Arrêté - n deg 2022 352 rue du marechal maunoury

Documents similaires

Arrêté - n deg 2023 058 rue du marechal maunoury

Arrêté - n deg 2023 012 rue du marechal maunoury

Arrêté - n deg 2023 092 rue du marechal maunoury

Arrêté - n deg 2023 090 rue du marechal maunoury

Arrêté - n deg 2023 048 rue du marechal maunoury allee du

Arrêté - n deg 2022 419 rue du marechal mau

Arrêté - n 2023 297 rue du marechal maunoury

Arrêté - n deg 2023 115 rue du pont rouge rue collin dhar

Arrêté - n 2024 023 rue du marechal maunoury et parking du

Arrêté - n 2025 163 rue du marechal maunoury et allee du gu

Arrêté - n deg 2022 352 rue du marechal maunoury Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2022 352 rue du marechal maunoury)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Arrêté N° 2022-352

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ET DE STATIONNEMENT

Arrondissement de CELRRTRES RUE DU MARECHAL MAUNOURY

VILLE

DE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment Particle R.610-5,

VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l’article L 511-1,

VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-

1,L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société TP28 pour des travaux d'enrobés dans le lycée Technique Françoise d’Aubigné au niveau du 23 Rue du Maréchal Maunoury, prévue à compter du Mercredi 12 Octobre 2022 jusqu’au Vendredi 21 Octobre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.

ARRETONS-:

ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) au niveau du 23 Rue du Maréchal Maunoury, à compter du Mercredi 12 Octobre 2022 jusqu’au Vendredi 21 Octobre 2022,

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement du véhicule de chantier au niveau du 23 Rue du Maréchal Maunoury, à compter du Mercredi 12 Octobre 2022 jusqu’au Vendredi 21 Octobre 2022.

ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la Responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

319320

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@@maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr