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Arrêté - 2024 1029 BeM reglement circulation entretien voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1029 BeM reglement circulation entretien voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, LA Beaupreau
-nrMauges
Arrêté
BEM AT 2024 1029
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux de chantier courants dans le cadre du marché d'entretien de voirie du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle CHARIER TP - ZA demeurant "La Vainerie" Route de Chemillé LA TOURLANDRY 49130
CHEMILLE EN ANJOU
Et de ses co-traitants :
EUROVIA ATLANTIQUE 49 - rue de la Chauvière - La godinière 49300 CHOLET
COURANT SA - "La Grande Chauvière" 49290 CHALONNES SUR LOIRE
CONSIDÉRANT que des travaux dits chantiers courants dans le cadre du marché d'entretien de voirie n° M22-20 DM n°22-05-18
en date du 24 mai 2022 relatif à l'entretien de la voirie sur le réseau de BEAUPREAU-EN-MAUGES rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2025 au
31/12/2025 sur la Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du « gestionnaire de l'occupation du domaine
public".
L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du
gestionnaire de l'occupation du domaine publie, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et
les périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage pour permettre un
écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine
public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.
A compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les prescriptions suivantes peuvent être imposées au droit des chantier
courants sur la COMMUNE DE BEAUPREAU EN MAUGES :
° La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
e La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules des services déchets. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation, la piste cyclable et Trottoirs ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation
est alternée par B15+C18 et K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier déposé 15
P2, ‘ Beaupreau
en Mauges Page 1 sur 2 jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation seront à la charge de l'entreprise.
L'entreprise CHARIER TP et ses co-traitants précités, Chargés des travaux, veilleront à ce que la circulation des piétons puisse
s'effectuer en toute sécurité. Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les
conditions de circulation (pluie, brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire confome aux dispositions de l'instruction Intetministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHARTER TP SUD Agence LAHAYE et/ou de ses co-traitants EUROVIA 49 - COURANT SA.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuits les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur
implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Pour le maire empêché
Annick BRAUD - 2èmeadjointe
Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+. CHARIER TP SUD Agence LAHAYE
° BRANGEON
° HDF
+ EUROVIA ATLANTIQUE 49
+ COURANT SA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ï, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéfic d'accès, de rectification, d'effacement ow de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les collectivité signataire du présent document.
jaire est informé qu'il dispose d'un droit \farmations le concernant, auprès de la
PA Ville de Benupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schutran
> gréau Beaupreau 49602 BEAUPREAU.E!
F2 41 71 7820 /E 0241
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