Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 152 recueil des actes administratifs special 11 10 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 152 recueil des actes administratifs special 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 152 recueil des actes administratifs special 11 10 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Démocratie, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-152

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2021Sommaire

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2021-10-08-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour

la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE (2

pages) Page 3

12-2021-10-08-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour

la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE (2

pages) Page 6

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des

Populations /

12-2021-10-07-00006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie

LEROUX (2 pages) Page 9

12-2021-10-08-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à

Madame Déborah NICOULEAU (2 pages) Page 12

12-2021-10-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne : CAILHOL David (1 page) Page 15

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2021-10-11-00001 - Arrêté portant sur la liste des candidats et de leurs

remplaçants pour l'élection partielle d'un conseiller départemental canton

de Saint-Affrique-2ème tour du 17 octobre 2021 (3 pages) Page 17

2DDT12

12-2021-10-08-00002

Agrément du président de l’Association Agréée

pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique de CAPDENAC GARE

DDT12 - 12-2021-10-08-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE 3Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 08 octobre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE du 02 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE,

Vu l’arrêté du 08 janvier 2016 relatif à l’agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Capdenac,

Considérant que l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique satisfait aux conditions d’agrément et aux statuts types des AAPPMA,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Alain JACQINET – 21 rue Jules FERRY – 12700 CAPDENAC GARE est agréé en qualité de président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 janvier 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-10-08-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE 4Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 08 octobre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-10-08-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE 5DDT12

12-2021-10-08-00003

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique de CAPDENAC GARE

DDT12 - 12-2021-10-08-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE 6Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 08 octobre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE du 02 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE,

Vu l’arrêté du 08 janvier 2016 relatif à l’agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Capdenac,

Considérant que l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique satisfait aux conditions d’agrément et aux statuts types des AAPPMA,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Cédric PERRONE – la brunie – 12700 CAUSSE ET DIEGE est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 janvier 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-10-08-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE 7Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 08 octobre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-10-08-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de CAPDENAC GARE 8Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-10-07-00006

Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame

Julie LEROUX

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-07-00006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie LEROUX 9Arrêté n° 20211007-01 du 07 octobre 2021

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie LEROUX

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210924-01 du 24 septembre 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

1/2

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 76

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Service Santé et Protection Animales, Certification

et Environnement

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-07-00006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie LEROUX 10VU la demande présentée le 22 février 2021 par Madame Julie LEROUX née le 16 décembre 1992 à Nancy et domiciliée administrativement à la Clinique vétérinaire des Gands Causses - 25A, rue de la Fraternité - 12100 MILLAU,

CONSIDERANT que Madame Julie LEROUX remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter du 4 janvier 2021 et pour une durée de cinq ans à Madame Julie LEROUX, docteur vétérinaire :

• enregistrée sous le numéro d’ordre 28845 ;

• domiciliée administrativement à la Clinique vétérinaire des Gands Causses - 25A, rue de la Fraternité - 12100 MILLAU.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Julie LEROUX s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Julie LEROUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron..

Fait à RODEZ, le 7 octobre 2021

pour la préfète et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

Signé

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-07-00006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie LEROUX 11Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-10-08-00001

Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à

Madame Déborah NICOULEAU

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-08-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Déborah NICOULEAU 12Arrêté n° 20211008-02 du 8 octobre 2021

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Déborah NICOULEAU

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210924-01 du 24 septembre 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU la demande présentée par Madame Déborah NICOULEAU née le 23/12/1995 à NICE et domiciliée professionnellement avenue Joseph Lautard – 12310 LAISSAC SEVERAC L’EGLISE en date du 26/09/2021

CONSIDERANT que Madame Déborah NICOULEAU n’a pas suivi la formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire et qu’à ce titre elle ne peut lui être attribuée qu’à titre provisoire pour une durée maximale de un an,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

1/2

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 76

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Service Santé et Protection Animales, Certification

et Environnement

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-08-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Déborah NICOULEAU 13ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à compter du 26/09/2021 à Madame Déborah NICOULEAU docteur vétérinaire :

- administrativement domicilié avenue Joseph Lautard – 12310 Laissac--Séverac l’Eglise à compter du 26/09/2021,

- enregistré sous le numéro ordinal 37126

Article 2 : Cette habilitation sanitaire pourra être renouvelée pour une période de cinq ans si Madame Déborah NICOULEAU justifie de sa réussite à la formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire.

Article 3 : Madame Déborah NICOULEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Déborah NICOULEAU pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 8 octobre 2021

pour la préfète et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

SIGNE

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-08-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Déborah NICOULEAU 14Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-10-05-00003

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne : CAILHOL David

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : CAILHOL David 15Direction départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894840834

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La Préfète de l'Aveyron

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de l'Aveyron le 22 mars 2021 par Monsieur Julien LAMBOLEY en qualité de Comptable, pour l'organisme CAILHOL DAVID dont l'établissement principal est situé 135 avenue Georges Désirat 12120 SALMIECH et enregistré sous le N° SAP894840834 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 5 octobre 2021

Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation

La Directrice Départementale Adjointe de la

DDETSPP Aveyron

Isabelle SERRES

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : CAILHOL David 16Préfecture Aveyron

12-2021-10-11-00001

Arrêté portant sur la liste des candidats et de

leurs remplaçants pour l'élection partielle d'un

conseiller départemental canton de

Saint-Affrique-2ème tour du 17 octobre 2021

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00001 - Arrêté portant sur la liste des candidats et de leurs remplaçants pour l'élection partielle d'un conseiller départemental canton de Saint-Affrique-2ème tour du 17 octobre 2021 17SERVICE DE LA LEGALITE

PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES ELECTIONS

Arrêté n° du 11 octobre 2021

Objet: Liste des candidats et de leurs remplaçants pour l’élection partielle d’un conseiller départemental canton de Saint Affrique – 2ème tour du 17 octobre 2021.

LA PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code électoral ;

VU le décret n°2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aveyron ;

VU le décret n°2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons, notamment son article 11 ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-08-16-00001 du 16 août 2021 portant convocation des électeurs du canton de Saint-Affrique à une élection départementale partielle ;

Vu le résultat du premier tour des élections départementales partielles du canton de Saint-Affrique le 10 octobre 2021;

VU les déclarations de candidature dûment enregistrées le 11 octobre 2021 ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

– A R R E T E -

Article 1er : L’état des candidats et de leurs remplaçants pour le 2 ème tour de scrutin aux élections départementales partielles du canton de Saint Affrique (scrutin du 17 octobre 2021) figure en annexe du présent arrêté.

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00001 - Arrêté portant sur la liste des candidats et de leurs remplaçants pour l'élection partielle d'un conseiller départemental canton de Saint-Affrique-2ème tour du 17 octobre 2021 18Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, les sous-préfets de Millau et Villefranche de Rouergue, ainsi que les maires du canton de Saint Affrique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire générale ,

Isabelle KNOWLES

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Préfecture Aveyron - 12-2021-10-11-00001 - Arrêté portant sur la liste des candidats et de leurs remplaçants pour l'élection partielle d'un conseiller départemental canton de Saint-Affrique-2ème tour du 17 octobre 2021 19Annexe de l’arrêté n° 12-2021- du 11 octobre 2021

Liste des candidats et suppléants au 2 ème tour des élections départementales partielles du 17 octobre 2021

Canton N°19 :Saint Affrique

N°

panneau

Nom Candidat Prénom Candidat Nom Remplaçant Prénom Remplaçant

1 DAVID Sébastien RIVIER Pascal

3 FAUCONNIER Eric BENEZECH Boris

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