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Arrêté - 20240810 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240810 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Je
tonneins
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214703100-20240812-ARR 2024 454-AI
N° ARR/2024/454
ARRETE DU MAIRE
Du 12 août 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public à l'occasion de l'organisation de la
journée de la Chapelle Nationale des Véhicules
Anciens le 15 août 2024
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l’article L511-1 du Code de La Sécurité Intérieure,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU l’arrêté du Président de Val de Garonne Agglomération portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement le 15 août 2024 aux abords du parc de Vénès à Tonneins,
VU l’organisation conjointe par la Ville de Tonneins, ainsi que par l’Amicale des Passionnés du Lion, représentée par son Président Monsieur AMIEL Francis, 2406 route Julien, Maurice et Jean AMIEL, 47190 AIGUILLON, de la journée Nationale des Véhicules Anciens au parc de Vénès à Tonneins, le 15 août 2024,
VU la correspondance de Monsieur le Maire de Tonneins à Monsieur le Directeur des Infrastructures des Transports et du Logement, Conseil Général de Lot-et-Garonne, concernant la fermeture à la circulation du CD 120 et des déviations correspondantes, le 15 août 2024,
VU la déclaration de cette manifestation en préfecture le 17 juin 2024,
VU l’autorisation de débit de boisson temporaire du groupe 3 à l’Amicale des Passionnés du Lion, représentée par son Président Monsieur AMIEL Françis, 2406 route Julien, Maurice et Jean AMIEL, 47190 AIGUILLON le 15 août 2024 de 08h00 à 20h00, sur le site de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’Amicale des Passionnés du Lion, représentée par son Président Monsieur AMIEL Françis, 2406 route Julien, Maurice et Jean AMIEL, 47190 AIGUILLON à occuper le domaine public du Parc de Vénès, dans le cadre de la manifestation du 15 août 2023 et de préciser les conditions de cette occupation, Envoyé en préfecture le 12/08/2024
nm « . CPE
Reg
154-AI
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du parc et du bois de Vénès, lieu de la manifestation du 15 août 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Annule et remplace l’arrêté n° ARR/2024/432 du 04 juillet 2024.
ARTICLE 2 - L’Amicale des Passionnés du Lion représenté par son Président monsieur Francis AMIEL est autorisée à occuper le parc de Vénès le 15 août 2024 de 05h00 à minuit dans le cadre d’une exposition de voitures anciennes (ouverture au public de 08h00 à 20h00). L’entrée de tout véhicule sur le site se fera par l’accès principal et habituel du parc municipal de Vénès situé sur la RD N° 120, alors que les sorties de véhicules anciens se feront par un passage carrossable aménagé à l’extrémité Sud du parc (à hauteur des établissements Big Mat), également sur la RD N° 120.
Stationnement des visiteurs : Le stationnement sera organisé dans la partie du parc de Vénès située la plus au Nord et accessible depuis le chemin rural de Rapatout à Vénès. La parcelle N° ZD 0466 sera également utilisée pour le stationnement des véhicules des visiteurs accessible depuis la même voie. L’organisation de ces stationnements sera prise en charge par l’Amicale des Passionnés du Lion.
Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, il est rappelé que conformément à l’arrêté n° AP-2024-542 du 01/07/2024 du Président de Val de Garonne Agglomération :
La circulation et le stationnement seront interdits sur la RD N° 120 entre la rue Tarride et le chemin rural de Rapatout à Vénès le 15 août 2024 de 08h00 à 15h00.
La circulation et le stationnement seront interdits le 15 août 2024 de 08h00 à 15h00 sur le chemin rural de Rapatout à Vénès depuis la RD N°120, sur toute la longueur du parc de Vénès.
ARTICLE 3 - Le 15 août 2024, de 10h30 à 13h00, les véhicules anciens participants quitteront le parc de Vénès pour un défilé, emprunteront la RD N° 120, le chemin de Chantilly, la voie communale
N° 514, Grand-Jean, la voie communale N° 4 de Grand Jean, le chemin rural de La Gautrenque, puis accéderont au site de la chapelle de Vénès par le chemin rural de Rapatout à Vénès, dans le cadre de la bénédiction.
ARTICLE 4 - En conséquence :
Une déviation sera mise en place, pour le temps de ces interdictions :
A l’EST :
-Dans le sens Tonneins vers l’extérieur : Rue du Pont de Verteuil (RD 120), rue Richelieu, rue de Pelleport, rue de Vénès, retour sur la RD N° 120.
-Dans le sens Rond-point de Varès vers le centre-ville de Tonneins : RD 120, rue de Vénès, rue de Pelleport rue Richelieu, retour sur la RD N° 120 (Rue du Pont de Verteuil).
A l’Ouest : Rue Tarride, Avenue Blanche Peyron, route de Grand Jean, route de La Gautrenque. Envoyé en préfecture le 12/08/2024
nm « . CPE
ue
54-AI
Concernant l’interdiction de circulation le 15 août 2024 de 07h30 à 16h00 sur une portion du chemin rural de Rapatout à Vénès depuis la RD 120 et sur la longueur du parc de Vénès, les usagers en provenance de Grand-Jean pourront emprunter la VC N° 4 de Grand Jean afin de se diriger vers le centre-ville. Une pré-signalisation sera mise en place à cet effet à l’intersection avec la VC N° 4 de Grand Jean (lieu-dit Escoutet).
Les agents de la Police Municipale de Tonneins seront chargés des mises en place et des levées de ces interdictions en collaboration avec les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 5 - Un dispositif de sécurité particulier a été prévu pour cette manifestation, compte tenu de la posture Vigipirate :
Les accès carrossables du site utilisé dans le cadre de cette manifestation le 15 août 2024 seront physiquement fermés au moyen de barrières et de véhicules ou de blocs béton de nature à faire obstacle aux intrusions automobiles pendant toute sa durée : L’association « les Passionnés du Lion » devra veiller à ce que ces accès soient en permanence fermés à l’aide des obstacles afin que l’intrusion de tout véhicule y soit impossible le 15 août 2024 de 08h00 jusqu’à l’évacuation totale du site par le public. L’organisateur devra veiller à affecter du personnel afin de maintenir ces barrières et de filtrer les accès de véhicules (véhicules anciens uniquement sur site). Tous les stationnements (public et organisateurs) se feront à l’extérieur du site, sur les parkings prévus.
L’axe principal pour l’accès des secours et pompiers pour ce site se fera par l’entrée principale du parc de Vénès, situé RD N° 120 : Un filtrage sera effectué par les bénévoles de l’association organisatrice (entrée RD N°120, côté rue Tarride).
Conformément à l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents de Police Municipale présents pour ce service particulier pourront procéder à l’inspection visuelle des bagages et sacs à main de tout usager désirant rentrer sur le site.
ARTICLE 6 - L’Amicale des Passionnés du Lion est chargée de l’organisation de cette manifestation en collaboration avec la Ville de Tonneins, et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la Route. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. L’association « Les Passionnés du Lion » sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers pendant la manifestation ou sa préparation et résultant du non-respect des prescriptions listées ci-dessus ou d’une défaillance dans son organisation. Les matériels et équipements employés le seront en conformité des règlements affairant.
La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 7 - Cet arrêté sera affiché, publié et transmis à l’Amicale des Passionnés du Lion. Les panneaux de signalisation réglementaires et nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux en collaboration avec l’Amicale des Passionnés du Lion. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents les véhicules en infraction pourront être conduits en un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, les Services Techniques de la Ville de Tonneins et l’Amicale des Passionnés du Lion sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214703100-20240812-ARR 2024 454-AI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 12 août 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO