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Arrêté - Arrete 2024 65 Branchement electrique au 42 rue de l Esperance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 65 Branchement electrique au 42 rue de l Esperance)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT ARRETE MUNICIPA DU NORD ARRONDISSEMENT Le Maire de Marcoing, DE CAMBRAI Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment les a articles L.2213-1 et L.2213-6 ; e MARCOING Vu le Code de la route notamment ses articles R.36, R37-1, et R.225 ; st Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5 ; Ÿ Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière VE modifié par des arrêtés subséquents ; Considérant la demande en date du 01 août 2024 émanant de Tél: 03 27 82 23 00 l'Entreprise Éric GLACET, représentée par M. Éric GLACET afin de réaliser les travaux de création de branchement sur le réseau électrique ; Considérant que les travaux nécessitent des conditions de sécurité pour le bon fonctionnement de ce chantier ; Ets Éric GLACET pour ENEDIS : branchement électrique au 42 rue de l’Espérance. Arrêté N°2024-65 VOIRIE Article 1 : La circulation aux abords du 42 rue de l’Espérance, sera restreinte pour une durée de quinze jours à partir du jeudi 12 septembre 2024 inclus. Article 2 : Les restrictions appliquées seront les suivantes : défense de stationner, vitesse limitée à 30km/h. Elles seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux adéquats. L'entreprise Éric GLACET assurera la pose et l'entretien des panneaux de signalisation ; Article 3 : L'entreprise Éric GLACET assurera le nettoyage du chantier et de la chaussée en fin de travaux. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing, - M. Éric GLACET, représentant l’entreprise Éric GLACET, - Monsieur le responsable du service technique, - aux riverains. Mairie de MARCOING Place du Général de Gaulle — 59159 MARCOING Tél : 03.27.82.23.00 mairie@marcoing.fr — Site officiel : www.marcoing.fr