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Arrêté - n deg 2023 092 rue du marechal maunoury
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 092 rue du marechal maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté N° 2023-092
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR POUR EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Arrondissement de CHARTRES RUE DU MARECHAL MAUNOURY
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et
R411-25 à R 411-28,
VU la demande déposée par CMEAU pour la création d’un branchement neuf en eau potable au niveau de la départementale 983 — 55 rue du Maréchal Maunoury, prévue à compter du jeudi 20 avril 2023 pour une durée de 12 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence du véhicule de travaux sur une partie de la chaussée,
ARRETONS:
ARTICLE 1°" :
Dans le cadre des travaux de création d'un branchement neuf en eau potable, sur la route départementale 983 au niveau du 55 rue du Maréchal Maunoury, un empiétement sur chaussée sera effectué à compter du jeudi 20 avril 2023 pour une durée de 12 jours,
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux et du véhicule de chantier au niveau
de la route départementale 983 — 55 rue du Maréchal Maunoury.
Tous les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
a Limitation de la vitesse à 30km/h ;
= Interdiction de dépasser ;
" Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon(@ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
189 190
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Président du Conseil départemental
- Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain
- Monsieur le Président de Chartres Métropole
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV Eure et Loir
- Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 17 avril 2023
] Le Maire, ’ / ]
LA
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon(@ wanadoo.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr