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unknown - 20260924.23 piece Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac. Lien du pdf (unknown - 20260924.23 piece)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Télécommunications et internet, - 1 -

Suite aux échanges avec les équipes de La Villette, le Bénéficiaire confirme sa volonté d’implanter une Micro-Folie

sur son territoire, selon les modalités ci-dessous et dans le respect de la Charte du réseau Micro-Folie ci-dessous.

Cette charte d’adhésion a pour objectif de préciser les modalités d’exploitation d’une Micro-Folie et les conditions

de l’adhésion au réseau Micro-Folie.

Ce document doit être remis à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette :

v

Soit par voie électronique à votre référent Micro-Folie, dûment pré-rempli (pages 2, 3 et 4), sans le signer.

Il vous sera retourné pour signature électronique via notre plateforme Universign.

v

Soit par voie postale, en deux exemplaires originaux, signés de façon manuscrite par le représentant légal du Bénéficiaire en page 9

et paraphé par lui sur toutes les pages (1 à 9).

Un exemplaire original vous sera retourné signé de façon manuscrite par la Villette par voie postale.

ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-FOLIE

N°

NOM DE LA MICRO-FOLIE (rempli par le bénéficiaire)

(rempli par l’EPPGHV)

N° de tiers (rempli par l’EPPGHV)

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 2 -

Nom de la structure

Numéro de siret

Forme juridique

Adresse de la structure signataire

Complément d’adresse

Code Postal Ville

Pays Région

Adresse de la Micro-Folie

Complément d’adresse

Code Postal Ville

Pays Région

IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL

Nom Prénom

Fonction

Téléphone Adresse email

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU PROJET MICRO-FOLIE

Nom Prénom

Fonction

Téléphone Adresse email

AUTRE INFORMATION

PRÉSENTATION DU BÉNÉFICIAIRE

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 3 -

IDENTIFICATION DU SERVICE FINANCIER DE LA STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE

Nom Prénom

Fonction

Téléphone Adresse email

IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE À FACTURER (SI DIFFÉRENTE DE LA STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE)

Nom de la structure

Numéro de siret

Forme juridique

Adresse : N° rue

Code Postal Ville Pays

IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL DE LA STRUCTURE À FACTURER

Nom Prénom

Fonction

INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 4 -

INFORMATIONS SUR LA MICRO-FOLIE PÉRENNE

Lieu d’implantation / structure (nom du site – adresse de la Micro-Folie pérenne)

Date de début d’exploitation officielle ou envisagée* / /

Date de fin d’exploitation envisagée / /

Description en quelques lignes du projet dans lequel s’inscrit l’implantation de cette Micro-Folie et des partenaires

culturels et associatifs locaux pouvant être associés

Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire souhaitait implanter la Micro-Folie dans un autre lieu que celui mentionné

ci-dessus, il s’engage à obtenir l’accord préalable et écrit de l’EPPGHV.

* Cette date correspond à la toute première ouverture au public de la Micro-Folie, ou alors, au début du prêt d’une Micro-Folie mobile par La Villette le cas échéant.

NB : Ces informations ne concernent que le cas du prêt de matériel par la Villette. Les autres cas n’ont pas besoin de figurer ici. (exemple : Micro-Folie pérenne itinérante)

Une préfiguration avec le prêt d’un kit Micro-Folie mobile* de la part de la Villette est-elle prévue ?

NON OUI

Date de début de l’exploitation du kit Micro-Folie mobile / /

*Celle-ci fera l’objet d’une convention de prêt séparée, n°

Si oui, lieux d’implantation envisagés du kit Micro-Folie mobile

INFORMATIONS SUR LE PRÊT

D’UN KIT MICRO-FOLIE MOBILE

OPTIONNEL

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 5 -

CHARTE D’ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-FOLIE

Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l’architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro- Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette, avec le Château de Versailles, le Centre Pompidou, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le Musée du quai Branly - Jacques Chirac, la Philharmonie de Paris, la RMN-Grand Palais, Universcience, l’Institut du Monde Arabe, le Musée d’Orsay, l’Opéra national de Paris, le Festival d’Avignon et d’autres opérateurs nationaux.

Suite au succès de la première Micro-Folie ouverte à Sevran en janvier 2017, les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national et à l’international, conformément à la convention avec le Ministère de la Culture.

En décidant d’accueillir une Micro-Folie et d’adapter le projet aux réalités de son territoire, le Bénéficiaire intègre alors un vaste réseau de lieux et de partenaires qui partagent un objectif commun de démocratisation culturelle. Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions, pouvant se décliner différemment selon les spécificités de chaque territoire :

1 > Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. Chaque Micro-Folie a pour vocation d’être un lieu de convivialité et d’échanges pouvant se matérialiser par la création d’un bar associatif et/ou d’un espace dédiés aux enfants.

2 > Offrir les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous, en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée numérique. Le Musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques. En plus du Musée numérique, un espace de réalité virtuelle peut être mis en place pour permettre aux visiteurs d’explorer des mondes à 360°.

