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Déliberation - delib 86.06.2024 PRE programmation 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 86.06.2024 PRE programmation 2024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°86.06/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 février 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL,
Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA,
M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 19 février 2024 ), Adjointe ; Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 17 février 2024), Mme Sylvie DORNE ( procuration à M. Freddy DELVAL du 20 février 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du
20 février 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 février 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 20 février 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 20 février 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
27 février 2024.
I1/ COHÉSION SOCIALE
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE) AU PROFIT DES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES AINSI QUE DE CEUX DU COLLEGE ANATOLE FRANCE PROGRAMMATION 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et. L. 2321-2,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Page 1 sur 5
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-86-06-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Vu la circulaire ministérielle du 28 novembre 2014 portant instruction relative à l'intégration des enjeux d'éducation au sein des contrats de ville,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 septembre 2010, visée en
sous-préfecture de Douai le 22 septembre 2010,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2012, visée en sous-préfecture de Douai le 7 décembre 2012,
Vu la délibération n°102.450/2015 du Conseil municipal du 30 septembre 2015, visée en sous-préfecture de Douai le 02 octobre 2015, relative au dispositif de réussite éducative au profit des enfants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que de ceux du collège Anatole France,
Vu la délibération n° 148.597/2015 du Conseil municipal du 15 décembre 2015, visée en sous-préfecture de Douai le 18 décembre 2015, relative au dispositif de réussite éducative au profit des enfants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que de ceux du collège Anatole France 2016,
Vu la délibération n° 727.132/2016 du Conseil municipal du 12 décembre 2016, visée en sous-préfecture de Douai le 16 décembre 2016, relative au Dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif,
Vu la délibération n°59.13/2017 du Conseil municipal du 13 février 2017, visée en sous- préfecture de Douai le 16 février 2017, relative au Dispositif de réussite éducative,
Vu la délibération n° 572.86/2017 du Conseil municipal du 13 novembre 2017, visée en
sous-préfecture de Douai le 16 novembre 2017, relative au Dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n°677.132/2017 du Conseil municipal du 19 décembre 2017, visée en sous-préfecture de Douai le 22 décembre 2017, relative à la programmation du Dispositif de réussite éducative,
Vu la délibération n°716.116/2018 du Conseil municipal du 12 novembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 15 novembre 2018, relative au programme de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n°816.136/2019 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, relative au programme de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n° 753.11/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, dûment visée en sous-préfecture de Douai, relative au dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n° 819-114/2020 du Conseil municipal du 14 décembre 2020, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 17 décembre 2020, relative au dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n° 784-108/2021 du Conseil municipal du 22 novembre 2021, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 24 novembre 2021, relative au dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n° 785-109/2021 du Conseil municipal du 22 novembre 2021, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 24 novembre 2021, relative au dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n°754.78/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 15 décembre 2022, relative au dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Vu la délibération n° 748-113/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 18 décembre 2023, relative au dispositif de réussite éducative - prolongation du poste d'assistant socio-éducatif et de référent famille,
Page2sur5 Vu l'avis de la Commission démocratie locale, vie des quartiers, cohésion sociale, logement et solidarité,
