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Arrêté - 77 336 24 032 autorisation debit de boisson temporaire pour lassociation atlnecole groupe scolaire daniel balavoine le
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 032 autorisation debit de boisson temporaire pour lassociation atlnecole groupe scolaire daniel balavoine le)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Santé,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
ARRETE DU MAIRE
N°77 336 24 032
Arrêté d’autorisation à titre exceptionnel
d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire – pour la vente de gâteaux,
et de boissons à la sortie de l’école -
Groupe scolaire Daniel Balavoine par
« l’Association Tennis Loisir
Neufmoutiers" (ATLN)– Le 07/06/2024
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3335-1, L3334-2, L3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2014 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une Association est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée en date du
25 mai 2024, par Monsieur Laurent NITUSGAU – domiciliée : 09 Rue de l’Epi - 77610
NEUFMOUTIERS EN BRIE, agissant en qualité de président de l’Association "ATLN", à
l’occasion de la vente de gâteaux et de boissons, qui se déroulera devant l’école au groupe
scolaire Daniel Balavoine – 4, rue des Mésanges à Neufmoutiers-en-Brie (77610) - évènement
qui aura lieu le VENDREDI 07 JUIN 2024.
À cette occasion, l’Association "ATLN" tiendra une buvette :
✓ LE VENDREDI 07 JUIN 2024 (de 15H30 à 17H00)
ARRÊTE
Article 1 :
À L’OCCASION D’UNE VENTE DE GÂTEAUX ET DE BOISSONS ORGANISEE DEVANT L’ECOLE - AU GROUPE SCOLAIRE DANIEL BALAVOINE – 4, RUE DES MESANGES LE VENDREDI 07 JUIN 2024 – de 15H30 à 17H00 – Monsieur Laurent NITUSGAU – représentant l’Association "ATLN" – domicilié : 09 Rue de l’Epi – 77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE, agissant en qualité de président de ladite Association, est autorisé à tenir la buvette à la date citée ci- dessus et à mettre en vente les boissons suivantes :
- 1er groupe – Boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc….)
- 3ème groupe – Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
Article 2 :
Cette autorisation est accordée uniquement pour la date suivante :
✓ LE VENDREDI 07 JUIN 2024 (de 15H30 à 17H00)
Article 3 :
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 4 :
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 :
Le présent arrêté, notifié à l’intéressé et communiqué, fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- Monsieur le Maire de Neufmoutiers en Brie,
- La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf,
- La Sous-Préfecture de Provins – Service de la Règlementation,
- Les organisateurs, l’Association "ATLN" 77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Neufmoutiers en Brie, le 04 JUIN 2024.
Le Maire,
Ludovic POUILLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.