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Arrêté - ARRETE N°85 2024 Arrete de Circulation et de Stationnement RUE du Saint Pique Nique Provence Occitane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°85 2024 Arrete de Circulation et de Stationnement RUE du Saint Pique Nique Provence Occitane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Le MAIRIE DE PR »"’TLOUuUren ARRÊTÉ DU MAIRE N°085/2024-8.3(V) ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT LORS DE L'ÉVÈNEMENT «PIQUE NIQUE LA PROVENCE OCCITANE» Le Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212.1 et suivants : Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L161.1 de la loi 413 du 22 juin 1989 et l'article R.161 du décret du 04/09/1989 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle su la signalisation routière (4° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977, VU la demande en date du 23/07/2024 par laquelle, monsieur Jean-Jacques VERDA Adjoint au tourisme et au Patrimoine à la Mairie de SAINT LAURENT DES ARBRES, sollicite l'autorisation d'occuper et utiliser le domaine public communal en vue d'organiser l'évènement «PIQUE NIQUE LA PROVENCE OCCITANE» du lundi 5 août 2024 de 10h00 à 00h00. VU le contrat de police d'assurance n°332651/C souscrit auprès de la SMACL ASSURANCE 141 Avenue Salvador Allende CS 20000 79031 NIORT pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024. Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de cette festivité de réglementer la circulation et le stationnement afin d'éviter tout accident ; ARRÊTE ARTICLE 1°”: Le lundi 5 août 2024 de 10h à 00h00, la circulation et le stationnement seront interdits. La voie désignée ci-dessous sera fermée à la circulation : > Rue du Saint ARTICLE 2 : tout stationnement et toute circulation inclus dans les périmètres du pique nique La Provence seront considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route). ARTICLE 3 _: La signalétique correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la Mairie de Saint Laurent des Arbres. ARTICLE 4 : Le personnel municipal de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Saint Laurent des Arbres, le 23/07/2024. Le Maire, Sylvie BARRIEU V] La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09