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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 JUIN 031 Modification tarif repas d')
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Modification tarif
Repas d'automne
Del-2026-JUIN-031
N-7.1.3
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-268400900.20260610-2026-juin-031 -DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 11/06/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 10 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin, le Conseil d'administration du CCAS,
s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseil
Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS: |. (Qcnecau . S Forge C.Cambir.
. Courier . 0 Puel - V Gnic - V, ses Deste. LA
F-Charmel- À Marne - (1. ( Cr - CA ke.
O. Vide . (1 À. Ein
POUVOIRS): S. Laan eos- |] AIN 1e Firma ‘
EXCUSE(S) :
ABSENT(S): (—. Pnagac
SECRETAIRE DE SEANCE : ). Ludurq
Le Président expose au Conseil d'Administration qu'il est nécessaire de fixer les nouveaux tarifs à appliquer pour les inscriptions du repas d'Automne, à partir de 2026.
- Les tarifs seront les suivants :
- pour les sorguais : 13.00 €
- pour les extérieurs : 17.00 €
DIT, que ce dispositif perdurera dans les mêmes conditions jusqu'à sa suppression ou modification par délibération du Conseil d'Administration.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE, les nouveaux tarifs du repas d'automne ci-dessus.
Adopté à : À nani guke’
J'atteste le caractère exécutoire Le me
de cette délibération à dater de
la publication le : 1.9 [CG [d26. | \
Thierry Lagneau \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réception per le représentant de l'Etat dans
le département, et de sa publication.