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Arrêté - ARRETE N°056 2023 Association Culture et Partage Evenement Culture Sans Frontieres Place du Fosse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°056 2023 Association Culture et Partage Evenement Culture Sans Frontieres Place du Fosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
MAIRIE
DE
St
Laurent
Arbres
U
ARRÊTÉ
DU MAIRE N°056/2022-8.3(V)
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LORS
DE
L'EVENEMENT
«CULTURE
SANS
FRONTIERES»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2212.1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L161.1
de
la
loi 413
du
22
juin
1989
et
l’article
R.161
du
décret
du
04/09/1989 :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
su
la
signalisation
routière
(4*"
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
demande
en
date
du
25/05/2023
par
laquelle,
monsieur
Jean-Claude
ANDRÉ
Président
de
l'association
«CULTURE
ET
PARTAGE»
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
et
utiliser
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
l'événement
«CULTURE
SANS
FRONTIÈRES»
le
vendredi
30
juin
et
samedi
1
juillet
2023.
VU
le
contrat
de
police
d’assurance
n°332651/C
souscrit
auprès
de
la
SMACL
ASSURANCE
141
Avenue
Salvador
Allende
CS
20000
79031
NIORT
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
cette
festivité
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
afin
d'éviter
tout
accident ;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
vendredi
30
juin
2023,
de
17h00
jusqu’au
samedi
01
juillet
à
01h00
puis
de
12h00
jusqu'à
01h00
le
dimanche
02
juillet
2023,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits.
Les
voies
désignées
ci-dessous
seront
fermées
à la circulation :
>
Rue
Alexis
Martin
(de
l'intersection
de
la
place
de
la
Mairie
au
chemin
de
la
Pousterle)
; Le
samedi
1
juillet
2023,
de
18h00
à
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
afin
de
permettre
le
passage
d'un
défilé
du
centre
Pierre
Garcia
jusqu’au
square
Marcel
Chevalier.
Les
voies
désignées
ci-dessous
seront
fermées
à
la circulation :
Place
Vigan
Braquet
;
Rue
Baron
Leroy
;
Rue
du
Fossé
;
Grand
Rue
(de
l'intersection
de
la rue
Alexis
Martin
et de
la
rue
de
la Giterie)
;
Rue
de
l'hospice
;
Place
du
grill
;
Place
du
four.
V NY VNNN
ARTICLE
2
: tout
stationnement
et
toute
circulation
inclus
dans
les
périmètres
du
vide-
greniers
seront
considérés
comme
gênants
(article
R417-10
du
code
de
la
route). ARTICLE
3
: La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
l'Association
«CULTURE
ET
PARTAGE»
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
ARTICLE
4
: Le
personnel
municipal
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Saint
Laurent
des
Arbres,
le
06/06/2023.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04.66.50.01.09