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Arrêté - 1765276680 DE 031 2025 visee CATLP Adhesion Barbazan Dessus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Arrêté - 1765276680 DE 031 2025 visee CATLP Adhesion Barbazan Dessus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
= — HAUTES-PYRENEES
ADE
Séance du 20 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 14/11/2025
13 Le vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 12
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
Votants : 12 LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POLZAC. Pour : 12 | ”
Représentés : .
Contre :0 Excusés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Absents : .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : CATLP : demande d'admission de la commune de Barbazan Dessus à la Communauté d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) - DE_031_2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-18 et L 5214-26.
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016, portant création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de plusieurs communautés (Grand Tarbes, Pays de Lourdes, Canton
d'Ossun, Bigorre-Adour-Echez, Montaigu, Batsurguère, Gespe-Adour-Alaric et le Syndicat de
ramassage scolaire des rives de l'Alaric).
Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbazan-Dessus en date du 13 jum 2025 demandant son
adhésion à la CATLEP.
Vu là délibération du Conseil Communautaire n°1 de la CATLP en date du 25 septembre 2025
Rapporteur :
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commune de Barbazan-Dessus a demandé son retrait de la Communauté de Commnnes du Val
d’Arros et son adhésion à la CATLP.
Elle considère qu’elle appartient au bassm de vie de la CATLP. En effet que ce soit pour le commerce,
l’enseignement, la culture, la sécurité mcendie, les loisrs et les sports l’essentiel de sa population couvre
ses besoins dans les équipements de notre agglomération.
A compter de la notification de la délibération de la communauté d’agglomération au marre de chacune
des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité
qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération mtercommunale.
À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
L’exposé du Rapporteur entendu
Le Conseil Municipal Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
065-216500025-DE 031 2025-DE
AGEDI
DECIDE :
Article 1 : de se prononcer favorablement sur l'adhésion de la commame de Barbazan-Dessus à la
CATLEP.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, le Premier Adjoint à prendre toutes
dispositions nécessaires pour l'exécution de cette délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc BOYA LED Mathilde BOURDIEU