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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 042 DETERMINATION de la COMPOSITION du BUREAU et NOMBRE de VICE PRESIDENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 042 DETERMINATION de la COMPOSITION du BUREAU et NOMBRE de VICE PRESIDENT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 0
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_042 - Objet : DETERMINATION de la COMPOSITION du BUREAU : NOMBRE de VICE-PRESIDENT
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0013 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Châteauneuf-de-Randon, de Margeride-Est et
de la Terre de Randon au 1er janvier 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3 ;
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/08/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_042-DE Le président expose les dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, par lequel le Conseil Communautaire fixe librement le nombre de vice-présidents, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.
Compte tenu de l’effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend désormais 35 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 7 vice-présidents.
En outre, les dispositions de l’article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la communauté est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Le Président rappelle que, dans sa séance du 10 juillet 2020 le Conseil a élu le 1er et second vice-président et avait annoncé qu’il soumettrait à l’Assemblée de nouvelles propositions d’élection de vice-président.
Il propose donc de porter le nombre de vice-président à 3 (trois) et le nombre de membre du bureau à 8 (huit) membres.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Prend acte de l’élection du 1er et 2nd vice-Président
De fixer à 3 le nombre de vice-présidents.
De fixer à 8 le nombre des autres membres du Bureau, outre le président et les vice-présidents.
Autorise Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/08/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_042-DE