Procès Verbal - PV CM29.03.2021

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Procès Verbal - PV CM29.03.2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM29.03.2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille, Conseil municipal du 29 mars 2021

VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 29 MARS 2021

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 29 mars 2021 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 29 MARS 2021

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

CARREZ Didier X

DELATTRE Marie-Josée X

DESMENEZ Jean-Claude X

MASCLET Johanne X procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ

DELVAL Freddy X

TAILLEZ Isabelle X

JARUGA Henri X

DECREUS Michèle X

WIDIEZ Dimitri X

CHOTIN Jean-Michel X procuration à M. Didier CARREZ

BERLINET Jean-Pierre X

SANTERRE Françoise X procuration à Mme Isabelle TAILLEZ

BEDENIK Claudine X

GEMZA Joselyne X

DUMONT Christiane X procuration à Mme Claudine BEDENIK

ALLARD Patrick X

BAILLEZ Marc X

DUBREUCQ Patrick X

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X

FAIVRE Caroline X

JOOS Jean-François X procuration à M. Marc BAILLEZ

CARAMOUR Stéphanie X

DUPRIEZ Christelle X

SOMBE Marie-Bernadette X

HOURNON Emeline X procuration à Mme Christelle DUPRIEZ

SALPETRA Elise X procuration à Mme Joselyne GEMZA

MAHMOUD Brahim X procuration à M. Dimitri WIDIEZ

POPOWSKI Robin X procuration à M. Patrick DUBREUCQ

KRZYKALA Rémi X procuration à M. Christophe DUMONT

LOUREL Marcel X

FENET Jean-Bernard XConseil municipal du 29 mars 2021 Page 3

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose d'ouvrir la séance de Conseil municipal du 29 mars 2021 qui est, vous l'avez remarqué, une nouvelle fois tenue dans le cadre de la crise sanitaire au théâtre Henri Martel et à huit clos à l'exception des représentants de la presse, que nous saluons évidemment, et on les remercie de leur présence.

Dix-sept projets de délibérations seront proposés à l'examen de l'assemblée délibérante et notamment une délibération très stratégique qui est relative à la création d'une police municipale et également une délibération, alors moi je dis sur table parce que moi je suis encore en papier, mais pour vous elle a été évidemment déposée sur l'espace dématérialisé.

C’est suite à un courrier, que nous avons reçu ce matin, du Secrétaire général de la préfecture et qui nous précisait les modalités des votes de taux. Vous savez que la taxe d'habitation disparaît et que les communes reprennent une partie de la taxe foncière des Départements. Il y a des modalités particulières de vote de taux alors ils annonçaient ça pour les communes qui n'ont pas voté leur budget il y a encore beaucoup de communes, et comme nous, nous avons voté il faut donc que l'on se confère à ces préconisations sinon on perd beaucoup d'impôts.

Alors dans le cadre de la délégation transition écologique et solidaire, après la convention relative aux certificats d'économie d'énergie (CEE) que nous avons adoptée en septembre, le Conseil municipal aura à se prononcer sur une convention avec le SCoT d'adhésion au service d'énergie collectivités (SEC). La collectivité ayant réalisé son débat d'orientation budgétaire, adopté son budget primitif 2021 en fin d'année dernière et en début d'année, le reste de l’ordre du jour sera plus léger et à vocation essentiellement administrative. Notons cependant une nouvelle fois l'importance des délibérations en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, foncier ou de patrimoine communal qui se succèdent nombreuses de Conseil municipal en Conseil municipal. Notons également les délibérations ressources humaines notamment la transcription administrative de la volonté politique de lutte contre la fracture numérique et de solidarité portée par la cohésion sociale et enfin conformément aux débats du dernier Conseil municipal un bilan relatif au programme de réussite éducative sera présenté en fin de séance par Didier Carrez.

Toujours conformément aux débats du dernier Conseil municipal, une présentation du rapport d'analyse des offres des voiries Longue, Vaillant, Bivouac, Delcroix a été faite par la maîtrise d'œuvre à Monsieur Fenet, c'est un engagement que j'avais pris ici, et d'ailleurs ce dernier, Monsieur Fenet a été invité à la réunion du comité d’aide à la décision vendredi dernier sur le choix de la maîtrise d'œuvre du projet du Lidl. De façon tout à fait classique, les quatre commissions qui ont été créés par l'assemblée délibérante ont été réunies préalablement à la présente réunion de Conseil municipal, la commission n°1 le 23 mars, la commission n°2 le 22 mars, la commission n°3 le 23 mars, et la commission n° 4 le 22 mars. Les comptes rendus de ces quatre réunions, qui ont examiné donc le présent ordre du jeu, ont été déposés au fur et à mesure sur l'espace dématérialisée.

Au-delà du livret de Conseil municipal qui regroupe les 17 projets de délibération désormais et leurs notes de synthèse quelques pièces ont été annexées : la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la démolition des garages de la Montée, la convention d'adhésion aux services énergie collectivités proposées par le SCoT, le rapport simplifié d'évaluation du programme de réussite éducative, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable Douaisis agglo et le procès-verbal et le compte rendu sommaire de la dernière réunion de Conseil municipal du 1er février 2021. Pour information, le compte rendu sommaire de cette réunion est affiché sous huitaine en mairie et sur le site Internet de la Commune.

Alors avant de valider la satisfaction des conditions de quorum qui permettent au Conseil municipal de délibérer valablement, il convient de rappeler une nouvelle fois que ces règles de quorum sont toujours allégées, tout comme les règles de pouvoir, et pour vérifier le quorum il convient de procéder à l'appel nominal et de désigner pour cela le ou la secrétaire de séance et donc Marie va prendre un coup de jeune puisque par le jeu des absences de nos benjamins pour des problématiques de santé pour les uns, ou d'études pour les autres,Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 4

ou de travail même il y en a un qui travaille ce soir donc Marie est la benjamine du jour et donc elle va procéder à l'appel nominal.

MME SOMBE : Appel nominal ….

M. LE MAIRE : Merci Marie. Nous venons de constater que les conditions de quorum sont satisfaites et que le Conseil municipal peut valablement délibérer et puisqu'on passe de petites feuilles, je vous propose de commencer tout de suite par l'adoption du procès- verbal du Conseil municipal du 1er février 2021.

Y a t-il des remarques quant à sa rédaction ? Je vous propose son adoption. Y a t-il des voix contre ? Y a t-il des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous en remercie et ensuite en attendant qu’Isabelle termine son tour … Pas de remarque sur l'état des décisions directes pris sur le fondement de la délégation générale au Maire. Très bien.

Alors on vous a distribué deux documents, alors le premier, c'est avant de commencer le Conseil municipal, je vous propose d’afficher le soutien de la Commune de Sin-le-Noble au projet du territoire qui est porté par Douaisis agglo d'accueillir le Centre de conservation de la bibliothèque nationale.

Vous avez sans doute tous vu ça dans la presse, vous avez vu ça sur les réseaux sociaux, c'est une grosse mobilisation du territoire afin d'obtenir ce centre de conservation qui sera un magnifique atout et qui permettrait de créer vraiment une cité du livre puisque ce serait au niveau de l'imprimerie nationale et avec les autres richesses du territoire. Je vous propose c'est que l'on se lève tous, non pas pour Danette, mais pour la BNF et puis on regarde sur je ne sais plus qui sera le photographe Aude, Thomas ? Et puis après on mettra ça sur le Facebook de la Commune de Sin-le-Noble. On verra si Aude reste Directrice générale adjointe ou si elle rejoint le service communication (rires).

Alors moins réjouissant une autre proposition que je vous fais, celle du soutien du Conseil municipal aux élèves, parents d'élèves, et enseignants du collège Anatole France qui est menacé par une baisse importante de sa dotation globale horaire et ce n'est pas sans conséquence. Alors nous sommes mobilisés sur l’affaire avec les parents d'élèves, avec le député Alain Bruneel et avec la conseillère départementale Josyane Bridoux. C’est une situation que j'ai découvert quelques temps avant le Conseil d'administration du 8 février 2021 où les parents d'élèves m'avaient alerté. Je suis allé à ce Conseil d'administration du 8 février au cours duquel les parents d'élèves et les enseignants ont lu une motion qui se concluait sur la volonté de ne pas voter cette dotation globale horaire, et par solidarité avec les parents je n'ai donc pas voté cette dotation globale horaire évidemment. Ensuite j'ai saisi le député, nous avons fait un courrier commun le député Alain Bruneel et moi- même au DASEN, nous avons organisé ici même une visio avec l'inspecteur académique adjoint, avec deux représentants des parents d'élèves, le député Bruneel, la conseillère départementale Josyane Bridoux et moi-même. On a ensuite fait partir un courrier au DASEN signé des parents d'élèves, d'Alain Bruneel, de Josyane Bridoux et de moi-même et on a une réponse orale aux députés qui ne nous satisfait pas puisqu’en gros aujourd'hui c'est à dire on attend juin/juillet pour voir, ça veut dire qu’on laisse passer. Je vais vous lire la motion qui était celle des parents d'élèves et des enseignants du collège Anatole France et je vous proposerai donc nous on l’adopte également et que pareil pour montrer notre mobilisation à leurs côtés, qu’on fasse la même photo cette fois ci moins joyeuse que pour la BNF avec ce petit encart « l'éducation de nos enfants est une priorité, soutien aux élèves, parents, enseignants du collège Anatole France face aux suppressions de postes ».

Alors je vais vous lire la motion concernant la dotation globale horaire. « Les enseignants et les parents d'élèves du collège Anatole France de Sin-le-Noble protestent contre la baisse de la DGH dévolu au collège pour la rentrée prochaine. En 2020/2021, notre établissement classé réseau d'éducation prioritaire (REP) s'était vuConseil municipal du 29 mars 2021 Page 5

attribuer 845 heures (793 heures pleines et 52 ce sont des heures supplémentaires) pour 643 élèves prévus. Pour 2021/2022 787 heures pour 612 élèves attendus. Ainsi pour 31 élèves de moins, nous perdons 59 heures et ce sont deux divisions que l'on nous supprime. Cette dotation, une nouvelle fois en baisse cette année aura des conséquences préjudiciables. Des effectifs conséquents en particulier en 6ème et 5ème avec quasiment 25 élèves par classe »

Sachant que les élèves qui arrivent en 6ème ce sont des élèves qui viennent de se taper deux années scolaires de COVID. Déjà ce n’est pas évident de passer du CM2 en 6ème et après deux années de d’enseignement sous mode COVID c'est encore plus difficile. « L’impossibilité désormais de proposer des dédoublements en 6ème et 3ème en français et mathématiques, en 6ème en SVT et technologie, en 3ème en histoire géographie et sciences physiques. La baisse de la DGH va entraîner également la suppression de cinq postes en mathématiques, français, histoire géographie, éducation musicale, et EPS, des compléments de service donné en anglais, SVT, arts plastiques, EPS et les différentes équipes seront ensuite contraintes de supporter de nombreuses heures supplémentaires et donc une charge de travail plus importante.

Ces suppressions de postes d'enseignants, ces heures supplémentaires subies rendront beaucoup plus difficile d'abord le suivi des élèves et le travail des équipes pédagogiques ensuite la vie personnelle et la carrière des enseignants. Tout cela ne peut que nuire à nos élèves, d’autant que le public du collège de Sin-le-Noble est difficile et souvent en grande difficulté scolaire et particulièrement fragilisé par le contexte sanitaire actuelle. Pour toutes ces raisons nous voulons en refusant de prendre part au vote dénoncer le volume insuffisant de la DGH dévolu à notre établissement pour la rentrée 2021 et demandons que la dotation en heures postes soit révisée à la hausse compte tenu de la situation particulière du collège classé REP et de la nécessité de répondre par des actions pédagogiques adaptées aux besoins de nos élèves. »

Effectivement il y a cinq postes de supprimés, ensuite il y a des professeurs qui vont devoir faire un quota horaire au collège Anatole France et un quota horaire dans un autre collège. C'est plus compliqué au niveau de la dynamique éducative et le travail d'équipe entre les enseignants et il y en a d'autres qui vont devoir prendre des heures supplémentaires ce qui ne leur va pas du tout parce que ça veut dire que c'est plus de travail et c'est une dégradation de leurs conditions de travail. Voilà donc la motion que je voulais. Moi j'avais juste noté en 2016 il y avait 615 élèves au collège, il y avait 906h dans la dotation globale horaire. En 2021 la projection c’est 612 élèves, on perd donc que 3 élèves et il y aura 787 heures de DGH. Vous voyez là on compare par rapport à l'année précédente mais quand on compare cinq ans à l'avance quand on avait la variation de trois élèves, en fait le nombre d'élèves a monté jusqu'à 680 de mémoire, là on baisse un peu et donc en 2020, 651 élèves 932 heures. Donc pour 39 des élèves il y a 145 heures de baisse au niveau de la dotation horaire globale qui après est compensée par les services supplémentaires ou autre. A la fois le nombre est en forte baisse et en plus les conditions pour remplir ces heures d'enseignement sont nettement dégradées. On a fait la visio avec l'inspecteur d'académie adjoint, cela a duré une heure, où on nous a expliqué qu'on ne comprenait rien, qu'en fait c'était très juste que l'on baisse pour le même nombre d'élèves qu’on ait beaucoup d'heures en moins. Pour une question toute bête, ils calculent par rapport à l’indice de positionnement social (IPS) et ça a un peu augmenté à Sin-le-Noble.

On a gagné 1 euro par …. Et donc on perd plein de moyens.

Je vous propose de prendre cette photo là aussi et on mettra sur les réseaux sociaux, si tout le monde est d'accord évidemment en disant que l'ensemble du Conseil municipal a adopté cette motion.

Je ne sais pas ce que ça fera, au moins on sera mobilisé à côté des élèves, à côté des parents, qui sont très inquiets évidemment de l'éducation de leurs enfants et les enseignants qui sont aussi très investis dans l'éducation des enfants et qui sont inquiets. C'est ce que j'ai dit à l'inspecteur d'académie qui nous expliquait qu'on n’avait rien compris, que tout allait bien, que c'était merveilleux, que c'était juste. Je lui ai dit ce que je ne comprends pas c'est que les enseignants ils ne vous comprennent pas.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 6

Moi je ne suis que Maire donc je ne comprends rien, il y a un député, une conseillère départementale, on est idiots, on est des élus locaux, mais les enseignants normalement ils parlent le même langage et eux sont très inquiets donc voilà. En tout cas comme ça on ne peut pas dire qu'on n'a pas été reçus même si c’était en visio, mais c'est une heure, il faut laisser tourner l’heure et puis comme ça il y a eu de la concertation mais la réponse est la même qu'au début.

Merci beaucoup de votre unanimité sur cette motion de soutien.

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – exercice 2021

M. LE MAIRE : Je vous propose tout de suite pour ne pas l'oublier de prendre la délibération qui a été ajoutée sur table, Aude me disait tout à l'heure, moi je l’ai prévu au début parce que j'avais peur de l'oublier, elle me disait que normalement c'est à la fin de votre livret de conseil.

Je vous explique cette délibération.

La Commune a reçu ce matin un courrier qui a été adressé aux communes par le Secrétaire général de la préfecture sur l'entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale valant et qui valait précision sur le vote des taux de fiscalité locale et ça vient compléter une circulaire du 17 mars qui a été transmise aux communes à titre d'information fiscale utile à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021.

Dans cette note, il est expliqué que les communes doivent délibérer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020 soit 19,29 %.

A défaut, une reconduction du seul taux communal en 2021 s'apparenterait à une baisse de taux.

On vous a expliqué que les taxes d'habitation avaient disparues et que les communes vont toucher la part de taxe foncière du Département pour compenser cette taxe d'habitation donc ils auraient dû préciser le nouveau dispositif et comme la Commune a déjà adopté son budget primitif très tôt, il convient donc d'adopter une nouvelle délibération comme nous le précise le courrier avant le 15 avril 2021 intégrant le taux départemental de 2020. C'est un courrier qu'on a reçu ce matin par mail d'ailleurs puisqu'il est datée du 29 mars, heureusement qu'ils nous l’on envoyé par mail qui est signé par le Secrétaire général de la préfecture, l'objet « entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale précisions sur le vote des taux de fiscalité directe locale en complément des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 transmises par circulaire du 17 mars dernier », il me semble utile de préciser un point relatif à l'adoption des taux pour l'exercice budgétaire 2021.

Dans le cadre de l'adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent délibérer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020 soit 19,29%.

Une reconduction du seul taux communal en 2021 s'apparentera à une baisse de taux, ça veut dire qu'en fait on baisse les 19% qui nous reviennent parce qu’on ne percevra pas de taxe d'habitation et 19% de la TFPB, que les gens payaient au Département et qui vont aller dans les caisses communales pour remplacer la perte de taxe d'habitation on les perdrait.

