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Conseil Municipal - de libe rations cm du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe rations cm du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
26
septembre
2024
à 19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
25)
a
CS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(2)
: Mme
Béatrice
RUIZ
et MM.
Jérôme
DURAND,
Pouvoir
(1)
: Mme
Béatrice
RUIZ
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Laure
BOUCAUD
N°
d’ordre
de
la
délibération
Objet
Résultat
des
votes
26092024-01
Paiement
des
honoraires
d’avocat
pour
recours
contre
SMICVAL
Approuvée
à l’unanimité
26092024-02
DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
À TEMPS
COMPLET
Approuvée
à l’unanimité
26092024-03
DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
Approuvée
à l’unanimité
26092024-04
Acceptation
d’un
chèque
pour
le
remboursement
des
dégâts
subis
par
le tracteur
de
la
commune
Approuvée
à l’unanimité
Le
Maire
Xavier
Le
ou
la
secrétaire
Laure
BOUCAUD
LE Envoyé
en
préiecture
le 30/09/2024
Reçu
en
prétecture
le
30/09/2024
ea
ue
Publié
le
RE
Le
S
ID:
633-2193301005-20240926-2609202401-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Date
de
convocation
: 20/09/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
dont
1 pouvoir
Vote :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(2)
: Mme
Béatrice
RUIZ
et MM.
Jérôme
DURAND,
Pouvoir
(1)
: Mme
Béatrice
RUIZ
à
M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laure
BOUCAUD
N°26092024-01 OBJET
: Paiement
des
honoraires
d’avocat
pour
recours
contre
SMICVAL
En
complément
de
la
facture
N°
3640
que
nous
avons
honorée
par
la
délibération
du
29
aout
2024
(cf.
délibération
N°
29082024-01),
nous
avons
reçu
une
nouvelle
facture
N°
3681
pour
le paiement
de
nouveaux
honoraires
de
Me
Caroline
LAVEISSIERE.
Considérant
que
par
délibération
du
25
janvier
2024,
cf.
délibération
N°25012024-09,
il a été
décidé
par
le Conseil
municipal
de :
>
Négocier
amiablement
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
médiation
ou
dans
un
process
de
transaction
avec
le
SMICVAL
une
application
différée
du
modèle
de
collecte
en
« apport
collectif » après
les
élections
municipales
de
2026 ;
>
En
cas
d’échec,
solliciter
l’abrogation
de
la délibération
du
6 septembre
2022
en
tant
qu’elle
fixe
un
modèle
de
collecte
en
apport
collectif
pour
la
commune Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240926-2609202401-DE
alors
que
les
conditions
de
l’alinéa
IV
de
l’article
R2224-24
du
CGCT
ne
sont
pas
réunies ;
>
En
cas
de
rejet
de
ce
recours
administratif,
saisir
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
d’un
recours
en
annulation
contre
la
décision
de
rejet
opposée
au
recours
administratif.
Considérant
que
par
délibération
du
29
février
2024,
cf.
délibération
N°
29022024-04,
il a été
décidé
par
le Conseil
municipal
de :
>
mandater
la
SELARL
Caroline
LAVEISSIERE,
représentée
par
Maître
Caroline
LAVEISSIERE
avocat
à la
cour;
>
fixer
le
coût
de
la rémunération
de
la
SELARL
Caroline
LAVEISSIERE.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la proposition
d’honoraires
de
Maître
Caroline
LAVEISSIERE,
et
de
mandater
son
paiement.
Ces
frais
sont
mutualisés
puisque
partagés
par
les
51
communes
engagées
dans
la
procédure,
trois
nouvelles
communes
ayant
rejoint
le collectif.
La
facture
N°3681
en
annexe,
donne
un
cout
global
de
1200€
TTC
qui
doit
donc
être
divisé
par
51
soit
1200/51
—
23,53€
TTC.
Après
délibération
le
conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le paiement
mutualisé
des
honoraires
de
Maître
Caroline
LAVEISSIERE
en
charge
de
porter
le
recours
contre
la
suppression
de
la collecte
en
porte
à porte.
Le
cout
supporté
par
la
commune
de
CARS
est
de
vingt-trois
euros
et
cinquante-trois
centimes
(23,53
€).
Il
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se référant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 30/09/2024
Reçu
en
prétecture
le
30/09/2024
ea
ue
Publié
le
RE
Le
S
ID:
633-219301005-20240926-2609202402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/09/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre,
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de
suff
TU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
d
lo
8 SUHTALES
CXPIIMES
: 13
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ont 1
pouvoir
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(2)
: Mme
Béatrice
RUIZ
et MM.
Jérôme
DURAND,
Pouvoir
(1)
: Mme
Béatrice
RUIZ
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laure
BOUCAUD
N°26092024-02 OBJET
: DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L.
313-1
et L.
332-14 Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
technique
territoriaux ;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
€
de
la
fonction
publique
territoriale ; Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
; Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240926-2609202402-DE
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
CARS
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-ledit poste
est
créé
à compter
du
1er
novembre
2024 ;
- l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune ;
LE
MAIRE,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(3)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa réception
par
le représentant
de
l'État
et sa publication.
Fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
D (3) la présente délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
à
compter
de
la présente
publicité par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif de
Bordeaux
ou par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
: www.telerecours.fr Envoyé
en
préiecture
le 30/09/2024
Reçu
en
prétecture
le
30/09/2024
ea
ue
Publié
le
RE
Le
S
ID:
633-219301005-20240926-2609202403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/09/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre,
.
Nombre
de
membres
présents
: 12
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de
suff
més
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
a
lo
8 SUIITALCS
EXPIIMES
:
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ont
pouvoir
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(2)
: Mme
Béatrice
RUIZ
et MM.
Jérôme
DURAND,
Pouvoir
(1)
: Mme
Béatrice
RUIZ
à
M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laure
BOUCAUD
N°26092024-03 OBJET
: DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332-14
;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d’emplois
régis
par
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à plusieurs
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
; Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240926-2609202403-DE
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur,
le
poste
est
pourvu
à
titre
exclusif
par
la
voie
de
la
promotion
interne
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
-
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit poste
est
créé
à compter
du
1°
novembre
2024 ;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune ;
LE
MAIRE -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(3)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa publication
;
Fait,
délibéré
et publiée,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
L-LE
(3)
La présente
délibération peul faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
2 mois
à compter
de
la présente
publicité par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif de
Bordeaux
ou par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
: www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20240926-2609202404-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/09/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre,
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
bre
de
suff
imés :
13
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de suffrages
exprimés
:
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
dont
1 pouvoir
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(2)
: Mme
Béatrice
RUIZ
et MM.
Jérôme
DURAND,
Pouvoir
(1)
: Mme
Béatrice
RUIZ
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laure
BOUCAUD
N°26092024-04 OBJET
: Acceptation
d’un
chèque
pour
le remboursement
des
dégâts
subis
par
le
tracteur
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
de
notre
assurance
GROUPAMA
un
chèque
de
14
648
€
pour
le
remboursement
des
dégâts
subis
par
le tracteur
lors
de
son
vol
au
mois
de
mai
dernier.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
d’accepter
ce remboursement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
ce
remboursement
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se référant
à
ce
dossier.
Fait,
délibéré
et publiée,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
p
Xavier
ZORRILLA