Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du14 juin 2023

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Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du14 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du14 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, MAIRIE DE République Française SAINT-GUILHEM -LE-DESERT

DÉPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 14 JUIN 18 heures

Mairie — Grand Chemin Val de Gellone

34150 SAINT GUILHEM LE DT

Retransmis en direct sur https://youtube.com/live/nMk3j-1ZPr0?feature=share

I- AVANT CONSEIL :

M. le Maire souhaite la bienvenue à l'auditoire et apporte les informations suivantes.

- Une proposition de Charte sur le bien vivre ensemble a été proposée aux habitants, aux

résidences secondaires et aux commerçants.

Elle reflète les retours au questionnaire envoyé à la population à l’automne. Les réponses n'ont pas été abondantes. Certains ont approuvé d’autres ont critiqué. / Une version définitive sera très prochainement soumise à la population (habitants, commerçants, résidences secondaires.).Cette charte rappelle quelques règles vis-à-vis du respect d'autrui ; Concernant les commerçants, l'attention est portée sur les enseignes ainsi que sur les nuisances sonores (sonorité des clients aux terrasses, moteur des camions de livraison...) En 2024 la mairie pourra récupérer la compétence de police de la- publicité, elle aura donc le pouvoir de sanctionner en cas de non-respect du règlement. .

Des problèmes de nuisances sonores ont eu lieu lors d'une fête privée. M. le Maire a dû intervenir à la demande du voisinage qui n'avait pas été prévenu. Dans ce genre de conflit bien entendu l'heure est à prendre en considération.

Des nuisances multiples sont donc subies sur le village, il convient de s'entendre sur les seuils

de tolérance pour le bien vivre ensemble.

- Concernant le stationnement l'arrêté général règlementant le stationnement a été modifié. Pour les résidents souhaitant acquérir un badge de stationnement, le conseil Municipal a décidé de demander la carte grise du véhicule mentionnant l'adresse de résidence sur le village. En cas d’impossibilité de fournir un tel document, le conseil prendra la décision finale sur demande motivée.

- Le projet du théâtre de Verdure avance. JP Moresmau s’est rendu sur place avec les architectes en présence des services de l'Etat : Udap (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine) et la Dreal (direction régionale de l'environnement, aménagement et logement). Cette réunion a tenu compte des sollicitations de la population suite à la concertation. Lorsqu'un projet aura avancé une présentation en sera faite à la population. Il s’agit de combiner les avis de la population, les exigences de l'ABF et les fonctionnalités du lieu. Dans les grandes lignes : - la buvette sera étendue à un espace ouvert couvert,

- l'éclairage sera modifié ainsi que le portail d'entrée.

Le projet est scindé en deux. La 2eme phase portera essentiellement sur la pièce voutée du fond qui est un monument historique, ce qui nécessitera l'intervention d’un architecte du patrimoine.

- La signalétique : en l’état actuel la signalétique n’est ni cohérente ni harmonieuse. Quatre plans provisoires ont été positionné en 2022 (parking des bus, St Laurent, parking Pré des Pères, passerelle de la Croix de Jean).

HA fi PA Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert . . . . Patrimoine Mondial es Plus Tel 04 67 57 70 17 — 1 : mairie-st-guilhem(æorange.fr Les PI € 7 Courrie Mmalrie-s uiinemt(æorange.rt de PUNESCO Beaux Villages : . B wwWw.saint-guilhem-le-desert.com de France”Une étude préalable est en cours de réalisation par la société Anagram. ll s’agit d’harmoniser les signalétiques piétonne, routière et celle pour les randonneurs. Les services de l'Etat ont été associés à ce projet et ont validé la charte graphique.

Grands principes : 3 lieux d’information prioritaires : gare routière, entrée parking Pré des Pères et Croix de Jean (avec de l'information sur Chemin St Guilhem et St jacques). Pour les visiteurs venant du parking St Laurent il y a le plan céramique devant le centre culturel. Pour ceux qui

sont intéressés, l'étude avec ses préconditions est disponible.

- Le débroussaillage dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD): Le Grand Chemin et toute la partie appelé Jérusalem ont été débroussaillé ; la mairie a pris cette opération à sa charge. Un devis supplémentaire va être demandé pour les traverses sur l'autre versant, portion des côtes. La montée du chemin de Naussiac sera réalisée par les employés municipaux.

Le Parking St Laurent a été débroussaillé et sera fait dorénavant périodiquement par les employés.

Un arbre est tombé entre le grand chemin et le Verdus (vers chez Francis) ; le propriétaire sera prévenu pour qu'il procède, à son évacuation.

Arbor et sens en même temps que le débroussaillage.

On nous a signalé un champignon sur une branche du Platane; une photo sera envoyée au

spécialiste qui suit son évolution, M. Bounzel, « Arbre en Tête ».

- Les brumisateurs : l'arrêté Préfectoral du 24/05/ 2023 mentionnant les mesures de restrictions et d'usage de l’eau au vu des conditions de sécheresse qui touche notre département ne prévoit pas d'interdiction vis-à-vis des brumisateurs. La consommation en eau reste très faible. Un courrier de sensibilisation sera envoyé aux commerces utilisant les brumisateurs. .

