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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Liste des délibérations
Séance Conseil Municipal
Date 5 juin 2026
Convocation 28 mai 2026
Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir
Liste des délibérations adoptées lors de cette séance :
N° délibération Libellé
Délibération N°DCM-063-
26
1- Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal en date du 27
avril 2026
Délibération N°DCM-
063B-26 2- Décisions du maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT Délibération N°DCM-064-
26 3- Elections des délégués pour les élections sénatoriales Délibération N°DCM-065-
26 4- Composition des comités consultatifs
Délibération N°DCM-066-
26 5- Budget principal : décision modificative n°1 Délibération N°DCM-067-
26 6- Convention pour un don
Délibération N°DCM-068-
26
7- Demande de financement pour la restauration de monuments aux
morts
Délibération N°DCM-069-
26 8- Avenant pour la maitrise d’œuvre de la bibliothèque Délibération N°DCM-070-
26
9- Demande de financement dans le cadre du fonds vert pour le
projet bibliothèque
Affiché et publié le 9 juin 2026