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Arrêté - 20240624 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240624 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° ARR/2024/428
ARRETE DU MAIRE
Du 24 juin 2024
portant autorisation d’utilisation du domaine
public « QUARTIERS D’ETE 2024 » Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU l’organisation par la ville de Tonneins, service du centre socio-culturel « Le Point Commun » afin d’organiser les « quartiers d’été 2024 »,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité ainsi que pour le bon déroulement de cette manifestation il y a lieu d’organiser les conditions de cette occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, afin de préserver l’ordre public, dans toutes les conditions de sécurité et de commodités pour les participants, les usagers du domaine public, et que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre le stationnement et la circulation, considérant la posture VIGIPIRATE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Le service du centre socio-culturel « Le Point Commun » est autorisé à occuper le domaine public :
- Tous les mardis de juillet et août 2024 de 14h00 à 18h00 au jardin de Cécile, quartier St Pierre,
- Tous les jeudis de juillet et août 2024 (sauf le 18 juillet 2024) à l’esplanade St Pierre (partie piétonne : angle du cours de l’Yser et rue Général Leclerc face aux débits de boissons) de 14h00 à 20h00,
- Le jeudi 18 juillet 2024 : place des Ecuries Royales (projection cinéma plein air) : la place sera totalement occupée et la rue des Droits de l’Homme sera fermée à la circulation de 12h00 à 00h30
- Le vendredi 30 août 2024 : soirée de clôture, la place des Ecuries Royales (sera totalement occupée et la rue des Droits de l’Homme sera fermée à la circulation de 17h00 à 20h00, ARTICLE 2 – Fermeture des accès et protection contre les intrusions :
Dans le cadre de la posture Vigipirate, les accès carrossables (rue des Droits de l’Homme) du site utilisé dans le cadre de cette manifestation seront physiquement fermées au moyen de barrières et de véhicules ou de blocs béton de nature à faire obstacle aux intrusions automobiles pendant toute la durée de la manifestation : pour des raisons pratiques, d’accessibilité des secours et d’efficacité de la protection anti-bélier, les véhicules des organisateurs et des exposants seront utilisés en priorité pour ces blocages
ARTICLE 3 - La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot et Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’association ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’association fera son affaire du risque intempéries
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, Monsieur les Services Techniques Municipaux, la Police Municipale, la Gendarmerie de TONNEINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 24 juin 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO