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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2312 Commision consultative Herault Energies EPCI FP Designation des representants de la CCVH 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2312 Commision consultative Herault Energies EPCI FP Designation des representants de la CCVH 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020
COMMISSION CONSULTATIVE HERAULT ENERGIES - EPCI FP DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8
juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -
M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33,
L.2224-37-1 et L.5211-/;
VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault;
VU la loi n°2O/5-992 du 17 ao0t 2015 de transition energetique pour une croissance verte (TECV) du
17 ao0t 2015, en particulier son article 198 relatif a la creation d'une commission consultative entre tout syndicat autorite organisatrice de la distribution publique d'electricite (AODE) et l'ensemble des EPCI a
f,scalite propre totalement ou partiellement inclus dans le perimetre du syndicat ;
VU les statuts d'Herault Energies, et notamment sa competence d'autorite organisatrice de la distribution
publique d'electricite (AODE) ;
VU la deliberation du Comite Syndical d'Herault Energie en date du I O novembre 2015 portant creation de
la commission consultative paritaire.
Considerant que les prerogatives et caracteristiques de cette commission sont les suivantes :
- elle doit coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'energie, mettre en coherence
leurs politiques d'investissements et faciliter l'echange de donnees ;
- elle comprend un nombre egal de delegues du syndicat et de representants des EPCI, ces derniers
disposant chacun d'un representant et de son suppleant ;
- elle est presidee par le president du syndicat ou son representant et se reunit au moins une fois par
an, a l'initiative de son president ou de la moitie au moins de ses membres ;
- un membre de la commission nomme par les EPCI est associe a la conference departementale
d'investissement presidee par le prefet dans le cadre de la loi pour la Nouvelle Organisation du
Marche de l'Electricite dite « NOME » du 7 decembre 2010,
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des
organismes exterieurs ;
Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee, Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
1. Monsieur Jean-Luc DARMANIN en qualite de titulaire et Monsieur [ose MARTINEZ en qualite de suppleant, pour representer la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Commission consultative Herault Energies - EPCI FP.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2312 le 09/07/2020
Publication le 09/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 09/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15598-DE- I - I
Le President de la comrnunaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO