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Arrêté - n 2026 031 rue du marechal maunoury
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 031 rue du marechal maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
61
s
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/031
DÉPARTEMENT FAUNE ER PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA armement de CHATRES CIRCULATION RUE DU MARECHAL MAUNOURY
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de la commune de Maintenon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation, Vu la demande ERCL FAYAT du 16 octobre 2095 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise ERCL FAYAT, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de réfection de l’enrobé : rue du Maréchal Maunoury - 28130 MAINTENON
Considérant, que pour permettre la réfection de la chaussée suite aux travaux, rue Maunoury il y a lieu de réglementer la circulation routière sur le territoire de la commune de Maintenon.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 30 mars 2096, la circulation des véhicules s'effectuera en alternée rue du Maréchal Maunoury.
Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation se fera en alternée et réglée manuellement avec piquets K10. Ce dispositif nécessite un agent placé à chaque extrémité du chantier.
Où
Par un alternat par feu type KR11
Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également mamtenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait pas être maintenue sur trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 4 : Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à : - Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Maintenon - Monsieur le Responsable des Services Techniques de Maintenon
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Mantenon,
- ERS MAINE FAYAT
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu’il aura été rendu exécutoire.
Fait à Maintenon, le 03 mars 2026
Le Maire ur >.
Thomas LAFORGE
EL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Qtinforine que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX TéL 02 37 23 00 45-Fax Ô 02 37 2312 83— E: mail : mairie. mafntenon «wanadoo. fr — Site LE htto: rer mairie-maintenon.fr MAIRIE - B.P. 10029 -
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 E-mail :
7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX
mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr a À RAONIGIETIR LE RAAME DE RAA PRPMERNORT
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