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Procès Verbal - D 2026 020 Affectation du resultat de fonctionne
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 050 affectation des resultats de fonctionnement et d investissement budget principal m57 exercice 2025
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 050 affectation des resultats de fonctionnement et d investissement budget principal m57 exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
30 avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-
Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 23/04/2026 Date
de
l'affichage
23/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 32
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Eliane
DIACCI
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOËT,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Damien
QUESNEL
représenté
par
M.
Eddy
ANGERVILLE
(suppléant),
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Guy
VALENTIN, Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Lucie
ALAIMO
donne
pouvoir
à
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Jocelyn
BRAYET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
COUPAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Fabrice
HOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Farid
MEBARKI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Michèle
MONAVON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Lisette
MILLET
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Virginie
NONONE
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Arnaud
POMMIER
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Vincent
TILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Bruno
BERNASCONI
2026-050
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
M57
—
EXERCICE
2025
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
2312-1 ;
Vu
le vote
du
budget
principal
2025,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026050I0-DE Publié le 07 mai 2026 D BRIE ÿ NANGSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
Vu
la
délibération
n°2026/049
de
ce
jour,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
pour
l’année
2025
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2025
:
Considérant
le
déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
292
145,83
€,
que
l'excédent
antérieur
de
fonctionnement
était
de
3
569
226,64
€
portant
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
à
3
277
080,81
;
Considérant
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2025
de
1
064
714,02
€,
l'excèdent
d'investissement
antérieur
de
115
485,11
€
portant
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
à
1
180
199,13
€ ;
Considérant
le
report
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
de
1
695
424,27
€ en
dépenses
et de
1 221
599,15
€ en
recettes,
soit
un
résultat
de
Reste
à
Réaliser
de
—
473
825,12
€
:
Le
résultat
d'investissement
cumulé
avec
les
restes
à
réaliser
s'élève
à
706
374,01
€
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Confirme
le
report
sous
l’imputation
002
aux
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
la
somme
de
3
277
080,81
€.
ARTICLE
DEUX :
Confirme
le
report
sous
l’imputation
001
aux
recettes
d'investissement
la
somme
de
1
180
199,13
€.
ARTICLE
TROIS :
Prend
acte
du
report
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
pour
1 695
424,27
€ en
dépenses
et de
1 221
599,15
€ en
recettes,
soit
un
résultat
de
Reste
à
Réaliser
de
— 473
825,12
€.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
04
mai
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NI
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026050I0-DE Publié le 07 mai 2026