriette CHABRERIE
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