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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 190609 cle221fdb
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 190609 cle221fdb)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
Ki
Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KKKkKKY%
Année 2009
Numéro spécial
Arrêté portant organisation d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2°"° classe de la police nationale au titre de l’année 2009
19 juin 2009
BP 229 - 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Direction du Personnel MARSEILLE
et des Relations Sociales
Bureau du Recrutement
REF... ARR... SGAP/DPRS/BR
Affaire suivie : M. LOURDELLE
- 2 9222
Fax 04.95.05.92,87
Arrêté portant organisation d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2eme classe de la police nationale au titre de l’année 2009
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Chevalier de la légion d’honneur
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat,
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale,
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale,
VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat,
VU l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié, 2
VU la lettre d’instruction DAPN/SDRH/BR du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2eme classe de la police nationale
VU la note DGPN/DAPN/SDRH/BPATS n°223 du 29 mai 2009 fixant la répartition par spécialité du recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2eme classe de la police nationale
ARRETE
ARTICLE 1% - Un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2eme classe de la police nationale est organisé dans le ressort du Secrétariat Général pour l’Administration de la Police de MARSEILLE. Le nombre prévisionnel de postes à pourvoir est de 19 (dix neuf)
ARTICLE 2- La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 août 2009. La date limite de dépôt des
dossiers est fixée également au 14 août 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 — Les dossiers des candidats seront examinés par la commission compétente à compter du 04 septembre 2009.
La commission auditionnera les candidats dont la candidature a été retenue à l’issue de l’examen des dossiers à compter du 14 septembre 2009 à Marseille.
ARTICLE 4 - Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 16 juin 2009
Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense
Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales
SIGNE
Marie-Henriette CHABRERIE