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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA NAVETTE GRATUITE SUR LA COMMUNE D’ARRADON DURANT LA SAISON ESTIVALE 2025
Préambule
La commune d’Arradon, en partenariat avec la Compagnie des Ports du Morbihan et la société Super U d’Arradon, met en place depuis 2009 une navette estivale reliant le parking de Balvras au port d’Arradon via la route départementale (arrêt la brèche), arrêts saint Jean-Baptiste, Mairie rue Bouruet Aubertot, camping Parc Priol rue François Jarlégan et le parking de la Carrière son terminal.
En effet, la Pointe d’Arradon est un site remarquable et très fréquenté en période estivale.
Pour continuer à accueillir les visiteurs dans de bonnes conditions et pour éviter le stationnement anarchique les mois de fortes affluences, la commune d’Arradon a décidé de reconduire ce service.
Cette navette circule tous les jours du 05 juillet au 30 août 2025.
La présente convention est conclue entre les soussignés :
La commune d'Arradon, représentée par le Maire, Monsieur Pascal BARRET, et domiciliée à Arradon (56610), 2 place de l’église,
Et
La Société Publique Locale La Compagnie des Ports du Morbihan, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur David Lappartient, et domiciliée à Vannes (56000), 18 rue Alain Gerbaut, CS 62221,
Et
La société Super U d’Arradon, représentée par son directeur, Monsieur Laurent GUERVENO, et domiciliée à Arradon (56610), Centre Commercial, La Brêche,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de mise en œuvre du financement de la navette gratuite estivale pour la saison 2025
Cette navette gratuite desservira plusieurs lieux de la commune : Parking de Balvras, arrêt la brèche, arrêt saint Jean Baptiste- arrêt Mairie – camping Parc Priol, rue François Jarlégan,et le parking du Port d’Arradon, son terminus.
Ce dispositif est mis en place du 5 juillet au 30 août 2025, toutes les 15/20min minutes environ de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période de service allant du 05 juillet au 30 août.
Article 3 : Modalités organisationnelles La société publique locale La Compagnie des Ports du Morbihan,et la société Super U d’Arradon confient à la commune d’Arradon la gestion tant dans son organisation que dans son exécution.
Il n’existe aucune solidarité entre les parties à la présente convention. La commune facturera à chacune d’entre elles les sommes dues au titre de l’article 4 des présentes.
Article 4 : Modalités financières
Le coût du service, d’un montant estimé à 9456.71€ est pris en charge par : - la Société Publique Locale la Compagnie des Ports du Morbihan à hauteur de 1 500 €, - la Société Super U d’Arradon à hauteur de 2 000 €
- la commune d’Arradon pour le solde à hauteur d’un montant estimé à 5956.71€ Chacune des parties s’acquittera directement des sommes dues au titre des présentes auprès du Service de Gestion Comptable de Vannes, 3 allée du Général Troadec.
Article 5 : Communication
Il est convenu que la commune d’Arradon veille à ce que les logos de La Société Publique Locale La Compagnie des Ports du Morbihan, et la société Super U figurent bien sur tous les supports de communication.
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Rennes.
A le ……./……./2025
Pour la commune d'ARRADON,
Le Maire
Pascal BARRET
A le / / 2025
Pour la société publique locale La Compagnie des Ports du Morbihan Le Président Directeur Général
A le / / 2025
Pour la société Super U
Le Directeur