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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Séance - 1781880167 CATLP eaux pluviales 032 2026 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADE
Séance du 15 juin 2026
Membres en exercice : Date de la convwcation : 11/06/2026
15 Le quinze juin deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 | Présents : Jean-Marc BOYA Didier LOPEZ, Marie-Claude
Votants : 13 LOPEZ-BOHOYO, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Elodie TOURREILLE, Céline BRUNET, Marco ORLANDO,
Sandra LALANNE, Sylvie LAURON. Pour : 13
° Représentés : Maryine CARASSUS représentée par Xavier DUPUIS,
Contre :0 Emilie DA SILVA représentée par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO. Excusés : Manuel DUARTE, Marc JEANSON.
PPS NNOnSEL Secrétaire de séance : Sandra LALANNE.
Objet : CATLP : Convention de délégation de gestion de la
compétence des eaux pluviales urbaines - DE_032_ 2026
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en application de la loi NOTRe, la compétence des eaux
pluviales urbaines (GEPU) avait été transférée à la (Communauté d’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Suite à la conférence des Maïres du 16 juin 2022, il a été proposé que la CATLP délègue la
compétence GEPU aux communes membres.
Par délibération n°15 prise en conseil communautaire en date du 15 décembre 2022, il a été acté que
cette délégation soit restituée aux communes par le biais d’une convention de délégation.
Il donne lecture à l’assemblée de la convention de délégation de gestion de la compétence des eaux
pluviales urbaines, et demande au conseil de l’autoriser à signer la convention.
Après avoir entendu lexposé de monsieur le mare, le conseil municipal décide à l’unanimité,
d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de délégation de gestion de la compétence des eaux
pluviales urbames.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Sandra LALANNE
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA