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Convocation - Convocation CM7 du 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM7 du 28.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
La Baussaine, le 18 novembre 2022.
Cher(ère) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du Conseil municipal prévue le :
Lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30
Salle du conseil à la mairie
L'ordre du jour sera le suivant :
“Dissolution du CCAS au 31 décembre 2022.
" Communauté de communes Bretagne romantique : Adhésion au service de Conseil en Énergie
Partagée (CEP).
"Communauté de communes Bretagne romantique : Reversement partiel de la Taxe d'Aménagement
(TAM).
"Recensement de la population 2023 : Recrutement de 2 agents recenseurs.
“Comptabilité : Passage à la nomenclature M57.
“ Budget : Décisions modificatives et autres écritures.
"Budget : Fixation de durées d’amortissements des immobilisations.
" Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, cher(ère) collègue, mes sincères salutations.
Mairie de La Baussaine - 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE 02.99.66.80.27 - mairie-labaussaine@wanadoo.fr