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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ADEFIP POUR LE FINANCEMENT DE LA PLATEFORME JADOPTEUNPROJET.COM
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C103-09-2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 C-103-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ADEFIP POUR LE FINANCEMENT DE LA PLATEFORME JADOPTEUNPROJET.COM
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le CGCT, art L.1511-2 et suivants,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention (principe de spécialité des EPCI),
Vu l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014,
La finance solidaire se développe en France depuis plusieurs années, notamment via les nouvelles possibilités offertes par Internet et les réseaux sociaux. Des projets d’entreprises ont ainsi bénéficié de financements d’Internautes via des sites de « crowdfunding » ou plateformes de financement participatif (Ex : My Major Company).
Le 8 avril 2014, les acteurs régionaux du financement participatif (les CIGALES de Poitou- Charentes, IPCA, l’ADIE, l’URSCOP Poitou-Charentes, le Crédit Coopératif, la CRESS Poitou-Charentes) se sont réunis pour créer, avec le soutien de l’ex Région Poitou-Charentes, une plateforme régionale de financement participatif appelée ADEFIP (Action pour le Développement Economique par la Finance Participative en Poitou-Charentes). Elle se matérialise via le site Web www.jadopteunprojet.com.
Officiellement lancée en octobre 2014 lors du salon national de l’ESS à Niort, la plateforme jadopteunprojet.com s’est fortement développée depuis 2015.
Sur 2018, 3 800 contributions, 70% de taux de réussite des campagnes, 43% de projets portés collectivement et plus de 60% d’entrepreneuses.
Le succès de jadopteunprojet.com vient de son organisation. En effet, la plateforme mobilise des experts de l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises de l’ESS. Ces experts accompagnent en amont les porteurs de projets, instruisent leurs dossiers, et une fois installés, continuent à leur apporter leurs conseils.
L’ADEFIP propose aux collectivités d’accompagner et de valoriser les projets locaux financés sur leur territoire. Elle a comme objectif de démultiplier ses actions sur la région Nouvelle Aquitaine. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C103-09-2019-DE Date de télétransmission : 01/10/2019 Date de réception préfecture : 01/10/2019 Depuis 2014, Niort Agglo a apporté tous les ans son soutien à l’ADEFIP, pour un montant annuel de 5 000€. Cette aide a permis à l’ADEFIP de développer ses actions sur le territoire de la CAN et de promouvoir l’agglomération du Niortais, en tant que capitale de l’ESS.
L’ADEFIP a participé :
- au lancement de 73 projets en 2018 contre 52 en 2017 et 31 en 2016,
- Au total, à la collecte de plus de 700 000€ auprès de 10 000 contributeurs dont 250 000€ en 2018,
- à la collecte de 55 000€ auprès de 900 contributeurs, pour 13 projets issus de Niort Agglo.
Sur l’année 2018,
4 porteurs de projets issus du territoire de l’agglo ont été accompagnés et ont vu leur campagne de financement aboutir (15 795€ collectés et 320 contributeurs):
- Cocooning de Nel : Espace SPA et détente,
- Evozome : Conception et fabrication de zomes,
- A l'ombre du vent : Librairie café indépendante,
- Les escapades de Véro : livre-guide de tourisme rural.
Pour 2019, l’ADEFIP sollicite la Communauté d’Agglomération du Niortais pour : − une participation aux coûts de fonctionnement et d’ingénierie de la plateforme jadopteunprojet.com ;
− l’utilisation du logo de Niort Agglo sur tous les éléments de communication ; − la participation sur son territoire aux évènements liés à l’entrepreneuriat : opération de sensibilisation des jeunes, Forum national de l'ESS et de l’IS, Niort Numeric, … ; − la mise en place et la poursuite d’actions/évènements « terrains » afin d’impulser une dynamique niortaise du financement citoyen à travers les propositions suivantes :
Poursuite de « Les p’tits chronos de l’initiative » (anciennement « Speed Meeting créateurs/financeurs ») via jadopteunprojet.com à raison d'une animation par mois, Mise en place d’un évènement spécifique « finance participative » à Niort, Soutien à l’accompagnement des entrepreneurs souhaitant réaliser une collecte de fonds participatifs,
Création et diffusion d’une nouvelle offre de services à destination des entreprises souhaitant mobiliser leurs collaborateurs dans des dynamiques participatives socialement responsables.
L’ADEFIP sollicite un soutien financier de 5 000€ pour 2019. Cette aide sera versée en une seule fois au vu de la présente délibération. La somme correspondante est inscrite au budget principal 2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Un rapport détaillé des actions réalisées sera présenté à la CAN à la fin de l’année 2019.
L’ADEFIP utilisera le logo de la CAN sur tous les éléments de communication de jadopteunprojet.com, et fera la promotion des actions de la CAN au sein des réseaux de la finance solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C103-09-2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le versement d’une aide financière de 5 000€ à l’ADEFIP pour l’année 2019, − Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C103-09-2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019