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Arrêté - 77 336 24 034 autorisation debit de boisson temporaire pour lassociation fcpe dans le cac et lecole le Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 034 autorisation debit de boisson temporaire pour lassociation fcpe dans le cac et lecole le)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Santé, Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr

ARRETE DU MAIRE

N°77 336 24 034

Arrêté d’autorisation à titre exceptionnel

d’ouverture d’un débit de boissons

temporaire – lors de la diffusion d’un

match de football – au C.A.C et à l’école

Daniel Balavoine par l’association

"FCPE" – le 21/06/2024

Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3335-1, L3334-2, L3335-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2014 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de

boissons ;

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une Association est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;

Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée en date du

08 avril 2024, par Madame Yvana URSULET – domiciliée : 30 Rue des Fauvettes - 77610

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, agissant en qualité de présidente de l’Association "FCPE", à

l’occasion de la diffusion d’un match de football, qui se déroulera au C.A.C – Place Jean-

Jacques BARBAUX à Neufmoutiers-en-Brie (77610) - évènement qui aura lieu le VENDREDI 21

JUIN 2024.

À cette occasion, l’Association "FCPE" tiendra une buvette :

✓ LE VENDREDI 21 JUIN 2024 (de 17H00 à 01H00 DU MATIN)

ARRÊTE

Article 1 :

À L’OCCASION DE LA DIFFUSION D’UN MATCH DE FOOTBALL AU C.A.C – PLACE JEAN- JACQUES BARBAUX LE VENDREDI 21 JUIN 2024 – de 17H00 à 01H00 (DU MATIN) - Madame Yvana URSULET – représentant l’association "FCPE" – domiciliée : 30 Rue des Fauvettes – 77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE, agissant en qualité de présidente de ladite association, est autorisée à tenir la buvette à la date citée ci-dessus et à mettre en vente les boissons suivantes :

- 1er groupe – Boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc….)

- 3ème groupe – Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr

Article 2 :

Cette autorisation est accordée uniquement pour la date suivante :

✓ LE VENDREDI 21 JUIN 2024 (de 17H00 à 01H00 DU MATIN)

Article 3 :

La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et de fermeture.

Article 4 :

La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.

Article 5 :

Le présent arrêté, notifié à l’intéressé et communiqué, fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

- Monsieur le Maire de Neufmoutiers en Brie,

- La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf,

- La Sous-Préfecture de Provins – Service de la Règlementation,

- Les organisateurs, l’association "FCPE",

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Neufmoutiers en Brie, le 19 Juin 2024.

Le Maire,

Ludovic POUILLOT

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.