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Arrêté - 2024 1033 BeM reglementation circulation travaux curage fosses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1033 BeM reglementation circulation travaux curage fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7-1 LA Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM_AT_2024_1033
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de chantier courants dans le cadre du marché de travaux d'élagage et de curage des fossés
Diu 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle SECHER demeurant 212 ""La Borde" - BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
CONSIDÉRANT que les travaux de chantier d'élagage dans le cadre du marché no M22-21 et les travaux de curage de fossés dans
le cadre du marché n° M22-26 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2025 au 31/12/2025 sur la Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du "gestionnaire de l'occupation du domaine 8
public",
L'entreprise SARL SECHER qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer
auprès du gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode
d'exploitation et les périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage
pour permettre un écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de
chantier sur le domaine public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.
A compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation peuvent être
imposées au droit des chantiers courants suivantes s'appliquent sauf riverains sur la COMMUNE DE BEAUPREAUEN-
MAUGES :
e La circulation est alternée par B15+CI18 ou feux ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation, la piste cyclable et trottoirs ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou feux.
+ Basculement total de la voie de circulation
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier déposé 15
jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation seront à la charge de l'entreprise.
L'entreprise SECHER SARL, chargés des travaux, veilleront à ce que la circulation des piétons puisse s ‘effectuer en toute sécurité.
Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation (pluie,
7-2 a Beaupreau
en Mauges Page 1 sur 2 brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL SECHER.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit, les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur
implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Pour le mir: empêché
Annick ERA ï: adjointe
Beaupreau-cn-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
ECHER
+ BRANGEON
° HDY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwctelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la lo ‘8-493 due 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traîtement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villo de Benupréau-on-Hauges Zrue Robert Schuman 210063
Bonupréou Lcd 2 BEA, Al M
Beaupreau FEUMENEUNE
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