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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 23 Affectation du resultat du BTOU Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 23 Affectation du resultat du BTOU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.

Présents :

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.

Absents excusés :

BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.

Procurations :

M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc

Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis

Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

Objet : Affectation du résultat du budget tourisme 2023

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux, président ;

Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses (a) 227 749,69 €

Recettes (b) 199 286,05 €

Résultat de fonctionnement (c = b –a) - 28 463,64 €

Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 22 348,62 €

Résultat de clôture 2022 (e = c +d) - 6 115,02 €

N° 2023/3/23

Membres en exercice : 33

Membres présents : 28

Procurations : 2

VOTES : 30

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023323-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D20233232

Section d’investissement

Recettes

Recettes 2022 (a) 196 858,25 €

Part de l’excédent de

fonctionnement affecté

en n-1 (b)

45 305,64 €

Recettes totales

(c = a + b) 242 163,89 €

Dépenses

Dépenses 2022 (d) 300 602,66 €

Déficit d’investissement

n-1 (e) 0, 00 €

Dépenses totales

(f = d+e) 300 602,66 €

Solde d’exécution (g = c - f) - 58 438,77 €

Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 21 120,80 €

Résultat d’investissement cumulés 2022 (j=i+g) - 37 317,97 €

Reste à réaliser

Recettes 50 000,00 €

Dépenses 52 900,00 €

Solde (h) - 2 900,00 €

Besoin de financement de l’investissement 2022 (j+h) - 40 217,97 €

On constate donc :

Résultats 2022

Déficit de fonctionnement - 6 115,02 €

Besoin de financement de l’investissement

(y compris RAR) -40 217,97 €

Résultat global de clôture -46 332,99 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023323-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D20233233

En tenant compte des résultats ci-dessus, le président propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :

Affectation sur 2023

Au compte 1068 (part du résultat de

fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €

Report en section de fonctionnement au

chapitre 001 (dépenses) 6 115,02 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté au chapitre

001(dépenses)

37 317,97 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget tourisme au titre de l’exercice 2022.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023

Et de la publication, le 04 avril 2023

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023323-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023323