Considérant que par une délibération du 14 septembre 2010, le Conseil municipal a décidé de mettre en place, avec le CCAS de la Commune de Sin-le-Noble un « pôle d'action sociale » où la collectivité et le CCAS ont convenu d'unir leurs efforts pour le bien de la population sinoise ; que par une délibération du 27 novembre 2012, le Conseil municipal a décidé de confier au CCAS le portage juridique du programme de réussite éducative (PRE) au bénéfice des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la Commune ainsi que de ceux scolarisés au Collège Anatole France et, de valider le principe des actions à mettre en œuvre ;
Considérant que ce dispositif, défini dans le Plan de Cohésion Social, issu de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, est piloté par le service de la politique de la ville ; qu'il met en relation les différents acteurs locaux (l'Education Nationale, les Pôles scolaire et social de la Ville, le Collège, les services sociaux du Département du Nord (DTPAS-UTPAS), les associations locales, le club de prévention, le médecin scolaire, le RASED) ;
Considérant qu'il permet à des enfants de 2 à 16 ans, repérés en difficulté sociale et scolaire, de construire, en association avec leur parents , un parcours individuel visant à bénéficier d'actions , hors temps scolaire, de soutien personnalisé, en réponse aux problèmes évalués (accompagnement éducatif et pédagogique, travail sur le rythme de l'enfant (santé, sommeil, accueil en maternelle), travail sur l'estime de soi (comportement, décrochage, absentéisme), accompagnement autour de la parentalité, accompagnement psychologique ;
Considérant qu'il constitue désormais le volet éducatif des contrats de ville et s'inscrit dans le pilier cohésion sociale de celui-ci ;
Considérant que le programme de réussite éducative arrive à terme au 31 décembre 2024, pour la Commune de Sin-le-Noble ; que la collectivité a souhaité, sous réserve de l'avis du porteur juridique du projet de reconduire les postes de coordonnateur du PRE et de référent famille pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024 ;
Considérant que la collectivité souhaite reconduire à l'échelle du territoire de la Commune de Sin-le-Noble ce « programme », dans les mêmes termes qu'auparavant, en fonction et sous réserve des avis émis par les services instructeurs, avec une programmation déclinée comme suit :
Programmation PRE 2024
Financement prévisionnel
Budget à
Actions prévisionnel Part PRE 65 % | Part Ville 35 en € du budget °% du budget
total en € total en €
Objectif prioritaire 1: Ingénierie de la réussite
éducative
1 - Coordinateur PRE (1 ETP) 38 438 24 985 13 453
2 - Référent famille (1 ETP) 31 880 20 722 11 158
Objectif prioritaire 2: Développer la prévention
précoce dès la petite enfance
3 - Accompagnement psychomoteur 2 400 1 560 840
4 — Prévention dès la petite enfance 1 750 1 138 612
Objectif prioritaire 3 : Lutter contre l’échec scolaire
5 - Remotivation jeunesse 1 000 650 350
6 - Aide personnalisée aux familles 1 000 650 350
7 - Ecoute et soutien psychologique- 6 536 4 248 2 288
Page 3 sur 5 8 - Moment d'ado 2 400 1 560 840
Objectif prioritaire 4 : Développer l'estime de soi
9 — L'orchestre pour tous 6 363 4 136 2.221
10 - Le passeport culture 2 750 1 788 962
Objectif prioritaire 5 : Améliorer la relation et la
communication Parents/enfants/institutions
11 - Café des parents 2 000 1 300 700
12 - Espace ressource parents 2 240 1456 784
13 - Accompagner et prévenir l’accès au numérique 1 200 780 420
14 - Groupe de parole enfants et adolescents 2 350 1 527 823
TOTAL 102 307 66 500 35 807
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de conforter sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble le « Programme de Réussite Educative », pour l'année 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DEMANDE au CCAS d'être la structure juridique porteuse du programme de réussite éducative (PRE) et DECIDE que le pilotage soit assuré par la direction de la cohésion sociale, en lien avec la Direction de l'Education et des Sports.
ARTICLE 3 : VALIDE le principe des deux demandes de subventions et des actions qui seront décidées par le Conseil d'administration du CCAS, conformément au tableau présenté ci-dessus.
ARTICLE 4 : DECIDE d'apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre de ce PRE selon un décompte qui sera fait en fin d'actions.
ARTICLE 5 : DECIDE d'apporter au CCAS les moyens humains et techniques en les valorisant et en les facturant au CCAS pour que celui-ci puisse justifier des dépenses et obtenir les financements
annoncés à hauteur de 65% et RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n°516/2012 du Conseil municipal du 27 novembre 2012, dûment visée en sous- préfecture de Douai, l'ingénierie de la réussite éducative est assurée par un coordonnateur du programme, et d’un référent famille recrutés à cet effet.
ARTICLE 6: PRECISE que l’action fera l’objet d’un bilan provisoire en fin d'exercice budgétaire.
ARTICLE 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
Page 4 sur 5 ARTICLE 8 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr
(Publié et Affiché Conformément à à l’article
Code général des collectiCL"
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
préfecture de DOUAI le 3. FEV. Uk
‘ 3 FEV, £béa
#23 FEV, Cüe4
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