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Déliberation - DEL 2026 FEV 002 Modification tarif CARSAT au 01.01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 FEV 002 Modification tarif CARSAT au 01.01)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Modification participation
horaire CARSAT
aide à domicile
Del-2026-FEVRIER-002
N-7.1.3
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-268400900-20260203-2026_fev_002-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 04/02/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 03 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le trois février, le Conseil d'administration du
CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du
Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
S.(e 6. Couwrh'er
S Cerra logo Elu, L. Armaud Allane, E. Brégenr 1 -3.Edin, C Qche
POUVOR(S: ©. nant.
EXCUSE(S): CC. Cmhivr, E.Gocx, J-Auluna, Cr.
ABSENT(S) : H'Trinquelr.
SECRETAIRE DE SEANCE : /. Luduwrg |
Vu, la circulaire de la CNAV N°2025-26 du 05/12/2025 (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) actualisant les barèmes de ressources et de participation des bénéficiaires au titre du taux horaire de l'aide à domicile,
Considérant, le montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile, pour toutes les heures réalisées à compter du 1® janvier 2026, comme suit :
- Interventions jours ouvrables: 27,10 €uros
- Interventions dimanches et jours fériés :.…....... 30,40 Euros
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE l'évolution du tarif ci-dessus
Adopté à : l'unanimité”
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater du :
Rublicahon Lo 06/02/2076.
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département. et de sa publication.