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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766506777 10 CR du CM 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
21 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt et un décembre à 20h35.
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints
Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Richard MARMET,
Florine MERVILLE, Guillaume REGISSER, Alain WEICK
Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir : Chantal LOUIS avec procuration à Christiane LEFEVRE, Khalid BARRAMOU avec procuration à Alain SALOMON, Frédéric BURGUN avec procuration
à Alain WEICK
Excusés : Jean-Jacques SANDERRE, Noémie SAUDIN
Absents
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Christiane LEFEVRE est désignée pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Monsieur Khalid BARRAMOU demande à ce que soit ajouté à la question diverse concernant le stationnement du bus que Monsieur le Maire a donné lecture de l’arrêté permanent de stationnement n° A103-2017-34
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
VALIDE le compte rendu de séance du 15 décembre 2020
FINANCES
Prêt atelier municipal et extension salle du conseil municipal
Monsieur le Maire expose :
En 2006, la commune de Vétrigne a contracté auprès de la Caisse d’Epargne de Franche-Comté un emprunt de 1 000 000 d’euros pour financer les travaux de construction de l’école maternelle. Ce prêt arrivera à échéance en 2037.
Par délibération 2020-04 du 4 février 2020, le conseil municipal s’était prononcé pour un réaménagement du prêt existant avec ajout d’un flux de 200 000€, avec pour objectif le maintien des échéances actuelles (55 584.54€) jusqu’en 2042, afin de réaliser un nouvel atelier municipal ainsi qu’un local de stockage pour le Comité des Fêtes.
Aujourd’hui, la nouvelle équipe municipale a pour projet l’aménagement d’un atelier municipal ainsi qu’une extension de la salle du conseil municipal pour un montant prévisionnel TTC de 517 680.00€.
La Caisse d’Epargne propose le refinancement suivant :
1. Refinancement prêt actuel (prêt AN096454) :
Restant dû 686 833.78 €
Indemnités : 125 166.22€
Flux nouveau : 248 000€
Pour un montant total de 1 060 000.00€
Taux : 0.95%
Durée : 264 mois, soit 22 ans
Frais de dossier : 1 868€ Echéances annuelles constantes 53 449.06€ jusqu’en 2043.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à abandonner le prêt voté par délibération 2020-04 du 4 février 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le réaménagement du prêt existant, avec la Caisse d’Epargne, tel que mentionné ci-dessus,
Les opérations budgétaires concernées seront inscrites au BP 2021
Questions diverses
Container Monsieur le Maire indique que Monsieur BONIN du Grand Belfort service des déchets ménagers devait effectuer une enquête
concernant l’utilisation des containers enterrés Rue des Champs
Rosot. Il propose de le recontacter pour faire le point sur les résultats
de l’enquête.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 19h00
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 19 janvier 2021
Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE
Chantal LOUIS
Absente ayant donné pouvoir à
Christiane LEFEVRE
Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU Absent ayant donné pouvoir à Alain
SALOMON
Richard MARMET Frédéric BURGUN
Absent ayant donné pouvoir à Alain
WEICK
Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN
Absent excusé
Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE
Absent excusé