3 > Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie et d’être programmés dans les établissements culturels partenaires, que cela soit à travers la mise à disposition d’une scène équipée et/ou la création d’un espace atelier ou d’un FabLab.

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 6 -

POUR LE BÉNÉFICIAIRE,

PRENDRE PART AU RÉSEAU MICRO-FOLIE C’EST S’ENGAGER À :

Répondre aux trois ambitions du projet (animer les territoires, offrir les

chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles à tous, favoriser

la création) ;

Respecter les préconisations de La Villette (méthodologie de projet, étapes

d’implantation, etc).

CONCEPTION

DU PROJET

Garantir l’accès libre à la Micro-Folie, l’accès gratuit au Musée numérique

et pratiquer des tarifs accessibles dans le cadre de la programmation

culturelle ;

Ne pas organiser et ne pas accueillir d’événements à caractère politique ou

religieux ;

ACCÈS À LA CULTURE

Prendre en charge les coûts liés à l’acquisition du matériel et à l’aménagement

de la « Micro-Folie », que cela soit en direct ou via l’établissement des

partenariats ;

Mettre en œuvre et exploiter la « Micro-Folie ». Ainsi, le Bénéficiaire assure

le fonctionnement du lieu sous sa seule responsabilité, dans le respect de la

législation fiscale et sociale et fait son affaire de toutes les autorisations

administratives et formalités nécessaires à ses activités, y compris les

assurances

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Présenter le Musée numérique selon un dispositif qui permette une

diffusion de qualité satisfaisante et en cohérence avec les préconisations

techniques fournies par La Villette, après validation de la liste du matériel

utilisé par le référent technique de cette dernière ;

Empêcher tout vol, piratage et copie de l’application Musée numérique et de

son contenu, auquel cas il en assumerait seul les conséquences. Y compris

pour toute réclamation, recours ou action de tiers et/ou d’ayant-droits ;

Exploiter les visuels d’œuvres du Musée numérique uniquement dans le cadre

des exploitations prévues au sein de la Micro-Folie. Toute autre exploitation

des visuels d’œuvres doit faire l’objet d’une demande

d’autorisation préalable auprès des titulaires de droit par le Bénéficiaire et

le cas échéant de la prise en charge de droits.

CONDITION DE DIFFUSION

DES ŒUVRES

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 7 -

Animer régulièrement en lien avec les acteurs du territoire la Micro-Folie

en vue d’attirer une diversité de public dans le respect de la législation en

vigueur (assurances, respect du droit à l’image, licence d’entrepreneur de

spectacles, etc.) (1)

Participer aux réunions d’animation du Réseau Micro-Folie coordonné par

La Villette ;

Prendre en compte les propositions de programmation des autres membres

du réseau Micro-Folie (institutions partenaires, autres Micro-Folies) ;

Communiquer son programme d’activités à La Villette.

PROGRAMMATION

Assurer la communication de la « Micro-Folie » auprès des habitants de son

territoire ;

Respecter la charte graphique et la charte de communication remise par

La Villette, incluant la visibilité des partenaires du projet ;

Fournir à La Villette des photographies avec ©, librement exploitables

[a minima 3 photos au format paysage, minimum 540 x 428 px, comprenant

un visuel de la façade avec la signalétique extérieure, l’intérieur de la

Micro-Folie équipement en marche avec du public et un visuel de l’inauguration

(voir exemple fournis en Annexe de la présente Charte).

Soumettre pour validation avant impression à La Villette les documents

relatifs à l’inauguration institutionnelle de la Micro-Folie, via la transmission

des BAT ;

Informer La Villette de toutes autres actions de communication. Fournir des

supports de communication librement exploitables pour en faire bénéficier

le réseau Micro-Folie ;

L’ensemble des données du site web dédié aux Micro-Folies sont accessibles

et peuvent être utilisées librement par La Villette ;

Créer sa page web Micro-Folie et se saisir des outils de gestion de réservation

mis à sa disposition par La Villette ;

Fournir à La Villette des photographies et / ou des enregistrements audio-

visuels librement exploitables de la Micro-Folie et de ses activités ;

Informer au préalable La Villette de tout partenaire institutionnel,

commercial ou médias en lien avec la « Micro-Folie » ;

Tenir compte des engagements pris par La Villette vis-à-vis de ses

partenaires relatifs au projet Micro-Folie ;

COMMUNICATION

PARTENARIATS

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 8 -

Produire tous les 6 mois, ainsi que sur demande, les éléments d’évaluation

suivants :

• La fréquentation de la « Micro-Folie » par jour d’exploitation, ainsi qu’une

typologie indicative des publics dans le respect du règlement européen de la

protection des données à caractère personnel. Les données communiquées

à la Villette doivent être anonymisées,

• Une revue de presse locale et départementale (quels que soient les

supports utilisés),

• Le cas échéant, les actions qui auront permis de prolonger le lien avec les

établissements publics culturels partenaires du projet,

• Les projets développés avec les habitants,

• Toute autre information permettant de nourrir le bilan quantitatif et

qualitatif.

Ces éléments sont à communiquer exclusivement à La Villette.

ÉVALUATION

micro-folie

1

2

3

ADHÉRER AU RÉSEAU MICRO-FOLIE

C’EST BÉNÉFICIER D’UN ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLETTE POUR :

• Étudier les modalités d’implantation de la « Micro-Folie » sur le territoire (ingénierie culturelle, conseils en informatique et en signalétique) et mise en réseau des acteurs culturels et associatifs locaux ; • Mettre en œuvre l’application du Musée numérique et ses mises à jour ;

• Pouvoir enrichir sa programmation avec les contenus additionnels des partenaires (ARTE, …) ; • Mettre en place une page Micro-Folie et des outils de communication et de médiation dédiés ; • Former les équipes à la prise en main du Musée numérique ;

• Échanger avec les équipes du réseau Micro-Folie ;

• Bénéficier des propositions du réseau Micro-Folie.

(1) La Micro folie s’engage à respecter toutes les normes françaises en vigueur dès lors qu’elle adhère au réseau. La responsabilité de l’EPPGHV ne saura être retenue en cas de non-respect de ces dernières.

Concernant la licence d’entrepreneur de spectacles de la structure, pour accueillir un spectacle, il est indispensable d’avoir ou d’obtenir :

La licence 1 (exploitant des lieux de spectacles recevant du public)

La licence 3 (diffuseur de spectacles : organisateur de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité)

Si le lieu d’accueil de la Micro-Folie est déjà détenteur de ces licences, aucune autre formalité à accomplir. S’il manque une ou plusieurs licence(s), en dessous de 7 représentations par an, il n’y a aucune formalité à accomplir. S’il manque une ou plusieurs licence(s), au-dessus de 7 représentations par an, l’activité doit être déclarée. Ces licences doivent impérativement être demandées auprès de votre Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Si votre lieu est déjà détenteur de ces licences mais dont la date de validité est dépassée au moment du spectacle, il faut impérativement renouveler vos licences existantes auprès de votre Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Plus d’infos ici.

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Reçu le 29/09/2026- 9 -

MODALITÉS D’ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-FOLIE

L’adhésion au réseau Micro-Folie est annuelle et renouvelable, par tacite reconduction, à compter de la date d’exploitation du dispositif Micro-Folie. Ainsi, le Bénéficiaire s’engage à régler :

Une contribution forfaitaire annuelle de 1 000 € TTC, incluant une TVA à 20%, à l’occasion de chaque reconduction de l’adhésion initiale, sera dû au titre de l’animation du réseau. La première année civile d’exploitation est gracieuse (année N). La demande de paiement interviendra ensuite au mois d’avril de chaque année (année N+1 et suivantes)(2), selon le calendrier suivant :

• Année N du début d’exploitation : (information remplie par l’EPPGHV) • Facturation en avril à partir de l’année N+1 : (information remplie par l’EPPGHV)

En cas de non-reconduction, le Bénéficiaire s’engage à respecter les clauses de fin d’adhésion au réseau Micro-Folie précisées ci-dessous.(3)

La mission d’ingénierie culturelle assurée par La Villette nécessaire au calibrage de chaque Micro-Folie, est prise en charge par le ministère de la Culture, dans le cadre du déploiement du réseau Micro-Folie. Cet accompagnement est valorisé à hauteur de 15 000 € TTC incluant une TVA à 20 %.

Le Bénéficiaire reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’adhésion ainsi que la charte du réseau Micro-Folie ci-jointe.

Pour rappel, l’ouverture d’une Micro-Folie entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N, déclenchera la première contribution forfaitaire au 1er avril de l’année N+1 ; cette date devenant le repère pour les reconductions suivantes.

(3) Fin d’adhésion au réseau Micro-Folie

Le Bénéficiaire et La Villette doivent respecter un délai de prévenance de non-reconduction d’au minimum un mois avant la date anniversaire d’exploitation. A défaut du respect de ce préavis, l’année entamée pourra être facturée. A l’issue de l’exploitation de la Micro-Folie, pour quelle que cause que ce soit, le Bénéficiaire cessera d’utiliser l’ensemble des éléments et services (kit de communication, application Musée Numérique…), fournis par La Villette. En cas de non-respect des valeurs du projet Micro-Folie par le Bénéfi- ciaire, l’exploitation de la Micro-Folie sera interrompue. Le Bénéficiaire devra alors cesser immédiatement toute utilisation du Musée Numérique et toute utilisation des outils de communication remis par La Villette. Aucune indemnité ne sera due au Bénéficiaire. Le présent document est régi par la loi française. En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent document, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Paris.

Prénom, NOM

Date / /

Signature et cachet

Validation de la demande d’adhésion par La Villette

Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette

- EPPGHV

Adresse : 211 Avenue Jean-Jaurès 75019 Paris

Numéro de siret : 39140695600014

Nom du représentant légal

Date / /

Signature du représentant légal

Signature du représentant légal

#signature2#

#signature1#

L’EPPGHV -

LE BÉNÉFICIAIRE

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- 10 -

ANNEXE

Exemples de visuels à fournir à l’EPPGHV (N.B: ces photographies ont été prises avant l’épidémie de la Covid-19).

Micro-Folie BRUAY © S. CHAMPEAUX

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026