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PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 2024 09 30 Avis
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Arles-sur-Tech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 30 Avis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
ENT E
Arles sur Tech, le 25 septembre 2024
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous informer qu'une réunion ordinaire du Conseil Municipal se tiendra :
Lundi 30 septembre à 18 h 00
à la Salle des mariages de la mairie d'ARLES sur TECH
Ordre du jour :
Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024
[12 Compte rendu des Décisions Administratives (DA) du Maire (art.2122-22 du CGCT) :
Décisions Objer 2 2024 N° alinéa Visa S/Préfece
134 à 173 sans Marchés Accords-cadres 134 Achat de mobilier pour l'aménagement du poste de travail d'un agent. 4 0910772024 IE
Marchés Accords-cadres 135 | Achat d'une débroussailleuse pour le service espaces verts 4 _| 0707204 l'juil
Louages de choses 136 | Convention de mise à disposition de la Salle de l'Abbaye Sainte Marie 5 10/07/2024 1Ojuil
Louages de choses 137 Convention sur la mise à disposition de moyens et de personnels du SDIS66 dans 5 11/07/2024 Huit
le cadre du spectacle pyrotechnique de la fête nationale du 13 juillet Louages de choses
138 | Convention de mise à disposition de l'Église Saint Sauveur L 16/07/2024 18h Marchés Accords-cadres
139 | Débouchage de 3 avaloirs EAUX PLUVIALE DN600 CANATEC - HRS - annule 4 |'iso7n02 1S-juil et remplace DA 102/2024
Marchés Accords-cadres 140 | Achats et Contrat de maintenance 2 Défibrillateurs # | 1607704 LE
Marchés Accords-cadres 141 | Travaux - Dépose et pose des jeux aire de pique-nique Fontaine des Buis #1 | 22072024 2
Marchés Accords-cadres 142 | Contrat- Licence, mise à jour et maintenance du logiciel CadOGéo si _| Fes 2
Marchés Accords-cadres 143 Contrat de surveillance anti-termites Les Toiles du Moulin — 66 150 Arles sur 4 26/07/2024 26-juil
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168 ces es disposition des salles communales aux associations $ PAPGU es
169 Dan de aber - baills de la Mairie À 18097024 ei
CRE fan ET ner RETIRE
a [OS rss venues 2 LP
2- Finances Fiscalité — exonération de TH et FB chambres d'hôtes, meublés de tourisme 3- Finances Subvention aux associations — attribution d'une subvention exceptionnelle 4- Finances Budget principal de la commune DM N° 3
5- Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs
Personnel contractuel — Renouvellement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un ë Ressources Humaines "besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
7 Ressources Humaines Relative àl'instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police 8- Urbanisme-finances Opération façade - Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades 9- Intercommunalité Convention — Instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol is Hem Connor care Cu rapre se avec la Communauté de Communes du Haut Vallespir pour
11: Intercommunalité Renouvellement Convention de mise à disposition de personnel communal à la CCHV 12- Questions diverses
Pour affichage :
Le Maire, David PLANAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES Arles sur Tech, le 25 septembre 2024
MAIRIE
D'ARL R-TECH
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 septembre 2024 à 18h
à la salle des mariages de la Mairie
d'ARLES sur TECH
Pour votre information :
Le procès verbal du Conseil Municipal précédent 15 juillet 2024 :
est affiché sur le panneau officiel à la mairie d’ARLES sur TECH
EE est consultable sur le site internet de la commune :
http//www.ville-arles-sur-tech.fr/comptes-rendus-des-conseils-municipaux/
Le Maire
David PLANAS.