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Convocation - Convocation n°2 CM5 1
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation n°2 CM5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
La Baussaine, le 21 septembre 2022.
Cher(ère) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du Conseil municipal prévue le :
Lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30
Salle du conseil à la mairie
Le nouvel ordre du jour sera le suivant :
* _ Provisions pour dépréciation des créances douteuses : Institution et ajustement.
“ Nomination d’un correspondant incendie et secours.
"Service ADS de la Communauté de communes Bretagne romantique : Projet de modification de la
convention relative au service mutualisé pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière
d'urbanisme.
"_ SDe 35 : Achat groupé d'énergie — Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les
collectivités locales.
" Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, cher(ère) collègue, mes sincères salutations.
Mairie de La Baussaine - 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE 02.99.,66.80.27 - mairie-labaussaine@wanadoo.fr