Arrêté - 20241212 arrete du maire de Tonneins

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Arrêté - 20241212 arrete du maire de Tonneins Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20241212 arrete du maire de Tonneins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° ARR/2024/542

ARRETE DU MAIRE

Du 12 décembre 2024

portant autorisation d'occupation

du domaine public

BOURSE D'ECHANGE

du 04 et 05 janvier 2025

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de TONNEINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 22313-2 et L 2213-6,

VU l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),

VU l’arrêté n°AP-2024-1031 du 10/12/2024 du Président de Val de Garonne Agglomération,

VU la demande de l’association Les Calandres Tonneinquaises, représentée par les co- présidents, Monsieur Quaranta Patrick, 117 route de Villefranche 47700 Casteljaloux et Dumas Michel, 9 rue Léo Guillaumet 47400 Tonneins, d’une bourse d’échange de pièces voitures et motos anciennes le 04 et 05 janvier 2025.

VU l’avis favorable de Monsieur Gérard Fornassier du Conseil Départemental, Service des routes de Tonneins, si un passage de 3 mètres pour les secours et interventions est respecté.

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’association Les Calandres Tonneinquaises à occuper le domaine public du cours de Verdun, la rue Labruyère, rue Anna Laffargue, rue et place du docteur Vautrain les abords de la salle de la Manoque, du jardin public de la mairie, du théâtre de verdure, place Zoppola dans le cadre de la manifestation du 04 et 05 janvier 2025 et de préciser les conditions de cette occupation,

CONSIDERANT que les mesures de réglementation de la circulation et le stationnement du 03 janvier au 05 janvier 2025 par l’arrêté n° AP-2024-1031 de Val de Garonne Agglomération,

ARRETE

Article 1 : L’association Les Calandres Tonneinquaises, représentée par les co-présidents, Monsieur Quaranta Patrick, 117 route de Villefranche 47700 Casteljaloux et Dumas Michel, 9 rue Léo Guillaumet 47400 Tonneins sont autorisées à occuper le domaine public suivant le cadre de la bourse d’échange de pièces automobiles/motos anciennes et d’exposer des véhicules anciens du vendredi 03 janvier 2025 à 12h00 au dimanche 05 janvier 2025 à 19h00 :- Cours de Verdun depuis l’intersection avec la RD 813 et jusqu’à l’intersection avec la rue Anna Laffargue.

- Rue Anna Laffargue + espace situé entre le city stade et le cours de Verdun. - Rue et place du Dr Vautrain en totalité.

- Rue Labruyère (du cours de Verdun jusqu’à l’EHPAD Zoppola).

- Aux abords de la salle de la Manoque (espaces verts, rotonde, aire de livraison, parking arrière côté cuisines.

- Théâtre de verdure, jardin public de la mairie (selon plan joint).

- Parking mairie et voies d’accès depuis le boulevard Charles de Gaulle.

- Place Zoppola depuis l’entrée de la Mairie jusqu’à la rue Ducourneau.

Article 2 : Conformément à l’arrêté n° AP-2024-1031 du 10/12/2024 du Président Val de Garonne Agglomération :

- Les stationnements seront interdits cours de Verdun entre la RD 813 et jusqu’à l’intersection avec la rue Anna Laffargue, rue Anna Laffargue, rue et place du Dr Vautrain, rue Labruyère (du cours de Verdun jusqu’à l’EHPAD Zoppola), parking de la mairie, place Zoppola entre l’entrée de la mairie et la rue Ducourneau et allées du jardin public du jeudi 02 janvier 2025 à 19h00 au dimanche 05 janvier 2025 à 19h00. - Dans ces mêmes rues la circulation sera interdite du vendredi 03 janvier 2025 à 12h00 au dimanche 05 janvier 2025 à 19h00.

Article 3 :

- Les aires de stationnements suivants sont réservées à la manifestation et le stationnement y sera interdit du jeudi 02 janvier 2025 à 19h00 au dimanche 05 janvier 2025 à 19h00 : parkings réservés aux exposants.

- Place de la manufacture, place du Dr Vautrain (partie située face à l’école Victor Hugo) et place Jean Galia (moitié sud).

-

Article 4 :

Les parkings suivants sont accessibles pour les visiteurs de la manifestation : - Parking Jean Galia (moitié nord), parking Jules Ferry, parking arrière Georges Clémenceau.

-

Article 5 : Un passage de 3 mètres devra être préservé par l’organisateur afin de permettre l’accès des véhicules d’intervention et de secours : parking de la mairie, allée des boulistes et voie utilisant le parking de la mairie à la salle de la Manoque, voie d’accès à l’aire de livraison de la salle de la Manoque, place Zoppola, rue du Dr Vautrain, rue Anna Laffargue et cours de Verdun. Sur cette voie notamment un passage de trois mètres avec un cheminement barriéré et matérialisé devra être préservé depuis l’intersection avec la rue Anna Laffargue jusqu’au cabinet de kinésithérapeute Couzard, 18 cours de Verdun, afin que sa patientèle puisse accéder aux cinq places de stationnement situées au droit de l’établissement.

Article 6 : Tous les accès carrossables à la manifestation devront être protégés par un dispositif anti béliers, par les organisateurs. Ce dispositif pourra être constitué de véhicules à la condition que les organisateurs soient à tout moment en mesure de les déplacer afin de permettre l’accès des véhicules d’intervention et de secours.Article 7 : Les bénéficiaires de la présente autorisation seront responsables des dommages matériels et corporels, subis ou causés à leurs préposés ou à des tiers et qui pourraient survenir lors de la manifestation. Ces associations ou prestataires dégagent la Commune de toute responsabilité et renoncent à tout recours contre celle-ci.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions règlementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux et transmises aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par l’autorité dont relève celle-ci.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS, Monsieur Quaranta Patrick et Monsieur Dumas Michel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 12 décembre 2024

Le Maire,

Dante RINAUDO