Ainsi dans l'hypothèse où vous auriez d'ores et déjà adopté une telle délibération, je vous invite à en adopter une nouvelle avant le 15 avril prochain intégrant le taux départemental de 2020.

C'est le sens de la délibération que nous vous avons ajoutée. Vous voyez que la vie est très simple, ça fait des mois, des années, qu'on parle de ça et c'est un 29 mars où on vous explique comment il faut faire …Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 7

La délibération vous propose dans l'article 1er d'abroger la délibération qu'on a pris le 1er février 2021 en ce qu'elle décide du maintien à niveau constant du taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, sans intégrer le taux correspondant à la part départementale de cette même taxe.

L'article 2 vous propose de décider du maintien à niveau constant des taux applicables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et prend acte des taux d'imposition directe communaux pour l'exercice 2021, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM. Donc la taxe foncière sur les propriétés bâties nous avions donc un taux communal de 23,04% nous revotons ce taux de 23,04 % et nous prenons en considération le taux départemental de TFPB pour l'année 2020 qui était à 19,29 % qui passe donc à 42,33% pour 2020.

Et l'article 3 vous propose de m’autoriser à signer l'état 1259 COM et de me donner tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

Je pense que tout le monde est d'accord sinon on perd 19% et on n'est pas remboursé de notre taxe d'habitation que l'Etat a décidé de supprimer pour les communes. Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2019 (Aubigny au Bac – Courchelettes- Dechy-Douai- Flers en Escrebieux-

Fressain- Sin-le-Noble- Waziers)

M. LE MAIRE : Alors on peut maintenant passer au livret de conseil en tant que tel et qui commence par la délégation administration générale dont je serai le rapporteur. Ah oui moi je ne suis pas sur le vote électronique, donc sur le vote électronique ceux qui ont une procuration vous devez voter deux fois, vous votez pour vous et pour la personne qui vous a donné procuration.

C'est un projet de délibération classique et usuel, pour les plus anciens vous savez qu'on le passe tous les ans, et qui est rendu nécessaire par la législation et les règlements en vigueur plus précisément les articles D.2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et qui vise à une prise d'acte que ledit rapport a été réalisé. Ce rapport a été présenté lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 avant sa notification aux communes membres concernés en vue de la présentation de ce rapport au Conseil municipal et de sa mise à disposition au public.

Ce rapport traite du service d'eau potable de Douaisis agglo dont le périmètre couvre les communes d'Auby, Courchelettes, Dechy, Douai, Flers, Fressain, Sin-le-Noble et Waziers. C'est une compétence que Douaisis agglo assure depuis le 1er janvier 2014. La distribution de l'eau fait l'objet de cinq contrats de délégation de service public (DSP). Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable a été établi conformément aux dispositions prévues par le CGCT.

Les éléments essentiels du rapport au niveau techniques et financiers sont : - Pour les éléments techniques cinq contrats qui regroupent 8 communes soit une population de 80 267 habitants pour 29 980 abonnés, 427 km de canalisation d'adduction et de distribution, 1 140 branchements plomb ont été remplacés en 2019 et il reste à renouveler sur le territoire de Douaisis Agglo environ 900 branchements plomb au 31 décembre 2019.

En 2019 toujours Douaisis Agglo a renouvelé 4,97 km de réseau d'eau potable sur son territoire. Nous sommes donc à un taux moyen de renouvellement global de 1,17 %. En 2019, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d’Esquerchin, Férin, Dechy, Sin-le-Noble, Aubigny au Bac afin d'alimenter le territoire de Douaisis aglglo s'élève à 4 657 922 m3 contre 4 619 708 m3 en 2018. A ce volume s'ajoutent 188 103 m3 acheté en gros à la Métropole Européenne de Lille provenant du champ captant de Flers en Escrebieux.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 8

Le contrôle réglementaire de l’ARS a relevé une non-conformité physico-chimique sur l'ensemble des prélèvements, mais une contre analyse qui a été faite par un second laboratoire n’a pas mis en avant de non-conformité.

Le rendement de l'ensemble du service est passé de 81,5% à 83,2% et l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, dans son rapport de septembre 2020 basé sur les données de 2017 indique un rendement national moyen de 79,8 %. - Pour les éléments financiers : par délibération du 20 décembre 2018 le tarif applicable au 1er semestre 2019 pour une consommation moyenne de 120 m3 /par an par ménage incluant les parts fixes était maintenu à 1,60 € hors taxes par m3 sur l'ensemble des contrats.

Au 31 décembre 2019 la dette s'élevait à 3 174 170,67 euros et ce qui donne donc une dette par habitant de 39,55 €.

Douaisis Agglo a engagé en 2019 un montant de 1 595 509 € hors taxes au titre de la réhabilitation et de la rénovation des réseaux.

Voilà ce que je pouvais vous dire pour résumer ce rapport.

Le projet de délibération article 1er vaut comme d'habitude une prise d'acte du présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable en 2019 qui a été établi par Douaisis agglo.

L'article 2 vaut précisions de la mise à disposition du public dudit rapport en conformité avec le Code général des collectivités territoriales notamment son article D.2224-5 « dans les quinze jours qui suivent sa présentation au conseil municipal […] ». Vous avez en pièce jointe le courrier de Jean-Paul Fontaine qui est vice-président délégué de Douaisis Agglo en charge de cette question.

Vous avez la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 ainsi qu'évidemment le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Et la commission n°1 qui a examiné ce projet de délibération le 23 mars 2021 a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d'accord pour cette délibération de prise d'acte. Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et je vous laisse donc voter y compris deux fois pour ceux qui ont une procuration.

Tout le monde a voté sauf Jean-Claude Desmenez, tu as voté ? Ça ne marche pas. Tu n’es pas en vert. Michèle Decreus non plus et Joselyne Gemza non plus. Au moins oralement adopté à l'unanimité.

3. Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public de la Commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle qu'une redevance a été créé au bénéfice des communes et des Départements, par un décret du 25 mars 2015, pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et/ou d'électricité.

Le linéaire des ouvrages de transport ou de distribution devient la composante essentielle de la formule de calcul.

Les collectivités sont libres de fixer le montant de la redevance mais sous un plafond maximal qui est fixé par le décret comme suit :

- Pour un chantier sur un réseau de transport d'électricité c'est 0,35 x la longueur en mètres des lignes de transport d'électricité concernés.

- Pour un chantier sur un réseau de distribution d'électricité c'est le plafond de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l’article R.2333-105 divisé par 10.

- Et pour un chantier sur un réseau de transport et distribution de gaz on est à 0,35 x la longueur en mètres de canalisations gaz concernés.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 9

L'occupant du domaine public communique à la Commune, afin de lui permette de fixer cette redevance, la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire au cours de l'année précédente.

La décision d'instauration de cette redevance et la détermination de son mode de calcul est de la compétence du Conseil municipal et répond à l'exigence légale que toute occupation du domaine public, sauf des exceptions limitativement énumérées, se fait en contrepartie d'une redevance.

C'est très technique, c’est le sens de la délibération dont l'article 1er vous propose de décider l'instauration de cette redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

L'article 2 vaut fixation du mode de calcul de la redevance au plafond et acte la formule de base suivante 0,35 x longueur en mètres des canalisations nouvelles ou renouvelées pour le réseau transport d'électricité.

PRD divisé par 10 pour le réseau de distribution d'électricité. Et 0,35 x longueur en mètres des canalisations construites au renouvelées et mise en gaz. L’article 3 vaut rappel du calcul de la redevance au regard des travaux de l'année N-1. Et l'article 4 propose de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Et pour votre plus parfaite information sachez que la commission n°1 réunie le 23 mars 2021 a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

Je vous laisse quelques secondes pour voter de façon électronique, qu'on continue l'expérimentation. Jean-Claude Desmenez et Marie Josée Delattre n'ont pas voté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. Tarification des plaquettes destinées à être apposées sur la colonne du temps des cimetières Nord et Centre – Création d’un tarif

M. LE MAIRE : C'est un projet de délibération à vocation administrative qui vise une prise d'acte des évolutions législatives.

C'est ce que nous explique la note de synthèse qui rappelle que les opérateurs funéraires collectaient pour les communes, dans le cadre des opérations funéraires, les taxes funéraires qui étaient liées aux inhumations, dispersions de cendres, ou aux ouvertures de cases.

Or la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 supprime les taxes sur les opérations funéraires, ce qui fait que la collectivité n'est plus en droit de percevoir ces taxes. Auparavant les familles choisissaient soit la dispersion seule pour 13,50 € ou celle avec plaquette à 47€, c'est à dire que le montant de la plaquette était inclus dans le tarif de la dispersion.

L’apposition de plaquettes mentionnant l'identité des défunts étant une obligation légale, il revient à l’assemblée délibérante de fixer le tarif de vente de plaquettes seules destinées à être posées sur la colonne du temps en cas d'incinération. Il vous est proposé d'acter un tarif de 37,50 € c'est à dire le prix coûtant du matériel et des formalités administratives y afférent.

La délibération vous propose dans son article 1er la création d'un tarif de vente des plaquettes destinées à être posées sur la colonne du temps des cimetières Nord et du Centre quand les défunts sont incinérés.

L'article 2 vaut fixation du tarif à 37,50 €.

L'article 3 vaut décision d'une entrée en vigueur au 06 avril 2021. L'article 4 rappelle que toute hausse du tarif créé sera arrêtée par décision directe du Maire dans le cadre de la délégation générale au Maire (DGM) consenti par le Conseil municipal. Vous le savez la création d'un tarif est du ressort de la compétence du Conseil municipal, son évolution c'est l'autorité territoriale dans le cadre de la DGM qui peut faire varier dans une certaine limite.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 10

L'article 5 précise l’inscription sur le chapitre 70 du budget communal des recettes qui en résulteront. Et là aussi la commission n°1 réunie le 23 mars 2021 a émis un avis favorable et unanime.

Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse là aussi quelques secondes pour procéder au vote électronique. Jean-Claude Desmenez et Jean-Pierre Berlinet cette fois ci ça change. Jean-Claude je ne sais pas si tu vas pouvoir présenter la création de la police municipale.

III. RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs – Ouverture de l’emploi de directeur/trice du multi accueil Françoise Dolto au grade de puéricultrice de classe normale de la filière médico-sociale

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer à la délégation suivante qui est celle des ressources humaines.

La note de synthèse vous rappelle que dans le cadre de la structuration de l'appareil municipal, une Direction de la cohésion sociale a été créé à laquelle a notamment été rattaché le multi accueil.

Le poste de direction de cet équipement municipal a été récemment libéré et les missions dévolues à cette Direction du multi accueil ont pu être mises à jour. Lesdites missions sont : assurer le bon fonctionnement des structures qui est agréé pour 60 berceaux dans le respect des projets éducatifs et pédagogiques, garantir la qualité de gestion et la sécurité de l'accueil des enfants, le respect des règles d'hygiène et de sécurité, l'organisation pédagogique, administrative, financière, et partenariale de l'établissement. Le Code de la santé publique en son article R.2334-34 fixe les conditions d'éligibilité à la direction d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à savoir : un diplôme d'Etat de docteur en médecine, un diplôme d'Etat de puéricultrice et justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle ou un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants mais sous certaines conditions.

La Commune souhaite évidemment recruter dans les meilleurs délais pour respecter les conditions de l'agrément de la structure et ouvrir ce poste au cadre d'emplois de puéricultrice territoriale et ce dès le 1er avril 2021, c'est un poste de catégorie A de la filière médico-social.

La délibération de référence du Conseil municipal relativement à l'emploi de directeur du multi-accueil n'avait pas prévu cette possibilité puisque à l'époque nous avions une éducatrice de jeunes enfants (EJE) et donc la délibération s'arrêtait à ces EJE. La compétence en matière de création des emplois de la collectivité revenant conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 84 à l'assemblée délibérante, il vous est donc proposé d'ouvrir l'emploi de directeur/trice du multi accueil au grade de puéricultrice de classe normale.

C'est le projet de délibération qui vous est proposé dont l'article 1er vaut précision de l'ouverture de l'emploi de directeur du multi accueil au grade de puéricultrice de classe normale.

L'article 3 vous propose de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Et l'article 4 rappelle que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le chapitre 012 du budget communal.

Et l'article 2 je l’ai sauté précise que l'emploi sera pourvu prioritairement par un candidat justifiant d'un diplôme d'Etat de puéricultrice ayant 3 années d'expérience. La commission n°1 qui a eu à se pencher sur ces projets de délibérations de cette délégation ressources humaines a émis un avis favorable et unanime. Y at il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 29 mars 2021 Page 11

M. LE MAIRE : Je vous propose de conforter votre vote par l'électronique. Je vous laisse quelques instants là également. Jean-Claude Desmenez, Marie-Josée Delattre, Joselyne Gemza. On va réfléchir à votre délégation d’adjoint (rires). Même Patrick il arrive à voter. Isabelle aussi elle arrive à voter, en plus elle a une procuration ça marche.

6. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel) / ajout du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales

M. LE MAIRE : C'est une délibération à visée administrative et qui va de pair avec la délibération précédente puisque on a vu que le poste de Direction du multi accueil était vacant.

Ce poste qui peut être ouvert aux groupes de puéricultrices territoriales ou d'éducateur de jeunes enfants. Et la délibération précédente prévoyait l'ouverture au grade de puéricultrice, il convient donc de préciser et de prévoir le régime indemnitaire de ce cadre d'emploi.

La note de synthèse vous rappelle tout cela, un nouveau régime indemnitaire de référence le RIFSEEP a été instauré par un décret du 20 mai 2014.

Il est composé d'une indemnité principale l’IFSE à laquelle il est possible d'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Ce dispositif est entré progressivement en vigueur au fur et à mesure de la publication d'arrêtés interministériels fixant la liste des corps et emplois éligibles. Le dernier décret date du 27 février 2020 et comme il ne prévoit pas de délai de transcription, il appartient à la collectivité de délibérer en vue d'instaurer le RIFSEEP pour ces nouveaux cadres d'emplois.

En l'espèce il s'agit des ingénieurs territoriaux, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, les infirmiers, les techniciens et les auxiliaires de puéricultrice. Je pense qu'on avait intégré tous ces cadres d'emplois lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020 mais comme on n'avait pas d’auxiliaire de puériculture on n'avait pas transcrit le RIFSEEP pour ce cadre d'emplois.

C'est ce qu'on vous propose de faire sachant qu'il nous reste donc désormais plus que les professeurs d'enseignement artistique, les assistants d'enseignement artistique et les conseillers des APS à être encore exclus du RIFSEEP, c’est parce que les décrets ne sont pas parus donc on ne peut pas les transcrire dans notre fonctionnement municipal. La délibération vous propose dans l'article 1er de décider de mettre en place le RIFSEEP pour les nouveaux cadres d'emplois pouvant y accéder, à compter du 1er avril 2021. Il vous est fait rappel des dispositions générales à l'ensemble des filières à savoir que le RIFSEEP se compose d'une part obligatoire, qui est l'indemnité de fonction sujétions expertise (IFSE) et d'une part facultative qui est complément indemnitaire annuel (CIA). Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales bénéficie également de l’IFSE dans une limite de 19 480 € pour le groupe A3 et 15 300 € pour le groupe A4. Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriale bénéficiera également de la possibilité d'attribution du CIA dans la limite de 1 200 € pour les groupes A3 et A4. L'article 2 vaut autorisation qui est donnée au Maire d'accomplir les formalités afférentes. Et l'article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget communal.

Nous avons un avis favorable et unanime de la commission n°1 réunie le 23 mars 2021. Je vous propose d'adopter cette délibération.

Y a t il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et je vous laisse là aussi quelques instants pour transcrire de façon numérique vos votes. Il n’y a que Jean-Claude Desmenez.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 12

7. Modification du tableau des effectifs- Création d’un poste permanent de conseiller numérique - Recrutement d’un agent sur le grade d’animateur (catégorie B) à temps complet

M. LE MAIRE : Ce sont deux projets de délibération RH qui visent à permettre la réalisation d'actions qui sont souhaitées suite à deux appels à projets ou deux appels à manifestations d'intérêt permettant de développer le numérique sur le territoire de la Commune et plus spécifiquement via les centres sociaux.

Je vous propose de faire une explication pour les deux délibérations et on votera chaque délibération de façon séparée.

La note de synthèse vous rappelle que la Commune poursuit une ambition en matière de cohésion sociale et de solidarité et qui nous a d'ailleurs conduit, fin 2019, à la création de la Direction de la cohésion sociale.

La résorption des différentes fractures sociales, générationnelles, éducatives, territoriales, de mobilité d'accès aux services publics est une priorité de l'action municipale. Parmi celles- ci, la fracture numérique est venue s'ajouter depuis peu à ces nombreuses fractures, et qui malheureusement se cumulent souvent pour certains de nos concitoyens. Cette fracture numérique est constituée de différences de plus en plus fortes entre les personnes qui ont accès au numérique et celles qui n'y ont pas accès, creusant de plus en plus d'inégalités au sein de la population.

La Commune mène de nombreuses actions en la matière comme le déploiement de la fibre sur son territoire grâce à Douaisis agglo.

Des classes informatiques ont été créés depuis 2014 et la Commune vient de déposer un dossier pour le déploiement du numérique dans les écoles pour plus de 200 000 euros hors taxes dans le cadre d'une demande de subvention.

Le CCAS est également pro-actif sur le travail mené dans le cadre de la résorption de ces inégalités d'accès au numérique que ce soit pour les publics au RSA ou les personnes âgées. La Commune accueille également le camion bleu France service qui aide les habitants au niveau des services publics. Le lancement a eu lieu en présence de Jean-René Lecerf, Président du Département, Christian Poiret, Président de Douaisis Agglo, Monsieur le Sous- préfet, ici même le 27 janvier dernier à Sin-le-Noble.

Dans le cadre de son ambition de lutte contre la fracture numérique, l'équipe municipale a répondu à deux appels à projets : un au titre de la politique de la ville pour un animateur du cyber mobile et un cybercentre mobile et un au titre d'un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre du plan de relance pour un conseiller numérique. Ces deux postes seraient créés au sein de la Direction de la cohésion sociale à compter du 1er avril 2021 en catégorie B filière animation à temps complet sur le grade d'animateur puisque l’étendu et le niveau des diplômes requis, on vous en fait la liste, un diplôme d’État de type brevet professionnel de la Jeunesse et des Sports (BPJEPS), spécialité techniques de l'information et de la communication, ou ceux de conseiller et assistant en technologies de l’information et de la communication (CATIC), de médiation multimédia et monitorat d’Internet (DU3MI), des études universitaires équivalent à bac + 2, une expérience significative dans l'informatique, militent en effet en ce sens d'une catégorie B.

Compte tenu du caractère concurrentiel de ce recrutement, avec un contexte où les projets de recrutement sont nombreux sur ces enjeux, ainsi que de la volonté de l'Etat d'un déploiement rapide du dispositif, il semble opportun pour la Commune de prévoir la possibilité de pourvoir ces emplois par un agent non titulaire. Et comme vous le savez, puisque on le répète à chaque délibération RH, la loi du 26 janvier 84 prévoit en son article 34 que la création des emplois de la collectivité et de la compétence de l'assemblée délibérante.

C'est pourquoi vous êtes donc saisi de cette création de deux postes qui font l'objet de deux délibérations distinctes puisqu'elles sont sur deux appels à projets ou deux appels à manifestations d'intérêt différents.

Je vous propose de passer à la première délibération.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 13

L'article 1er vous propose de décider la création d'un emploi permanent de Conseiller numérique à temps complet cadre d'emplois des animateurs territoriaux catégorie B de la filière animation, un emploi accessible aux titulaires du grade d’animateur à compter du 1er avril 2021.

Ce conseiller numérique devra justifier d'un diplôme de type BPJEPS, CATIC, DU3MI ainsi qu'une expérience significative dans l'informatique et un bac + 2. Si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 84, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public et sa rémunération sera fixé par l'autorité territoriale.

L'article 2 vous propose de me donner autorisation en vue d'accomplir les formalités y afférent.

Et l'article 3 rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du chapitre 012 du budget communal.

Là aussi nous avons présenté ce projet de délibération en commission n°1 le 23 mars 2021 et elle a recueilli un avis favorable et unanime.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse quelques secondes pour le vote numérique. Je ne pourrais pas passer à la délibération suivante puisque je vous ai fait la note de synthèse pour les deux et pour l’instant personne n'a voté.

Ah si c'est déjà fait d'accord, ils vont plus vite que moi.

8. Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent d’animateur cyber mobile - Recrutement d’un agent sur le grade d’animateur (catégorie B) à temps complet

M. LE MAIRE : On passe au vote suivant. C'est la même délibération mais sur un autre appel à projets.

Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Tout le monde a voté ? Moi je passe à la suivante.

9. Création d’un emploi non permanent de chargé de mission délocalisation et restructuration du service public local - Recrutement d’un agent de catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle que l'assemblée délibérante étant compétente en matière de recrutement des agents contractuels sur des postes non permanent au regard de la loi du 26 janvier 84, il est donc sollicité du Conseil municipal de prévoir un tel recrutement.

Il est en effet proposé le recours à un emploi contractuel non permanent à compter du 1er avril 2021 au sein de la Direction de la cohésion sociale et ce pour une durée d'un an. Cet agent aura notamment en charge d'organiser la délocalisation du centre social Anne Frank vers le centre social, le nouveau, Saint-Exupéry.

Compte tenu de l'importance des missions et de l'étendue des activités, l'agent qui sera recruté devra avoir le profil suivant un diplôme professionnel de niveau 6 (anciennement II bac +3) et une qualification confirmée dans le domaine des carrières sociales et de l'animation socio-culturelle de type DUT carrières sociales, DEJEPS ou du développement local et/ou de l'ingénierie sociale.

Au regard des contraintes imposées par les financeurs publics sur le projet du centre social et leur souhait d'une ouverture de la nouvelle structure avant la fin de l'année 2021 ainsi que le contexte de crise sanitaire, un tel emploi temporaire apparaît nécessaire.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 14

Ça fait dix ans que le centre social est délocalisé dans cette antenne Anne Frank, là on passe quand même dans une autre dimension, il faut qu'on fasse très attention à réussir ce passage entre Anne Frank et le nouveau centre social Saint-Exupéry. Voilà le projet de délibération dont l'article 1er propose la création d'un emploi non permanent à temps complet ainsi que le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B dans la filière animation dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois à compter du 1er avril 2021.

L'article 2 vaut précision que cet agent assurera les fonctions relatives au grade d'animateur du cadre d'emplois des animateurs territoriaux et une rémunération qui sera fixé par l'autorité territoriale. L'article 3 vous propose de m’autoriser à accomplir les formalités et les modalités y afférent.

Et l'article 4 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget communal.

Je vous précise que la commission n°1 réunie le 23 mars 2021 a émis un avis favorable et unanime.

Je vous propose d'adopter cette délibération.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse donc voter cette délibération. Il y en a qui ont pris de l'avance cette fois ci. Ils n’écoutent plus ce que je dis et ils votent tout de suite. Jean-Claude Desmenez a repris la queue du peloton, la lanterne rouge en vélo c’est ça.

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

10. Subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires 2021 - Participation aux frais de transports – sorties scolaires

M. LE MAIRE : La délégation suivante est celle des affaires scolaires dont le rapporteur est Johanne mais Johanne est excusée.

C’est un projet de délibération classique. Elle se fonde sur le cadre qui avait été posé lors de la séance de Conseil municipal du 13 février 2017 pour l'ouverture du droit à tirage des écoles ainsi que pour les conditions d'octroi de la subvention. Il est à noter qu'il a été acté également qu'un projet d'école peut également bénéficier d'une subvention au titre des participations aux frais de transports lorsqu’ il s'agit d'une sortie répondant aux conditions requises dans ce cas, au regard notamment des restrictions de sécurité exigées pour les sorties scolaires.

Cette délibération vous rappelle qu'une coopérative scolaire est « un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative ».

Elle peut être constituée en association loi 1901 ou rattachée à l'office central de la coopération à l'école (OCCE).

La Commune participe chaque année au financement des projets coopératifs des écoles de Sin-le-Noble par l'octroi de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires, et inscrit des crédits à cet effet au budget 2021.

Le but de ces financements vise les coûts de transport des voyages de fin d'année ou de sorties scolaires qui sont prévus dans le courant de l'année dans un rayon de plus de 25 km de la Commune. La base de calcul de ce bon à subvention, maximum sur une année scolaire, est le nombre d'élèves soit deux euros par élève, cumulé avec le nombre de classes à hauteur de 42 euros par classe.

Au regard du contexte sanitaire ou sécuritaire, il est proposé de reconduire la dérogation qui permet l'éligibilité des spectacles de fin d'année à ce dispositif de participation communale qui représente un budget de 7 116 euros.

La Commune subventionne les bus pour les sorties de fin d'année mais on avait déjà adopté ça il y a quelques années puisqu’avec la loi d'urgence, Vigipirate ou autre parfois les sortiesConseil municipal du 29 mars 2021 Page 15

scolaires étaient interdites donc on accorde de payer des spectacles qui viendraient à être faits dans l'école au lieu de payer les bus, et là avec la crise sanitaire s'ils n'ont pas le droit de sortir, on pourra donc voilà 7 116 euros.

C'est le sens de la délibération dont l'article 1er vous rappelle la délibération du 13 février 2017 laquelle précise les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires pour les frais de transport dans le cadre des sorties scolaires et voyage de fin d'année, en précisant le caractère inchangé des modalités d'attribution, et que par conséquent les spectacles de fin d'année sont également éligibles. L'article 2 propose la matérialisation du « bon » à subvention pour l'exercice 2021 comme détaillé dans le tableau présenté par établissement scolaire : 42 euros par classe, 2 euros par enfant, soit un total de 7 116 euros. Vous avez la répartition par école, en fonction de la taille de l'école, du nombre de classes, du nombre d'élèves. L'article 3 vaut autorisation de verser sur production d'un justificatif aux coopératives scolaires sinoises ladite subvention.

L'article 4 rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du budget communal en son article 6574.

L’article 5 vous demande de m’autoriser à accomplir les actes y afférents. Et cette fois ci c'était la commission n°2 qui était réunie le 22 mars 2021 qui a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Tout le monde a voté, c'est très bien, le grand chelem. Donc adopté à l'unanimité, merci pour les écoles.

V. SPORTS

11. Avenant financier à la convention d’objectifs – association AS Sin Foot

M. LE MAIRE : La délégation suivante c'est le sport mais je propose peut-être à Marie- Josée de la faire, comme c’est un avenant quasi on aurait pu la mettre dans la délégation administration générale, sauf si tu veux la faire à tout prix. Marie-Josée l’a fait.

Mme DELATTRE : Par délibération n°70.23/2013 du Conseil municipal du 26 février 2013, visée en sous-préfecture de Douai le 5 mars 2013, le Conseil municipal a adopté une convention d'objectifs à signer avec l'association AS Sin Foot, au regard du montant de sa subvention annuelle de fonctionnement (supérieure à 23 000 euros). A ce jour, la Commune de Sin-le-Noble a initié un travail de redéfinition des conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les associations subventionnées. Néanmoins, le travail est en cours et a seulement vocation à aboutir d'ici quelques mois. De fait, la convention d'objectifs conclue le 27 février 2013 avec l'AS Sin Foot n'ayant pas été dénoncée et n'ayant pas de durée déterminée est toujours en vigueur. Lors de sa séance du Conseil municipal du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a délibéré sur le montant de la subvention annuelle de l'association soit 34 500 euros pour l'exercice 2020. Il a donc été nécessaire lors de la séance suivante du Conseil municipal (3 février 2020) de délibérer sur la mise en œuvre d'un avenant à la convention d'objectifs précitée.

En termes administratifs, un travail intégré autour des dossiers communs de demande de subventions ainsi que des conventions d'objectifs avec les associations sinoises sportives et non sportives était programmé au cours de l'année scolaire 2019-2020. Il a été initié dès janvier 2020, mais a été suspendu en raison de la crise sanitaire et au regard de l’impossibilité de mener à bien la concertation avec les partenaires associatifs prévue dans ce cadre.

Ainsi la mise en œuvre de nouvelles conventions d'objectifs ayant pris du retard, il apparaît nécessaire de délibérer à nouveau sur un avenant à la convention d'objectifs précitée.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 16

A savoir que la commission n°2 réunie le 22 mars a émis un avis favorable.

M. LE MAIRE : Il manque juste de préciser que le projet d'avenant est annexé à la présente. Je suppose pas de soucis sur une vieille convention d'objectifs que l’on avait prévu de toiletter cette année, malheureusement le COVID ne l'a pas permis, donc pour permettre le versement de la subvention qui n'est plus la même puisqu’on l’a augmenté, il faut donc qu'on prenne un avenant financier à la convention d'objectifs de 2013 conclu avec l'AS Sin Foot.

C'est tout le sens du projet de délibération qui par son article 1er vaut prise d'acte du projet d'avenant financier à la convention d'objectifs, conclue le 27 février 2013 entre la Commune et l’AS Sin Foot.

L'article 2 vous propose l'adoption de l’avenant financier à ladite convention. L'article 3 me donne l'autorisation d'accomplir les démarches y afférent. Et l'article 4 constitue un rappel des prélèvements des dépenses y relatives sur les crédits de l'article 6574 du budget primitif 2021.

Tout le monde est d'accord ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Vous pouvez voter électroniquement.

Jean-Claude tu as été le premier à voter par contre tu n’as pas voté pour Johanne. Tout le monde a voté.

VI. TRANSITION ECOLOGIQUE

12. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Grand Douaisis - Adhésion au service énergie collectivité (SEC) 2021-2023

M. LE MAIRE : On peut donc passer à la transition écologique dont le rapporteur est Dimitri Widiez à qui je passe sa parole.

M. WIDIEZ : Merci Monsieur le Maire.

La politique énergétique de la Commune s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique au même titre que l'amélioration de la performance énergétique et les énergies renouvelables.

A ce jour de nombreuses actions ont été menées avec pour volonté de maîtriser la demande énergétique, à titre d’exemples nous pouvons rappeler en citant le renouvellement d'une grande partie des illuminations de noël moins émettrices en CO2 et moins énergivores, ou encore le calorifugeage de la salle de sport Mercier et ou de l'école Joliot-Curie, de même pour le remplacement des outils thermiques utilisés par les services des espaces verts pour des outils électriques ou le remplacement des armoires électriques et les mâts d'éclairage pour des dispositifs basse consommation.

Le recours aux certificats d'économie d'énergie (CEE) a également permis l'isolation thermique des combles à un coût financier réduit des bâtiments communaux tels que la DAC, la maison des associations, le centre technique communal ou encore des écoles. D'ailleurs pour valoriser les économies d'énergie réalisées via les certificats d'économie d'énergie, a été adopté lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020 le projet de partenariat avec LORIS ENR. Dans cette même lignée, il est aujourd'hui proposé d'adopter un projet de partenariat avec le service énergie collectivités du SCoT du grand Douaisis. Le service énergie collectivités (SEC) comme le rappelle la note de synthèse de la délibération abordée est de permettre à la Commune de développer une stratégie patrimoine sur le long terme afin de réduire notre consommation énergétique mais également de développer une autonomie énergétique en ayant recours aux énergies renouvelables.

Avec un coût annuel de 1, 40 euros par habitant, la collectivité pourra bénéficier de différentes actions, tout d'abord des actions de premier niveau tel que l'accompagnementConseil municipal du 29 mars 2021 Page 17

par le recensement pour de l'achat groupé d'énergie, l'analyse des cibles du contrat d'exploitation pour le P1 fourniture d'énergie, l'accompagnement pour le passage aux LED ou encore pour les économies d'énergie et l'analyse des mesures de température dans les bâtiments communaux et d'autres actions de second niveau tel que la récupération des eaux de pluie, l'accompagnement de la mise en place de télérelève sur les compteurs d'eau, l'accompagnement dans l'amélioration du parc d'éclairage public ou encore la rénovation globale des bâtiments (isolation des combles, mur, menuiserie, ventilation). Ce dernier peut se faire par l'accompagnement et le suivi de projets dans le suivi des travaux mais également dans un accompagnement dans le montage des dossiers de subventions auprès de l'ADEME et de la Région. Afin d'étayer la politique énergétique menée par la collectivité, il vous est ainsi proposé d'adopter ce projet de partenariat avec le service d'énergie collectivités du SCoT du grand Douaisis.

M. LE MAIRE : Merci Dimitri. Cette ambition de transition écologique est également transcrite dans les faits par la création d'une délégation à la transition écologique et solidaire que j’ai souhaitée confier à Dimitri. On voit que les projets se multiplient et donc ce n'est pas un vernis écologique que nous mettons mais une vraie ambition, une vraie stratégie.

La délibération vous propose dans l'article 1er d'adhérer au service énergie collectivités porté par le SCoT Grand Douaisis.

L’article 2 consiste en une prise d'acte du projet de partenariat à conclure et vaut adoption de cette convention.

L'article 3 est également une prise d'acte de la tarification du service à 1,40 euros par habitant et par an et de sa potentielle évolution.

L'article 4 vous demande de m'autoriser à l'accomplissement des démarches y afférent dont notamment la signature de cette convention.

L'article 5 autorise le SCoT Grand Douaisis à contractualiser avec les fournisseurs d'énergie et tout autre établissement pour obtenir les données énergétiques nécessaires de notre patrimoine.

L'article 6 propose de désigner Dimitri Widiez, référent politique pour la mise en œuvre du partenariat service économie d'énergie avec le SCoT tandis que le référent technique qui sera un agent communal sera désigné par arrêté municipal.

L'article 7 rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 011.

La C4 réunie le 22 mars 2021 a émis un avis favorable et unanime. Et vous avez donc en pièce jointe le projet de convention à conclure entre la Commune de Sin-le-Noble et le ScoT sur le service qu'il propose à savoir le service énergie collectivité et c’est une convention sur 2021-2023.

Tout le monde est d'accord là-dessus ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je propose de délibérer de façon numérique cette fois-ci.

M. FENET : Unanimité des présents.

M. LE MAIRE : Après c’est le but.

M. FENET : Non mais unanimité lors de la commission.

M. LE MAIRE : Ah oui, pardon. Mais c’est le but aussi.

Aujourd'hui le vote est unanime même ceux qui ne sont pas là. C'est Dimitri Widiez, qui représentera le Conseil municipal.

C’est voté électroniquement ?

Tout le monde a voté.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 18

VII. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER

13. Patrimoine – travaux - Délégation de maitrise d’ouvrage pour la démolition des garages situés rue Pierre Semard quartier de la Montée à Sin le Noble

M. LE MAIRE : La délégation suivante est celle de l'aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et foncier dont le rapporteur est Henri Jaruga.

Première délibération un dossier que vous connaissez puisque là on arrive à l'achèvement de toutes les phases qui doivent passer en Conseil municipal.

M. JARUGA : Sur la Commune de Sin-le-Noble, dans le quartier de la Montée rue Pierre Semard, se trouve un ensemble immobilier composé de 27 garages. Cet ensemble est depuis des mois, lieu d’incivilités faisant naître un sentiment d'insécurité chez les riverains. De plus ces garages sont dans un état de délabrement très avancé. Sur le site, Norévie est propriétaire de 24 garages pour lesquels Norévie a obtenu les permis de démolir.

La Commune a de son côté fait l'acquisition des trois derniers garages et a déposé un permis de démolir.

L'ensemble de ces 27 garages est donc voué à être démoli. Pour des questions techniques, la démolition de ces garages ne peut être scindée au regard de la configuration des lieux. De plus, il n’apparaît pas pertinent d'additionner des maîtrises d'ouvrage. Norévie, propriétaire de la majorité des garages, a proposé de se charger de la démolition de la totalité de l'ensemble immobilier.

Il convient de se prononcer sur une délégation de maîtrise d'ouvrage à Norévie dans le cadre de la démolition de ces garages.

Elle prend la forme d'une convention qui fixe les règles et les rôles de chacun tout au long de ce chantier.

Celle-ci est passée uniquement pour la durée de ce chantier et uniquement sur l'emprise des travaux définis pour la démolition des garages.

La commission n°4 réunie le 23 mars a émis un avis favorable. Vous trouverez aussi en pièce jointe le projet de délégation.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

C'est tout le sens de cette délibération dont l'article 1er vaut décision de délégation de maîtrise d'ouvrage à Norévie pour la démolition de la batterie de garages situées rue Pierre Semard à la Montée.

L'article 2 précise l'exclusion de toute rémunération concernant cette maîtrise d’ouvrage. L'article 3 propose l'approbation du projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage annexé.

Et l'article 4 vous demande de m’autoriser la signature de cette convention ainsi que l'accomplissement de tous les actes et démarche nécessaires. Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

14. Gestion du domaine communal - Cession de la parcelle cadastrée section BK n°104 située rue du Jardinage à Sin le Noble (surface totale de 993 m²) à Monsieur Karim Bouchaboune

M. LE MAIRE : C'est une délibération qui s'inscrit dans la continuité de nombreuses délibérations du dernier Conseil municipal ainsi que dans le cadre de la stratégie foncière et patrimoniale de la Commune.

Je passe la parole au rapporteur Henri Jaruga.

M. JARUGA : La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la parcelle cadastrée section BK numéro 104 située rue du Jardinage à Sin-le-Noble qui est une parcelle non bâtie.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 19

Par délibération du 4 février 2019, le Conseil municipal a procédé à la mise en vente de ladite parcelle pour une superficie totale de 993 m² au prix de 65 000 euros. La Commune a reçu une offre de Monsieur Karim Bouchaboune au prix de 58 500 euros ce qui correspond à une offre 10% inférieur au prix initialement fixé. Il convient de se prononcer sur cette cession et sur ces modalités. La commission n°4 réuni le 22 mars a émis un avis favorable. Et vous avez en annexe le plan du terrain et la proposition de Monsieur Bouchaboune.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

L'article 1er vous propose de décider l’aliénation de la parcelle cadastrée section BK n°104 pour une surface d'environ 993m², selon les plans joints en annexe. L’article 2 vaut décision de cession de ladite parcelle à Monsieur Karim Bouchaboune demeurant 423 square Paul Eluard à Sin-le-Noble.

L’article 3 propose de fixer à 58 500 euros le prix de cession. L'article 4 vaut rappel de la prise en charge par l'acquéreur des frais d'actes et de la désignation de Maître Quatreboeufs comme notaire chargé de la vente. L’article 5 me donne l'autorisation de signer la promesse de vente et la réitération de la vente.

L'article 6 rappelle l'affectation au chapitre 77 du budget communal des recettes générées. Y a-t-il abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et je vous propose le vote électronique.

15. Gestion du domaine communal - Acquisition de la parcelle cadastrée section BB n°628, pour une superficie de 269 m², sise rue de Cecina à Sin le Noble

M. LE MAIRE : Un projet de délibération à vocation administrative qui permettra de mettre en correspondance une situation de fait avec le droit.

Et je passe la parole à Henri Jaruga.

M. JARUGA : Il s'agit de la parcelle située à l'angle de la rue de Cecina, de l'avenue du Maréchal Leclerc attaché aux terrains d'assiette de l'ex magasin Carrefour qui a fermé ses portes il y a quelques temps.

L’emprise du site, qui se trouve sur les parcelles cadastrées section BB numéros 511, 528, 627 et 628 a été rachetée par la SCI DELETREZ ET FILS.

Les parcelles cadastrées BB 627 et 628 sont issues de la division de la parcelle BB 587. Toutefois la parcelle cadastrée section BB n° 628, d'une superficie de 269 m², en nature de voirie, se trouve dans les faits, intégrée à la rue de Cecina et jouxte l'avenue du Maréchal Leclerc, deux voies intégrées au domaine public.

Afin de régulariser la situation de cette parcelle, il est nécessaire de procéder à son acquisition pour être intégrée au domaine public communal. Aussi il convient de se prononcer sur son acquisition au prix de 1 euro et ses conditions pour ensuite pouvoir procéder à son affectation et son classement dans le domaine public communal. La commission n° 4 réunie le 22 mars a émis un avis favorable. Vous trouverez en annexe le plan du terrain.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Donc là un travail de toilettage juridique puisqu'en fait il apparaît qu'une rue qui a été créée dans les années 2000, la rue de Cecina, en fait elle est d’usage public puisque tout le monde y passe mais en fait, dans les faits, elle était toujours propriété du magasin Carrefour qui a été racheté il y a quelques temps maintenant suite à sa fermeture. On a délibéré ici d'ailleurs pour autoriser une maison funéraire.

Donc il faut juste mettre en concordance la situation de fait avec la situation de droit. Et pour ça il faut que nous décidions l'acquisition de la parcelle cadastrée section BB n°628, sise rue de Cecina à Sin-le-Noble.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 20

L'article 2 vaut décision que cette acquisition se fera pour 15 centimes d'euros dans le cadre de l'article 1042 du Code général des impôts, c'est à dire sans perception au profit du Trésor, c'était un franc symbolique.

L'article 3 vous demande de me donner autorisation en vue d’engager toutes les démarches relatives à cette acquisition.

L'article 4 charge Maître Piprot, notaire à Douai, notaires des vendeurs, de cette acquisition.

L'article 5 vaut décision suite à la publicité foncière de l'acte du transfert de domanialité vers le domaine public communal conformément au Code de la voirie routière en son article L.141-3.

L’article 6 vous précise la prise en charge des frais de procédure par l'acquéreur c'est à dire nous en l'occurrence.

Tout le monde est d'accord sur le projet de délibération ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

16. Patrimoine communal – domaine prive - Acquisition des parcelles cadastrées section BC n°725 et n°819, sises rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Henri ayant voté, délibération suivante la dernière de la soirée dans sa délégation, si je ne me trompe, toujours relative au patrimoine communal cette fois-ci du domaine privé. Et dans le cadre de la stratégie foncière de la Commune, on vous a expliqué que l'on achetait, on vendait pour transcrire notre plan local d'urbanisme en opérationnalité. Et donc on se sépare des patrimoines non stratégiques et on va chercher des patrimoines stratégiques. On a d'ailleurs fait trois préemptions au mois de janvier et on est en train de signer tous les actes cette semaine.

Et là c'est évidemment si on vous propose l'acquisition c'est parce qu’elle présente un atout réel pour la Commune en matière de faculté de repenser l'espace autour du complexe de la Nichée et de régler certaines problématiques qui sont connues aux abords de l'équipement.

La parole est à Henri.

M. JARUGA : Effectivement il s’agit d’une propriété de la SCEA Dambrine, société civile d'exploitation agricole, qui est propriétaire de deux parcelles situées rue Edouard Vaillant. Ces parcelles sont voisines de propriétés communales. Elle se révèlent par leur proximité avec le complexe de la Nichée (restauration scolaire et dojo) d’une utilité certaine pour la Commune.

Les parcelles en particulier pourraient permettre un nouvel accès à ces équipements publics situés entre l'avenue du Maréchal Leclerc, la rue Marceau, et la rue Edouard Vaillant. La SCEA Dambrine a fait savoir à la Commune son intention de vendre ces parcelles avant dissolution de leur structure.

Des négociations ont eu lieu avec les propriétaires de ces deux parcelles cadastrées respectivement section BC n°725 et section BC n°819 d’une superficie totale de 1 245 m². Par courrier du 25 mars 2021, la Commune a proposé à la SCEA Dambrine d'acquérir ces parcelles au prix de 28 500 euros, les frais d'acte étant également à sa charge. La SCEA Dambrine a accepté l'offre par retour de courrier.

Une telle acquisition présente aussi un intérêt stratégique pour la Commune notamment en termes d'accessibilité des équipements publics ainsi que d’attractivité du quartier. Il est à noter que ce type d'acquisition d'un faible montant, n'est pas soumis à estimation du service des domaines.

La commission n°4 réunie lors de sa séance du 22 mars a émis un avis favorable. Vous avez en annexe le plan des terrains.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

La délibération vous propose par son article 1er l'acquisition des parcelles cadastrées section BC n°725 et n°819, sises rue Edouard Vaillant.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 21

L'article 2 consiste en une prise d'acte de l'acceptation des Consorts Dambrine quant à l’offre formulée et à décider l'acquisition de ces parcelles au prix de 28 500 euros. L’article 3 vise à m’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires. L'article 4 désigne comme notaire chargé de ladite acquisition la SELARL Delhaye, Piprot, Delattre à Douai.

L'article 5 précise que les frais d'actes et de bornage sont à la charge de la Commune. L'article 6 rappelle que les dépenses relatives à l'acquisition seront prélevées sur le chapitre 21 du budget communal.

Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VIII. SÉCURITÉ, CIRCULATION, STATIONNEMENT

17. Création du service de police municipale de Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Alors dernière délibération à l'ordre du jour mais ça n'est pas la moindre et puis surtout ce n’est pas le dernier point puisqu’après il y aura un point qui n'est pas soumis à délibération et qui est une présentation par Didier du bilan du programme de réussite éducative (PRE).

Nous sommes dans la délégation sécurité, circulation, stationnement dont le rapporteur est Jean-Claude Desmenez et donc je lui passe la parole pour ce projet de délibération particulièrement stratégique.

M.DESMENEZ : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. A notre arrivée en 2014, nous avons de suite crée un poste d'Adjoint à la sécurité des biens et des personnes, stationnement, circulation et propreté.

Nous avions senti que c'était important pour la population. Nous avons commencé avec un ASVP à 20 heures c'est à dire un demi-poste. Nous nous sommes vite aperçus qu'au vu des problèmes remontés par la population et les conseils de quartiers nous devions voir nos ambitions à la hausse et nous sommes donc passés à deux postes à 35 heures. Puis rapidement nous avons créé la Direction du cadre de vie et de la tranquillité publique (DCVTP) pour pouvoir répondre rapidement aux problématiques du quotidien et au sentiment d'insécurité de nos concitoyens.

Nous sommes donc actuellement avec un Directeur, 2 secrétaires, 6 ASVP, un agent de liaison, 2 adultes relais. Nous rencontrons régulièrement les forces de sécurité du territoire ce qui lui permet d'être informé de la situation sur le terrain. Nous avons aussi créé une commission extra communale de sécurité avec le Sous-préfet, les forces de police, les acteurs économiques, les bailleurs sociaux, avec lesquels nous avons une rencontre au minimum annuelle.

Malgré tous nos dispositifs, les besoins d'une police municipale se font de plus en plus prégnants, au regard notamment de l'évolution constante de la répartition des missions entre police nationale et police municipale.

Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétences suivants : assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité, assurer la bonne application des arrêtés municipaux, assurer le relevé des infractions routières, assurer le relevé des infractions au Code de la voirie routière, au Code de l'urbanisme. D’une façon générale les missions des agents de la police municipale de Sin-le-Noble seront celles exercées conformément à la loi par toutes les polices municipales de France. Toutefois, la Commune souhaite que cette police municipale soit un véritable service de proximité pour les habitants. Elle devra notamment mener des actions pour garantir : la prévention contre l'insécurité et la délinquance, la réduction des incivilités, la sécurité des piétons, des cyclistes, notamment des enfants, la diminution des infractions au Code de la route répétées des véhicules.

Nous avons prévu certaines orientations : privilégier la relation humaine dans ces actions notamment de prévention, bien connaître le terrain, les habitants, et savoir s'adapter auxConseil municipal du 29 mars 2021 Page 22

difficultés, créer une dissuasion par une présence sur tout le territoire communal en liaison avec les services de l'Etat.

La création d'un tel service se fera en plusieurs étapes pour une opérationnalité au 1er janvier 2022 : initiation de la démarche de création de la police municipale permettant de travailler sur la projection de la création des emplois, le budget, et d'initier le dialogue avec les services de l'Etat pour la conclusion de la convention de coordination, création des emplois progressivement et du régime indemnitaire spécifique, campagne de recrutement, finalisation des modalités d'organisation du service.

Pour ce faire nous serons accompagnés par un assistant à maîtrise d'ouvrage durant une année.

Ainsi il revient au Conseil municipal de décider de créer un service de police municipal permettant d'initier la démarche globale de création du service. La commission 4 lors de sa réunion du 22 mars a émis un avis favorable des membres présents et le comité technique a été sollicité et a émis un avis favorable en sa séance du 26 mars.

Voilà Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci Jean-Claude de cette présentation qui résume bien la démarche. Il n'y a pas grand-chose à ajouter peut-être bien insister effectivement que c'est une délibération qui est stratégique, chacun sans doute bien, que Jean-Claude l'a bien dit que c'était l'aboutissement d'un cheminement que nous avons entamé avant même 2014 puisque lors de la campagne des municipales en 2013 nous avions senti au contact de la population ce besoin d'une équipe municipale qui travaille la question de tranquillité publique ou de sécurité. Et surtout tout ça a été validé par la démarche de démocratie participative et l'importance du lien élus population.

Jean-Claude a expliqué tout ce qui avait été fait, la délégation qui lui a été confiée, quelque chose d'important on nous disait souvent qu’on remontait à la mairie des problématiques mais que ça n’embrayait pas derrière. On avait un engagement que l'on tient encore aujourd'hui c'est que toute problématique, qui est remonté par la population ou les personnels aux élus, est systématiquement transmise aux forces de l'ordre, charge à elle après de gérer les enquêtes et quand on peut on répond à la population. Voilà il y a eu tout un cheminement, c'était une promesse de campagne de créer la commission extra communale de sécurité et de prévention de la délinquance et ça c'est important ce terme commission extra communale de sécurité de prévention de la délinquance parce qu'il y avait depuis 2014 une volonté forte de marcher sur deux jambes qui est la prévention de la délinquance et la sécurité. Que cette démarche de démocratie participative, lorsqu'on a analysé les remontées au bout de quelques temps et qu'on a fait des petits camemberts de toutes les questions, on a vu que l'appareil municipal n'était pas outillé pour prendre en compte une part importante, je crois que c’était 92% des remontées sur les 600 ou 800 premières remontées des conseils de quartiers, 92% c'était ce qu'on pouvait mettre dans le cadre de vie et la sécurité ou la tranquillité publique. C'est pourquoi on a dans la volonté de structurer l'appareil municipal, au regard du projet municipal que nous portons, créer cette Direction du cadre de vie de la tranquillité publique. On a bien souhaité l'appeler tranquillité publique, je me souviens qu'on avait discuté longuement sur le terme de cette DCVTP donc direction du cadre de vie de la tranquillité publique parce que c'est important de parler tranquillité publique. Et comme nous marchons sur deux jambes, on a également créé la Direction de la cohésion sociale qui est doté de moyens notamment quatre adultes relais. On a délibéré je crois au dernier Conseil municipal ou en décembre, je ne me souviens plus bien, sur quatre adultes relais, un dispositif qui marche très bien avec un agent de médiation, évidemment le maintien des budgets des centres sociaux pour faire de la cohésion sociale, le programme de réussite éducative (PRE) on le verra aussi c'est un outil qui sert la cohésion, la prévention, toutes nos politiques sociales et de solidarité et de cohésion sociale, donc on marche bien sur les deux jambes.

Je ne sais plus si Jean-Claude tu en as parlé, la vidéoprotection également qui viendra aboutir. Ça fait quelques temps qu'on travaille là aussi en démocratie participative puisque le travail de maillage de caméras que l'on conçoit évidemment il a été travaillé en amontConseil municipal du 29 mars 2021 Page 23

avec les services municipaux d'une part, mais également les conseils de quartiers, les habitants, pour voir où il y a des problématiques de de tranquillité ou de sécurité publique, et également là c'est notre démarche partenariale avec les forces de l'ordre et le commissariat. C'est en cours d'instruction puisque nous avons déposé il y a quelques semaines notre demande d'agrément auprès des services de la préfecture et on a déjà eu une subvention de l'Etat l'année dernière de 100 000 euros de mémoire enfin peu plus 119 000 de la DSIL et là on a déposé au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour aller chercher des subsides complémentaires. Voilà donc c'est l'aboutissement d'une démarche globale initiée dès 2014, dès le premier jour de notre élection où j’ai créé la délégation sécurité, circulation, stationnement, dans la sécurité il y a sécurité des biens et des personnes sécurité routière, qui a été confiée à Jean-Claude qui a fait un énorme travail. L'occasion pour moi de le remercier parce qu’il y a des délégations qui souvent passent au Conseil municipal notamment tout ce qui administration générale, ressources humaines, ou finances donc c'est pourquoi moi je parle souvent au Conseil municipal mais il y a certaines délégations et je pense aussi à Freddy Delval sa délégation à l'environnement ou Jean-Claude il n'y a pas souvent de délibérations qui passent au Conseil municipal. Donc c'est l'occasion de saluer également les adjoints qui ont moins d'éclairage lors du Conseil municipal, ça ne veut pas dire qu'ils travaillent moins que les autres, c'est juste qu'il y a des choses qui sont du ressort de l'assemblée délibérante et du Conseil municipal et on les passe il y en a d'autres qui sont un travail de terrain de tous les jours. Donc merci à Jean-Claude et puis par la même occasion à Freddy parce que c’est deux délégations qui travaillent d'une part ensemble mais qui en plus ne sont pas très exposées dans cette assemblée mais qui font un travail très important pour nos habitants puisque je le disais 92% des points qui sont remontés lors des conseils de quartiers, ça concerne la propreté, les espaces verts, le cadre de vie, le stationnement, la circulation, la sécurité et la sécurité routière.

Merci à eux de ce travail.

Et là aussi pour aboutir à ce travail sur la police municipale, c'est évidemment, ce n’est pas un matin on se lève et on dit on prend une délibération il y a un gros travail de maturation intellectuelle, de maturation politique, et de maturation après administrative et juridique parce que ça ne se fait pas comme ça sur un coin de table à la va vite. Voilà ce que j'avais à dire sur ce projet de délibération et je passe la parole à Monsieur Fenet qui veut prendre la parole.

M. FENET : Monsieur le Maire, comme vous l'avez dit c'est un point …

M. LE MAIRE : On ne vous entend pas.

M.FENET : Vous m'entendez mieux là ? C’est bon, ça va mieux ? Effectivement c'est un point d'achoppement des différentes propositions, à un moment donné faites aux sinois et sinoises lors des élections et vous avez pu lire je pense la position de notre groupe sur ce point de vue là, donc vous ne vous étonnerez pas qu'à un moment donné nous puissions faire une déclaration, déclaration que je vais vous faire c'est une intervention.

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers et conseillères municipales ; Malgré les choix ultra sécuritaires des gouvernements successifs, aggravés par la politique du gouvernement actuel, la police nationale manque cruellement de moyens pour assurer la tranquillité de tous les Français sans distinction d'origine sociale. Elle est trop souvent assimilée à une répression violente des mouvements et des revendications sociales, qu'elle aurait pourtant toutes les raisons de partager. Pour pallier à ce désengagement et assurer le droit à la sécurité des citoyens, beaucoup de villes, dont aujourd'hui la nôtre, se sentent dans l'obligation de créer une police municipale et même de l'armer, pourquoi pas.

Son coût important, vient de fait aggraver les inégalités entre communes dites riches ou moins riches. Cela peut être la source d'un véritable séparatisme à l'échelle des communes ou un éclatement de la République une et indivisible pour sa fonction régalienne : assurer la paix intérieure et les conditions à la fois de liberté, d'égalité et de fraternité.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 24

La population de Sin-le-Noble réclame-t-elle, d'après ce qu'on dit, la création véritablement d'une police municipale ?

Monsieur le Maire et votre majorité vous l'affirmez, vous l’instaurez. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous donner des indicateurs en votre possession pour affirmer cette volonté et les indices d'incivilité constatées ?

Quelle insécurité justifie aujourd'hui de créer une police municipale à Sin-le-Noble ? Et quelles, exactement, seront les missions de celle-ci ?

Quels seront les moyens humains et matériels mis en place au moment où l'Etat se désengage de plus en plus et opère des transferts de charges sans compenser financièrement ces transferts en direction des municipalités. Si la création de cette police municipale devait se faire de fait par le vote unanime de votre majorité, les membres de notre liste « Bien vivre sa ville » souhaiteraient que ses missions soient de proximité, de protection des habitants.

Les sanctions quand elles s'avèrent nécessaires, devront être justifiées et proportionnées. Il est donc indispensable qu'il y ait un contrôle démocratique de cette police de la ville. Nous demanderions qu'il soit instauré et respecté.

Pour autant le groupe « Bien vivre sa ville » se questionne quant à la nécessité de la création de cette police municipale et aux modalités de recrutement de formation de celle- ci, d'autant que les dérives sécuritaires sont légion ces dernières années. Pour exemple, de simples mouvements lycéens ont pu être, encore il y a peu avant la crise sanitaire, mis au pas dans notre communauté d'agglomération. Comme nous l'affirmions dans notre programme, nous restons persuadés que l'éducation et la prévention dans un contexte social et économique redynamisé, ambitieux et porteur de perspectives, favoriseront l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble.

En effet, cette création ne doit pas être le prétexte à un oubli de la nécessaire prévention de la délinquance.

La jeunesse n'en est pas, et de très loin la principale cause, comme l'ont démontré toutes les études sérieuses sur la question, et l'actualité encore récente de quelques responsables politiques.

Et quand bien même cette jeunesse enfreindrait des règles et des lois, c'est avant tout le rôle de la société civile et de tout adulte de l'éduquer, sans qu'il soit nécessaire de lui faire porter un uniforme.

Si les effets bénéfiques de la prévention peuvent être difficiles à mesurer, notamment si vous ne vous en donnez pas la peine, cette prévention est plus efficace parce qu'elle rassemble plutôt que de diviser, elle éduque, quitte à sanctionner, et ne se contente pas de punir. Elle crée un lien social, et fait véritablement « commune ». Elle investit sur l'avenir, plutôt que sur les peurs.

Au lieu d'attiser les rancœurs, les oppositions, le mal être et les inégalités entre les habitants, elle favorise l'entente et le vivre ensemble.

Vous comprendrez, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers et conseillères, que des questions se posent à nous et que des réponses doivent nous être apportées ainsi qu'à la population. Ces questions nous vous les posons quant à la création de cette police municipale et nous nous les posons : quel en sera le coût ? Les missions ? Combien d'agents ? Leur formation initiale et leur formation continue ? Par qui sera t-elle assurée ? Quel contrôle démocratique peut-on s'assurer que cette police municipale ne sera pas privatisée demain ? (car si privatisée plus de contrôle sur celle-ci) Est-il envisagé que demain, comme je l’ai dit précédemment elle puisse être armée ? » Vous comprendrez que devant toutes ces interrogations, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers, qu'effectivement notre position sera, vous vous en doutez, un vote négatif sur cette proposition de création de police municipale. Merci

M. LE MAIRE : Merci Monsieur Fenet. Je vais essayer de vous répondre, je ne suis pas sûr qu'on ne va pas y passer la nuit.

Vous avez tout à fait raison d'affirmer vos convictions, c'est le lieu ici. Comment ?

M. FENET : Je n'ai pas pu le faire en commission car j'avais une autre réunion.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 25

M. LE MAIRE : Oui j'ai vu que vous n’étiez pas là en commission donc je m'étais interrogé. Tiens il n'est pas là pour la commission de la police municipale, mais ce n’est pas grave tout le monde a le droit de louper évidemment une commission, et vous êtes plutôt, je l’ai déjà dit, présent mais je m'étais dit tiens il n’est pas là à cette commission sur la police municipale, peut-être veut-il réserver ses effets pour le Conseil municipal. Je vais vous faire une courte réponse et on a le droit, on a toujours dit que les différences devaient nous enrichir et non pas nous opposer, en tout cas c'est la façon dont nous travaillons depuis sept ans et me semble-t-il plutôt avec succès. Alors je vais essayer de répondre parce que malheureusement ou ce n’est pas malheureusement, votre intervention est longue donc je n’ai pas pu tout noter, et parfois je notais et je me rendais compte que du coup je n'écoutais plus ce que vous étiez en train de dire ce qui était dommage.

Alors j'ai noté que vous aviez beaucoup de questions et je me dis qu'en fait c'est dommage que votre déclaration était écrite avant, du coup elle est pas tout à fait en adéquation puisque je pense que Jean-Claude a fait une démonstration où il expliquait et même moi j'avais enfoncé un peu le clou, on ne sait pas concertés parce qu'on sait qu'on est sur la même longueur d'onde, donc j'ai l'impression que vous parlez au maire front national de je ne sais quelle ville et pas à Christophe Dumont, Maire de Sin-le-Noble quand je vous entends.

J'ai l'impression qu'on n’est plus en République française et qu'on est dans quelques régimes totalitaires d'Evian à Sin-le-Noble. Donc quasi je suis choqué, alors c'est une intervention qui a dû être écrite à plusieurs mains, avec des gens qui sans doute ne suivent pas plus que ça l'actualité municipale et sans doute sur des corpus idéologiques bien ancrés.

Parce que je pense que Jean-Claude a déjà répondu à une grande partie quand vous dites, enfin je vais essayer de retrouver les notes que j'ai au cours de votre cheminement, même si je suis assez d'accord avec vous sur le préambule, « malgré des choix ultra sécuritaires des gouvernements […] son manque de moyens pour la police […]. Ça peut se discuter sur ce champ là, le reste on est parti … Peut-être que la plume a guidé les uns et les autres et puis on a l'impression qu'on parle à des préfets de police des années noires de la République française, moi je ne suis qu'un maire. Je pense ne pas avoir beaucoup de leçons à recevoir sur grand-chose.

Je n’ai pas envie outre mesure de vous répondre parce que je trouve que votre discours est très général, il est très politique pour ne pas dire politicien, mais politicien n'est pas une insulte soyez en assuré, et très politicien parce qu’il faut qu'on affirme une vision de la société sauf qu'ici autour de la table dans le groupe qui est le nôtre il y a des gens de toutes sensibilités et que ce qui nous rassemble c'est gérer la ville de Sin-le-Noble. Je pense qu'il y a quand même beaucoup de réponses à vos questions qui ont été données par Jean-Claude dans le corps de sa présentation et dans le petit additif que j'ai cru bon de produire à la fin. Quand j'ai parlé que nous marchions sur deux jambes la prévention, je note beaucoup de leçons sur la prévention de la délinquance. Il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Je l'ai dit tout à l'heure ça fait quatre adultes relais, un agent de médiation, nous n'avons pas baissé d'un centime au contraire les politiques sociales, vous parlez d'éducation et tout ça on se rejoint.

Voilà je pense qu'il y a un discours très générique, on est anti-police municipale et on fait un discours et on passe ses nerfs sur ce que l'on voit parfois à la télé, sur ce que l'on subit parfois.

Moi je n’ai jamais envoyé aucun policier faire des répressions de manifestations lycéennes ou comme vous le disiez.

Je pense qu'il y a des choses qui dépassent un peu le débat municipal d'une part et municipal de Sin-le-Noble d'autre part.

Je me doute bien que vous n'avez pas écrit seul et qu' il y a des militants et c'est très bien qu'il y en ait encore qui ont un corpus idéologique, qui vaut ce qu'il vaut, qui est tout à fait respectable, et je dirais que c'est important de dire ça c'est à dire qu'il y a beaucoup d'idéologie derrière, et que je pense qu’ il ne faut pas d'idéologie, pas de dogmatisme et qu'au contraire ceux qui guident notre action municipale c'est plutôt le pragmatisme, et unConseil municipal du 29 mars 2021 Page 26

pragmatisme au service de nos concitoyens. C'est un principe qui guide, quand ça fait sept ans que vous êtes élu municipal, je parle pour les élus qui m'entourent depuis sept ans, cela fera sept ans le 4 avril cette semaine, qu'on ait installé et puis quasi un an pour les nouveaux, quand vous faites le job sur le terrain, et que vous êtes élu par la population pour la population, nous on est totalement libre. On n'est pas élu par un parti, pour décliner un programme national, une idéologie nationale. On est pragmatique sur le terrain et on essaye de marcher sur les deux jambes.

Et objectivement vous voulez des données chiffrées moi je peux les donner clairement, tout à l’heure on parlait de résorption de la fracture numérique, j'étais très étonné qu’en 2014 un des premiers rendez-vous que j'ai eu après un mandat qui était quand même d'une certaine étiquette, un papa du quartier de l'école de la Sucrerie est venu me voir en disant Monsieur le Maire, moi j’ai X gamins, on en a parlé, je crois à la commission, quand je parlais de la fracture numérique, qui sont à l'école, je n’ai pas beaucoup de ressources, et c'est un papa qui est très investi dans les centres sociaux, il faisait des pédibus, j'ai trois ou quatre enfants, je crois que c’était plutôt 4, j'ai un ordinateur à la maison et il n’y a pas de classe numérique à l'école de la Sucrerie, on l'a fait tout de suite cette classe numérique. ll y a parfois des personnes qui parlent beaucoup, qui donnent des leçons parfois, et quand on regarde objectivement la culture à Sin-le-Noble depuis 2014 son budget est en hausse, l'éducation moi si vous voulez un jour je vous fais rencontrer, régulièrement deux fois par an, on fait un séminaire avec tous les directeurs d'école. Si vous voulez je vous inviterai au prochain, j'espère qu'on pourra le tenir en présentiel. On passe une journée complète on fait une revue de projet, on en fait un en général en décembre pour faire le point sur la rentrée, et on en fait un en juin pour faire le point sur l'année scolaire écoulée et se projeter sur l'année.

Je vous l’ai dit, on a déposé un dossier à 200 000 euros hors taxes donc ça fait 240 000 euros TTC pour du numérique, doter toutes les écoles de tout ce qu'il faut au niveau numérique.

On paye les transports, j’ai été distribué des centaines de livres pour les bibliothèques scolaires, on paye les spectacles, on paye les bus, on a des partenariats avec le sport, on a des partenariats … On ira aussi si vous voulez à cette réunion je pourrais inviter la principale du collège qui vous expliquera tout ce que l'on fait ensemble, si vous voulez j'inviterai la nouvelle proviseure du lycée, que j'ai rencontré la semaine dernière ou il y 15 jours, qui vous expliquera comment elle est fière et heureuse des partenariats qui peut y avoir avec la Commune de Sin-le-Noble au niveau culturel, au niveau sportif, au niveau social.

On peut également parler et regarder ce que l'on a fait sur le tissu associatif : la création du Conseil consultatif du monde associatif, la hausse des subventions. Moi j'ai vu cette semaine dans différents journaux qu’il y a certaines villes, comme il y a avait la COVID, baisse de 25% des aides aux associations. On a décidé de les maintenir telles quelles en leur disant elles auront un peu de trésorerie et au déconfinement quand on repartira, elles repartiront. On n'a pas baissé une seule fois les subventions aux associations de 2014 à 2021 on va dire, et même on les a même augmentées. Objectivement le côté … Enfin moi je ne me reconnais pas, je n’ai pas l'impression qu'on est à Sin-le-Noble dans ce que vous me dites. C'est un discours générique, je l'entends, tout ce que je peux répondre c'est que nous il n'y a pas de dogmatisme, il n'y a pas d'idéologie et même du pragmatisme au service de nos concitoyens, principe de réalité pour une gestion politique et la politique c'est la vie de la cité, et qui est bien ancrée dans les réalités objectives du monde de 2021. Ce monde il a changé et on ne peut pas gérer le monde et gérer une commune en 2021 avec des préceptes des années 50, avec des préceptes des années 60, avec des préceptes des années 80-90, le monde change, sans arrêt et on le voit même sur … Moi ça ne fait pas si longtemps que ça que je suis élu, j’ai été élu la première fois en 2014, je vois déjà dans les rendez-vous de permanence que j'ai qu'on ne me parle pas des mêmes choses en 2014 et maintenant. Je vois bien quand je discute avec des personnels, quand je discute avec des responsables associatifs, avec des professionnels de l'éducation et professionnels du social, ce n’est pas la même chose.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 27

Donc là j'espère que c'est un discours très général sinon je le prendrai quasi comme une insulte si vous croyez que je vais mettre en rang d'oignons sur la place de Sin-le-Noble des gars en tenue noire et puis qui vont aller matraquer tout le monde. C'est un discours général, le monde a changé c'est tout à fait respectable, c'est quasi une utopie, le reste ne me parlez pas à moi de problématiques nationales, internationales, ou autre. Moi je suis, alors effectivement je suis comme vous, je vais dire quelque chose de très clair, en 2013 on avait préparé le programme, on avait fait de nombreuses réunions, c’était les rythmes scolaires on avait vu des professionnels de l'éducation nationale, on avait vu plein de professionnels et sur la sécurité puisque c'est quelque chose qui nous remontait pendant la campagne en 2014 sur le marché, dans le porte à porte, les gens nous parlaient de ces problématiques de sécurité et donc on avait travaillé avec d'anciens commissaires à la retraite, et on avait conclu qu’il ne fallait pas aller à une police municipale en se disant Sin-le-Noble est pauvre, il y a tellement de choses à faire. Sin-le-Noble est pauvre en temps normal et en plus la gestion 2008-2014 elle n'avait pas beaucoup de leçons à nous donner. Je rappelle que le fonds de roulement au 31 décembre 2013 était de 9 000 euros, on est à 9,5 millions, 10 millions actuellement. On s'était dit on n'y va pas, et puis après moi j'étais très content parce que je vous le dis tout de suite créer une police municipale je n’y rêve pas depuis tant que … Quand je jouais aux policiers quand j'étais gamin ou aux cowboys je ne me suis jamais dit je vais être maire pour créer une police municipale et puis avoir des équipes de voltigeurs qui vont aller tabasser et taser tout le monde. Ce n’est pas mon truc. Je vais vous dire maintenant moi je suis élu par la population pour la population, il y a un discours général où vous avez tout à fait raison et où je peux vous rejoindre quand vous dites que la République est indivise, liberté égalité fraternité vous avez tout à fait raison, je suis d'accord avec vous. Maintenant il y a un principe de réalité et ça aux députés qui font la loi, aux sénateurs qui font la loi, de faire en sorte que … Moi avec beaucoup d'humilité j'essaie de gérer Sin-le-Noble, je sais que ce n’est pas merveilleux, qu'on peut faire mieux et que j'aimerais faire mieux. Maintenant il y a des gens qui oublient de faire leur boulot, et puis qui parfois aiment bien aller dans les médias ou aller expliquer aux autres.

Il y a un moment il y a un principe de réalité, mais je vous rejoins, mais vous avez raison. Mais quand on décide de faire des aides aux commerces, est ce que c'est à la Commune de Sin-le-Noble … Quand on fait « c’est bon pour le local » est ce que c’est la Commune de Sin-le-Noble qui a dit on ferme tout. Et là subitement personne au contraire tout le monde dit bravo. Si c'est ça, c'est à l'Etat de payer les aides, ça ne choque personne quand on décide des aides. Il y a une rupture d'égalité aussi la République n'est plus une et indivise puisqu’il y a une Commune de Sin-le-Noble qui a mis un paquet d'argent sur la table pour soutenir son commerce local, il y en a qui n’ont rien fait. Mais là ça ne choque personne. Quand on décide, et là aussi c'est une réponse parce que moi je veux bien qu'on vienne me donner des leçons d'éducation, allez bingo on y va. Moi le 11 mai j'ai rouvert les écoles, j'ai l'impression que tout le monde n'était pas d'accord pour rouvrir les écoles de 11 mai, parfois ceux qui nous donnent des leçons sur l'éducation, la priorité à l'éducation, pourquoi j'ai rouvert les écoles ? J'ai pris mes responsabilités parce que je peux vous dire que quand vous recevez le protocole de X dizaines de pages, que l'Education nationale vous dit de toute façon il est inapplicable mais ce n’est pas grave, je leur dis ce n’est pas grave mais le jour où il y a un problème vous me dites que vous me l'avez sorti le truc. Parce que moi j'ai vu des mamans, j'ai vu des instits qui étaient complètement dépassés, qui me disaient on perd des gamins. Et je n'arrête pas de dire que cette crise sanitaire elle fait des victimes sanitaires, elle fait des victimes économiques, elle fait des victimes sociales, elle fait des victimes éducatives. J'ai une maman, je l’ai dit c'est pour ça que je suis très attaché à la notion de travail sur la fracture numérique, qui m'a envoyé un mail, Didier le sait, je lui ai envoyé tôt le matin et j'étais dans une humeur noire, alors pas contre Didier, mais pourquoi nous Commune de Sin-le-Noble c’est à Sin-le-Noble, une maman qui m'envoie qui me met « Monsieur le Maire j'ai quatre enfants, je viens de divorcer, j'habite dans un 28 m² avec mes quatre enfants, mon seul outil c'est un smartphone pour faire travailler mes quatre enfants ». Alors évidemment on a creusé, on est allé voir cette personne, on a essayé de travailler sur la problématique logement, laConseil municipal du 29 mars 2021 Page 28

problématique parce qu'elle avait une grosse dette de loyer donc elle avait été expulsée, j'ai trouvé la directrice de l'école Salengro qui allait tous les jours donner les devoirs, j'ai trouvé la principale du collège qui allait tous les jours aussi malgré qu’on était en COVID ils allaient porter les devoirs, ils allaient chercher les gamins et nous on a fait le même. Nous pendant le confinement on a pris en charge les gamins des personnels réquisitionnés. Le 11 mai la France n'est pas une et indivise, il y a certain que ça n'a pas choqué qu'elle soit, parce que c'est eux qui ont décidé qu'elle n’était pas une et indivise. Moi j’ai décidé ce jour-là que les gamins de Sin-le-Noble ils auraient… Ce qu'on a fait, on a réouvert les écoles et l'Education nationale n'était pas capable de mettre les enseignants face à tous les gamins parce que c'était des groupes de 15 et on a mis nos éducateurs, nos animateurs dans les écoles et j'ai mis des personnels en renfort, j'ai mis des agents d'entretien du matin au soir pour le protocole COVID. Là ce jour-là, je n’ai pas entendu les gens dire la France n'est pas une et indivise et j'en ai entendu qui disaient moi je ne réouvre pas mon école, et puis après on vient me faire une leçon sur l'éducation. La fabrication des masques est ce que c'est à la Commune de Sin-le-Noble, ici même, avec des associations, l'association « les Cousettes » et avec les animateurs des centres sociaux, est ce que c’est la Commune de Sin-le-Noble … La République n’était pas une et indivise et vous m'aviez reproché et vous vouliez même venir vous fabriquer des masques et vous m'aviez reproché à l'époque que je ne vous avais pas tenu au courant soi-disant. Ce jour-là il y a des villes qui ont fait des masques, il y en a qui en n’ont pas fait, il y a des villes qui comme nous avons acheté des masques et qui les avons distribués et nous on les a distribués le 9 mai pour que les habitants qui à l'époque n’avaient pas de masque … Tout le monde a eu deux masques dans sa boîte aux lettres pour au moins pouvoir reprendre le travail le 11 mai.

La République n’était pas une et indivise et personne n'est venu me dire mais pourquoi vous, principe de réalité. J’ai eu le choix d'ouvrir les écoles, je décide qu'on réouvre les écoles, on a le choix de venir en soutien à notre population en fabriquant des masques et pas en achetant puisqu'on a distribué trois fois des masques, on avait réservé ceux de la Région, on en a acheté et ceux qu'on a fabriqué, on l'a fait.

Les vaccinodromes, actuellement il y a des villes qui ont des vaccinodromes et il y a des villes qui n’en n’ont pas. Ça ne choque personne que les maires fassent des vaccinodromes, au contraire c’est ceux qui n'en feraient pas …

On finance avec l'Education nationale, on a financé des milliers d'euros pour des tests psychotechniques c'est le RASED, j’avais rencontré une fois le réseau d’aide aux élèves en difficulté, ces braves dames qu'est ce qu'elles me disent ces braves dames ? Elles me disent qu'elles sont trois, elles me disent on doit faire des tests psychotechniques pour aller chercher des gamins, l'Education nationale ne veut pas nous les payer, on les a payés c'était 7 000 ou 8 000 euros. Il y a des villes qui ne les ont pas payés et on l'a fait, et ce jour-là il fallait que je dise non parce que les gamins de Sin-le-Noble doivent être aussi malheureux que les gamins de toute la France car l'éducation nationale ne paye pas les tests psychotechniques au RASED. Ces dames elles m'ont dit, Monsieur le Maire, est ce qu'on ne pourrait pas avoir une photocopieuse ou un ordinateur parce qu'elles venaient avec leurs ordinateurs portables, elles n'ont pas d'ordinateur et ces ordinateurs portables, elle les ramène chez elles, elles impriment chez elles parce qu'elles n'ont pas d'imprimante. On a dit dans le cadre du plan, on va leur filer valeur des ordinateurs et des imprimantes. Les directeurs d'école ils ont des vieux ordinateurs, on a commandé pendant le second confinement, j'ai commandé 10 ordinateurs portables parce que on faisait des conseils d'écoles, il y en a qui le faisait avec leur téléphone, on a commandé tous les ordinateurs portables. Toutes les villes ne font pas ça.

Quand c'est sur l'éducation on applaudit, on regarde ailleurs ou on ne se rend pas compte des distorsions et après je vous rappelle que les communes ont une clause de compétence générale donc la distorsion elle est forcément dans toutes les communes. Et le désengagement de l'Etat on le fait partout, alors si on ne veut pas remplacer l'Etat, vous savez ce qu'on fait, on ne fait plus les élections, je vous l’ai déjà dit deux week end élections c’est des dizaines de milliers d'euros. Je pense qu'on est remboursé de l'Etat à hauteur de 2 000 ou 4 000 euros. On ne fait plus non plus les élections, ce n’est pas moi qui décide qu’il y ait des élections présidentielles, des élections législatives.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 29

Nous quand on fait sur nos douze bureaux de vote, les heures supplémentaires, la préparation, le chauffage, le déplacement, les heures sup des gars parce que c'est dans des écoles on vient changer les écoles le vendredi soir après l'école, on les remet le dimanche soir avant l'école de lundi et on nettoie tout et les personnels qui partent à 22 heures après les élections, l'Etat ne paye pas. Qu'est-ce qu'on paye ça à Sin-le-Noble alors que c'est pour élire un président de la République, un député, ou un conseiller régional ou un conseiller départemental. Qu'on paye éventuellement pour élire le Conseil municipal oui, tous les jours, ce que vous avez dit, hormis je trouve un peu outrancier puisque vous parlez au Maire de Sin-le-Noble et aux élus du Conseil municipal de Sin-le-Noble qui ont quand même donné des gages sur l'éducation, la culture, la cohésion sociale, et objectivement on peut regarder dans le rétroviseur, je le dis toujours quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console. Un jour on peut faire une étude comparative des différents bilans et on pourra regarder avec tous ceux qui ont donné parfois beaucoup de leçons, on pourra regarder.

Le recensement c'est la même chose, on fait le recensement l’INSEE nous donne quelques centaines d'euros, nous ça nous coûte dix mille euros de faire le recensement. Alors je ne vais plus faire le recensement.

Tous les jours c'est ça, je vous dis sur le principe général je le comprends, je trouve votre ton un peu… J’ai l’impression que vous parlez à un … Les questions que vous posez, pas de souci, mais je vous dis le monde a changé et puis après je crains aussi au-delà du …, c’est tellement idéologique et du ressenti que ça manque sans doute un peu de travail de savoir ce qu'est une police municipale, et ce qu'est une police nationale. Ce n’est pas la même chose, la police la police nationale ….

M. FENET : Ne me faites pas l’injure de me dire à un moment donné qu’on n’a pas étudié …

M. LE MAIRE : Alors c'est quoi la différence entre la police municipale et police nationale ?

M. FENET : Pardon ?

M. LE MAIRE : C'est quoi la différence entre la police municipale et la police nationale ?

M. FENET : Sur ses compétences.

M. LE MAIRE : Mais quelles compétences parce que quand on dit ça.

M. FENET : Sur les compétences, à un moment donné, juridiques, judiciaires.

M. LE MAIRE : C’est-à-dire ?

M. FENET : Dépôt de plainte et autres par exemple, entre autres.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas tout à fait ça. Ce que vous me dites là c'est que la police nationale elle dépend de l'Etat, elle dépend du Ministre de l'intérieur, elle a compétence sur l'ensemble du territoire national et la police municipale elle est plutôt sous l'autorité du maire d'une part mais ça, ça paraît logique et son pouvoir de compétences c’est surtout l'application et le contrôle des applications des arrêtés municipaux. Un arrêté municipal ça peut être contre …

M. FENET : Vous voyez bien que dans les propositions on va au-delà de ça.

M. LE MAIRE : Quelles propositions ?

M. LE MAIRE : De cette police municipale, puisqu'elle a recours à un moment donné, et c’est malheureusement le désengagement de l'Etat sur ces polices nationales qui faitConseil municipal du 29 mars 2021 Page 30

qu'aujourd'hui effectivement on a transféré des devoirs sur les polices municipales notamment l'armement, les infractions au Code de la route, etc … Ce qu'on aurait pu considérer comme étant des polices municipales d'antan, puisqu'on aime bien parler d'antan, excusez-moi, mais n'avait pas. Il y a bien des transferts aujourd’hui de charges et de responsabilités qui sont faites sur des agents dont on n'a pas donné suffisamment de formation et on l’a bien vu dans le passé avec, par exemple des armements sans connaissance et sans prise de connaissance et sans formation derrière qui ont amené parfois à des tragédies.

M. LE MAIRE : Après on peut caricaturer ou généraliser mais je pense qu'il y a 25 000 policiers municipaux en France actuellement, comment ?

M. FENET : Il faut cesser avec ça le dogmatisme et caricatural, Monsieur le Maire, s’il vous plaît, je vous respecte très profondément …

M. LE MAIRE : Moi aussi, je vous l’ai déjà dit que je vous respectais mais le respect que je vous porte fait que j'ai aussi le droit de vous répondre.

M. FENET : Ça fait 25 minutes que j’entends que je suis un ringard et que je ne vis pas sur la même planète. Vous savez, notre équipe est composée de jeunes, de très jeunes, puisqu’ à 50 % elle était composée de gens de moins de 25 ans et dans ces gens de moins de 25 ans, j'aurai la prétention de dire qu'il y a aussi des gens de terrain et qui travaillent à ces conditions là et notamment aux conditions de vie des jeunes qui sont en déperdition et notamment de décrochages scolaires.

Je n’ai pas l'impression de vouloir donner des leçons quand on fait état de ce qui est le quotidien de ces gens-là.

M. LE MAIRE : Malgré tout …

M. FENET : Maintenant je pense qu’il faut arrêter que vous me disiez à moi qu'en 2014 et avant 2014 c'était ça, parce qu'aujourd'hui le monde a changé, le monde évolue, et je suis en 2021 !

M. LE MAIRE : C'est très bien, tirez en les conséquences.

M. FENET : Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Moi aussi je vous remercie, mais vous me permettrez quand même de vous répondre parce que si vous quand on dit qu'il faut être les deux pieds dans la réalité de 2021 …

M. FENET : Vous ne savez pas les combats que je mène monsieur.

M. LE MAIRE : Comment ?

M. FENET : Vous ne savez pas les combats que je mène, parce que malheureusement parfois je ne vous rencontre pas dans ces combats là. Vous menez des combats, soyez bien attentifs à un moment donné je ne suis pas à [inaudible] avec mes collègues.

M. LE MAIRE : A chaque fois c'est ce que vous me dites.

Pendant le confinement vous aviez expliqué partout que vous étiez en actions, tant mieux bravo, félicitations. Ce que vous faites en dehors c'est très bien, mais c'est votre vie privée. Ici on est dans un Conseil municipal, c'est un conseiller municipal qui parle à un conseiller municipal et qui parle aux autres conseillers municipaux.

M. FENET : C’est la vie publique, Monsieur le Maire.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 31

M. LE MAIRE : Eh bien c'est très bien, et la République ça fait qu'il y a une majorité qui respecte une opposition, je vous l’ai déjà dit parce que vous êtes seul à siéger ici en tant qu'opposition et on prend le temps.

J'aurais pu clore le débat en disant allez aux voix, vous avez fait votre déclaration, aux voix. Je prends le temps du débat et pour moi c'est un signe de respect.

M. FENET : Merci.

M. LE MAIRE : Je vous en prie, il n’y a pas de merci à dire c'est normal. Mais c’est l’inverse qu'il ne faudrait peut-être pas dire.

Je vais répondre à vos différentes questions. Je vous dis qu’on peut comprendre votre position, là où on comprend moins c'est en gros que l'on est en train de constituer une milice et qu'on a des arrière-pensées.

M. FENET : Relisez mon intervention, je n’ai pas dit ça Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Les questions que vous me posez et le ton qui est employé, excusez-moi il était … Alors je l’ai dit l'écriture a pu emporter le discours et que la lecture a pu emporter un peu d'emphase mais en tout cas il y a, vous relirez votre discours parce que vous êtes très pointilleux sur certains mots que l'on peut prononcer, et tout de suite vous répondez de tout ce que vous faites en extérieur avec vos équipes. On n'a jamais dit que vous ne faisiez rien, on n'a jamais dit que votre équipe ne fait rien et tant mieux pour vous, tant mieux pour la population si vous faites des choses.

Mais ici on est pour discuter de ce qu'on fait dans le cadre de l'équipe municipale. Je vous dis, il y a eu quelques propos, qu'il y ait des dérives policières tout le monde peut en être d'accord, de dire que c'est tous les policiers on peut déjà être moins d'accord et dire que du coup nous prêter le procès d'intention qu’il va y avoir des dérives policières parce qu'on va embaucher une police municipale dont le boulot ça va être d'aller régler des problèmes de voisinage, dont le boulot ça va être de regarder que les poubelles qui traînent sur la voie publique soit rentrées, de voir que les déjections canines disparaissent de … C'est ça le boulot d'une police municipale dans une ville comme Sin-le-Noble. Ce n’est pas d'avoir des kalachnikovs et des tireurs d'élite postés sur les toits. Je vous dis je suis d'accord avec vous sur le questionnement philosophique de départ qui est de se dire…

M. FENET : Je vais vous la relire quand même parce que on a on a indiqué quand même le poids des mots est important, Monsieur le Maire, vous le savez puisque vous me répétez chaque fois la même chose, mais « elle est trop souvent assimilée » ça veut dire trop souvent assimilé, ça ne veut pas dire complètement assimilée, excusez-moi Monsieur Maire, on peut engager un truc, je ne vais pas faire le professeur parce que j'en suis pas là, on est d'accord, mais ceci étant dit Monsieur le Maire, quand je fais une intervention et que j'emploie des mots qu'on a pesé, qu'on a mesuré, qu'on a sensé, je vous prierais quand même de bien vouloir mesurer le sens de ces propos, et qu'il ne soit pas un moment donné, on ne vous a jamais dit que vous étiez un maire de droite, ni un maire FN. D'accord. Mais pas contre.

M. LE MAIRE : J'espère bien.

M. FENET : Pour l'instant on ne l’a pas dit. Ceci étant dit, Monsieur le Maire, on affirme quand même des positions et sans dogmatisme aucun.

M. LE MAIRE : Vous avez tout à fait raison, je vous l’ai dit vous avez raison d'affirmer vos positions, …

M. FENET : Ce n’est pas une liste du parti communiste français qu’on a fait.

M. LE MAIRE : Vous auriez eu le droit ça n'aurait rien changé pour moi.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 32

M. FENET : Il y a 50% de nos candidats qui n’étaient pas au parti communiste français.

M. LE MAIRE : Ça ne me gêne pas qu’ils auraient été 100% ou 0%.

M. FENET : Dans les 50% du parti communiste français il y en a peut-être qui ne participent pas non plus à sa totalité de la politique du parti communiste français et ce n’est pas grave, ça fait sa richesse.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas à moi que vous allez apprendre la richesse de la diversité. Je vais conclure puisqu'il faut voter quand même pas, et puis on n’a pas conclu il y a le PRE.

Je relirai à tête reposée votre déclaration, vous me l’enverrez comme ça je la lirai puisqu'en tout cas la tonalité qui y a été donnée m'avait semblé le point de départ j’en partageais quelques sur le désengagement, la République une indivise, maintenant le volet leçon sur l'éducation, le volet leçon…

M. FENET : Je ne donne pas de leçon, Monsieur.

M. LE MAIRE : Je l’ai pris comme ça, comme ça on en rediscutera.

M. FENET : C’est votre caractère, Monsieur le Maire, je n’ai pas de leçon à donner.

M. LE MAIRE : Peut-être parce que j'ai l'impression que vous êtes parfois donneurs de leçons, ce n’est pas grave.

M. FENET : Peut-être que vous êtes susceptible à ça, mais je n’ai pas donné de leçons …

M. LE MAIRE : Si vous n'avez pas donné de leçons c'est très bien.

M. FENET : Vous devriez me connaître un peu plus pour savoir … juger de tels propos. Je ne donne pas de leçon, moi, Monsieur.

M. LE MAIRE : Ecoutez, je l’ai cru au ton de votre texte mais chacun peut se tromper, faut savoir reconnaître ses erreurs, si tel est le cas je la reconnais. Je vous donne acte que vous n'êtes pas un donneur de leçons mais je relirai à tête reposée votre déclaration lors de la rédaction du PV, et on verra parce qu'en tout cas il y avait quelques éléments qui semblaient notamment tous les questionnements où on parlait d'attiser les rancœurs, ne pas se contenter de punir, rassembler plutôt que diviser.

M. FENET : Vous me direz à un moment donné si on n'est pas trop dinosaures dans nos propos.

M. LE MAIRE : Je ne comprends pas ce que vous dites.

M. FENET : A la lecture et à la relecture vous nous indiquerez effectivement si on n'est pas trop dinosaures dans nos propositions.

M. LE MAIRE : Moi je ne connais pas les dinosaures, je demanderai à Freddy qui est un spécialiste.

M. FENET : Il fut un temps on était traité de dinosaures par certains.

M. LE MAIRE : Là vous voyez vous me parler d'un truc que je ne connais pas. Je veux bien que toutes vos frustrations parfois ressortent ici mais … Quand vous me dites il y a un temps on nous traitait de dinosaures, allez voir ceux qui à un temps vous traitez de dinosaures, vous leur dites, moi j'ai assez à faire avec ce que j’ai à faire.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 33

M.FENET : J'ai quand même entendu pendant près d'une demi-heure des propos qui n'étaient pas ceux que je tenais.

M. LE MAIRE : Vous savez quand il y a un problème de communication il y a un émetteur, un récepteur. Alors il y a peut-être le récepteur que je suis qui a mal compris et peut-être l'émetteur qui s'est mal exprimé. Chacun doit balayer devant sa porte, je veux bien balayer devant ma porte si j’ai mal compris.

La communication c'est un émetteur et un récepteur.

M. FENET : J'ai entendu beaucoup de choses, je vous ai laissé parler Monsieur le Maire, je ne suis pas intervenu, j’ai entendu pendant une demi-heure des propos.

M. LE MAIRE : Comme moi j'ai entendu votre déclaration et je ne suis pas intervenu non plus.

M. FENET : Je ne vous autorise pas parce que vous ne me connaissez pas.

M. LE MAIRE : Je vous l’ai déjà dit, le maire autorise les choses …

M. FENET : Vous portez acte de choses qui ne me concerne pas mais je vous ai écouté pendant une demi- heure.

M. LE MAIRE : Je vais conclure sur le dossier. Si vous m'avez écouté pendant une demi- heure, je vous ai aussi écouté au moins pendant ce même temps, et j’ai essayé de noter donc un partout la balle au centre. Et s’il y a des choses que j'ai dites qui ne vous concerne pas deux partout la balle au centre parce qu'il y a aussi des choses dans votre propos qui ne nous concerne pas.

Nous sommes d'accord …

M.FENET : Ceci étant dit les principes de prévention sont là aussi.

M. LE MAIRE : On vous l’a dit qu'on était nous aussi sur la prévention de la délinquance et puis au-delà de l'entendre j'espère que ça fait sept ans que vous le constatez.

M. FENET : J’ai entendu.

M. LE MAIRE : Et qui ne suffit pas de … Je ne réouvre pas le débat.

M. FENET : Rassurez-vous, la presse est là, ce n’est pas un effet de manche.

M. LE MAIRE : Je n’ai rien dit.

M. FENET : Parce que ça aussi j’en n’ai pas besoin.

M. LE MAIRE : Ne me prêtez pas non plus des propos que je n’ai pas eu. Pour vous montrer qu'on ne fait pas que du flicage, de la milice à Sin-le-Noble, je vais passer la parole à Didier Carrez, avant je vais faire voter.

Je vais passer la parole à Didier qui va vous faire le bilan du programme de réussite éducative dont nous sommes très fiers, qui est une des actions dont nous sommes le plus fiers dans notre bilan sur laquelle nous ne cédons pas d'un pouce, d'un centime depuis des années, depuis ce choix qu'on a relancé en 2015, de mémoire. Je mets au vote la création du service de police municipale de Sin-le-Noble. Qui est pour ? Vous pouvez lever la main.

Qui et contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS UNE VOIX CONTRE DE MONSIEUR FENETConseil municipal du 29 mars 2021 Page 34

M. FENET : Et sur le principe des questions posées c'est à dire son coût par exemple.

M. LE MAIRE : Comment ?

M. FENET : Sur le principe des questions posées dans la déclaration que j'ai faite c'est à dire son coût par exemple. J'aurais pu être en accord pour la mise en place d'une police municipale si effectivement ce soir on disait pas je vais créer une police municipale mais je ne vous donne pas les informations sur le coût.

M. LE MAIRE : Je vais vous donner les informations et puis on va revoter. C'est quoi vos questions allez-y. Je vous donne toutes les informations et on va voir si vous le voter.

M.FENET : De toute façon sur le principe, je ne l’aurai pas fait.

M. LE MAIRE : Dans le genre où je dis tout et son contraire. Vous venez me dire j'aurais pu voter si j'avais les réponses, je vous dis je vais vous les donner et là vous me dites de toute façon je n’aurai pas voté.

M.FENET : Ce n’est pas une fois qu’on me demande de voter, qu’à un moment donné on me dit je vais vous les donner.

M. LE MAIRE : Saufs qu’il y 30 secondes vous dites si j'avais eu les réponses j'aurais voté. Moi il me semblait bien que même avec les réponses vous ne votiez pas.

M. FENET : Le vote a été fait. C’est bon.

M. LE MAIRE : On peut remettre au vote. Pas de souci ? Donc c'était bien une position de principe.

M. FENET : Non ce n’était pas une position de principe.

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Didier Carrez pour clôturer cette soirée sur une note positive où j'espère que nous nous retrouverons.

M. CARREZ : Merci Monsieur le Maire. Donc bilan du programme de réussite éducative pour l'année 2020. Alors avant de voir les actions, un simple rappel et puis quelques points forts.

Le rappel c'est que ce programme concerne les enfants en difficulté scolaires, familiales, sociales et donc pour des enfants de 2 à 16 ans. Ce qui est remarquable malgré tout c'est qu’au cours de cette année 2020, malgré la COVID, les actions pour la plupart ont pu être poursuivies et le dispositif de réussite éducative (DRE) a pu fonctionner tout en se réinventant du fait de cette crise sanitaire.

Je dirais même qu’il s'est installé plus fortement dans le paysage éducatif puisque nous avons eu des partenaires supplémentaires et vous avez dans le dossier l'ensemble des partenaires qui travaillent avec nous et donc qu'on a pu développer ce partenariat cette année 2020.

Je voudrais remercier et féliciter Lucile et Stéphanie qui travaillent pour ce dispositif de réussite éducative, pour tout le travail qui a été mené.

En 2020 nous avions quatre objectifs prioritaires qui avaient été retenus à savoir : développer la prévention précoce dès la petite enfance, lutter contre l'échec scolaire, développer l'estime de soi, et améliorer la relation et la communication parents/enfants/institutions.

Ce qu'il faut savoir c'est que ce sont 110 enfants qui ont été suivis, il y a eu 81 reprise d'accompagnement et 29 nouveaux sachant qu’il y a eu 28 sorties dont 18 positives c'est- à-dire qu'ils ont trouvé une solution et 7 qui sont en attente de solution.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 35

Si on prend l'origine de ces enfants pour les différents établissements scolaires 44 % viennent de l'école Paulette Deblock, 28% du collège Anatole France, 8% de l'école Molière ce qui représente 80 % venant des quartiers politique de la ville au niveau des établissements scolaires.

Nous avons pu faire l'effort pour 20% qui ne sont pas en quartiers politique de la ville (QPV) ce qui est quand même un effort remarquable puisque la loi nous impose de ne travailler qu'avec les enfants en quartiers politique de la ville, en quartiers prioritaires. Si on prend le lieu du domicile 69 % viennent des Epis, 12% du Bivouac, 19% hors quartiers prioritaires. A noter que 32% des enfants vivent dans des familles monoparentales.

Concernant le repérage, il est fait par différentes modalités 54%, donc les plus nombreux, viennent des familles qui s'adressent directement au dispositif de réussite éducative, 38% sont signalés par l'éducation nationale, il y a un très gros travail de partenariat évidemment qui est mené avec l'éducation nationale, avec l'ensemble des enseignants, 4% par des services de la ville tels que le CCAS, les centres sociaux et 4 % par des partenaires sociaux comme l'UTPAS qui nous signale le cas de certains enfants en difficulté. Les partenaires je l’ai dit, ils sont chaque année plus nombreux, et nous aurons encore de nouveaux partenariats pour cette année 2021.

Si on prend maintenant les actions, je vais essayer de ne pas être trop long, vous avez ça sur votre tablette, je suis en train de chercher mon document. La première action « mes parents, la bibliothèque et moi », la plupart de ces actions seront reconduites en 2021, donc elles ont déjà été présentées lors du Conseil municipal précédent.

Cette action « mes parents, la bibliothèque, et moi » concerne 19 enfants et ce sont 13 séances qui ont été tenues lors de l'année 2020. Il s'agissait de proposer aux familles de découvrir l'espace bibliothèque, ce qui n'est pas évident parce que tout le monde ne fréquente pas une bibliothèque il y a quelques fois des réticences à aller à la bibliothèque ne sachant pas comment ça peut fonctionner, il s'agissait aussi de travailler l'acquisition et/ou l'amélioration du langage, de travailler les apprentissages d'écriture sous forme ludique, de développer la capacité d'écoute et de concentration et de travailler les liens qui se joue dans la famille.

L'action suivante, elle porte le numéro 4 tout simplement parce que l'action 1 et 2 ça concerne l'ingénierie à savoir les postes de coordonnatrice et de référent famille. C'est pour ça que les actions ça démarre fiche action numéro 3 et nous sommes ici à la fiche action numéro 4 « mieux vivre son corps ». C'est une action qui là aussi a concerné 19 enfants inscrits, 13 séances ont pu être menées depuis janvier 2020. Alors bien entendu nous travaillons avec des spécialistes et là c'est le travail d'une psychomotricienne qui visait la tranche d'âge de 2 à 5 ans. Les objectifs étaient de favoriser l'épanouissement de l'enfant, de proposer une aide dans le développement personnel de l'enfant, d'orienter et d'accompagner les familles si nécessaire vers un spécialiste. C'est surtout un travail sur la maîtrise du corps, de la gestuelle, de la confiance en soi et de la motricité fine qui a été réalisé.

L'action suivante « remotivation jeunesse », on parlait tout à l'heure justement du décrochage scolaire et on essaie avec le collège puisque c'est surtout des collégiens qui sont concernés de remotiver les jeunes collégiens donc en décrochage scolaire. Ça concerne 16 parcours donc 16 collégiens avec un travail sur l'estime de soi, la découverte de l'entreprise, la construction d'un projet d'avenir, une aide méthodologique autour d'un projet personnel de l'élève, et l'accompagnement méthodologique destiné à améliorer la réussite scolaire. Quelques exemples qu'on vous a indiqué : 2 enfants qui travaillent sur des problématiques de poids, 10 enfants qui travaillent sur l'estime de soi et la confiance en soi, on sait que c'est là un élément essentiel que l'estime de soi et la confiance en soi, pour mener des études à bien et pour ne pas décrocher justement. Voilà les objectifs qui ont essayé d'être travaillés et atteints.

La fiche action 6 « l'aide personnalisée aux familles », là aussi c'est une action que nous menons depuis quelques années, qui va être reconduite, qui a pour objectif d'aider des familles qui n'ont pas les moyens. Différents objectifs comme l'inscription à un sport, l'achat d'équipements sportifs, favoriser le bien-être de l'enfant par un kit d'hygiène, unConseil municipal du 29 mars 2021 Page 36

traitement anti poux, ça peut sembler ridicule tout ça mais il faut voir comment sont les enfants qui sont dans de telles difficultés et qui n'ont rien justement pour travailler contre ces difficultés, une aide financière pour payer des soins de santé comme les dépassements d'honoraires, des frais d'appareillage. Ça concerne 16 enfants, 4 pour une inscription à une activité sportive, 2 aides pour le financement d'un bilan psychomoteur, 2 aides pour le financement d’un bilan nutrition, 8 aides pour un bilan en thérapie familiale. L'action numéro 7 « écoute et soutien psychologique » qui concerne 18 enfants inscrits et vous l'avez deviné un travail qui est mené avec une psychologue avec pour objectif d'aller ensuite vers le droit commun et que le relais soit pris par les institutions qui travaillent à cet effet. Cette action a pour objectif de permettre une prévention pour le bien-être des enfants et des parents, permettre une observation comportementale : repérer et travailler sur les différents troubles de l'enfant, et développer le partenariat local et apporter un éclairage essentiel aux professionnels du PRE.

Il faut savoir que les deux responsables du PRE Lucile et Stéphanie même si elles ont des connaissances ne sont pas spécialisées en psychologie et qu'elles ont besoin d'une aide et d’un soutien là aussi pour les aider dans leur tâche.

La fiche action numéro 8 « la musique et le théâtre comme vecteur de réussite éducative » c'est une action qui ne sera pas renouvelée cette année parce qu'elle est remplacée par une autre action qui s'appelle le passeport culture, qui a été présentée lors du dernier Conseil municipal, mais qui reprend les principaux objectifs. Ce sont 42 enfants qui étaient inscrits dans ces séances, 104 séances qui ont pu être menées avec pour objectif sensibiliser à la pratique musicale et théâtrale par l'oralité, développer la capacité artistique, renforcer l’estime de soi, encourager et valoriser le goût de l'effort et de la persévérance, valoriser la pratique, l'apprentissage grâce aux rencontres entre disciplines. Et une nouveauté pour cette année 2020 c’était de permettre à certains enfants de découvrir le piano. Cette action qui est la plus conséquente en nombre d'enfants, et on espère que ce sera la même chose avec la nouvelle action, concernée comme je vous l’ai dit 42 enfants avec surtout une pratique musicale et théâtrale menée avec la Direction des affaires culturelles.

L'action numéro 9 « l'art comme moyen d'expression et d'évasion » même chose c'est une action qui ne sera pas reconduite mais qui le sera sous une autre formule avec le passeport culture. 11 enfants étaient inscrits, les objectifs étaient les suivants : acquérir des savoirs et des savoir-faire grâce à l'expression artistique, travailler la motricité fine, s'exprimer pour donner corps à un projet personnel et collectif, et tout cela en travaillant avec une artiste plasticienne qui a fait un travail tout à fait remarquable et qu'on espère retrouver dans le cadre du passeport culture.

Et puis une action on en a déjà parlé bien souvent « le café des parents » action qui sera reconduite avec quand même 165 participants lors des 26 séances. Comme on l'a déjà dit, il s'agit non pas de conférence mais d'un lieu de discussions sur différents thèmes, on vous a mis quelques exemples de thèmes qui ont été abordés au cours de l'année 2020 : la vie affective et sexuelle des adolescents, les liens fusionnels avec mon enfant comment trouver un équilibre, l'influence des médias et des réseaux sociaux, comment parler des informations à nos enfants parce que là aussi on en a parlé lors de la discussion sur la fracture numérique mais c'est important d'apprendre jeunes et moins jeunes à utiliser internet mais c'est aussi extrêmement important que les jeunes sachent utiliser à bon escient les réseaux sociaux et qu'ils soient mis en garde par rapport à certaines dérives, c'était l'objet de cette réunion, les familles recomposées comment trouver ma place, youtubeurs, influenceurs comment éviter la désillusion à nos enfants, le handicap dans la famille vivre avec et en parler avec les enfants. La fiche action 11 « accompagnement à la parentalité » alors là c'est une mallette qui a été conçue par nos deux responsables Lucile et Stéphanie avec l'appui de spécialistes que ce soit en sciences de l'éducation, en psychologie, etc …, pour mettre en place une mallette qui comprend des jeux, des fiches, des conseils, ça peut être la problématique liée au sommeil et la gestion des émotions. Cette mallette est constituée suivant les problèmes rencontrés par les enfants et la famille pour là aussi recréer ce lien parents/enfants, discuter ensemble à partir de jeu des différentes problématiques.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 37

Et puis il y a aussi les ateliers parents/enfants une fois par mois, des familles peuvent s'inscrire pour participer à ces ateliers alors ce sont des jeux de société, il y a eu la création d'un pot à crayons, il y a eu un pique-nique. Voilà un petit peu ce qui était organisé pour cet accompagnement à la parentalité. Et je ne sais pas si je l’ai dit mais ce sont 16 familles qui étaient concernés par cette action.

« bâtir un pont éducatif » alors là aussi on en a déjà parlé, on connaît l’appréhension aussi bien des élèves, que des parents lorsqu'il s'agit de passer un cap dans la scolarité de l'enfant. Passer de la maternelle à l'école élémentaire, de l'école élémentaire au collège, et donc il y a eu pour cette action 48 participants avec des explications sur justement ce qu’est ce passage, comment en discuter avec les enfants, permettre aux parents et aux enfants d'appréhender au mieux ces changements. Il s'agit surtout de dédramatiser le passage à un niveau supérieur. Et donc les objectifs étaient aussi les suivants : préparer les transitions éducatives que subissent les enfants, préparer les parents à jouer leur rôle face à ces transitions, faciliter le passage entre les niveaux, faciliter le dialogue parents/école. Il faut savoir bien entendu que l'école a un rôle extrêmement important à jouer en la matière et que nous venons en renfort par rapport à tout ce qui peut être dit par les équipes enseignantes. Il y a d'ailleurs un lien très fort avec ses équipes notamment lors des réunions des équipes pluridisciplinaires de suivi où on fait le point pour chaque enfant qui est suivi dans le cadre du PRE.

La fiche action 13 « l'égalité des chances : facteurs de réussite éducative » alors là ça concerne vous voyez 3 familles qui ont participé, c'est plutôt par rapport à la notion de handicap. Et on travaille avec l'association les amis d'Andy, c’est surtout des ateliers musicaux pour montrer que même lorsqu'on est différent, lorsqu'on a un handicap, eh bien on peut aussi arriver à faire certaines choses, et on peut avoir des objectifs, on peut se donner justement tout un chemin pour arriver à quelque chose. Les ateliers qui existaient, avaient pour objectif de travailler les liens qui se joue dans la famille, de partager un temps par enfant, d'accompagner les familles dans la différence, de trouver des modes de communication entre parents et enfants, et de s'offrir un moment de partage en collectif sans avoir peur du regard des autres. Et il faut assister à un concert donné par ces enfants pour voir à quel point justement il y a une profonde réussite suite à ces ateliers. Je parlais de cette année un peu particulière qui malheureusement n'est pas terminée donc il y a eu une action supplémentaire qui a été menée « c'est la veille éducative du PRE » avec donc durant le confinement de l'aide aux devoirs qui a été apporté à la fois par le PRE et par le contrat local d’aide à la scolarité (CLAS) que finance également la Commune, aussi cet été par des révisions, des cahiers de vacances, des jeux éducatifs sur l'orthographe ou la conjugaison, disons que pendant le confinement tous ces enfants, tous ces jeunes qui sont suivis par le PRE n'ont pas été abandonnés mais ont été aidés pour pouvoir justement ne pas décrocher parce qu'on sait très bien que ce sont les enfants qui sont en grande difficulté qui vont décrocher les premiers.

Donc il fallait absolument que le PRE vienne en renfort des équipes enseignantes pour aider ces jeunes et donc il y a eu un travail vraiment important, il a fallu s'adapter, il a fallu réinventer les missions du PRE à cette occasion.

Même si ça été rapide comme bilan mais un très gros travail qui a été mené par toutes les équipes et par toutes les familles qui sont associées bien entendu à ce dispositif et je voudrais encore remercier tous ceux qui ont pu contribuer à la réussite de ce dispositif et de ce programme de réussite éducative sachant quand même que ça représente un budget de 104 261 euros avec donc une subvention de 65 % mais la part de la Commune qui se monte à 35 % donc pour un montant de 36 491 euros.

Il faut savoir que nous sommes quatre communes sur l'agglomération à participer à ce dispositif de réussite éducative et que l’enveloppe elle ne grandit pas, ce qui fait que par exemple Douai qui a rejoint ce dispositif il y a deux ans, nous avons dû avec les trois autres communes qui participaient déjà être solidaires pour que les douaisiens puissent aussi participer. Et donc je crains fort que de plus en plus on demande une participation plus importante des communes, Monsieur le Maire en dira peut-être quelques mots, mais vraiment un effort que nous voulons mener pour ne pas abandonner ces jeunes, ces enfants, là aussi ça rejoint le débat dont on avait juste avant sur la police municipale en termes de prévention de la délinquance, parce qu'on sait très bien et j'ai eu à le vivre moi-Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 38

même de façon très pénible que ce sont ces enfants qui sont en difficulté qui décrochent et qui ensuite sont à la merci de tout propos, de toute action ou mauvaise action qu'on leur propose, donc c'est vraiment un travail de prévention de la délinquance là aussi que nous menons.

Voilà ce que je voulais dire sur ce dispositif que nous reconduisons avec la même ambition en 2021.

M. LE MAIRE : Merci Didier de cette présentation et puis merci de tout ce que tu fais tout au long de l'année et depuis six ans maintenant sur cette thématique qui nous tient à cœur et on y travaille souvent avec Didier et c'est un gros gros travail par les équipes donc Didier pourra aussi transmettre les félicitations et remerciements du Conseil municipal à l'équipe du PRE et une équipe qui effectivement n'a pas baissé pavillon pendant le premier confinement, parfois il y a des équipes qui … Parce que tous les partenaires étaient en distanciels ou fermés, elles ont continué de bosser et à titre d'exemple je me souviens que parfois il y a des parents parlaient de fracture numérique, il y a des parents qui n'étaient pas capables d'aller récupérer les codes d'accès sur les plates formes de l'éducation nationale et c’est les filles du PRE qui avaient tous les codes et qui ont bossé. Elles ont continué de conduire les familles, d’aller récupérer les devoirs, un énorme boulot, merci Didier, merci au personnel à l’équipe dédiée qui fait vraiment un boulot remarquable. Et c'est un projet que les élus suivent avec attention depuis qu'on l'a repris, je crois que c'était 2015 ou 2016, et on y travaille souvent avec Didier et on se dit il faut que ce soit à 360° parce que la réussite scolaire ou la sortie de la réussite scolaire enfin l'échec scolaire, on appelle ça programme de réussite éducative mais c'est l'échec, parfois on l'a vu c'est un gamin ou une gamine qui est en obésité parce que dans la famille la maman soit n’a pas de gros moyens et elle prend des choses de piètre qualité ou ils ne font pas attention et les gamins commencent à être un peu plus stigmatisés de par leur poids, parfois c'est un décès dans la famille c'est un grand-parent qui est proche, on a eu malheureusement il n'y a pas longtemps une famille avec cinq enfants et le papa est décédé d'une longue maladie, derrière on a été chercher les cinq enfants, c'est parfois la survenance d'un petit frère ou d'une petite sœur, c'est parfois un divorce, c'est parfois un divorce suivi d'une recomposition avec des autres enfants qui viennent dans la famille et qui pose souci, c'est évidemment les réseaux sociaux, les influenceurs.

C’est parfois tout simplement la télé également, et donc depuis six ans on travaille sur tous ces volets là, les réseaux sociaux et les enfants, il y a des diététiciennes, il y a parfois des retards psychomoteurs donc on travaille avec des psychomotriciens et ce qu'on s'était dit une fois avec Didier, parce que Didier était directeur d'école, et c'est un exemple qui m'a beaucoup frappé, on avait vu ce jour-là dans la presse un adulte mais qui avait été un gamin des Epis et qui partait en prison pour une longue durée. Et on s'était dit on aimerait que dans 15 ans, 20 ans on n’ouvre pas de journal en se disant ce gars ou cette fille qui à 25 ans, 30 ans, 35 ans, il part en prison or j'étais maire or on était adjoint, or on était élu et qu'est ce qu'on a fait pour lui tendre la main.

Et on s'était dit une fois avec Didier, mais je pense qu'on a largement atteint nos objectifs, on s'était dit que sur tout le mandat si on en sauvait qu'un seul, ça serait déjà inestimable parce que c'est une vie, ça veut dire une vie où on réussit, on est bien dans sa peau, puis réussir une vie c'est pas que la délinquance non plus, parfois c'est faire une connerie, une automutilation, ou une agression vis-à-vis de soi-même, il y a des jeunes qui se suicident parce qu'ils ont un mal être. Donc c'est vraiment une politique municipale dont je suis très très fier, je remercie Didier de la porter, tout ça ça se fait en collaboration avec les enseignants, avec le pôle scolaire, avec Johanne, avec les centres sociaux, avec le CCAS, la liste des partenariats est très très longue et voilà je pense qu'on va continuer là-dessus. Symboliquement c'est très bien qu'on termine ce Conseil municipal sur cette note positive, si j'avais mal compris Monsieur Fenet, que vous nous vilipendiez ou stigmatisez j'en suis désolé.

Je n’aurais pas dû répondre, la meilleure réponse aurait été de laisser Didier présenter ce programme et chacun serait reparti chez soi en se faisant son idée, que nous ne sommes pas ce que parfois on pourrait croire certains élus peuvent être, en tout cas ce n’est pas le cas à Sin-le-Noble.Conseil municipal du 29 mars 2021 Page 39

Et là effectivement Didier l'a dit en quinze minutes, je pense, ce bilan, on a deux personnes qui travaillent à temps complet sur le programme de réussite éducative, avec Zineb, la Directrice au-dessus, avec Didier l'adjoint de tutelle et puis avec tous les partenaires donc c'est une mobilisation énorme, parce qu'en plus on donne le budget c'est cent et quelques milliers d'euros. Mais il y a des choses qui dans les partenariats ça n'a pas de coût, ce n’est pas budgété donc c'est vraiment quelque chose dont on peut être fier, et Didier l'a dit tout à l'heure, mais c'est toujours un des moments, alors on en est privé, mais ce moment où on va, soit dans la salle Casarès, soit ici pour assister à un concert parce que toute à l’heure on a dit il y a des formations, mais il y a également l'estime de soi et il y a des gamins qui juste sont contents de faire un petit concert devant une salle, devant un auditoire, devant leur famille, devant le maire, devant des élus, devant la presse, avec leur prof qui est derrière qui leur explique, le prof de musique, le prof de ceux-ci, et ça permet de canaliser aussi.

En plus c'est un formidable lien entre l'éducation, la cohésion sociale, la solidarité, la culture, il y a des associations qui sont dedans, il y a du handicap, il y a vraiment plein plein de beaux projets. On croise les doigts effectivement que cette période compliquée du sanitaire puisse se terminer le plus vite possible et qu'on puisse reprendre encore plus, parce que malheureusement je pense qu'il y aura encore plus de travail à la sortie de de cette période sanitaire. On sait que la jeunesse, c’est deux années de scolarisation compliqué, et puis après psychologiquement on sait qu'il y a des problèmes importants qui peuvent … des angoisses ou autres donc on va continuer sur cette lignée en espérant de continuer à être suivi parce qu'effectivement malheureusement [inaudible ] d’enveloppe constante, c’est qu'on a joué la solidarité avec la ville de Douai qui voulait entrer dans le programme , le Maire de Douai l'a souligné vendredi soir au Conseil municipal en remerciant les trois autres communes d'avoir accepté cette action de solidarité intercommunale et de permettre également aux enfants de Douai d’y être, comme quoi on sait également travailler sur les égalités de territoire et faire les efforts nécessaires. Voilà ce que j'avais à vous dire, je vous souhaite à tous une bonne soirée. J'espère que nous aurons des débats plus apaisés, ils l'ont été sur 17 points sur 18, on a le droit de temps en temps de ne pas être d'accord, de se le dire et après on repart tous ensemble pour travailler pour les habitants de Sin-le-Noble.

Bonne soirée à tous et simplement on est en mode COVID donc les feuilles d'émargement ne passent pas, il faut que vous passiez, comme vous en avez désormais l'habitude, les signer au niveau de Aude et Thomas que je remercie de leur patience, bonne soirée à tous.