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Déliberation - 20260924.24 piece
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.24 piece)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
MEDIATHEQUE DE MOISSAC
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I- Dispositions générales
Art. 1 / Mission
La médiathèque de Moissac est un service public municipal dont la mission est de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
Art. 2/ Accès
L'accès aux espaces, collections et services sur place est libre et gratuit pour tous.
Les horaires d’ouverture au public sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont affichés à l’entrée de la médiathèque, sur les sites web de la médiathèque et de la ville, et communiqués aux usagers lors de l’inscription.
L’emprunt de documents nécessite une inscription préalable.
Art. 3 / Responsabilité des mineurs
Les enfants de moins de 8 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte.
La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux. Par ailleurs, la présence du responsable légal de l’enfant mineur est obligatoire lors de l’inscription de celui-ci.
Art. 4 / Groupes
Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement.
Art. 5 / Objets personnels
Le personnel de la médiathèque n’est en aucun cas responsable des effets personnels des usagers de la médiathèque et ne saura être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation.
Art. 6 / Respect des lieux
Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il s’engage en outre à appliquer les règles suivantes :
• Ne pas fumer ou vapoter dans les locaux de la médiathèque
• Ne pas boire ni manger dans les locaux de la médiathèque (sauf bouteille d’eau fermée)
• Ne pas pénétrer dans le bâtiment avec des animaux même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_24-DE
Reçu le 29/09/2026 2
• Ne pas pénétrer dans les locaux de la médiathèque en rollers, trottinette, bicyclette
• Ne pas créer de nuisances sonores (par un appareil d’écoute individuelle ou autre) pouvant gêner les autres usagers
• Ne pas utiliser de téléphone portable
• Ne pas laisser des enfants de moins de 8 ans prendre seuls l’ascenseur
• Respecter la neutralité du bâtiment ; l’affichage et le dépôt de prospectus ne sont autorisés qu’en des endroits précis, après autorisation
• Respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages
• Respecter les règles d’hygiène
II- Inscription
Art-7 / Conditions d’inscription
Pour s’inscrire, l’usager doit présenter : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de loyer, eau, gaz, électricité, téléphone, ou une attestation d’hébergement)
L’inscription pour les adultes est payante ; Une seule cotisation payante est demandée pour l’ensemble des personnes majeures ayant le même lieu de résidence (regroupement familial).
Aucune inscription ne peut être remboursée.
L’inscription est valable 1 an de date à date. Une carte nominative est fournie au lecteur.
Tout changement d’adresse et de situation, toute perte ou vol de la carte de lecteur doivent être immédiatement signalés à la médiathèque.
En cas de perte, une nouvelle carte sera délivrée contre règlement d’une somme forfaitaire.
Les conditions et le montant de l’abonnement ainsi que le tarif de remplacement de carte sont fixés par décision de Monsieur le Maire.
Art-8 / Inscription des mineurs
L’inscription est gratuite pour les moins de 18 ans. Les mineurs doivent présenter pour s’inscrire, outre une pièce d’identité, une autorisation parentale signée par le représentant légal. Le représentant légal est responsable des emprunts du mineur.
Art-9 / Inscription des collectivités
Les collectivités (Etablissements d’enseignement, associations ou autres personnes morales) peuvent emprunter des documents dans le cadre de leurs activités. Elles doivent fournir un formulaire complété par le responsable de l’établissement et désignant le titulaire de la carte. Ce document est demandé à chaque renouvellement de la carte.
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2026 3
Art-10 /Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données sont conservées pendant 1 an pour l’inscription, 4 mois pour les prêts. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Elles sont supprimées dans l’année qui suit la fin de validité de l’inscription.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’usager bénéficie à tout moment pour les données à caractère personnel le concernant et dans les conditions prévues par la loi et le Règlement, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement de ses données, d’opposition, de limitation du traitement le concernant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de ses données en cas de décès.
III/ Prêt de documents et restitution
Art-11 / Conditions de prêt
L’inscription à la médiathèque donne droit au prêt de documents. La présentation de la carte de lecteur est nécessaire et obligatoire à l’enregistrement informatique des prêts, prolongations et réservations.
Livres et CD : Prêt de 10 documents simultanément par carte pour une durée de 4 semaines, renouvelable une fois.
Jeux : Prêt de 2 jeux simultanément par regroupement familial, uniquement sur carte adulte, pour une durée de 2 semaines, renouvelable une fois.
Un prêt d’été est mis en place annuellement prolongeant la durée d’emprunt à 6 semaines.
La prolongation des documents est possible s’ils ne sont pas déjà réservés par un autre inscrit. Cette prolongation peut s’effectuer par le portail de la médiathèque, par téléphone, mail ou directement auprès des médiathécaires.
Les nouveautés (document mis en circulation depuis moins de 3 mois) sont limitées à 2 par carte et ne peuvent pas être prolongés.
