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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ST-GUILHEM
LE-DÉSERT SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mille Vingt Six, le Cinq Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire de la commune.
Date de Convocation : 29/05/2026
Secrétaire de Séance: FON2ES oliué
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres Présents: 40
Nombre de procurations : 4
Nombre de présents mais non Votants: O
Nombre des membres votants: 44
AA Pour
Procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 9 Contre O Abstention
Délibération N°28 -2026 | Classement au titre des Monuments Historiques de la g Pour 2 Contre collection lapidaire
© Abstention
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suppléant à la CLET (Commission Locale d’Évaluation des h Re
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superficie de 7 ares 97 ca à M OUVRIER Patrick pour un Z Contre © Abstention
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Date affichage 08/06/ 202€
Le Président de Séance,