- Le bilan trimestriel des Elus :

Comme chaque trimestre les élus font état du bilan de représentation : Au cours du 1er trimestre 2023, M. le Maire a participé à 117 réunions (mairie et ccvh).

- Manifestations culturelles : - Exposition journée archéologie. La société d’archéologique a prêté à la commune un angle de

chapiteau datant du 12eme siècle. C’est une très belle pièce qu’on vous invite à découvrir au Musée de l'Abbaye jusqu'à la fin septembre.

Feu de la st jean - repas tiré du sac avec un coin barbecue pour faire griller la viande. Animation musicale occitane

Exposition d'art sacré dans le Cloitre de l'Abbaye réalisée par Mathieu Palhol : présentation de toiles représentant St Jacques, St Benoit et St Guilhem.

Divers :

- Création d'une nouvelle association sur la commune « La Boule Sauta Roc ». Benoit Gilhet

avait pris la responsabilité de l’activité, mais aujourd’hui il est très heureux et très fier d'annoncer l'officialisation de octte association dont le burcau cst composé de jeunes du village : Damien Vidal, Alexandre Vidal et Morgane Villanueva.

P. Vedel leur suggère de se renseigner auprès de la fédération de pétanque au sujet des licences.

Fe IT pu Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert D dial Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr Patrimoine Mondia Beaux Villages ° = dE de FUNESCO www.saint-guilhem-le-desert.com de France?Il — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An Deux Mille Vingt Trois le Quatorze Juin à 18 heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE IC, VEDELP, GILHET B, STEHLE C,

Absents excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP

Absents : HOMBERT B, NICAISE V.

Secrétaire de séance : MORESMAU JP.

Le quorum est atteint, la séance peut donc débuter.

- Approbation du procès-verbal de la séance 13 avril 2023 : approuvé à l’unanimité

- Délibération 20-2023 : mutualisation des services entre la commune et la communauté de communes : approbation du schéma de mutualisation :

Considérant que 12 nouvelles communes, dont Saint Guilhem le Désert, souhaitent adhérer à l'observatoire fiscal,

Considérant que ladhésion de 12 communes supplémentaires nécessite de revoir les conventions, d'une part en ajustant à la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d’autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l'observatoire fiscal entre communes, Considérant les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d'adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation,

Le Conseil Municipal décide à 8 voix pour des suffrages. exprimés, - d'approuver les termes de la convention de mutualisation du service "observatoire fiscal" ci-annexée.

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- Délibération 21-2023 : Modification des Délégations Consenties au Maire par le Conseil Municipal - Rajout du droit de préemption au titre des Espaces naturels sensibles En date du 16 juin 2020 le conseil Municipal a consenti au maire certaines délégations dans le but de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Aujourd’hui il est proposé au Conseil Municipal de rajouter la délégation suivante : -Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : cet exercice des droits de préemption concerne toutes les aliénations soumises au droit de préemption des espaces naturels sensibles sur lesquels la Commune possède ce droit par substitution au Département, tel que prévu par l'article L.215-7 du Code de l'Urbanisme et conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982.

Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour l'application intégrale et pour toute la durée du mandat du Maire de l'article L.2122-22 dans les conditions et précisions définies ci-dessus ; Et justifie cette décision par la nécessaire bonne marche de l'administration communale Différentes raisons ont justifié cette délibération notamment le projet de préemption au titre de l'ENS de 3 parcelles situées au lieudit l'Escousse.

En collaboration avec le service foncier du département, un plan sur les réserves et acquisitions foncières est en cours de réalisation. Nous avons ciblé comme prioritaires les parcelles en bord d'Hérault et celles à proximité du château avec une intervention d'acquisition systématique de la commune, puis certaines parcelles ciblées en niveau de vigilance.

= LE

Grand Chemin du Vai de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert — , . > à . : . Patrimoine Mondial

Be Plus Vill Teil 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(worange.fr deb

no www.saint-guilhem-le-desert.com ePUNESCO de France®- Délibération 22-2023: Avis du Conseil Municipal sur l'inscription au PDIPR - ITINERAIRES LA PASSA MERIDIA n° 07 ST JEAN DE FOS -— LES LAVAGNES Et LA PASSA MERIDIA n° 08 LES LAVAGNES -— LA VACQUERIE Ajourné au prochain conseil car manque d’information.

- Délibération 23-2023: Adhésion label commune halte chemin de Compostelle et au programme d’actions et signature d’une convention.

Le label « Communes Haltes — Chemins de Compostelle en France » accompagne et consacre une démarche communale visant à améliorer la qualité de la halte à travers l'information, le confort, l'offre de services, l'animation à destination des randonneurs, des cheminants et des pèlerins.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir : - Autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires du processus de

labellisation « Communes Haltes — Chemins de Compostelle » proposé et piloté par l'Agence des chemins de Compostelle dont la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT est adhérente. - Autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT et l'Agence des Chemins de Compostelle en France dans le cadre du label commune halte.

Après concertation du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est validée à 8 voix pour I s’agit d’un Label supplémentaire mais belle notoriété en termes d'accueil.

Aparté : le label « Village Fleuri » a été abandonné par décision unanime du Conseil Municipal et des employés du service technique. lroniquement, une personne de l'audience propose de créer un label « Village sans crotte ». À ce sujet, la croix qui est au coin de la Place de la Liberté attire les chiens qui marquent leur territoire; n’y aurait-il pas un répulsif afin d’y remédier.

- Délibération 24-2023 : attribution de subvention à l’association « les amis du chemin de St Guilhem» :

L'association "Les amis du chemin de St Guilhem" a pour vocation le développement de la randonnée pédestre et plus particulièrement la promotion et la mise en tourisme du chemin de St Guilhem, Chemin de randonnée reliant le Mont Aubrac à Saint Guilhem le Désert. Cet itinéraire fonctionne très bien et très apprécié. L'arrivée de cet itinéraire est St Guilhem, les randonneurs profitent du village pour se poser et pour y rester quelques jours. Très valorisant pour notre commune.

M. le maire propose d'attribuer une subvention de 100 € à l'association des Amis du Chemin de Saint Guilhem. Vote : 8 pour

- Délibération 25-2023 : subvention au profit de l’association les amis de St Jacques en Languedoc /

Les Chemins de Saint-Jacques sont non seulement des itinéraires vers un lieu d'espérance (dimension spirituelle) mais aussi des espaces de rencontres (dimension culturelle). L'association « Les amis du chemin de St jacques de Compostelle en Languedoc" crée en 1998 par M. J FRAYSSINET prend en considération ces deux aspects et s'efforce d'associer, dans ses actions, l'aspect spirituel et l'aspect culturel, sa démarche s'inscrit dans la reconnaissance et le développement de l’environnement humain et paysager de l’espace rural parcouru. Elle s'attache par ailleurs à être un interlocuteur privilégié auprès de toutes celles et de tous ceux qui se préparent à partir vers Compostelle, à leur apporter l’aide et les conseils utiles à leur projet de Chemin et à jouer d’une façon ciblée un rôle de consultant et de référent sur les sujets directement liés aux voies jacquaires en général et au Chemin d'Arles en particulier. Au vu de la demande de subvention présentée par l'association

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 250 €. Vote : 8 pour

LREST

Pa Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert aner . Patrimoine Mondial Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr Beaux Villages www.saint-guilhem-le-desert.com de FUNESCO de France?

Ton- Délibération 26-2023 : protection fonctionnelle du maire Robert Siegel : L'article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire ou les élus municipaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune.

Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les violences ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, Considérant la plainte déposée le 08 Mai 2023 par M. Robert SIEGEL pour « menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à lencontre d'un élu public » auprès de la Gendarmerie nationale de Gignac à l'encontre M. NICAISE Gilles,

Considérant la demande de Robert SIEGEL, Maire sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande, M. le Maire ne prenant pas part au vote, | Le Conseil Municipal à 6 voix pour et 1 abstention décide d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Robert SIEGEL, Maire

Cette protection couvre notamment la prise en charge des frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d'avocat, frais de consignation, d'expertise). Rappel des faits: lors de la manifestation « la procession des escargots », M. G. Nicaise est intervenu auprès des membres de l’organisation (un agent de la Mairie) pour s'indigner que cette manifestation ne lui ait pas ramené de clients à son restaurant. Le ton est monté et des menaces ont été émises.

M. Gilles Nicaise a été placé en garde à vue suite au dépôt de plainte et le procès doit avoir lieu au tribunal correction de Montpellier le 29 aout. En attendant il sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en relation avec M. le le Maire.

M. B. Gilhet ne souhaite pas prendre part au vote car M. G.Nicaise est un membre de sa famille mais il est d'accord sur la forme et le fond.

- Délibération 27-2023 : décision modificative budget général.

Des fissures sont apparues sous les voutes du Verdus entre la Mairie et la remise de M. G Bonnet. En préalable aux travaux, l’'Apave a dû réaliser un diagnostic. Afin de payer la facture une décision modification est nécessaire car pas cette dépense n'était pas prévue au budget primitif.

Dépense cpte 203 étude +2 000 € Vote : 8 pour

Recette cpte 10 222 FCTVA +2000€

L'ordre du jour est épuisé, M. le maire donne la parole à l'assistance

M. J Jaudon expose qu'il a envoyé en RAR un courrier à la CCVH service des eaux concernant la pose de compteur eau électronique. Il demande dans ce courrier des éléments techniques (notamment si des ondes sont émises). M. le maire n’a pas la réponse mais ce système de compteur permet d'optimiser le service car les relevés se font lors du passage du camion poubelles.

Jean-Philippe MORESMAU

Secrétaire de Séance

Robert SIEGEL

Maire de SAINT GUILHEM LE DESERT

Approuvé a séance du conseil Municipal du 1 7 JUIL. 08 L 9.

Mis en ligne sur h ttps://www.saint-guilhem-le-desert.com le 28/07/2023.

PAPA Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert _—. . Patrimoine Mondial Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(aorange.fr Beaux Villages www.saint-guilhem-le-desert.com de FUNESCO de France*