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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget des ordures ménagères 2022
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 1 257 719,14 €
Recettes (b) 1 313 279,62 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 55 560,48 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 238 715,78 €
Résultat de clôture 2022 (e = c +d) 294 276,26 €
N° 2023/3/14
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023314-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023314 2
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2022 (a) 326 802,14 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
153 156,29 €
Recettes totales
(c = a + b) 479 958,43 €
Dépenses
Dépenses 2022 (d) 314 506,76 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0.00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 314 506,76 €
Solde d’exécution (g = c - f) 165 451,67 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 337 599,71€
Résultat d’investissement cumulés 2022 (j=i+g) 503 051,38 €
Reste à réaliser
Recettes 17 000,00 €
Dépenses 143 000,00 €
Solde (h) - 126 000,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2022 (j+h) 0.00 €
On constate donc :
Résultats 2022
Excédent de fonctionnement 294 276,26 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0.00 €
Résultat global de clôture 294 276, 26€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023314-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023314 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, le Président propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0.00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 294 276,26 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
503 051,38 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget des ordures ménagères au titre de l’exercice 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023314-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023314