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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 056 affectation des resultats de fonctionnement et d investissement d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-
Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 23/04/2026 Date
de
l'affichage
23/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 32
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Eliane
DIACCI
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOËT,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH
,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Damien
QUESNEL
représenté
par
M.
Eddy
ANGERVILLE
(suppléant),
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Guy
VALENTIN, Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Lucie
ALAIMO
donne
pouvoir
à
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Jocelyn
BRAYET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
COUPAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Fabrice
HOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Farid
MEBARKI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Michèle
MONAVON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Lisette
MILLET
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Virginie
NONONE
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Arnaud
POMMIER
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Vincent
TILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Bruno
BERNASCONI
2026-056
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
SPANC
M49
EXERCICE
2025
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le vote
du
budget
SPANC
M49
exercice
2025
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026056I0-DE Publié le 07 mai 2026 » BRIE
Ge , NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
Vu
la
délibération
n°2026-055
de
ce
jour,
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne ;:
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Considérant,
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
4
464.38
€,
que
l'excédent
antérieur
de
fonctionnement
était
de
12
547.79
€
portant
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
à
17
012.17
€ ;
Considérant,
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2025
de
8
398
€,
l'excédent
d'investissement
antérieur
de
178
183.29
€
portant
l'excédent
cumulé
de
la
section
d'investissement
à
169
785.29
€
;
Considérant,
le
report
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
138
600
€
en
recettes
et
138
600
€
en
dépenses.
L’excédent
d'investissement
cumulé
avec
les
restes
à
réaliser
s'élève
donc
à
169
785.29
€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Confirme
le
report
sous
l’imputation
002
en
recettes
de
fonctionnement
le
montant
de
17
012.17
€.
ARTICLE
DEUX :
Confirme
le
report
sous
l’imputation
001
en
recettes
d'investissement
la
somme
de
169
785.29
€.
ARTICLE
TROIS
:
Prend
acte
du
report
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
138
600
€
en
recettes
et
d’un
montant
de
138
600
€
en
dépenses.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
04
mai
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026056I0-DE Publié le 07 mai 2026