Compte-Rendu - 1766506517 2 CR du CM 10 mars 2020

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Compte-Rendu - 1766506517 2 CR du CM 10 mars 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766506517 2 CR du CM 10 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS

10 mars 2020

L'an deux mille vingt et le dix-mars à 20h40.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Président de séance : Bernard DRAVIGNEY, Maire

Présents : Odile SANDERRE, Alain BRUDER, Alain SALOMON, Adjoints. Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Florine MERVILLE, Ludivine

COLLIN, Chantal LOUIS, Khalid BARRAMOU Conseillers municipaux.

Excusés ayant donné pouvoir : Alain WEICK avec procuration à Christiane LEFEVRE Excusés : Patrick JUCQUIN, Gabriel JACQUOT

Absents Mounir BOUSBIH

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Ludivine COLLIN est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une abstention,

 VALIDE le compte rendu de séance du 04 février 2020

FINANCES

Compte de gestion 2019

Le Conseil municipal :

 Après avoir entendu, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

 Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles de la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DIT que le Compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES

Compte administratif 2019

Monsieur le Maire expose,

Vu l’article L 2121-14 du CGCT : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »Le conseil a élu Monsieur Alain SALOMON, 1er adjoint, Président pour la présentation du Compte administratif 2019.

Le Maire ayant exécuté le Budget de l’année 2019, quitte la salle afin de permettre à l’ensemble des élus de délibérer sur les exécutions et opérations comptables.

Sous la Présidence de Monsieur Alain Salomon,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (10 voix pour)

 Aucune observation n’est formulée,

 Le Compte administratif 2019 est adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

Reprise des résultats de l’exercice 2019

Le Conseil municipal constate les résultats du compte financier de l’exercice 2019. Monsieur le Maire propose la répartition comptable suivante :Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,

 D’APPROUVER la répartition des résultats telle que présentée ci-dessus.

TERRITOIRE D’ENERGIE

Modification statutaire

Monsieur le 1er Adjoint expose :

Créé en 1994, le syndicat d’électricité du Territoire de Belfort avait alors, pour seule mission, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.

L’élargissement de l’éventail de ses compétences lui a fait prendre le nom de Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des équipements Publics du Territoire de Belfort (SIAGEP 90) en 1999. Ainsi, le service informatique a pu voir le jour en 2000 et le service SIG en 2007.

La dernière modification des statuts votée le 16 mai 2017 rectifiée par la délibération du 28 mai 2019 a fait l’objet d’une contestation de la Préfecture qui, d’une part ne peut et ne veut pas valider le passage du syndicat de « syndicat de communes » à « syndicat mixte fermé » et d’autre part, souhaite que le mode de financement des compétences optionnelles figure dans les statuts

Le comité syndical de Territoire d’Energie 90 a adopté cette modification statutaire le 11 février 2020. Les communes doivent soumettre cette modification statutaire à leur assemblée dans un délai maximum de trois mois.

Objet de la modification : (en vert : ajout - barré : supprimé)

ARTICLE 14 : Le budget :

Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci notamment à l’aide : Des cotisations annuelles des adhérents, destinées au financement des dépenses pour les compétences obligatoires et/ou optionnelles transférées prévues à l’article 7 des présents statuts.

Les conditions financières sont fixées par le comité syndical, pour chacune des compétences effectivement transférées et par type de commune (commune rurale ou commune urbaine). Les contributions, visant la mise en œuvre d’une solidarité intercommunale, suivent le principe du juste retour pour les investissements et la solidarité pour l’exploitation, sur la base des éléments ci-dessous :

Chacun supporte notamment le coût des compétences transférées au Syndicat, ainsi qu’une part des dépenses d’administration générale

 Des participations des adhérents au fonctionnement des services mis à disposition, tels que prévus par l’article 8 des présents statuts,

 Des redevances du concessionnaire,

 De la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au titre de l’article L212-24 du CGCT,

 Des versements du Fonds de Compensation de la Taxe sur la valeur Ajoutée (FCTVA),  Des Fonds de concours des adhérents aux dépenses correspondant à l’exercice des compétences transférées,

 Des subventions et participations de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de l’Union européenne, pouvant être perçues par le Syndicat,  Des ressources que le syndicat est appelé à créer, à percevoir en raison de ses attributions,  Du produit de la vente de certificats liés à ses activités, certificats d’économie d’énergie par exemple,

 Des produits des activités,

 D’emprunt

 Plus globalement, toutes ressources autorisées par les lois et règlementations en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,

 D’APPROUVER la modification statutaire ci-dessus présentée.QUESTIONS DIVERSES

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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Bernard DRAVIGNEY Alain SALOMON Odile SANDERRE Alain BRUDER

Patrick JUCQUIN

Absent

Gabriel JACQUOT

Absent

Thierry DAGUET Alain WEICK

Absent avec procuration à

Christiane LEFEVRE

Christiane LEFEVRE Florine MERVILLE Ludivine COLLIN Chantal LOUIS

Khalid BARRAMOU Mounir BOUSBIH

Absent