Chaque usager peut faire 3 réservations simultanément pour les livres et CD et 2 réservations pour les jeux.
Certains documents ne sont pas empruntables et doivent être consultés sur place : Usuels ; dernier numéro des revues ; fonds ancien.
Art-12 / Recherche de documents et suggestions d’achat
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches documentaires et répondre à leurs questions.
Une partie des documents est en réserve. L’usager doit s’adresser aux bibliothécaires pour les emprunter.
Les usagers peuvent formuler des suggestions d’achats, à la banque de prêt ou sur le site de la médiathèque. Ces suggestions seront examinées par les médiathécaires. Les médiathécaires se réservent le droit de ne pas acheter les ouvrages suggérés si ceux-ci ne correspondent pas à la politique documentaire de l’établissement.
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Un catalogue informatisé est spécifiquement dédié à la recherche et à la localisation des documents, sous forme d’OPAC (On line Public Access Catalogue). Sa consultation est libre et ouverte à tous, dans la structure et à distance.
Art-13 / Perte et détérioration
Le prêt de documents est consenti à titre individuel. L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte.
L’usager est invité à vérifier les documents au moment de l’emprunt :
- il est tenu de signaler les éventuels dommages ou détériorations constatés sur les documents
qu’il souhaite emprunter.
il s’assure qu’il ne manque pas de pièces dans les boîtes de jeux.
Sauf signalement préalable, l’usager sera tenu responsable de la détérioration d’un document ou de
la perte d’une pièce.
Les documents doivent être manipulés avec soin. Découpages, et marques, même au crayon, ne sont
pas tolérés.
Les documents abîmés ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager. Cette opération nécessite un
matériel professionnel.
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’usager devra en assurer le remplacement à l’identique ou le rembourser au prix d’achat, après consultation de la médiathèque.
Art-14 / Retards
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, une lettre de rappel sera envoyée par courrier ou mail à l’usager chaque semaine.
A la suite de rappels restés sans suite, une suspension de prêt sera engagée jusqu’au retour des documents.
Ces mesures s’appliqueront à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour force majeure, pourront toutefois être appréciés par Monsieur le Maire, sur proposition de la médiathèque.
Le personnel de la médiathèque peut, en cas de détériorations répétées ou de retards trop importants, interdire ou limiter le prêt à un usager et sa famille de manière provisoire ou définitive.
IV – Autres services
Art-15 / Reproductions de documents
Un photocopieur est mis à disposition des usagers pour la reproduction des documents de la médiathèque. Les montants des reproductions sont fixés par décision de Monsieur le Maire.
Les photocopies sont délivrées à usage privé de l’usager (loi du 11 mars 1957 modifiée). La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
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La photocopie peut être refusée dans tous les cas où l’état du document ne le supporterait pas, ou dans les cas où elle pourrait en altérer la conservation.
Art-16 / Animations
La médiathèque organise des animations tout au long de l’année. Ces animations sont gratuites. Elles peuvent être réservées à certaines tranches d’âge et/ou nécessiter une inscription préalable. L'usager s'engage à venir à l'animation à laquelle il s'est inscrit, ou à prévenir le plus tôt possible s'il se désiste.
Le personnel de la médiathèque peut refuser l’accès à une animation pour des raisons de jauge, de sécurité ou tout autre raison.
Art-17 / WiFi
La médiathèque met gratuitement à disposition de ses usagers et visiteurs une connexion Internet via le Wi-Fi, accessible depuis leur ordinateur portable personnel ou tout autre terminal mobile. Lors de la première connexion, l’usager doit s’adresser au personnel pour obtenir un Identifiant et un mot de passe personnels.
La consultation d'Internet se fait dans le respect des lois en vigueur (droits d'auteur, respect de la personne humaine, délit d'incitation à la haine raciale). Il n'est donc pas admis la consultation des sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations ainsi que les sites contraires à la morale. Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d'intervenir auprès de l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
VI / APPLICATION
Art-18 / Respect du règlement et infractions
Tout usager des services de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Sur proposition motivée de la médiathèque, toute infraction aux dispositions ci-dessus énoncées, ou tout manque de respect caractérisé à l’encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon les cas, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, l’exclusion du bénéfice des services publics proposés par la médiathèque, voire l’interdiction d’accéder aux locaux de la médiathèque.
Art-19 / Application du règlement par le personnel de la médiathèque
Le personnel de la médiathèque est chargé, de l’application du présent règlement. Le personnel peut être amené à :
- Demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement
- Refuser l’accès aux locaux en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des
personnes et des biens.
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Reçu le 29/09/2026 6
Art-20 / Modification du règlement
Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire de ce règlement est disponible aux banques d’accueil de chaque secteur. Il est également consultable sur le site internet de la ville de Moissac et celui de la médiathèque.
Le présent règlement a été approuvé par la délibération du 24 septembre 2026.
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