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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1039 BeM reglementation circulation maintenance reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TE ” Beaupreau
-nr Mauges
A r à é
BEM _AT_2024_1039
Arrêté temporaire de circulation
MAINTENANCE RESEAU
Du 01 janvier au 31 décembre 2025
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CITELUM demeurant 1 rue des Imprimeurs 44220 COUERON
CONSIDÉRANT que des travaux d'intervention à tout moment sur la Commune dans le cadre de l’exploitation et la maintenance du
réseau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 01/01/2025 au 31/12/2025 sur la commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise CITELUM qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès
du gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et les
périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage pour permettre un
écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité.
Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.
À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent COMMUNE DE BEAUPREAU EN
MAUGES :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux et véhicules des services déchets. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation et la piste cyclable ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
+ L'utilisation d’une nacelle pour l'exploitation et la maintenance du réseau ;
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier déposé 15
jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation seront à la charge de l'entreprise.
L'entreprise CITELUM, chargés des travaux, veilleront à ce que la circulation des piétons puisse s'effectuer en toute sécurité.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CITELUM.
MAUGES CEDEX
Hi 768
Ficaback
Beaupréau
-enMauges
$ Page 1 sur 2 Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation (pluie,
brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers,
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Pour le maire empêché
Annick BRAUD - 2ème adjoi
Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
CITELUM
+ BRANGEON
° HD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n 018-493 du 20 jjuin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10083
Beaupréau /
fé BEAUPREAU.EN MAU Beaupreau DCMETIENTE